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22 janvier 2015 4 22 /01 /janvier /2015 09:00

Paru sur Actualités Gagny Blog :

 


GAGNY: Michel Teulet, maire de Gagny, perd son procès en cour de cassation et est condamné à payer 2.000 € à Eric Gerschel.

Rappelez vous, Eric Gerschel directeur de la publication d'Actualités de Gagny Blog avait été poursuivi pour diffamation devant la justice en avril 2010 par le maire UMP de Gagny Michel Teulet pour un article concernant le dêpôt de déchets dans la carrière de l'Est ou Saint-Pierre.

Un premier jugement rejetait la plainte de M.Teulet. Ce dernier décidait de faire appel. En mai 2013 les magistrats ont confirmés le premier jugement. M.Teulet décidait d'aller en cours de cassation pour faire invalider le  jugement de la cour d'appel.

Par son jugement en date du 12 novembre 2014 la cour de cassation statuant sur le pourvoi formé par M.Teulet, rejette le pourvoi et :

Condamne M.Teulet à verser à Eric Gerschel la somme de 2.000 € en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale.

Ce que l'on constate suite à ce jugement est que neuf juges ont confirmés entre 2010 et 2014:

"...de manière constante  et par solution de facilité, des objets volumineux étaient déposés sur un terrain non habilité et viabilisé à cet effet"

le maire de GAGNY avait connaissance des faits et a laissé faire...

deux adjoints au maire de GAGNY avaient cautionnés et étaient informés...

un ancien directeur des services techniques avait " sciemment autorisé "

Les déchets déposés par la ville de GAGNY dans la carrière de l'Est ou Saint-Pierre:

 

Pour consulter l’article complet :

 

http://actualitesdegagny-blog.20minutes-blogs.fr/apps/m/archive/2015/01/15/gagny-la-cours-de-cassation-rejette-912164.html

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22 janvier 2015 4 22 /01 /janvier /2015 08:48
Que deviennent les bois infestés par la Mérule ?

Un amendement de la loi Macron déposé par le Gouvernement n’oblige pas à les incinérer sur place.
Les bois infestés de la région parisienne vont-ils être envoyés vers les décharges de Seine et Marne et risquer de propager ce fléau dans les maisons de  notre département ?
 
Paru sur le site Actu Environnement :
L'incinération des déchets de bâtiments infestés par la mérule ne sera plus obligatoire

Gestion des risques  |  Aujourd'hui à 11h01  |  Laurent Radisson

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La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Macron a adopté un amendement visant à supprimer l'obligation d'incinérer sur place les déchets de bâtiments infestés par la mérule, un champignon lignivore qui s'attaque aux charpentes et boiseries des maisons humides.

C'est la loi Alur du 24 mars 2014 qui a instauré cette obligation. Elle prévoit que "en cas de démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans les zones [de présence d'un risque de mérule], les bois et matériaux contaminés sont incinérés sur place ou traités avant tout transport si leur destruction par incinération sur place est impossible".

Le Gouvernement, à l'origine de cet amendement, estime aujourd'hui que le traitement des déchets avant transport n'a pas d'influence sur l'état d'infestation du champignon. "Ce sont les caractéristiques hygrométriques locales de certaines régions et non les transports qui sont une des principales causes de son développement en France", précise-t-il. Autres arguments avancés par le Gouvernement ? L'incinération sur place engendre des dégagements nocifs dans l'air et de la pollution, tandis que ces déchets amenés en déchetteries ne conduiront pas à un développement du champignon compte tenu du taux d'humidité maîtrisé.

En revanche, les deux autres obligations imposées par la loi Alur en matière de lutte contre la mérule ne sont pas remises en cause. Il s'agit de la déclaration en mairie de la présence du champignon par l'occupant ou le propriétaire, ainsi que l'information des acquéreurs d'immeubles situés dans les zones à risque.

http://www.actu-environnement.com/ae/news/merule-incineration-dechets-batiment-loi-Alur-Macron-23681.php4

 

 

 

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8 janvier 2015 4 08 /01 /janvier /2015 14:12

 

 

 

 Les déchets du BTP représentent 70 % des déchets produits en France.

 

Pourquoi : « la France vise la seule baisse des déchets ménagers et assimilés (7% entre 2010 et 2020) ».

