Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
1 octobre 2015 4 01 /10 /octobre /2015 09:02

 

Le Conseil Départemental 77 a décidé de ne plus verser de subvention en 2015 à Airparif, une association qui emploie environ 50 personnes et qui va être en difficulté si les collectivités ne la soutiennent plus.

 

C’est sous la présidence de M. Eblé que la décision de supprimer la subvention a été prise.

 

Trois associations (NE 77, UFAL Marne et Chantereine et ADENCA) viennent d’écrire à Jean-Jacques Barbaux pour attirer son attention sur ce dossier sensible et  lui demander de revenir sur la décision de son prédécesseur et d’octroyer une subvention à Airparif pour 2015.

 

Souhaitons que Jean-Jacques BARBAUX les entendra.

Partager cet article
Repost0
23 septembre 2015 3 23 /09 /septembre /2015 17:46

 

L’incinérateur d’ordures ménagères ne reçoit pas seulement des déchets de Seine et Marne mais également de la Seine St Denis et du Val d’Oise ADP Roissy (26 300 tonnes en 2012 près de 18 % de la capacité de l’incinérateur).

 

 

Le préfet a autorisé l’exploitation de cet incinérateur pour une capacité de 140 000 tonnes mais  il dépasse ces normes depuis de nombreuses années sans qu’à notre connaissance les préfets n’aient dressé procès-verbal.

En effet l’ETAT impose des normes que l’industriel ne respecte pas

puisqu’il n’est pas pénalisé.

Ce ne sont que 28 000 tonnes supplémentaires de déchets en 5 ans que l’industriel a incinéré en toute illégalité.

 

2009 :145 919 

2010 :143 434 

2011 :146 916 

2012 :144 829 

     2013 :146 944 (1)

 

Aujourd’hui l’industriel souhaite obtenir une capacité d’incinération supplémentaire, c’est ce que nous apprenons à la lecture du blog de NE77.

 

Mais il faut savoir que l’industriel est seulement le sous-traitant, en effet l’incinérateur appartient au Sietrem (un groupement de communes), ce sont les élus de ce groupement qui ont validé la demande.

 

Des élus qui connaissent pourtant la mauvaise qualité de l’air sur cette commune.

 

En effet :

1° St Thibault des Vignes est l’une des rares communes de France à posséder 2 incinérateurs

2° L’'incinérateur d'ordures ménagères de St Thibault est classé parmi les plus gros émetteurs d'Ile de France en NOx en 2013

3°   L’'incinérateur d'ordures ménagères de St Thibault est classé plus important émetteur de Cadmium en IDF en 2005 (2)

4°   L’'incinérateur d'ordures ménagères de St Thibault est classé parmi les  plus importants émetteurs de chrome et de cuivre d'IDF en 2005 (2)

5° La blanchisserie industrielle Thimeau de St Thibault des Vignes est classée plus gros émetteur en Ile de France de Tétrachloroéthylène en 2013

6° La blanchisserie industrielle Thimeau de St Thibault des Vignes est classée parmi les  plus importants émetteurs de COVnM d’IDF en 2013

7° La francilienne traverse cette commune où circulent en particulier beaucoup de véhicules diesel et notamment de camions (émissions de particules…)

 

 

 

L’accumulation de tous ces polluants dans l’air peut provoquer des problèmes respiratoires graves…. les populations les plus fragiles étant les enfants en bas âge.

 

 

Toute cette pollution ne semble pas inquiéter les élus indemnisés pour gérer entre autres cet incinérateur du SIETREM.

 

Voici la liste du président et des vice-présidents du SIETREM 

que nous vous conseillons de contacter

pour toutes informations complémentaires

 

Michel GERES Président (maire de Croissy-Beaubourg)

Vice-présidents :

Xavier LEMOINE (maire de Montfermeil)

Jean-Louis GUILLAUME (adjoint au maire Vaires sur Marne)

Anasthasio DIOGO (adjoint au maire de Noisiel)

Christian PLUMARD (adjoint au maire de St Thibault des Vignes)

Hien Toan PHAN (adjoint au maire de Collègien)

Guillaume SEGALA (adjoint au maire de Chelles)

Lionel MARTINEZ (conseiller municipal de Lognes)

Christian ROBACHE (maire de Montévrain)

Jacky CUISINIER (conseiller municipal Courtry)

Dominique FRANÇOISE (adjointe à l’environnement Pomponne)

 

 

(1) Source site REP

(2) (1) étude d'airparif de 2008 indique que cet incinérateur http://www.airparif.asso.fr/_pdf/publications/Rapmontereau_biblio.pdf

 

