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11 mars 2014 2 11 /03 /mars /2014 13:46

N'acceptons plus qu'ils fassent chez nous

ce qu'ils ne veulent pas faire chez eux

 

Leurs ordures

ils doivent les assumer

et ne pas les envoyer chez les autres

 

 

 

Reportage 20H00 JT TF1 semaine dernière :

LE BUSINESS DES DECHETS
 http://videos.tf1.fr/jt-20h/2014/plongee-dans-nos-poubelles-le-tres-lucratif-marche-du-recyclage-8377699.html

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6 mars 2014 4 06 /03 /mars /2014 19:15

 

Il serait peut-être temps que les élus membres du syndicat de la basse Beuvronne SIAERBB (1) se préoccupent de l'état du ru des Grues dans lequel se déverse les eaux de ruissellements de RTR Environnement Villeparisis.

 

En effet à notre connaissance aucuns contrôles des métaux lourds dans les eaux et  les sédiments  de cette rivière ne sont réalisés.

 

Ce ru est un affluent de la Beuvronne, rivière qui se rejette dans la Marne en amont proche du captage stratégique de Seine et Marne qui fournit en eau potable 500 000 habitants.

 

 

(1) Communes d'Annet sur Marne, Claye-Souilly, Fresnes sur Marne, Mitry-Mory, Villeparisis

Président de ce syndicat M. Yves Albarello, député-maire de Claye-Souilly.

 

Pour tous renseignements complémentaires nous vous demandons de vous rapprocher des élus de ces communes.

 

 

 

 

Paru sur le site Libération :

 

Un réseau d’enfouissement illégal de déchets démantelé près de Paris

AFP6 mars 2014 à 15:57

 

Digne de la mafia, un réseau d'enfouissement illégal de déchets, parfois dangereux, a été démantelé en région parisienne (Photo Philippe Huguen. AFP)

Digne de la mafia, un réseau d’enfouissement illégal de déchets, parfois dangereux, a été démantelé en région parisienne, impliquant la famille Hornec, considérée par la police comme l’un des piliers de la pègre dans la capitale.

Entre des dépôts sauvages dans les champs de la plaine de France, à 20 km au nord-est de Paris, des nuits dans des palaces, et des agriculteurs étranglés par les dettes, la police judiciaire de Seine-Saint-Denis a déniché un dénominateur commun, bien connu des fichiers de police: la famille Hornec.

 

«S’inspirant des méthodes de la mafia italienne», le clan, dont des membres ont déjà été condamnés pour du trafic de cocaïne, avait monté une société véreuse, qui s’adressait à des entreprises, de BTP par exemple, obligées par la loi de faire recycler leurs déchets, a relaté à l’AFP une source proche de l’enquête.

A prix cassé, les malfaiteurs leur proposaient de s’en charger. Mais au lieu de les traiter pour en faire du remblai, leur société RTR Environnement enfouissait ces résidus, parfois contaminés par de l’amiante, en toute illégalité, a-t-elle ajouté.

Au passage, des agriculteurs étaient menacés, ou piégés par des prêts à des taux très élevés, forcés en contrepartie d’abandonner leurs terres pour laisser les suspects y enfouir les déchets non-recyclables.

Cinq personnes, dont Jean-Claude Hornec et son fils Loune, devaient être mises en examen jeudi par un juge d’instruction de Bobigny (Seine-Saint-Denis), pour extorsion de fonds en bande organisée, association de malfaiteurs en vue de commettre un crime et dépôts illégaux de déchets. Ils encourent jusqu’à 30 ans de prison.

- Jet privé en Corse -

Signe de l’ampleur de l’activité de la société véreuse, les enquêteurs ont saisi environ 900.000 euros de matériel, dont un porte-char, une énorme remorque pour transporter les poids lourds, et des bulldozers.

A Villeparisis (Seine-et-Marne), un agriculteur, qui devait lui aussi être mis en examen, a livré à la société plusieurs hectares de terres situées en zone inondable.

Depuis plusieurs mois, ce terrain, coincé entre deux autoroutes, était dans le viseur d’une association écologiste locale, l’Adenca, qui s’inquiétait du ballet des camions. Pendant des mois, ils ont déversé des déchets, dont probablement des terres sulfatées qui ne doivent être abandonnées que dans des décharges.

Jeudi, on pouvait encore voir, derrière un panneau «RTR Environnement» et au milieu d’une terre gorgée d’eau, des talus de près de deux mètres de haut, et un engin de chantier à l’arrêt. L’association appelle désormais à «des contrôles des services de l’Etat sur ce qui a été déversé», pour éviter la pollution d’un cours d’eau tout proche, a déclaré sa présidente Mireille Lopez à l’AFP.

