Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
16 juillet 2014 3 16 /07 /juillet /2014 20:47
Paru sur le site FNE :
09.01.2012 Gestion des déchets 
Mâchefers : un nouvel arrêté au service des intérêts de la filière Incinération - La nature comme substitut à la décharge

L’arrêté du 18 novembre 20111 se propose d’encadrer le « recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux ». France Nature Environnement a suivi de près l’élaboration du texte qui prétend répondre à un engagement du Grenelle. Le principal souci de la nouvelle réglementation (applicable à partir de juillet 20122) est en réalité de ne pas pénaliser la filière thermique en définissant des contraintes réglementaires facilitant, au nom de prétendus objectifs vertueux de « valorisation », l’élimination des cendres lourdes à moindre coût  pour les collectivités et les opérateurs économiques - en éludant la question du coût environnemental et sanitaire effectif de cette pratique. Ce qui n’empêche pas les acteurs de la filière travaux publics de pousser le Ministère à davantage de laxisme encore, réclamant pour les mâchefers la possibilité d’acquérir le statut de simples produits. Une telle surenchère en matière de dumping environnemental est particulièrement inquiétante dans un contexte où les affaires relatives à des usages frauduleux de mâchefers se multiplient.  


Après 17  ans d’attente, u
ne trahison des engagements du Grenelle et un texte-alibi avant tout protecteur des intérêts de l’incinération.

La France de l’incinération (ordures ménagères et déchets industriels banals) produit 3 millions de ton
nes de mâchefers par an, dont plus de 2 millions de tonnes sont « valorisées », essentiellement en sous-couches routières. Or, les mâchefers d’incinération d’ordures ménagères (MIOM) rebaptisés « mâchefers d’incinération de déchets non dangereux » (MIDND) concentrent une bonne part des polluants contenus dans les déchets incinérés, auxquels s’ajoutent en quantité variable des substances dangereuses (dioxines, HAP) engendrées par le process d’incinération.
L’utilisation des mâchefers en technique routière se fait depuis 1994 en référence aux recommandations d’u
ne simple circulaire, qui se donnait elle-même pour provisoire et insuffisante3, mais qui 17 ans plus tard reste le seul document de référence pour l’administration et les acteurs de la filière.

L’engagement 264 du Gre
nelle4 pouvait laisser espérer une prise en compte des enjeux grâce à l’adoption d’une réglementation digne de ce nom. Si le principe d’une utilisation des mâchefers n’avait pas été remis en cause par le Grenelle, il ressort des comptes rendus des travaux réalisés qu’une double exigence avait été formellement définie :
Procéder à u
ne meilleure expertise des impacts environnementaux et sanitaires de cette pratique (« réévaluation systématique des impacts », « connaissance fines des procédés » « évaluation des dangers et risques potentiels », « retour d’expériences » des autres pays, ...). L’une des ‘fiches descriptives des actions’ retenues par l’Atelier Intergroupes sur les Déchets qualifie la « maîtrise des impacts » des mâchefers de « condition indispensable » à leur utilisation.
Dans un second temps, définir, sur la base de l’expertise préalable, l’encadrement réglementaire adapté.

Or, le groupe de travail en charge de la mise en œuvre de l’engagement (dit « Groupe Mâchefers ») a, sous l’égide des représentants du Ministère, d’emblée délaissé la question des impacts environ
nementaux et sanitaires de l’utilisation des mâchefers au profit de considérations techniques relatives à leur traçabilité.
Le groupe de travail a en particulier été sollicité pour valider un projet de guide général relatif à  l’« acceptabilité de matériaux alternatifs en technique routières ». Ce guide SETRA (publié en mars 2011), destiné aux profession
nels des travaux publics, est bien antérieur au Grenelle et son but est de faciliter et promouvoir l’utilisation des matériaux alternatifs en techniques routières et non de répondre aux exigences en matière environnementale définies par le Grenelle. Les préoccupations géotechniques y priment sur les préoccupations environnementales5. Il ne prend pas en compte la spécificité des mâchefers d’incinération. C’est pourtant bien ce guide qui est à l’origine de l’arrêté du 18 octobre.

En définitive, au terme d’un parcours chaotique comprenant notamment u
ne nouvelle disposition du Code des douanes dispensant de TGAP6 les mâchefers non valorisables « techniquement » (donc voués au stockage), le Ministère a accouché d’un nouveau texte, qui, selon ses propres termes, constituent « une réponse aux demandes » (sic) des collectivités incinératrices et des industriels. Au nom du Grenelle dont il bafoue allègrement les engagements.

Le nouveau texte comprend quelques avancées, comme :
- l’augmentation du nombre de substances prises en compte,
- l’abaissement sensible de la grande majorité des seuils,
- l’incitation forte à passer par u
ne installation de maturation et d’élaboration (IME),
- le renforcement des exclusions (notamment en zo
nes Natura 2000),
- le renforcement des exigences de traçabilité.

En revanche, des insuffisances flagrantes demeurent :
- l’absence d’u
ne expertise basée sur des retours d’expérience et des études d’impact solides pour vérifier l’impact environnemental des mâchefers,
- la non prise en compte des flux,
- des valeurs limites insuffisantes et pour certai
nes fixées au « doigt mouillé »,
- l’absence de procédure pour s’assurer de la non-dangerosité des mâchefers7,
- l’absence de détermination de la te
neur intrinsèque pour la majorité des polluants (métaux, sels) et l’absence de prise en compte des interactions entre les mâchefers utilisés et le milieu récepteur,
- l’absence de suivi des chantiers et de contrôles a posteriori.

Sur certains points, le nouveau texte constitue même u
ne régression par rapport à la circulaire de 1994. En particulier, il favorise l’intensification des usages8, avec des risques de lixiviation accrus, et promeut le recours aux installations de maturation tout en supprimant les dispositions spécifiques qui s’y appliquaient.  


Conclusion

A vouloir favoriser pour des raisons économiques la dispersion des mâchefers dans l’environ
nement sans réel souci de prévenir et de contrôler l’impact sur l’environnement, le Ministère prend le risque d’accroître la défiance du public à l’encontre de l’incinération.