Pour aller plus loin :

http://adenca.over-blog.com/article-pourquoi-une-partie-des-dechets-d-adp-sont-incineres-en-seine-et-marne-a-st-thibault-des-vignes-120829868.html

 

http://adenca.over-blog.com/article-pourquoi-le-sietrem-de-st-thibault-des-vignes-accepte-de-recevoir-plus-de-dechets-qu-il-ne-peut-trai-120779964.html

 

http://adenca.over-blog.com/article-incinerateur-de-st-thibault-des-vignes-non-respect-de-l-arrete-prefectoral-120783193.html

 

 

Partager cet article
Repost0
16 septembre 2015 3 16 /09 /septembre /2015 19:39

 

En effet Siniat a l'obligation de verser une TGAP Taxe Générale sur les activités polluantes.
 

 

Siniat a la possibilité de verser une partie de cette taxe à Airparif

jusqu’à 171 000 € par an, mais Siniat ne le fait pas.

 

Pourquoi ?

 

Nous n’en savons rien.

 

Ce que nous savons c’est que l’exploitant de plâtres Knauf à St Soupplets verse sa TGAP à Airparif et nous l’en remercions.

 

Partager cet article
Repost0
8 septembre 2015 2 08 /09 /septembre /2015 13:25

En effet Placoplatre a l'obligation de verser une TGAP Taxe Générale sur les activités polluantes.

 

Placoplatre a la possibilité de verser une partie de cette taxe à Airparif

jusqu’à 171 000 € par an, mais Placoplatre ne le fait pas.

 

Pourquoi ?

 

Nous n’en savons rien.

 

Ce que nous savons c’est qu’aujourd’hui l’industriel connaît bien le principe

puisqu’une présentation de la TGAP lui a été faite par une représentante d’Airparif

lors d’une réunion vendredi dernier à Mitry-Mory.

 

 

 

Pour mémoire l’exploitant de plâtres Knauf à St Soupplets verse sa TGAP à Airparif et nous l’en remercions.

 

Partager cet article
Repost0
2 septembre 2015 3 02 /09 /septembre /2015 18:51
Paru dans le journal de l’environnement :
Paris: les pics de pollution font de l’élitisme

Le 02 septembre 2015 par Romain Loury

 

 

A Paris, la mortalité suite aux pics de pollution est plus élevée dans les quartiers défavorisés, révèle une étude française publiée dans la revue PLoS ONE. Entre autres causes probables de cette inégalité, une plus grande exposition à la pollution et une santé en moyenne plus précaire.

 

Menée par Séverine Deguen, de l’Institut de recherche en santé, environnement et travail (Irset, Inserm/EHESP) de Rennes [1], et ses collègues, cette étude a porté sur 79.107 décès survenus à Paris chez les plus de 35 ans, entre 2004 et 2009. Pour les chercheurs, il s’agissait de déterminer si la surmortalité qui suit les pics de pollution variait selon la classe socio-économique, et si possible d’en comprendre les raisons.

 

Premier constat: les quartiers les moins huppés, au nord et à l’est de Paris, sont bien plus vulnérables à la pollution de l’air. Suite à un pic de dioxyde d’azote (NO2), la mortalité, toutes causes confondues, s’y élève de 3,14%, contre 0,81% dans les quartiers les plus chics, ceux du centre et de l’ouest.

 

Egalement à risque, les quartiers où la pollution au NO2 est plus élevée en moyenne sur l’année: un pic de pollution y est plus mortel que lorsque le niveau de fond est plus faible. Situation extrême, les quartiers pauvres, mais aussi très pollués au quotidien, voient leur taux de mortalité s’élever de 4,84% lors d’un pic de NO2.

 

Le paradoxe parisien

De manière paradoxale, ce sont pourtant les quartiers les plus riches qui sont dans l’ensemble plus pollués. Denis Zmirou, co-auteur de l’étude et directeur du département environnement, santé, travail de l’EHESP [2], explique au JDLE que «la situation de Paris n’est pas classique, et contraste avec celle d’autres grandes villes comme Marseille ou Lille».

«Du fait des grands travaux parisiens de Napoléon III, c’est sur les bords de Seine, sur le boulevard de Rivoli et sur les grands boulevards que la pollution est plus forte. Ce ne sont donc pas les gens les plus modestes qui sont a priori le plus exposés», observe-t-il.

Pourtant, d’autres facteurs pourraient concourir à plus forte dose d’exposition cumulée: un air intérieur moins sain à domicile, plus de temps passé dans les transports en commun, des lieux de travail moins salubres, voire une moindre possibilité de s’échapper à la campagne le week-end…….

Pour Denis Zmirou, «nous sommes face à un effet de fragilisation en continu des populations due à la pollution chronique. Les gens ainsi fragilisés sont

alors ‘emportés’ par les pics de pollution et les catégories sociales modestes en sont les principales victimes».