 

Pourquoi Mme Royal

n’impose aucunes normes de réduction des déchets

 aux industriels du BTP ?

 

Paru dans le journal de l’environnement :
L’Europe s’assoit sur la prévention des déchets

Le 18 décembre 2014 par Stéphanie Senet

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L'Agence européenne de l'environnement alerte sur le laxisme des Etats membres

Deux jours après l’abandon du paquet Economie circulaire par la Commission Juncker, l’analyse des plans de prévention européens à l’horizon 2020 montre qu’une infime partie des Etats membres en ont fait une priorité.

Les 28 Etats membres avaient jusqu’au 12 décembre 2013 pour transmettre leur plan national de prévention Déchets à la Commission, en application de la directive-cadre de 2008. Au total, 20 documents (nationaux et régionaux), provenant de 18 pays seulement, ont été transmis dans les temps et ont servi de base d’analyse au rapport publié le 17 décembre par l’Agence européenne de l’environnement (AEE)[1].

 

QUID DE LA TOXICITÉ?

Dans la majorité des cas, la prévention des déchets s’inscrit dans une stratégie plus large de découplage de leur production avec la croissance économique. Aux Pays-Bas comme en Ecosse, le plan de réduction est même inclus dans une stratégie globale en faveur de l’économie circulaire. Mais un seul Etat, la Suède, vise à supprimer des substances toxiques des produits et matériaux.

 

DE NOMBREUX SECTEURS PASSÉS À LA TRAPPE

Comme dans l’Hexagone, la plupart des plans de prévention se contentent de cibler les déchets des ménages et les déchets collectés par le service public. Beaucoup plus rares sont ceux qui limitent les déchets issus de l’agriculture, des mines ou de l’extraction de matières premières. Les déchets les plus souvent couverts sont les déchets dangereux, alimentaires, de la construction et de la démolition, des équipements électriques et électroniques, et d’emballages. Seuls 3 Etats membres couvrent l’intégralité des secteurs: l’Allemagne, l’Espagne et les Pays-Bas.

 

DES OBJECTIFS PEU NOMBREUX

La moitié seulement des programmes passés en revue (11 sur 20) comportent des objectifs quantitatifs limitant la production de déchets. Les plus ambitieux proviennent de l’Ecosse: 7% de réduction en 2017 et 15% en 2020 pour l’ensemble des déchets (par rapport à 2011). Par comparaison, la France vise la seule baisse des déchets ménagers et assimilés (7% entre 2010 et 2020).

7 autorités seulement ont pensé à accompagner ces objectifs d’un dispositif de suivi, qui s’avère annuel en Espagne et en Irlande, alors que la directive-cadre n’impose un contrôle que tous les 6 ans. Le gouvernement de Belfast est d’ailleurs le pionnier de la prévention des déchets de l’UE avec l’adoption d’un plan dès 2004. Il a aussi créé un comité national de prévention, rassemblant les représentants de nombreux secteurs, pour orienter la stratégie de prévention fixée par l’agence nationale de protection de l’environnement. A noter que l’Allemagne dispose d’un indicateur pour évaluer le déploiement de la tarification incitative et la Norvège d’un indicateur sur l’état du gaspillage alimentaire. L’Ecosse, elle, calcule l’empreinte carbone de ses déchets et les économies réalisées par leur prévention et leur recyclage.

 

ABSENCE DE MESURES INCITATIVES

Le rapport de l’AEE pointe aussi la faiblesse des mesures destinées à faciliter la réduction des déchets. Dans 60% des cas, les Etats mettent en place des campagnes d’information. Mais les dispositifs réglementaires ou les incitations économiques ne sont présents que dans 17 et 16% des cas respectivement. Les accords volontaires mobilisant des professionnels sont encore plus rares: 7% des cas. Autre oubli: la prévention des déchets marins, qui n’apparaît que dans le plan espagnol.

La plupart des Etats se gardent aussi de communiquer le montant du budget alloué à la réduction des déchets, hormis de rares exceptions comme l’Angleterre (6,3 M€).

En 2012, les 28 Etats membres ont produit 2,5 milliards de tonnes de déchets dans l’UE dont 4% de déchets dangereux. Si la tendance est à la baisse, celle-ci est limitée: 8% de déchets en moins par personne entre 2004 et 2012.