Les travaux du Gre
nelle sollicitaient le principe de précaution pour justifier l’exigence d’une bonne connaissance des impacts de la « valorisation » des mâchefers en préalable à l’adoption d’une nouvelle réglementation. Ce principe a été méconnu, tout comme l’obligation d’éliminer les déchets dans des conditions propres à éviter de porter atteinte à la santé de l’homme et à l’environnement9. Tout chantier utilisant des mâchefers pouvant potentiellement être considéré comme une décharge sauvage, les contentieux autour des mâchefers pourraient se multiplier.

1 Publié au JO le 30 novembre 2011
2 Date à laquelle la Circulaire 1944 devrait être abrogée. 
3 L’ADEME et le BRGM (« Mâchefers d’incinération des ordures ménagères, État de l’art et perspectives, 2008) précisent : « Il
ne fait aucun doute aujourd’hui que les résultats du test de lixiviation préconisé par la circulaire n’apportent, malgré sa pertinence, qu’une réponse partielle quant aux impacts environnementaux potentiels lors d’un usage en technique routière. » (p.10)
4 Engagement 264 : « Améliorer la gestion de certains déchets spécifiques » avec, notamment pour les mâchefers, « u
ne révision de la réglementation par l’Etat dans le cadre de discussions transparentes »
5 « C’est sur la partie 4, concernant l’évaluation environ
nementale, que manquent le plus d’éléments. » - le représentant de l’ADEME en séance du groupe Mâchefers du 13 mai 2009.
6 Taxe Générale sur les Activités Polluantes
7 L’incinération de déchets non dangereux peut engendrer des mâchefers dangereux – voir article 5 de l’arrêté. 
8 Il permet d’utiliser les mâchefers en remblai technique en bord de routes sur u
ne épaisseur de 6 m, avec seulement 30 cm de matériau naturel en recouvrement. 
9 Code de l’environ
nement, article L541-2


Pour approfondir ce sujet : un dossier présentant dans le détail les avancées, les insuffisances et les reculs du nouveau texte est téléchargeable :

Télécharger le document ###END_IF_FILE###

http://www.fne.asso.fr/fr/machefers-un-nouvel-arrete-au-service-des-interets-de-la-filiere-incineration-la-nature-comme-substitut-a-la-decharge.html?cmp_id=167&news_id=1259

 

Partager cet article
Repost0
16 juillet 2014 3 16 /07 /juillet /2014 20:46
Paru sur le site de  la Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature :
 
ACTIONS JURIDIQUES

Mâchefers de Bourgoin-Jallieu …. De bonnes nouvelles et de nombreuses questions en suspens (Mars 2013)

Un point complet de la situation du dossier de la plateforme de collecte et de maturation des mâchefers des usines d’incinération iséroises, MODUS VALORIS à Bourgoin-Jallieu, a été effectué avec les services de la DREAL. Suite à l’action menée localement par l’APIE avec le soutien de la FRAPNA Isère et de l’Union Régionale, à la fois sur le plan judiciaire et administratif, la situation qui était devenue sur le site intolérable est en passe d’être régularisée. Pour mémoire, s’accumulait sur les plateformes le double de volume de mâchefers autorisés, au mépris de l’arrêté préfectoral, entrainant des conséquences néfastes pour les riverains de l’installation, sans compter des risques sanitaires et environnementaux (pollution air, sols et eau) très importants.

 

 

La fermeture provisoire du site suite à une mise en demeure de l’administration au regard entre autres des éléments que nous avions accumulés a entraîné deux conséquences majeures :

1.                    l’enlèvement compliqué mais contrôlé des mâchefers en surnombre et la mise aux normes de l’installation en cours de finalisation qui devrait donc être autorisée prochainement à rouvrir et recevoir de nouveaux entrants dans les limites prévues par l’arrêté ;

2.                    Le blocage complet pendant plusieurs mois de la filière des mâchefers du Rhône et de l’Isère qui s’était structurée autour de la plateforme de Bourgoin-Jallieu et la nécessité pour les usines d’incinération ne disposant pas pour la plupart de plateforme provisoire de trouver des solutions urgentes (enfouissement essentiellement) et de se réorganiser plus profondément. Certaines auraient déjà annoncé leur intention de revoir leur contrat avec la société qui gère le site de Bourgoin, au vu des préjudices financiers qu’elles ont subis.

Devant la nécessité impérieuse de tirer globalement les enseignements de cette affaire qui devrait également connaître son épilogue judiciaire prochainement, la FRAPNA a proposé au Conseil général de l’Isère d’organiser une table-ronde en avril permettant de faire le point avec tous les intervenants, autour de l’idée essentielle : « Que faire de nos mâchefers ? ».

Dans ce contexte, la FRAPNA entend rappeler que :

·                       La législation sur les mâchefers, actuellement floue, va sans doute être amenée à se clarifier sous l’égide de la législation européenne. Les mâchefers restent pour le moment des déchets. Ils doivent être traités comme tels y compris quand ils sont valorisés dans des chantiers essentiellement routiers. Cette solution, rejetée en l’état actuel par FNE et la FRAPNA (Cf notre position), pose des problèmes de traçabilité et de suivi de ces chantiers qui devraient être traités comme des installations classées pour l’environnement (Cf travaux du Tram E ou ceux d’AREA à Satolas), ce qui n’est pas le cas. 
La sortie éventuelle des mâchefers du statut de déchets pour entrer dans celle de produits valorisables et donc commerçables via le mécanisme européen REACH pourrait représenter une autre étape qui risque de s’avérer longue au vu des polluants contenus dans ces sous-produits et des risques encourus.

·                       Le contexte enfin du Grenelle qui avec la généralisation prochaine de la redevance incitative tend à promouvoir la diminution de la production de nos déchets à la source (chez le producteur) et au développement du recyclage et de ses filières, freinées pendant des années par le choix prioritaire de l’incinération. La mise en place des Plans de Protection de l’Atmosphère rend l’incinération également plus compliquée, alors que se développent d’autres sources de valorisation énergétique comme la méthanisation ou la cogénération.

A l’heure de la transition écologique, les mâchefers nous donnent ainsi l’occasion de nous pencher, en partant d’une problématique locale, sur une réflexion globale et essentielle de nos sociétés modernes : la gestion des déchets.