Au-delà de la fraude environnementale, l’enquête, menée par la police judiciaire de Seine-Saint-Denis, a pu mettre au jour des abus de biens sociaux, et faire suspecter une participation à une fraude complexe, un «carrousel de TVA» aux frais du Trésor Public.

Des proches de la famille Hornec étaient embauchés, et payés sans contrepartie. Les Hornec conduisaient des voitures de sport, parfois louées par la société, dont des coupés Mercedes AMG, parmi les modèles les plus luxueux du constructeur haut de gamme allemand.

Les suspects profitaient aussi de «très nombreuses nuitées» dans des palaces et réglaient des notes dans des cercles de jeu, selon l’enquête. Plusieurs mis en cause ont passé des vacances en jet privé en Corse, aux frais de la principale société cliente de RTR Environnement.

Les neuf mois d’enquête, lancés par un renseignement obtenu au sein du milieu du banditisme, ont aussi permis de saisir deux armes de poing, dont un pistolet colt 45.

AFP 

 

 

http://www.liberation.fr/societe/2014/03/06/un-reseau-d-enfouissement-illegal-de-dechets-demantele-pres-de-paris_985001

 

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10 janvier 2014 5 10 /01 /janvier /2014 19:01

 

Pendant les fêtes de fin d'année

la Préfecture 77 a mis en consultation public

le projet de décharge ECT de Villeneuve sous Dammartin

 

vous n'avez plus qu'une journée pour vous exprimer

 

 

Contribution d'ADENCA

 

"Madame la Préfète,

 

Nous constatons que le dossier présenté au public est incomplet, il ne comporte pas tous les éléments de demande d’autorisation  définis à l’article R541-66  du code de l’environnement et ne permet pas en conséquence  au public de participer à l’élaboration de cette décision publique ayant une incidence sur l’environnement comme le prévoit l’article 7 de la chartre de l’environnement.

Vu les seuls éléments à notre disposition, nous constatons que ce projet :

- porterait atteinte à la salubrité publique puisque cet établissement serait autorisé à recevoir des déchets en provenance de sites contaminés, que les jus de décharges seront récupérés par un affluent de la Beuvronne, rivière se rejetant dans la Marne en amont proche du captage d’Annet sur Marne.

- porterait atteinte à l’exercice des activités agricoles et au caractère des lieux avoisinants ainsi qu’au paysage.

Pour toutes ces raisons nous vous demandons de ne pas accorder cette autorisation.

 

 Veuillez croire, Madame la préfète, en l’expression de nos sentiments les meilleurs."

 

 

 

Site de la préfecture 77 :

CONSULTATION DU PUBLIC

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-cadre-de-vie/Dechets2/CONSULTATION-DU-PUBLIC

Le 21 décembre 2012, la société ECT a formulé une demande de modification, notamment par une extension, d'une installation de stockage de déchets inertes située aux lieux-dits "Coubron", "Les Closeaux", "La Pièce Madame", "Le Bas des Closeaux", "Le Pont aux Anes", "La Brèche de Stains", "Les Rôtis", sur le territoire de la commune de Villeneuve-sous-Dammartin en application des dispositions de l'article L.541-30-1 et des articles R.541-65 à R.541-75 du code de l'environnement.

En application de l'article R.541-67 du code de l'environnement, ce dossier a été soumis à l'avis des services et collectivités, et un projet d'arrêté préfectoral d'autorisation a été rédigé.

L'ordonnance du 2 août 2013 a défini pour les décisions individuelles les conditions et modalités d'une participation du public conforme à l'article 7 de la charte de l'environnement.

Par conséquent, vous pouvez exprimer votre avis et vos remarques sur le projet d'arrêté préfectoral consultable ICI dans un délai de 21 jours à compter du 21 décembre 2013.

Pour cela, merci de compléter le formulaire suivant :https://docs.google.com/forms/d/1r2gqtpfppd6G9GhtrAHDwAp0RHwSQn5YWgJo2WV96cE/viewform

3 plans à consulter  :

- plan de nivellement

- plan de phasage

- plan de principe de plantations

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10 janvier 2014 5 10 /01 /janvier /2014 08:16

 

YVELINES

 

LE TRIBUNAL RELAXE LA PRESIDENTE D'UNE ASSOCIATION

ATTAQUEE EN DIFFAMATION

  par la Sté ECT

 

 

 

Paru dans le journal Liaison de Novembre 2013 

de la fédération d'associations environnementales d'Ile de France IDFE :

 

LIAISON novembre 2013 ECT

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6 janvier 2014 1 06 /01 /janvier /2014 20:06

Conférence ZERO WASTE FRANCE.