Alors que la prévention touche aussi bien l’éco-conception, l’optimisation de la distribution ou la réutilisation des produits, les Etats membres ont fait preuve d’une maigre inventivité, alerte l’AEE. Un an après le délai imposé par Bruxelles, 6 pays (Bulgarie, Chypre, Danemark, Grèce, Roumanie et Slovénie) n’ont d’ailleurs toujours pas finalisé leur plan de prévention.



[1] Il s’agit de l’Allemagne, Autriche, Espagne, Finlande, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Slovaquie et Suède. Le Royaume-Uni a divisé son plan en régions: Angleterre, Ecosse et Pays de Galles. Le plan de prévention français n’a pas été analysé.

 

http://www.journaldelenvironnement.net/article/l-europe-s-assoit-sur-la-prevention-des-dechets,53657?xtor=EPR-9

 

 

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19 décembre 2014 5 19 /12 /décembre /2014 08:55

Comme si nous n’avions pas assez de déchets radioactifs en France

nous allons prendre en charge ceux de Monaco

 

Décret n° 2014-1508 du 15 décembre 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques (ensemble une annexe), signé à Paris le 9 novembre 2010 (1) 

http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/15/2014-1508/jo/texte

 

 

A partir du 1/1/ 2015

on pourra implanter les décharges ISDI

à 10 mètres

 des habitations, crêches, hôpitaux, captage d’eau, rivières

 

Extrait

 Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement 

Article 6 


« L'installation est implantée à u
ne distance d'éloignement de :
10 mètres des constructions à usage d'habitation, des établissements destinés à recevoir des personnes du public, des zones destinées à l'habitation ou des captages d'eau ;10 mètres des voies d'eau, voies ferrées ou voie de communication routières.
En cas d'impossibilité technique de respecter ces distances, l'exploitant propose des mesures alternatives permettant d'assurer un niveau de nuisances des tiers équivalent.
Les stockages sont éloignés d'u
ne distance d'au moins 10 mètres par rapport à la limite du site »

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000029893853&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

 

 

 

Voilà comment

Mme Ségolène Royal

protège votre environnement.

 

 

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18 novembre 2014 2 18 /11 /novembre /2014 13:57
La France n’a pas suffisamment de sites pour stocker ses propres déchets radioactifs mais elle va accepter ceux de Monaco, c’est pourquoi elle va devoir trouver de nouveaux sites.


Vos  élus de Seine et Marne qui donnent des avis favorables encore et encore  pour l’implantation de décharges vont-ils se porter volontaires pour accueillir sur leur commune une décharge de déchets radioactifs ?
Pour le savoir nous vous conseillons de les contacter
 
Paru sur le site Reporterre :
La France va servir de poubelle nucléaire à Monaco

MARTIN LEERS ET LOUIS GERMAIN (LE JOURNAL DE L’ÉNERGIE)

mercredi 12 novembre 2014

 

La France s’apprête à stocker des déchets radioactifs provenant de la Principauté de Monaco alors que cela est légalement interdit. Un contournement juridique qui fragilise le garde-fou juridique, inscrit dans la loi française, qui empêche normalement que la France ne devienne la poubelle nucléaire de ses voisins.


En France il est formellement interdit de stocker de manière permanente des déchets radioactifs provenant de l’étranger. Cette interdiction est inscrite dans la loi :

« Est interdit le stockage en France de déchets radioactifs en provenance de l’étranger ainsi que celui des déchets radioactifs issus du traitement de combustibles usés et de déchets radioactifs provenant de l’étranger. » (1)

La sanction encourue en cas d’infraction peut aller jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 150.000 € d’amende.

« Communauté de destin »

Or un accord intergouvernemental au nom de « la relation d’amitié particulière » et « la communauté de destin » entre la Principauté de Monaco et la France va introduire une exception à cette loi très sensible.

Signé à Paris le 9 novembre 2010, l’accord ouvre la porte au stockage définitif de déchets radioactifs étrangers en France. La loi autorisant cet accord a été adoptée sans réserve par l’Assemblée nationale et le Sénat en 2013. (2)

Conclu pour la partie française par le ministère des Affaires étrangères, l’accord précise qu’à la demande de Monaco, la France va débarrasser la cité-Etat de ses déchets radioactifs pour les stocker définitivement sur son territoire. Monaco se soulagera chaque année d’environ 165 kg de déchets radioactifs, issus d’organismes de recherche et de centres hospitaliers.