 

 

http://www.frapna-38.org/index.php?option=com_content&view=article&id=90:machefers-bourgoin-jallieu&catid=23&Itemid=188

 

Partager cet article
Repost0
15 juillet 2014 2 15 /07 /juillet /2014 22:34

Paru sur le site Mediapart :

 

Quand les déchets chassent les habitants

 |  PAR DANYNEV

Histoire banale du pot de terre contre le pot de fer. Quand les déchets chassent les habitants de chez eux.

Les déchets, que nous soyons simple citoyen ou industriel, nous  en produisons tous plus ou moins, et des gens bien intentionnés se chargent de nous en débarasser. Bien intentionnés, ou intéressés, car le retraitement des déchets, hé bien ça rapporte gros, à en juger par les fortunes accumulées par certains. Autrefois on ne se préoccupait pas du devenir de ces déchets, il suffisait soit de les mettre dans un trou, soit de les brûler . On parle de plus en plus de récupération de matière, de recyclage, de valorisation sous forme de compost ou de méthane et personne ne va s'en plaindre, personne, sauf une association de riverains d'uneentreprise de récupération en tout genre qui lutte depuis plusieurs années contre ce voisin encombrant et nauséabond qui s'étend comme une tache d'huile jusqu'aux clôtures de leurs résidences. 

A l'origine, unefonderie de métaux devenue installation pour la récupération de métaux, située à bonne distance d'une zonerésidentielle comptant une dizaine d'habitations et jouxtant une zoned'élevage bovins. Tout allait donc pour le mieux, jusqu'à ce que le fils de la maison reprenne l'affaire avec uneambition démesurée de rendre service en récupérant et traitant toutes sortes de déchets. Il faut bien que quelqu'un s'occupe de gérer les déchets des autres, là n'est pas le problème, tout réside dans la façon dont c'est fait. Petit à petit les tas se sont accumulés sur site à l'air libre, les rats ont suivi rapidement, les effluents n'ont pas tardé à rejoindre les fossés en bord de route ou carrément les champs voisins, les abreuvant d'une eau aux couleurs douteuses, chargée de métaux lourds et autres polluants. Les odeurs, le bruit depuis tôt le matin jusqu'à tard le soir, la poussière, la circulation des camions sont bientôt devenus des nuisances difficiles à supporter pour les voisins, d'autant plus que l'entreprise augmentant régulièrement son emprise, pas toujours légalement, en vient à stocker ses déchets au fond de leurs jardins. Logiquement l'association s'est tournée vers les autorités  en charge de faire respecter la loi: les municipalités, la police, la DREAL,  la préfecture, sans grand succès, pire, les deux municipalités impliquées ont décidé de faire de cette zone, aux confins des limites de leurs villes, une zoneindustrielle, sans aucune considération pour les habitants de cette zonerésidentielle qui préexiste.

Voilà donc des gens qui subissent au quotidien des nuisances  retentissant sur leur santé tant physique que morale, dont le patrimoineacquis au fil des années de labeur est complètement déprécié, dont la vie devient un enfer à cause d' une entreprise qui pollue l'environnement  sans état d'âme avec la bienveillante protection des autorités locales, qui trangresse allègrement toutes les règles de protection de l'environnement - une mise en demeure vient quand même de lui être signifiée par la DREAL- qui se croit tout permis, qui fait la politique du" pousse toi de là que je m'y mette". Est-ce acceptable?

Nous autres simples citoyens responsables d'unepollution de l'environnement,  ou de nuisances envers le voisinage, serons condamnés à des amendes codifiées par la loi. Alors selon que vous serez puissant ou misérable .... La Fontaine n'est pas mort!

http://blogs.mediapart.fr/blog/danynev/040714/quand-les-dechets-chassent-les-habitants

 

Partager cet article
Repost0
26 juin 2014 4 26 /06 /juin /2014 15:14

 

 

_6597.jpg 


  9 projets de décharges ISDI

sont en cours d’étude par les services

de l’ETAT

dont 7 au nord-ouest 77 

 

Sté VINCI CONSTRUCTION        MONTEREAU SUR LE JARD RUBELLES et VOISENON

Sté CIV                                         ISLES-LES-VILLENOY

Sté URANOJOSSIGNY                  VILLENEUVE-SAINT-DENIS 

Sté PICHETA                                 MONTGÉ-EN-GOELE

Sté ROLAND                                 COLLEGIEN "Parc de l'Amirault"

SETRAP                                        VIGNELY "La Porte aux Bergers" - "Les Sables"

SETRAP                                        MARCILLY "Les Vieilles Vignes"

Sté ECT                                         VAUX-LE-PÉNIL "Le Tertre

 


Sté ECT                                         MOUSSY le NEUF "Fontaine de Brie"

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/12785/91521/file/AVI_affichage+ISDI+Moussy+Fontaine+de+Brie.pdf 

 

 

 

 

  9 projets en cours  

qui devraient être suivis  

d'un 10ème projet 

sur le hameau de Bagneaux, commune de Grandpuits 

 

En effet l’ETAT impose la mise en place

d'un écran visuel paysager

à l’exploitant de l’usine d’engrais Borealis (Ex GPN)

et  il semblerait que le choix de Borealis se porte

sur l’implantation d’une décharge de déchets 

« dits inertes » ISDI

choix contesté par les riverains.

 

Alors que les déchets du bâtiment

représentent 73 % des déchets produits en France

il semblerait que

Mme SégolèneRoyal

ne prenne aucunes mesures pour imposer

au lobby du BTP

une réduction de ses déchets

et veuille même réduire les contraintes imposées

aux exploitants de décharges de déchets « dits inertes » ISDI.

 

Il est temps que l’ETAT révise la législation sur les déchets « dits inertes »  et ne permette plus de martyriser une population en l'obligeant à vivre au milieu  des ordures des autres sur un territoire aussi réduit que le nord-ouest 77.

 

La préservation de notre santé

et de notre ressource en eau

devrait être la préoccupation principale de l’ETAT français.

 

 

 

 

Partager cet article
Repost0
23 juin 2014 1 23 /06 /juin /2014 14:25
Paru sur le site Le Monde :
Affaire Guérini : Veolia mis en examen pour "recel de trafic d'influence"

Le Monde.fr avec AFP | 13.06.2014 à 18h20

Le groupe Veolia Environnement a été mis en examen en tant que personne morale pour « recel de trafic d'influence » dans un des volets de l'affaire Guérini sur des marchés publics présumés frauduleux dans les Bouches-du-Rhône, a indiqué vendredi 13 juin le parquet de Marseille.