Les meilleures pratiques sur la réduction et la gestion de nos déchets.

BOBIGNY - samedi 1er février 2014

 

 

 

Trois associations franciliennes exposeront un état des lieux de l'impact actuel des déchets sur leur territoire :

- ADENCA pour la giga décharge de Claye-Souilly (77),

- Le Collectif 3R pour l'incinérateur d'Ivry-sur-Seine (94),

- ARIVEM pour le centre de transfert de Romainville (93) et son projet de giga TMB,

- Environnement 93 pour les actions en cours sur le territoire de la Seine-Saint-Denis,

- Le CNIID pour une synthèse des enjeux sur le territoire national.

 

 

 pour consulter le programme complet :

http://arivem.free.fr/crbst_101.html

 

 

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2 janvier 2014 4 02 /01 /janvier /2014 20:16
Extrait article paru dans actu Environnement :
Recyclage : des pistes pour créer plus d'emplois en France

Pour créer plus d'emplois, un rapport officiel suggère, notamment, de réduire l'enfouissement et l'incinération, de renforcer l'obligation de recyclage, d'augmenter l'incorporation de matières recyclées et de mieux encadrer l'exportation de déchets.

Dechets / Recyclage  |  Aujourd'hui à 18h17  |  Actu-Environnement.com

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© Chlorophylle
 

"L'industrie du recyclage en France occupe moins de trente-mille personnes à temps plein et le développement de cet emploi est contrarié par un certain nombre de facteurs qui pèsent à la fois sur l'amont, sur l'aval et sur la position compétitive du territoire français dans la filière." Tel est le constat dressé par un rapport officiel sur l'industrie du recyclage en France qui propose de "changer de dimension pour créer des emplois". Les auteurs avancent que "ce défi peut être relevé, davantage toutefois par une approche globale de la filière que par une panoplie de mesures favorisant le recyclage de produits particuliers".

Le document, remis en septembre 2013 aux ministres de l'Ecologie, Philippe Martin, et du Redressement Productif, Arnaud Montebourg, et publié fin décembre, propose 18 recommandations à mettre en œuvre dès 2014, pour la plupart d'entre elles.

Globalement, le recyclage relève de l'économie circulaire de manière "très générale" car, en réalité, il "n'est guère circulaire et possède comme la plupart des autres industries un amont et un aval". Or, aujourd'hui, l'amont comme l'aval souffrent de difficultés qui dégradent la compétitivité du recyclage français et limitent la création d'emplois.

BTP, mise en décharge et REP pointés du doigt 

"En amont, trop peu de déchets vont au recyclage", déplore le rapport qui souligne que "la recyclabilité théorique ne garantit pas le recyclage effectif et des déchets qui pourraient être recyclés finissent très souvent en décharge ou incinérés, ces deux modes de traitement nécessitant bien moins d'emplois que le recyclage".

Pour les rapporteurs, les déchets du BTP qui représentent "le plus grand potentiel de recyclage encore largement inexploité" constituent la priorité. Aussi, la première recommandation formulée vise à "engager une réflexion avec la profession du bâtiment et des travaux publics pour accroître significativement le recyclage des déchets produits par cette profession". Dans ce cadre, les pistes à privilégier sont : l'intégration d'un volet de recyclage de chantier dans des schémas régionaux de carrière, des incitations à la démolition sélective, l'encouragement à la réutilisation des matériaux inertes entre chantiers urbains concomitants, l'abolition du compte prorata pour la gestion des déchets de chantiers, une évaluation du dispositif des diagnostics déchets avant démolition et des formulaires de recollement, et l'introduction d'une rubrique sur la destination des déchets produits dans les déclarations d'achèvement des chantiers importants.

Autre problème, la mise en décharge "est encore trop peu coûteuse et forme donc dans bien des cas une solution de facilité économique". Le rapport suggère donc, de décourager la mise en décharge par une interdiction d'enfouissement pour les principaux flux de matière recyclable, une forte augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) touchant l'enfouissement, et une révision à la baisse ou une suppression des modulations de cette taxe….