Malgré un territoire minuscule (2km2) et son enclavement dans le département des Alpes-Maritimes, Monaco est un État indépendant qui possède une Constitution et est membre de l’ONU. Les déchets proviendront donc bien de l’étranger.

Des déchets à la radioactivité inconnue

Ni le gouvernement français ni le gouvernement monégasque n’ont été en mesure de nous informer sur les éléments radioactifs et la radioactivité des déchets qui seront stockés sur le sol français. La Principauté nous a affirmé que « l’importance [des déchets : Ndlr] dépendra des protocoles de recherche, qui varient d’une année sur l’autre ». La responsabilité du stockage des déchets revient à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), qui publiera chaque année un rapport d’information sur leur gestion.

Parmi les producteurs de déchets radioactifs monégasques se trouvent des laboratoires de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) installés à Monaco depuis 1961. Il est surprenant que la France accueille les déchets radioactifs de cette organisation internationale à la suite d’un accord avec Monaco, et non avec l’AIEA elle-même. Cette dernière nous a affirmé que ses laboratoires produisent « une très faible quantité de déchets de très faible radioactivité ».

 

Importation imminente des déchets

« L’objectif est de réaliser une première prise en charge des premiers déchets au cours du dernier trimestre de cette année », a déclaré un porte-parole du gouvernement monégasque au Journal de l’énergie. L’accord est entré en vigueur à Monaco le 1er décembre 2013 (3) et a été autorisé en France par une loi promulguée le 4 juillet 2013 (4), dont le décret va être publié avant la fin de l’année 2014.

C’est ainsi une question de semaines avant que ne démarre le stockage permanent des déchets radioactifs monégasques sur le territoire français. L’accord est très arrangeant pour la Principauté : s’il venait à être dénoncé, les déchets radioactifs monégasques déjà importés resteraient irréversiblement en France. De plus, il est valable vingt-cinq ans et tacitement reconductible. Enfin, le coût de la prise en charge des déchets pour Monaco n’ira pas au-delà« d’une simple compensation ». (5)

Contourner la loi

Pour contourner la loi prohibant le stockage définitif de déchets radioactifs étrangers, l’Etat français s’est appuyé sur l’article 55 de la Constitution : « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois ». Ainsi l’accord intergouvernemental avec la Principauté l’emportera automatiquement sur la loi. Mais celle-ci qui proscrit le stockage permanent de déchets radioactifs étrangers en France ne fait pas d’exception pour la cité-Etat et reste en vigueur (6). La loi est donc en pleine contradiction avec l’accord, interdisant ce que l’accord autorise.

L’interdiction fragilisée

Le principe d’interdiction du stockage définitif de déchets radioactifs étrangers, présent dans la loi française depuis près de vingt-cinq ans, vise à empêcher que la France ne devienne la poubelle nucléaire de la planète. Au début des années 1970, les pays qui envoyaient leurs combustibles nucléaires usés dans les usines de retraitement de la Hague (Cotentin) n’étaient pas tenus de reprendre les déchets les plus radioactifs issus du traitement (7).

Une aubaine pour ces pays qui se débarrassaient à bon compte de leurs déchets nucléaires les plus dangereux. Cette pratique a fait scandale et le législateur a dû se résoudre, après avoir longtemps regardé ailleurs, à interdire le stockage permanent des déchets radioactifs étrangers sur le sol français.

Cet accord à l’« autorité supérieure à celle des lois » démontre avec quelle facilité le gouvernement peut contourner la loi en vigueur avec la complice passivité de l’Assemblée nationale et du Sénat. La loi se révèle un bien fragile garde-fou au stockage définitif des déchets radioactifs étrangers sur le territoire français.