La justice s'interroge sur le versement en 2006 d'une indemnité de plusieurs millions d'euros à une filiale de Veolia, Somedis, lors de la résiliation du contrat la liant avec la communauté d'agglomération de Salon-de-Provence pour l'exploitation d'une décharge.

Une fois ce contrat rompu, la gestion de la décharge de la Vautubière, située à La Fare-les-Oliviers, est revenue à la SMA, une société dirigée par Alexandre Guérini, frère du président du conseil général, Jean-Noël Guérini (ex-PS).

« Veolia a été mis en examen le 2 juin », a indiqué la procureure adjointe de Marseille, Catherine Alexandre, confirmant une information du site Internet de La Provence.

HENRI PROGLIO AVAIT ÉTÉ ENTENDU

Un ancien cadre du groupe avait, par ailleurs, été mis en examen le 18 décembre pour « trafic d'influence et recel de détournement de fonds publics », selon la magistrate. L'ancien patron du groupe et actuel PDG d'EDF, Henri Proglio, avait également été entendu au début de février par le juge d'instruction Charles Duchaine.

L'Agglo de Salon, collectivité regroupant 17 communes, a saisi la justice administrative pour faire annuler cette transaction, d'un montant total de 14,8 millions d'euros, dont 9 millions pour la seule résiliation du contrat.
Elle s'estime victime de « manœuvres dolosives » de la part de son ancien avocat parisien, Régis de Castelnau, mis en examen à la fin de février pour complicité de trafic d'influence dans cette affaire.

« Nous souhaitons savoir s'il n'y a pas eu entente entre Veolia et la société d'Alexandre Guérini », en liaison avec l'intervention de Régis de Castelnau, avait expliqué la communauté d'agglomération en février. Le dossier de l'exploitation des décharges dans le département est un de ceux qui avaient valu une mise en examen à Alexandre Guérini et à Jean-Noël Guérini, qui a quitté le PS pour lancer sa propre association politique. Sollicité par l'AFP, Veolia s'est refusé à tout commentaire.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/06/13/affaire-guerini-veolia-mis-en-examen-pour-recel-de-trafic-d-influence_4437961_3224.html

 

Partager cet article
Repost0
20 juin 2014 5 20 /06 /juin /2014 21:33
Où en est-on de la création de milliers d'emplois avec le recyclage des déchets du BTP ?

Madame Ségolène Royal semble bien muette sur le sujet

 

Le lobbie du BTP

serait-il passé par là ?

 

RAPPELONS QUE SA DIRECTRICE DE CABINET

EST UNE ANCIENNE DE CHEZ

EIFFAGE 

http://adenca.over-blog.com/article-le-lobbie-du-btp-aurait-il-des-entrees-privilegiees-au-ministere-de-l-environnement-123887787.html

 

 

Paru dans le journal de l'environnement :
Christian de Perthuis veut sauver le Comité pour la fiscalité écologique

Le 20 juin 2014 par Stéphanie Senet

>
La fiscalité écologique, ce n'est pas la création pure et simple de nouvelles taxes

 

Réunions annulées depuis le mois d’avril, silence radio des ministères de l’écologie et des finances… Le président du Comité pour la fiscalité écologique (CFE) et spécialiste de l’économie du carbone Christian de Perthuis défend les travaux de ses membres, à la veille d’une nouvelle session plénière prévue le 10 juillet.

Plusieurs associations[1] ont tiré le signal d’alarme le 4 juin. Vous-même avez écrit aux ministères de l’écologie et des finances. L’activité du CFE, installé en décembre 2012, est-elle ou non suspendue?

Les réunions programmées depuis le 2 avril, alternativement au sein du ministère de l’écologie et celui des finances, n’ont pu se tenir. Et je n’ai reçu aucune réponse de ces ministères suite à mes interrogations. Le comité reste donc dans l’expectative.

 

En avril, le CFE devait pourtant voter en session plénière un avis important sur la fiscalité des déchets…

Effectivement. Le groupe de travail piloté par Matthieu Glachant devait proposer sa solution pour accroître la part incitative liée à la fiscalité des déchets -tout en réduisant l’augmentation du coût de cette fiscalité, pour éviter qu’il y ait une hausse cumulative dans le temps. Concrètement, il s’agit de revisiter le montant de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur la mise en décharge des déchets ultimes, de supprimer quelques exonérations, et d’inciter davantage les communes et les agglomérations à augmenter la fiscalité incitative. Celles-ci restent libres de choisir entre une taxe d’enlèvement ou une redevance (Teom ou Reom) mais elles doivent déployer une part incitative en fonction de la production des déchets, surtout en habitat dispersé où c'est plus facile à mettre en œuvre. Pour les encourager, un soutien de l’Etat pendant deux ans pourrait être envisagé.

 

Cet avis correspond aux objectifs du futur plan national Déchets. Aucune proposition pour favoriser l’éco-conception et plus largement l’économie circulaire?

Il y a eu un débat assez long, au sein du comité, sur les filières à responsabilité élargie du producteur (REP). Mais pour l’instant, le groupe de travail n’a pas tranché en faveur de leur évolution, ni sur une taxe ciblant les produits en amont.

 

Parmi vos propositions, la fiscalité carbone a été retenue par le gouvernement, mais la réforme de la fiscalité sur le diesel a été passée à la trappe. Pourquoi ce blocage?

On a fait une proposition réformant le régime commun pour réduire progressivement l’écart entre la fiscalité sur l’essence et celle sur le diesel. Le rôle du comité c’est de faire des propositions. Ensuite, le gouvernement a le choix de retenir ou non nos recommandations. Ce qui ne veut pas dire que le comité a dit son dernier mot. La fiscalité sur le diesel peut encore évoluer. Si les groupes de travail perdurent, celui sur l’énergie fera sans doute de nouvelles propositions en la matière. L’introduction d’une fiscalité carbone dans le projet de loi de finances 2014 représente par ailleurs une belle avancée.

 

Aujourd’hui, que cherchez-vous à défendre?