 

Philippe Collet©

http://www.actu-environnement.com/ae/news/soutien-emploi-recyclage-france-rapport-cgeiet-cgedd-20332.php4 

 

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29 décembre 2013 7 29 /12 /décembre /2013 19:20

Dans un article des cahiers de l’IAU (1) nous apprenons :

- que Paris possède un foncier d’exception,

- que Paris a acquis les sources de la Seine et ses périmètres de protection

( l’eau n’est-il pas un bien universel, inaliénable ?  Et bien il semble que non)

- que Paris est propriétaire de terres agricoles liées à l’épandage ( pour envoyer ses déchets chez les autres !).

 

Dans cet article on parle de responsabilisation des acteurs, de clarification de la notion d’affectation, des besoins à venir….

 

Mais la capitale a-t-elle oublié que depuis des centaines d’années elle faisait supporter ses déchets aux autres, rappelez-vous déjà au 19ème siècle les péniches arrivaient à Claye-Souilly remplies des crottins de cheval pour être déversés sur nos champs.

L’habitude était prise, pourquoi ne pas continuer encore et encore, après le crottin de cheval, ce sera les ordures ménagères et puis comme cela ne suffisait pas on épandra en Seine et Marne les déchets de station d’épuration…

 

Ne serait-il pas temps que la capitale cherche des solutions pour réduire ses déchets, les trier, implanter des centres de méthanisation et de tri des déchets de bâtiment dans chacun de ses arrondissements, qu’elle rebouche ses carrières avec les déchets inertes  qu’elle ne peut pas recycler et enfin

« si elle ne sait pas quoi faire de ses déchets,

qu’elle n’en fasse pas »

 

 

 

(1)Cahiers de l’IAU n° 163 septembre  2012

Page 38 « La Ville de Paris: un propriétaire foncier d’exception »

 

http://www.iau-idf.fr/fileadmin/Etudes/etude_959/Cahier_n___163_Fonciers_en_partage.pdf

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16 décembre 2013 1 16 /12 /décembre /2013 13:17

VILLEPARISIS L'AMBR2SIS 09.2012 1

Villeparisis l'Ambrésis 09.2012

 

 

 

Le 3 décembre dernier, après la commission de suivi de site de la décharge de déchets dangereux Sita Villeparisis, en présence de Monsieur Frédéric Mac-Kain

sous préfet deTorcy, un adjoint au maire de Villeparisis est intervenu pour attirer

l’attention des associations environnementales sur le cas du remblai en bordure

de la Francilienne au lieudit "l'Ambrésis" exploité par l’entreprise RTR  GROUPE ENVIRONNEMENT.

 

En effet le remblai dépasserait la hauteur autorisée de 2 m,  la commune de Villeparisis  a alerté différents services de l’ETAT sur la situation de cette exploitation, sans résultats.


Mais l’élu est également inquiet concernant le type de déchets déposés sur ce site et les risques pour la ru des Grues (affluent de la Beuvronne), rivière se trouvant à proximité du site.

 

Afin de soutenir la commune le Villeparisis dans sa démarche l’association NE 77 a demandé en date du 4/12/2013 à Monsieur le sous préfet Frédéric Mac-Kain qu’il fasse intervenir les services de l'Etat pour faire effectuer un contrôle de cette installation :

 

« - contrôle de la hauteur autorisée, si un dépassement est constaté nous vous demandons qu'il soit dressé procès-verbal et que le site soit définitivement fermé.

- concernant les risques sur les rejets de polluants dans le ru des grues : nous vous demandons de faire effectuer des prélèvements de déchets déversés sur le site et de les faire analyser(à charge pour l'exploitant de payer les frais de ces prélèvements et analyses). »


Adenca vient d’être saisi ce week-end par des habitants de Villeparisis inquiets qui se sont rendus sur site le 10 décembre dernier et auraient constatés une hauteur de remblais dépassant les 2m.

 

Adenca vient d’intervenir auprès de Monsieur le Sous-Préfet pour connaître les suites données à ce dossier.

 

 

Dernière minute

 

Il semblerait que depuis le 3/12/2013 aucuns services de l’ETAT ne soient intervenus et qu’aucuns contrôles n’aient été effectués sur le site.

 

Affaire à suivre……..

 

 

 

Articles sur le même sujet :

http://www.leparisien.fr/espace-premium/seine-et-marne-77/la-butte-de-dechets-inquiete-les-associations-30-10-2012-2276411.php 

 

http://adenca.over-blog.com/article-villeparisis-lieudit-l-ambresis-en-bordure-de-la-francilienne-une-decharge-illegale-110236639.html

 

 

 

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4 décembre 2013 3 04 /12 /décembre /2013 14:32

Paru sur le blog d’Arnaud Gossement :

Déchets : les mâchefers sont soumis à TGAP même reçus sur uneICPE en post-exploitation

Par arrêt du 13 novembre 2013, la Cour de cassation vient de confirmer, d'une part que les mâchefers sont susceptibles d'être qualifiés de déchets, d'autre part qu'ils entrent dans l'assiette de la taxe générale sur les activités polluantes, et ce, même s'ils sont reçus sur une ICPE en post-exploitation.