En outre, une France en quasi-récession devrait-elle accepter de prendre en charge les déchets radioactifs de la Principauté de Monaco, Etat parmi les plus riches de la planète, où les résidents ne payent aucun impôt sur le revenu, sur les plus-values ou sur le capital ? (8)

http://www.reporterre.net/spip.php?article6549

 

 

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27 octobre 2014 1 27 /10 /octobre /2014 09:55

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Alors que depuis 2007 les préfets de Seine et Marne  ont autorisé 91 % des projets de décharges ISDI  (20 décharges ISDI sur 22) en Yvelines il en est autrement, les préfets  ont refusé 50 % des projets de décharges ISDI entre 2008 et 2012 (2 projets sur 4)

 

En voici les raisons :

ISDI de Galluis, société ECT : buttes de terres à vocation acoustiques et paysagères dans le cadre de la protection des riverains de la RN12

Dossier déposé en décembre 2009, refusé en mars 2010 pour l’atteinte au paysage et l’insuffisance de précisions sur volet bruit et juridique

 

ISDI de Fort-Vache, société Petitdidier : remblaiements dans la forêt de l’Hautil

Dossier refusé le 13/10/2010 pour insuffisance de garanties forestières et incompatibilité du projet avec l’existence d’anciennes carrières de gypse (zones rouge et bleu du PPRN de l’Hautil).

http://www.spi-vds.org/medias/fichiers/Presentation%20F%20Moronval%20ISDI%20Journee%20SPI%202012.pdf

 

 

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27 octobre 2014 1 27 /10 /octobre /2014 09:54

Paru sur le site Tribune de Genève :

Une explosion sur un site de Veolia fait cinq blessés

Mis à jour à 08h01 

 

 

L'explosion s'est produite à 14h40 (20h40 en Suisse) dans l'usine de Veolia, ES Canada Industrial Services. Cinq personnes sont blessées, dont une grièvement.

 

Une explosion dans une usine de traitement de produits industriels du groupe français Veolia à Sarnia, au Canada, a fait cinq blessés, dont un grièvement, a annoncé samedi 25 octobre la police. On ignore pour l'instant la cause de la déflagration. Le feu qui en a résulté a été rapidement maîtrisé.

L'explosion s'est produite à 14h40 (20h40 en Suisse) dans l'usine de Veolia, ES Canada Industrial Services. La ville industrielle, peuplée d'un peu moins de 80'000 habitants et située sur le Lac Huron, près de la frontière américaine, abrite un grand nombre de raffineries et de sites pétrochimiques.

La police a écrit sur Twitter que l'explosion s'est produite dans un atelier d'entretien de wagons-citernes. A leur arrivée, les pompiers ont été confrontés à un incendie qui a ravagé une partie de l'usine, selon les médias locaux.

Le maire a déclaré à la radiotélévision canadienne qu'une personne était dans un état critique, que trois autres étaient grièvement blessées tandis qu'une cinquième souffrait de blessures légères.

Veolia Environnement est le numéro un mondial du traitement de l'eau et des déchets. La division à laquelle appartient cette usine traite les déchets industriels et chimiques.(ats/Newsnet)

Créé: 26.10.2014, 08h01

http://www.tdg.ch/monde/explosion-site-veolia-cinq-blesses/story/12121078

 

 

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21 août 2014 4 21 /08 /août /2014 20:36

ormoyvillers 30.6.2013

Ormoy-Villers

 

Pour mémoire la  nouvelle préfète de la Région Picardie (Oise, Somme, Aisne) est

Mme Nicole Klein qui était précédemment préfète de Seine et Marne

et qui a accordé l'autorisation d'implantation de 5 décharges en Seine et Marne

entre 2012 et 2014 pendant les 2 années où elle a été préfète de ce département.

 

 

Paru sur le blog de Crépy en Valois environnement :

 

24 juillet 2014 

Pays de Valois : Le bois du roi est toujours en danger

 

C’est pendant la période de l’été, lorsque la vigilance des citoyens est atténuée que les lois polémiques, les dossiers contestés et contestables sont déposés.

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La société bois du roi paysagé chargé de l’installation d’une décharge au cœur du bois du roi a décidé de forcer l’allure et s’apprête à déposer un dossier au titre des établissements classés pour l’environnement (ICPE) pour la commune de Péroy les Gombries malgré un recours déposé contre le plan local d’urbanisme (PLU) de cette ville.

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Cette société a déclenché également une offensive vers la ville d’Ormoy-Villers et va essayer de s’appuyer sur les dispositions de l’ancien PLU de cette commune favorable à l’implantation du site industriel pour faire avancer ses pions, sans tenir compte de la délibération prise par le nouveau conseil municipal pour annuler le PLU contestable adopté par la majorité municipale précédente.