 

 

[1] Inserm: Institut national de la santé et de la recherche médicale. EHESP: Ecole des hautes études en santé publique.

[2] Denis Zmirou est aussi professeur à l’université de Lorraine et à la faculté de médecine de Nancy.

 

http://www.journaldelenvironnement.net/article/paris-les-pics-de-pollution-font-de-l-elitisme,61674?xtor=EPR-9

 

Partager cet article
Repost0
12 août 2015 3 12 /08 /août /2015 09:10

 

Qu’est-ce que la TGAP ?

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est due par les entreprises dont l'activité ou les produits sont considérés comme polluants : déchets, émissions polluantes, huiles et préparations lubrifiantes, lessives, matériaux d'extraction... Son montant et le taux applicable varient selon les catégories d'activité et de produit. La TGAP sur les carburants et celle relative aux installations classées font l'objet de formalités déclaratives spécifiques, non évoquées dans cette page.(1)

 

Les industriels peuvent s’ils le souhaitent verser une partie de cette taxe à Airparif.

 

 

Lors de la commission de suivi de site BASF 2013 la représentante de Nature Environnement 77 http://www.environnement77.fr/ avait attiré l’attention de l’industriel sur cette possibilité.

 

A la suite de cette intervention BASF Meaux a décidé de verser sa TGAP à Airparif en 2015.

 

Nous l’en remercions d’autant plus que le Conseil Départemental de Seine et Marne a lui décidé de ne plus financer Airparif en 2015.

 

C’est sous la présidence de Vincent Eblé que cette décision a été prise et Jean-Jacques Barbaux qui lui a succédé n’est pas revenu sur cette décision et nous le regrettons.

 

Car la décision du Conseil Départemental 77 pourrait obliger Airparif à faire moins de contrôle de la qualité de l’air et même peut-être à devoir licencier du personnel.

 

(1) http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23497.xhtml

 

 

Partager cet article
Repost0
16 juillet 2015 4 16 /07 /juillet /2015 09:32
Des élus
qui semblent n’avoir aucun état d’âme
quand aux conséquences
de leur décision :

 

- moins de contrôles de la pollution
- un risque de suppression d’emplois à Airparif.
Paru dans le journal de l’environnement :
Pollution de l’air: une «aberration» sanitaire et économique

Le 15 juillet 2015 par Romain Loury

 

101,3 milliards d'euros, au bas mot

Chaque année, la pollution atmosphérique coûterait 101,3 milliards d’euros à la France, en tenant compte des impacts sanitaires et non sanitaires, selon un rapport sénatorial publié ce mercredi 15 juillet. Un chiffre «fortement sous-évalué», reconnaissent ses auteurs.

Fin avril, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) estimait à 1.430 Md€ le coût sanitaire de la pollution de l’air en Europe -au-delà de l’Union européenne-, dont 47 Md€ rien qu’en France (voir le JDLE). Le chiffre s’avère bien faible à la lecture du rapport réalisé par la commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air, présidée par Jean-François Husson (Les Républicains, Meurthe-et-Moselle)

Reprenant les diverses enquêtes menées à ce jour sur le sujet, les sénateurs avancent un coût sanitaire compris entre 68 et 97 Md€/an. Ce chiffre inclut les frais directs (hospitalisations, soins de ville, indemnités journalières, pensions d’invalidité) et indirects (mortalité, morbidité et perte de bien-être).

Il serait fortement minoré, pour plusieurs raisons: l’étude dont il est issu, «Air pur pour l’Europe», ne portait que sur l’ozone et certaines particules fines (PM2,5 et PM10), ce qui reflète mal la complexité du mélange que nous respirons, et seulement sur les maladies cardiovasculaires et respiratoires. Sont ainsi laissés de côté bien d’autres polluants, leur effet cocktail, ainsi que plusieurs maladies dont le lien avec la pollution est de mieux en mieux établi (autisme, diabète, obésité, etc.).

Selon une étude de l’Anses [1], la qualité de l’air intérieur serait quant à elle responsable d’un coût sanitaire d’environ 20 Md€/an en France. Un chiffre que les sénateurs n’ont pas intégré dans leur calcul, du fait qu’il recoupe partiellement celui de la pollution atmosphérique.

Quant aux coûts non sanitaires de la pollution, tels que la baisse des rendements agricoles, la perte de biodiversité et les dégradations de bâtiments, il serait a minima de 4,3 Md€/an. Probablement bien plus, juge la rapporteure Leila Aïchi (Europe Ecologie-les Verts, Paris), contactée par le JDLE: pour le blé seulement, l’ozone aurait diminué les rendements de l’ordre de 3,2 Md€ en Europe en 2000, selon l’Ineris [1].