Pour mémoire, la Cour de cassation a rendu des arrêts importants pour le régime juridique de la TGAP, ce 15 janvier 2013 et le 25 juin 2013.

Ces arrêts présentent pour intérêt commun la définition de la notion de déchets par la Cour de cassation.

____________________________________________

http://www.arnaudgossement.com/archive/2013/12/02/dechets-les-machefers-recus-sur-une-icpe-sont-soumis-a-tgap-52358

 

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30 novembre 2013 6 30 /11 /novembre /2013 10:44

 

 

Une bonne initiative  

du syndicat des hôteliers et restaurateurs parisiens

mais

à condition que la ville de Paris

implante des unités

de méthanisation-compostage de déchets fermentescibles.

 

 


 

Apres les mégas décharges la Seine et Marne ne doit pas laisser s’implanter sur son territoire des mégas unités de méthanisation-compostage de déchets fermentescibles pour traiter les déchets

des autres.

 

Chacun doit comprendre

que cette période d’envoyer ses ordures chez les autres

est révolue.

 

Ceux qui ne veulent pas supporter leurs ordures,

qu’ils n’en fassent pas

 


 

 

Paru sur le site de l’Hôtellerie et de la Restauration :

Le Synhorcat lance un programme pilote de valorisation des bio-déchets dans la profession

 

lundi 18 novembre 2013 12:34

 

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75 - Paris A l'occasion de son XIème congrès, le Synhorcat a présenté un programme pilote de valorisation des déchets qui va être mis en place dans trois arrondissements de la capitale.

 

De g à d : Alain Fontaine, président de la commission des Maîtres Restaurateurs au Synhorcat et qui participe au programme, Roger Beaufort (Moulinot Compost et Biogaz) et Stéphan Martinez.

Le développement durable a fait l'objet d'une plénière, jeudi 14 novembre, avec l'annonce notamment de la mise en place d'une opération pilote de collecte de bio-déchets par le Synhorcat, avec la collaboration de Moulinot Compost et Biogaz, une entreprise lancée par des restaurateurs. En 2015, un établissement qui atteindra 20 tonnes de bio-déchets par an sera considéré comme un gros producteur, le chiffre passe à 10 tonnes en 2016. « Cela correspond à un restaurant qui fait entre 100 et 300 couverts par jour » explique Stephan Martinez, fondateur de la société et co-patron de deux restaurants dans la capitale. « Dans ce projet, ce qui est essentiel, c'est de comprendre que c'est une solution qui émane de la profession. Vis-à-vis des pouvoirs publics, c'est nous qui amenons quelque chose et qui installons un cycle vertueux. Un restaurateur travaille de bons produits, des produits bruts, dont les déchets vont être valorisés par la méthanisation et le compostage. » Le programme va porter sur 80 établissements situés principalement dans trois arrondissements de la capitale ! 1er, 2ème et 8ème.  En juillet dernier, un premier test a été effectué. « Très vite, les équipes se sont emparées du projet. Le commis ici à de nouvelles responsabilités et on met les gens dans une situation qui est favorable à la planète, qui les concerne tous ». La société met à disposition des sacs en plastique recyclable transparents « ce qui permet aussi de voir ce que l'on jette, de s'apercevoir peut-être que les pluches sont trop épaisses ou que certains produits dans l'assiette ne sont pas consommés et n'auraient pas lieu d'être… » explique Stephan Martinez. Autre aspect pratique : les poubelles utilisées sont à fond rond, parfaitement nettoyables. Le syndicat s'est fixé six mois pour tenter l'aventure et voir sa viabilité à plus long terme mais le président du Synhorcat, Didier Chenet, est confiant et convaincu. Ce programme, initié avec la complicité de la commission développement durable du Synhorcat, présidé par Bruno Basy, va permettre aussi « de lutter contre le gaspillage alimentaire, de donner une image positive de  la profession auprès de la clientèle et va éviter de payer de nouvelles taxes... » estime Didier Chenet. Début du programme le 16 décembre.

Sylvie Soubes 

 


http://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/salon-concours-syndicat-association/2013-11/Le-Synhorcat-lance-un-programme-pilote-de-valorisation-des-bio-dechets-dans-la-profession.htm

 

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