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Cette offensive pendant l’été de la société bois du roi paysagé pourrait avoir pour but de s’emparer des accès nécessaires aux passages des poids lourds chargés de déchets et se trouvant sur le territoire de la commune d’Ormoy Villers.

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La délibération du conseil municipal d’Ormoy Villers et le recours devant le tribunal administratif ne ne pas cette société qui semble vouloir profiter du désarroi des habitants d’Ormoy Villers pour faire avancer rapidement son dossier.

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Pas de double peine pour la commune d’Ormoy Villers : La catastrophe naturelle de juin 2014 et la décharge à proximité.

.

Comité de rédaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie.

ormoyvillers 30.6.2013 2

Ormoy-Villers

 

 

pour aller plus loin :

http://compiegneeelv.wordpress.com/2014/04/10/communique-de-presse-le-bois-du-roi-le-projet-de-decharge-prend-leau/

http://www.courrier-picard.fr/region/ormoy-villers-60-apres-l-orage-le-village-panse-ses-plaies-ia0b0n386038

http://crepy.environnement.over-blog.fr/2014/06/pays-de-valois-le-bois-du-roi-apres-les-elections-municipales.html

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20 août 2014 3 20 /08 /août /2014 18:15

Montgé en GoÊLE 10.2011.....

 

L’entreprise Picheta dont le siège social est situé dans le Val d’Oise à Pierrelaye

souhaite implanter une nouvelle décharge au bord de la forêt régionale de Montgé en Goële.

 

C’est près de 560 000 tonnes de déchets « dits inertes » que cette société du Val d’Oise souhaite déverser en Seine et Marne, déchets qui peuvent même contenir du verre et proviendront de l’Ile de France mais pas seulement ils viendront aussi de la région Picardie, c’est-à-dire des départements de l’Oise, de l’Aisne et de la Somme.

 

Le nouveau préfet de Seine et Marne M. Jean-Luc Marx représentant l’ETAT français va-t-il accepter d’autoriser cette nouvelle décharge ?

 

Lien vers le dossier :

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/13217/94450/file/Avis+affichage+Picheta+Montge.pdf

 

 

Les communes de

Montgé-en-Goële, Marchemoret et Saint Soupplets

ainsi que le Conseil Général 77

ont été consultés dans ce dossier

pour savoir

s’ils ont donné un avis favorable ou défavorable

pour l’implantation de cette décharge

nous vous conseillons de vous rapprocher des élus de ces communes

et de

M. Bernard Corneille

conseiller général du canton de

Dammartin-en-Goële.

 

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24 juillet 2014 4 24 /07 /juillet /2014 10:44

Paru sur le site monde académie planète :

Le mâchefer, des ordures incinérées sous le bitume

avr 21st, 2014 @ 11:20 › mondeacplanete

Résidu issu de l’incinération des ordures ménagères, le mâchefer est utilisé comme matériau alternatif pour la réalisation de sous-couches routières. Une technique de recyclage qui peine à être connue et dont le modèle économique demeure fragile. 

 

A la sortie des fours d'incinération, à Saint-Thibault-des-Vignes (77) © Adrien Barbier

Que vos poubelles soient grises, vertes ou brunes selon les agglomérations, une bonne partie de leur contenu est incinéré, soit 33% des ordures ménagères ramassées en France par les services municipaux. Après un passage en « centre de valorisation énergétique » - l’autre désignation des incinérateurs - , les ordures servent à produire électricité et chaleur. Mais également, en sortie de four, du mâchefer, une boue grisâtre étrangement peu odorante.

Transformés en « graves de mâchefer » au terme d’un processus de retraitement long de plusieurs mois, ces résidus peuvent servir dans les chantiers de travaux publics, se substituant aux matériaux naturels comme le sable ou le gravier. Le plus souvent, les mâchefers s’utilisent en technique routière dans les sous-couches sur lesquelles le bitume est posé, mais ils peuvent également servir en remblai de tranchée ou de voirie, ou sous les carrières des centres équestres.

Cette technique de recyclage ne date pas d’hier, et aurait, selon les sources, près de deux siècles. La société Yprema, basée en Seine et Marne (77), commercialise du mâchefer depuis 1995. Avec un argument économique de taille : « Cela coûte quatre fois moins cher à la collectivité de le recycler que de l’envoyer en décharge », avance Antoine Pereira, chargé de développement de l'entreprise.