Notre objectif est de proposer des mesures introduisant efficacité et incitation pour régler des problèmes environnementaux, à des conditions économiques satisfaisantes et acceptables pour tout le monde. Prenons l’exemple de l’eau: il faut réduire la pollution par les nitrates, pour laquelle la France est en infraction avec la directive européenne. Autre débat: comment réduire l’usage des pesticides pour répondre aux objectifs du plan Ecophyto. Contrairement à ce qui a pu être dit, on ne travaille pas sur de la taxation pure et simple mais sur le couplage entre l’élargissement de certaines taxes (comme celle concernant les produits phytosanitaires), avec des mesures incitatives: par exemple les certificats sur les économies d’intrants qui feraient l’objet de rémunérations pour les agriculteurs changeant leurs pratiques. On réfléchit aussi sur les paiements pour services environnementaux. La fiscalité ne permet pas seulement de taxer les nuisances environnementales mais aussi d’accélérer les changements positifs. Or, aujourd’hui, la fiscalité n’aborde absolument pas la question du paiement pour services environnementaux. Pourtant, comme en matière de gestion de l’eau, quand on met en place en amont des mesures de protection des captages d’eau potable, on économise d’importants coûts de dépollution. Il faut donc trouver un système incitatif en amont, pouvant se compléter par un mécanisme de compensation pour perte de la biodiversité. Quelques expérimentations locales sont en cours dans l’Hexagone mais le comité travaille à les élargir à une plus grande échelle.

 

Quels sont vos autres chantiers prioritaires?

Sur l’artificialisation des sols, nous avons dans les tuyaux une proposition d’évolution de la taxe d’aménagement pour inciter les communes à préserver les zones non artificialisées, ainsi qu’un prélèvement local pour limiter le bétonnage et favoriser la verticalisation des parkings, ce qui réduirait les surfaces artificialisées. Il ne s’agit pas d’un grand soir fiscal mais plutôt de petits pas dans la bonne direction. D’ailleurs, la taxation sur le carbone s’est faite dans la plus grande discrétion comme vous avez pu le remarquer…

 

Prochains rendez-vous?

La prochaine réunion est programmée le 10 juillet. Si elle est maintenue, cette échéance permettrait encore d’alimenter le projet de loi de finances 2015, qui sera déposé fin septembre à l’Assemblée nationale.

 

Partager cet article
Repost0
18 juin 2014 3 18 /06 /juin /2014 07:48
Paru sur le site Ulule :
Décharges publiques, vices cachés

Une enquête participative de Sylvain Lapoix et Anne de Malleray

A propos

Pollutions, incendies, nuisances, corruption... avec l'aide de lançeurs d'alerte, deux journalistes vont enquêter sur la gestion des décharges publiques en France. 

Il y a quelque chose de pourri au royaume des poubelles.

Pollution des nappes phréatiques, incendies, menaces pour la biodiversité, nuisances pour les riverains: les problèmes causés par les décharges se multiplient dans les 250 décharges autorisées du territoire. 

Dans la galaxie d'acteurs impliqués (élus, administrations, délégataires, sous-traitants...), les responsabilités se perdent et les informations s'empilent dans les rubriques faits-divers pour être recyclées d'année en année sans que les causes ne soient mises en lumière.

Pour aller au fond du problème, nous allons ouvrir le dossier des décharges françaises sans nous pincer le nez de Marseille à Lille, de Strasbourg à Bordeaux, pendant trois mois, avec l'appui des citoyens et lanceurs d'alertes partout où la santé, l'environnement, le patrimoine, l'économie, les finances publiques ou la démocratie sont menacés par les problèmes de gestion de déchets.

A l'aide de documents, de témoignages, de reportages et d'enquêtes, nous voulons répondre à ces questions d'utilité publique : Quelle est la chaîne de responsabilités derrière les incidents liés aux décharges publiques en France ? Qui a intérêt à laisser pourrir la situation ?

Visitez la page Facebook de l'enquête : www.facebook.com/decharges 

…..  

Unedémarche méthodique

​ Notre premier travail consistera à vérifier toutes les informations qui nous parviennent. Puis à publier chaque semaine des articles sur un site dédié (hébergé par la plateforme Enquete ouverte) accessible à tous, pour suivre pas à pas le déroulement de l'enquête. 

Voici nos objectifs :

  • identifier les principaux problèmes et leurs conséquences
  • cartographier et documenter des incidents partout en France
  • remonter méthodiquement la chaîne des responsabilités

….

A quoi va servir le financement ?

Cette investigation de trois mois coûtera au total 14 000 euros, décomposés comme suit :

  • Rémunération des journalistes (deux mi-temps à 1000 euros nets chargés sur trois mois, via une société de portage salarial) : 9 900 euros
  • Webdesign : 700 euros
  • Développement (site et applis) : 1 400 euros
  • Frais de déplacement : 1 000 euros
  • Support Enquête ouverte (technique, juridique, matériel) : 1 000 euros

TOTAL : 14 000 euros

Nous comptons financer ce budget par :

  1. cette collecte de dons sur Ulule, cruciale, dont l'objectif initial est fixé à 5 500 euros
  2. plusieurs partenariats, actuellement en cours de négociation, pour un total de 5 000 euros. Nos cibles sont des mécènes, entreprises ou collectivités locales sensibilisées au sujet (mais non parties prenantes à l'enquête)

Vous avez bien calculé, il nous manquera encore 3 500 euros ! Nous avons donc décidé de fonctionner par palliers, en espérant un dépassement de l'objectif de collecte :

5 500 euros collectés = deux mois d'enquête

Nos engagements pour un budget de 10 500 euros (5 000 euros partenaires + 5 500 euros donateurs) :

  • 2 mois de travail pour 2 journalistes
  • 2 prestations de webdesign et de développement
  • Un reportage sur le terrain
  • 500 de frais de support Enquête ouverte

7 000 euros collectés = trois mois d'enquête

Nos engagements pour un budget de 12 000 euros (5 000 euros partenaires + 7 000 euros donateurs) :

  • 3 mois de travail pour 2 journalistes
  • 4 prestations de webdesign et de développement : application vigilance citoyenne
  • Plusieurs reportages sur le terrain
  • Cartographie des sites et des incidents
  • 750 euros de frais de support Enquête ouverte

9 000 euros collectés = trois mois d'enquête + cartographie + applications

Nos engagements pour un budget de 14 000 euros (5 000 euros partenaires + 9 000 euros donateurs) : 

  • 3 mois de travail pour 2 journalistes
  • 6 prestations de webdesign et de développement : application vigilance citoyenne
  • Cartographies et datajournalisme à partir des données recueillies
  • Plusieurs reportages sur le terrain
  • 1000 euros de frais de support Enquête ouverte

A propos du porteur de projet

 

Sylvain Lapoix

Sylvain est journaliste économie, politique et écologie, spécialisé dans les gaz de schiste et autres hydrocarbures non conventionnels auxquels il a consacré une BD enquête (“Energies extrêmes”, à paraître chez Futuropolis). Il collabore entre autres à La Revue DessinéeLe Parisien Magazine, Management, Reporterre et 01net / @SylvainLapoix

Annede Malleray

Anne s'intéresse à l'écologie dans ses dimensions politique, économique, sociale et culturelle. Elle collabore régulièrement à Terra Eco et Usbek & Rica et dirige Billebaude, revue transdiciplinaire sur la le rapport de l'homme à la nature et à l'animalité. @Annedemalleray

Tatiana Kalouguine, journaliste freelance, est fondatrice et rédactrice en chef d'Enquête ouverte. Son job : coordonner les projets, trouver les financements. Spécialisée en économie et développement durable, elle a dirigé la première enquête de la plateforme : "Résidences de tourisme, placement toxique?". @Manzelkalou

http://fr.ulule.com/decharges/

 

Partager cet article
Repost0
16 juin 2014 1 16 /06 /juin /2014 19:57

 

 

A la tête du cabinet de Ségolène Royal :

  Elisabeth Borne

une ancienne cadre du BTP (Groupe Eiffage) 

 

 

Est-ce pour cela

que le futur plan déchets ne devrait imposer aucune réduction des déchets

au plus gros producteur de déchets de France :

le BTP

qui produit près de 73 % des déchets de ce pays ? 

 

Est-ce pour cela

que le futur décret concernant les décharges de déchets « dits inertes »

devrait alléger les contraintes

 pour les exploitant de décharges

plutôt que d’encourager le BTP à recycler ses déchets ?

 

Le lobbie du BTP

aurait-il

 des entrées privilégiées au ministère de l’Environnement ?

 
Paru sur le site Reporterre :
Le cabinet de Ségolène Royal dirigé par une Ponts et chaussées

CAMILLE MARTIN (REPORTERRE)

jeudi 24 avril 2014

 

Non sans mal, la nouvelle ministre de l’Ecologie a formé son cabinet. Il sera dirigé par Elisabeth Borne, formée aux Ponts et chaussées, et qui a travaillé chez un grand du BTP, la société Eiffage, et soutenu à Paris un projet très contesté par les écologistes.


Au matin de ce jeudi 24 avril, l’agenda de la semaine de la ministre de l’Ecologie n’est toujours pas connu, seul celui de la semaine passée étant disponible. Interrogés, les services de presse du ministère comme du cabinet répondent qu’il ne leur a pas été communiqué, faute de validation.

Et pour cause : trois semaines après sa désignation comme ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie, Mme Royal n’avait pas achevé la formation de son équipe de travail. Et a déjà connu le trouble : son premier directeur de cabinet, Jean-Luc Fulachier, nommé au début du mois, a déjà laissé la place.

Mais mercredi soir, la ministre avait enfin constitué son cabinet, dont les principales têtes ont été publiées au Journal Officiel et la composition complète donnée dans un communiqué de presse :

PDF - 166.2 ko

Jean-Luc Fulachier se voit rétrogradé au poste de conseiller, « chargé de la croissance verte et des questions économiques et financières ».

A la tête du cabinet : une Ponts et Chaussées qui a travaillé dans le BTP

La directrice de cabinet est Elisabeth Borne. Première femme préfète de la Région Poitou-Charente, cette polytechnicienne également diplômée des Ponts et Chaussées est une spécialiste de l’urbanisme et des transports. En charge de l’urbanisme, de l’équipement, du transport et de la ville au sein du cabinet du Premier ministre Lionel Jospin entre 1997 et 2002, Elisabeth Borne estensuite passée par le secteur privé, comme directrice de la stratégie à la SNCFpuis, durant un an, en 2007, en tant que directrice des concessions chez Eiffage. Cette société a construit et gère l’autoroute particulièrement inutile A 65, entre Pau et Langon. En 2008, Mme Borne a rejoint la Ville de Paris où elle prend la direction de l’Urbanisme. A cette fonction, observe Danielle Simonnet, élue Parti de gauche au Conseil de Paris, elle a été l’"accompagnatrice du projet ’Tour Triangle’, le Notre-Dames-des-Landes parisien, qui consiste en la construction d’une tour de bureaux énergivore de 180m de hauteur ". Ce projet suscite une vive opposition des écologistes locaux.

On relève aussi dans le cabinet que Francis Rol-Tanguy, qui avait préparé la fermeture de la centrale de Fessenheim avant de diriger le cabinet de Philippe Martin, le précédent ministre de l’Ecologie, reste chez Mme Royal pour suivre les questions de l’énergie : il travaillera notamment sur la loi de transition énergétique.

Arrive aussi Diane Szynkier, pour suivre les affaires de biodiversité, de santé et d’environnement. Jeune polytechnicienne, elle était dans la cellule Environnement de la campagne présidentielle de François Hollande.

Les difficultés sont prévues, avec la nomination comme chef de cabinet et"appui à la gestion des crises" du lieutenant-colonel Sandrine Attia.

La communication de Ségolène Royal sera assurée par Adélaïde Colin, ancienne de Greenpeace, et qui avait la responsabilité du service de presse de l’ex-ministre du Logement, Cécile Duflot.


Source : Camille Martin pour Reporterre.

 

Partager cet article
Repost0
12 juin 2014 4 12 /06 /juin /2014 16:31

Plan déchets 

 

Alors que les déchets de BTP

représentent 73 % (2)des déchets produits en France,

 pourquoi le projet plan déchets

n'impose aucune réduction des déchets

du BTP

 alors que la réduction des déchets ménagers

devrait  être de 7 %?