Alors que les procédés issus de l’économie circulaire ont le vent en poupe, l’activité mâchefer de cette PME, reconnue dans le secteur, est pourtant en difficulté : « Nous produisions 250 000 tonnes de mâchefer en 2005 sur notre site de Lagny-sur-Marne (77), et nous n’en vendons désormais plus que 50 000 tonnes », explique M. Pereira. En 2013, la branche mâchefer ne correspondait plus qu'à 10% de l’activité totale de l’entreprise.

La filière mâchefer en manque de déchets ?

A Reims, sur le deuxième site que la société Yprema exploite, le centre de valorisation a enregistré, depuis son ouverture en 2006, une diminution de 33% de l’arrivée de nouveaux mâchefers. Une baisse qui s’explique, pour Didier Gueniffrey, responsable des déchets de Reims Métropole, par le succès des campagnes de sensibilisation aux collectes sélectives : « On remarque également une augmentation de la fréquentation des déchetteries, où les rebuts sont directement recyclés et ne passent donc plus par l’incinérateur ».

 

A l'intérieur du centre 'Trivalfer' de triage des emballages de Reims Métropole © Adrien Barbier

La diminution des journaux publicitaires gratuits, l’optimisation des emballages, la multiplication des vide-greniers, ou encore la baisse de la consommation des ménages liée à la crise économique, sont autant d'éléments qui ont un impact sur les volumes d'ordures ménagères traités par les agglomérations. Ainsi, d'après les chiffres d'Eurostat, l'office statistique de l'Union, le volume de déchets par habitant ramassés par les services municipaux est en stagnation voire en diminution depuis 2007.

Yprema impute surtout ses problèmes de débouchés à une réglementation défavorable, qui rendrait les professionnels du BTP frileux quant à l’utilisation de matériaux recyclés à partir de déchets. Le mâchefer souffre ainsi de la mauvaise image de l’incinération auprès de l’opinion publique. « Nous ne souhaitons pas encourager la valorisation du mâchefer, qui doit être considéré comme un déchet ultime », explique Edouard Van Heeswyck, du Centre national d'information indépendante sur les déchets (Cniid), craignant que cette valorisation soit un prétexte pour soutenir l’incinération.

Pour l'association écologiste, le caractère non flexible de l'incinération – la dimension des fours nécessite un flux continu de déchets – conduit inexorablement à limiter les efforts de tri en amont. De fait, le Centre d’incinération de Saint-Thibault-des-Vignes (77), qui recueille les déchets ménagers de 31 communes d’Ile-de-France, est obligé de passer des contrats avec de grosses entreprises comme Aéroport de Paris ou Disneyland pour pouvoir tourner à pleines capacités. « Les fours ont été dimensionnés en pensant que la ville nouvelle de Marne-la-Vallée compterait beaucoup plus d’habitants qu'aujourd'hui», explique Lydie Vincent du Sietrem, le syndicat de gestion des déchets pour l’agglomération.

Le Cniid s'inquiète aussi des conséquences environnementales de l'utilisation d'un matériau qu'ils jugent comme étant un concentré de polluants (voir encadré ci-dessous). La réglementation en vigueur depuis 2011 vise d'ailleurs à durcir les seuils de toxicité à respecter pour que le mâchefer soit valorisable. « Le mâchefer des années 1980 n'est pas le mâchefer d'aujourd'hui », assure Lydie Vincent, faisant valoir qu'aucun cas de pollution n'a été constaté en plus de vingt ans.

L'amélioration de l'image du mâchefer auprès des professionnels du BTP ne pourra donc faire l'économie d'un intense travail de sensibilisation et de démarchage. Nicolas Garnier de l'association Amorce, qui représentait les collectivités lors du Grenelle de l'environnement, se veut confiant : « Près de 50% des conseils généraux se déclarent désormais prêts à l'utiliser. » Pour lui, les débouchés potentiels sont énormes. « Au-delà du mâchefer, le monde du BTP doit davantage intégrer les matériaux issus du recyclage, qui ne représentent que 2 à 3% des utilisations en remblais », estime-t-il.

Adrien Barbier (Monde Académie)

http://mondeacplanete.blog.lemonde.fr/2014/04/21/le-machefer-des-ordures-incinerees-sous-le-bitume/

 

 

 

 

 

 

 

 

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