 

 

 

Une situation inacceptable pour les populations du nord-ouest  77

qui doivent vivre au milieu des ordures

du BTP ?

 

 

 

Le Ministère de l’environnement

 à l’écoute

du lobbie du BTP ?

 

A vous de juger 

 

 

 

  2] En 2010, selon les chiffres de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)

 

 

Paru dans le journal de l’environnement :

 

Déchets

Les grandes lignes du futur plan national Déchets

Le 11 juin 2014 par Stéphanie Senet

 

Le projet de plan national Déchets (PND) 2020-2025 sera remis, début juillet, au gouvernement. Selon la version que le JDLE a pu consulter, le Conseil national des déchets (CND) propose peu d’objectifs ambitieux et rappelle souvent d’appliquer la loi.

Préparée depuis début 2013, la nouvelle feuille de route française sur les déchets reprend les objectifs du plan de prévention 2014-2020 que le gouvernement a transmis à la Commission européenne en décembre dernier.  Soit une nouvelle réduction de 7% des déchets ménagers et assimilés[1]  en 2020, par rapport à la production de 2010, mais seulement  une stabilisation des déchets des activités d’entreprises (DAE). Les déchets de la construction forment pourtant 73% des tonnages de l’Hexagone[2].

Pour les déchets des ménages, un plafond a été ajouté: 260 kg d’ordures ménagères résiduelles (OMR) par habitant et par an, au maximum, en 2020 et 240 kg/hab en 2040. Mais cet objectif ne s’avère guère ambitieux puisque leur baisse régulière est amorcée depuis 2009. Chaque citoyen en produisait en moyenne 288 kg en 2011.

 

60% de recyclage en 2025

 

Dans le document de 15 pages, que le CND est en train de finaliser, le taux de recyclage devra atteindre 60% des déchets inertes non dangereux en 2025, avec un objectif intermédiaire de 55% en 2020. Un défi alors que le taux actuel plafonne à 37% des déchets municipaux en 2011.

Non soumis à une réduction, les déchets du BTP devront toutefois être valorisés (recyclage et valorisation énergétique) à hauteur de 70% en 2020. Soixante-dix pourcents des déchets des autres activités économiques devront être recyclés en 2025.

Annoncée en septembre 2013, lors de la deuxième Conférence environnementale, la réduction par deux de la mise en décharge en 2025[3] est gravée dans le marbre, pour les déchets non dangereux et non inertes. Un objectif intermédiaire de 25% de baisse en 2020 lui est ajouté. Aujourd’hui, le stockage touche 25,1% des déchets traités. Il sera limité à 26% en 2020 (objectif déjà atteint) et à 18% en 2025.

L’incinération sans valorisation énergétique devra aussi être divisée par 2 à l’horizon 2025, et régresser de 25% d’ici 2020.

 

Des biodéchets bientôt triés à la source?

 

La mobilisation des associations environnementales a réussi à faire bouger les lignes sur la question des biodéchets. Si leur tri à la source n’est pas rendu obligatoire, son déploiement doit démarrer, selon la version débattue le 10 juin par le CND. Objectif: atteindre une collecte séparée de 30 kg/hab en 2025. En comparaison, leur production actuelle s’élève à environ 100 kg/an/hab.

Reporté depuis le Grenelle de l’environnement, victime d’un intense lobbying auprès des parlementaires, le logo Triman, signalant qu’un produit est recyclable, est confirmé par le PND. Son entrée en vigueur au 1er janvier 2015 reste soumise à la publication d’un décret d’application. Ce qui n’est pas gagné.

Les collectivités pourront quant à elles puiser des informations sur les coûts et les financements de la gestion des déchets dans la base de données d’un nouvel observatoire national.

 

Fiscalité: appliquer la loi

 

C’est en matière de fiscalité que le PND pourrait encore évoluer d’ici début juillet. Pour l’heure, il rappelle la loi actuelle, favorisant la redevance spéciale à la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom) pour les déchets des activités d’entreprise. La suppression de la Teom pour ces déchets devrait toutefois accélérer le mouvement.

Même constat pour la tarification incitative, déjà prévue par la loi, mais qui reste marginale en France avec 3,7 millions d’habitants (134 collectivités). Le PND vise 15 Mhab en 2020 et 25 Mhab en 2025. Soit 1,6 million de personnes supplémentaires chaque année, au lieu d’1 million aujourd’hui.

Pour la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), les propositions du CND doivent être harmonisées avec les recommandations du Comité pour la fiscalité écologique (CFE). Pour l’instant, l’idée est d’abroger, en 2017, l’exonération liée aux installations de stockage et d’incinération certifiées ISO14001, comme l’avait annoncé Matthieu Glachant, qui pilote le groupe déchets au CFE, en avril dernier, lors de la conférence parlementaire sur la politique des déchets. Cette exception sera remplacée par la certification ISO50001 pour les incinérateurs. Quant aux réfactions accordées aux installations de stockage en mode bioréacteur, elles seront seulement réduites. Intéressante, une exonération touchant les collectivités peu productrices de déchets (280 kg/hab en 2020 et 270 kg/hab en 2025) reste encore à l’étude.

Du côté des 13 filières à responsabilité élargie du producteur (Rep), la création d’une commission inter-filières est confirmée. Si de nouvelles filières ne sont pas prévues, l’extension de la filière des papiers graphiques est prévue pour les publications de presse. La filière des textiles devrait récupérer les voilages, tissus d’ameublement et jouets en tissu. Celle des emballages verra l’extension des consignes de tri généralisée d’ici à 2022.

Enfin, le PND consacre le principe de proximité des déchets pour la prévention et la gestion des déchets. Un critère que les collectivités sont invitées à appliquer dans leurs commandes publiques, avec le bilan carbone des transports, ou le cycle de vie des produits. Sans assurer pour autant une transition vers une économie circulaire.

 



[1] Les déchets ménagers et assimilés (DMA) regroupent les déchets des ménages, des artisans et des commerçants que collectent les collectivités locales

[2] En 2010, selon les chiffres de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)

[3] Par rapport à 2010

 

http://www.journaldelenvironnement.net/article/les-grandes-lignes-du-futur-plan-national-dechets,46954?xtor=EPR-9

 

 

Partager cet article
Repost0
11 juin 2014 3 11 /06 /juin /2014 15:15

 

 

 

La solution pour réduire les déchets de bâtiment

qui représentent près de 73% des déchets produits en France

les faire entrer dans

la filière Responsabilité Elargie du Producteur

(principe pollueur-payeur)(1) 

 

 

Madame Ségolène Royal

mettrait-elle

 ce sujet à l’ordre du jour

de la prochaine conférence environnementale

afin de réduire la mise en décharge des déchets du BTP

et d’encourager

 le recyclage

créateur de milliers d’emplois,

ou écoutera-t-elle

le lobbie du BTP

qui ne semble pas très favorable à cette solution ?

Paru sur le site Actu environnement :
Déchets de plâtre : le recyclage comme objectif

Le colloque du 4 juin, Recycler les matériaux issus des déchets ménagers dans le BTP, organisé par Amorce, a permis de revenir sur des expérimentations de valorisation matière du plâtre. Retour sur l'initiative du Grand Lyon et le projet Aquitaine.

Dechets / Recyclage  |  09 juin 2014  |  Actu-Environnement.com

Réduire la taille du texteAugmenter la taille du texteImprimer cette pageEnvoyer par e-mail

© Gina Sanders
 

"Le recyclage est la seule bonne solution de traitement des déchets de plâtre", a témoigné Alexandre Breuil, responsable de l'unité traitement valorisation matière de la Communauté urbaine de Lyon (le Grand Lyon), mercredi 4 juin, lors du colloque sur le recyclage des déchets ménagers dans le BTP organisé parAmorce.

"Il y a quelques années, nous pouvions encore l'enfouir mais la décision 2003/33/CE ne permet désormais plus cette assimilation en déchets inertes du fait du relargage de sulfates par le plâtre", détaille-t-il.

Reste possible l'enfouissement dans un casier dédié (installation de stockage de classe 2), à la condition toutefois de ne pas introduire de déchets biodégradables. La dégradation de la matière organique induit en effet la formation d'un gaz toxique, l'hydrogène sulfuré.

Autre option de traitement potentiel : une collecte avec les encombrants. Celle-ci perturbe toutefois la valorisation de ce flux. Après broyage des encombrants, la valorisation énergétique de ces déchets s'accompagne en effet d'émission de dioxyde de soufre et expose à un potentiel dépassement des seuils autorisés.

Enfin, le plâtre déposé dans des bennes de gravats implique une étape de tri minutieux en déchetterie. "Le guide d'utilisation en travaux publics des graves de recyclage en Rhône-Alpes recommande que la mesure de la teneur en sulfates solubles soit inférieure à 1,3% pour une utilisation en remblai, 0,8% en couche de forme et 0,4% en couche de fondation", détaille Alexandre Breuil.

Dans son plan d'actions stratégique pour la période 2007-2017, le Grand Lyon, qui dispose de la compétence collecte et traitement des déchets, a décidé d'augmenter la valorisation matière et notamment celle du plâtre.

"L'aval et la filière nous ont permis de pouvoir mener cette expérience avec la signature en 2008 d'unecharte de gestion des déchets du plâtre qui les engage dans une valorisation de ces derniers", souligne Alexandre Breuil.

Lancé en 2008 sur six déchetteries, le Grand Lyon a étendu le tri sélectif du plâtre progressivement à la totalité (18) de ses installations.

La société Serdex gère le tri des déchets de plâtre à Saint-Priest et l'exutoire final, Placoplâtre à Chambéry, utilise la matière recyclée (5 à 10 %) pour fabriquer ses plaques de plâtre.

Un partenariat entre le collecteur et l'exutoire indispensable 

"Le partenariat entre le collecteur de déchets et l'exutoire final s'avère indispensable pour garantir le respect du cahier des charges de l'usine", note Alexandre Breuil.

Selon le Grand Lyon, en 2013, avec 3.500 tonnes collectées, ce flux se place en septième position, en tonnage, devant celui des papiers.

Concernant les coûts, le responsable de l'unité traitement valorisation matière du Grand Lyon estime qu'ils s'élèvent à 120 euros par tonne.

"Il reste une question non traitée : celle des déchets plâtre + briques, indissociable en déchèteries, nous ne pouvons les déposer ni dans les bennes de plâtre ni dans celles des gravats et ils posent des problèmes dans celles des encombrants", constate toutefois Alexandre Breuil.

Autre expérimentation présentée lors de cette journée : le projet Aquitaine, qui vise le développement dans cette région d'une filière de recyclage de plâtre.

"Ce projet est né du constat que dans beaucoup de lieux, cette filière a du mal à démarrer, explique Martin Bonaime, responsable du Pôle Recyclage chez Siniat. L'idée serait ensuite de développer cette expérimentation au niveau national ou à d'autres déchets du BTP".

Initié en février 2014, le projet va franchir différentes étapes pour tenter d'atteindre un objectif de 245.000 tonnes en 2020. "Nous essayons de développer des points de collecte avec l'obligation de respecter le cahier des charges, développe-t-il, certaines entreprises structurées disposent également d'un bac en interne".

Selon lui, il est préférable pour les collectivités de passer par un collecteur pour respecter les contraintes du cahier des charges (difficulté à arriver à un tri optimum en déchetterie).

"Le développement de la filière est freiné par le fait que ce déchet n'a pas de valeur, pointe Martin Bonaime, notre intérêt est dans l'économie de ressources naturelles : les carrières vont finir par s'épuiser".

Un bilan de l'avancement de ce projet devrait être présenté lors de la prochaine Conférence environnementale en octobre 2014.

"Ne serait-il pas plus efficace, pour que cette gestion se généralise, de mettre en place une filière deresponsabilité élargie du producteur (REP)", interroge Nicolas Garnier.

Cette option risquerait de déresponsabiliser les producteurs de déchets, selon Martin Bonaime, qui estime que la prise en charge de ces déchets par les acteurs du bâtiment permettrait d'arriver à un coût moindre que celui qu'ils payent aujourd'hui.

Dorothée Laperche

http://www.actu-environnement.com/ae/news/dechets-platre-recyclage-21860.php4

 

 

 

 

 

 

 

Partager cet article
Repost0

Recherche