Le «manque de courage» des politiques

Dans un contexte économique où la réduction des dépenses devient une nécessité, comment expliquer une telle dérive? Pour Leila Aïchi, «il y a eu un manque de courage de tous les gouvernements, de gauche ou de droite, depuis plusieurs décennies. La santé et l’environnement sont considérés comme des variables d’ajustement, alors qu’au final cela s’avère une aberration économique».

Parmi les plus saillantes de leurs 61 propositions, adoptées à l’unanimité par la commission d’enquête, les sénateurs proposent d’«aligner progressivement jusqu’en 2020 la fiscalité de l’essence et du diesel». L'actuelle fiscalité représente une véritable «anomalie» française: l’écart de taxation est de 17 centimes d’euro par litre entre les deux, contre 12 en moyenne dans l’UE. Ce qui explique pourquoi 65% des nouvelles immatriculations françaises de 2013 ont trait à des véhicules diesel -contre 53% dans l’UE.

Pour mieux rebondir après le «fiasco» de l’écotaxe, que Leila Aïchi qualifie de «renonciation apocalyptique», le rapport propose la mise en place d’«un système moins complexe de taxation permettant de mettre en œuvre le principe ‘pollueur-payeur’», notamment «une taxe sur les émissions d’azote, d’oxydes d’azote et de particules fines». Quant au transport routier de marchandises, le rapport prône des négociations au niveau européen.

Afin d’inciter à l’usage de véhicules électriques, les sénateurs proposent de «faciliter le développement des infrastructures privées de recharge de véhicules électriques et leur partage», de «promouvoir la présence et la mutualisation de borne électrique dans les parkings publics et privés», ou encore de «créer une filière de bus électriques française à l’aide des investissements d’avenir».

«Des mesures extrêmement fermes»

Interrogée mercredi à la sortie du conseil des ministres, Ségolène Royal a déclaré qu’elle annoncerait «la semaine prochaine» «des mesures extrêmement fermes». «Il ne faut plus que les gens rouspètent, que les gens disent ‘ce n’est pas le moment, on verra demain’. Il faut aussi que les maires des grandes villes prennent leurs responsabilités dès lors que la loi de transition énergétique va leur donner des moyens d’agir, notamment pour créer des zones de restriction de circulation», a ajouté la ministre.

Appelant à «mettre fin à [l’]inaction» des pouvoirs publics, la maire de Paris, Anne Hidalgo, somme«le gouvernement d’agir contre la fiscalité favorable au diesel», dans un communiqué diffusé mercredi. Une demande également formulée par Leila Aïchi qui, «à titre personnel», demande de ne pas attendre 2020 pour aboutir au lissage des prix de l’essence et du diesel. Pour Ecologie sans frontière (dont la sénatrice de Paris est proche), «la balle est dans le camp du gouvernement, totalement passif jusqu’à maintenant sur ce terrain. De la part du pays hôte de la COP 21 [1], qui peine manifestement à résorber ses déficits, cela serait la moindre des choses!».

Encadré: Selon une étude de l’Ineris, la directive européenne relative aux plafonds nationaux d’émission (directive «NEC»), actuellement en cours de révision, pourrait aboutir à un gain annuel de 11 Md€ en 2030 pour la France. Peut-être plus: mercredi, les eurodéputés de la commission Environnement/santé publique ont proposé d’aller encore plus loin que le projet actuel de la Commission européenne, et ce sur 6 polluants, dont les PM2.5, l’ammoniac et les oxydes d’azote.

[1] Anses: Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail; Ineris: Institut national de l’environnement industriel et des risques; COP 21: 21e conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, qui se tient en décembre à Paris.

http://www.journaldelenvironnement.net/article/pollution-de-l-air-une-aberration-sanitaire-et-economique,60441?xtor=EPR-9

 

Partager cet article
Repost0
15 juillet 2015 3 15 /07 /juillet /2015 11:55
 
 
Pourquoi la Seine et Marne
a-t-elle supprimé en 2015
ses financements à
Airparif ?
 

 

Dans ce département
où l'espérance de vie
est la plus faible d'Ile de France 
 
 
le contrôle de la qualité de l'air
ne serait-elle
pas une priorité pour
 
M. Jean-Jacques Barbaux
président du Conseil départemental 

 

 

 

 

Paru sur le site les Echos :
Pollution: les agences de l’air alertent sur leur situation financière

 

JOEL COSSARDEAUX | LE 19/03/15 À 18H36

La contribution de l’Etat au budget des agences, telle Airparif, est en baisse.

Le préfet de police de Paris aurait pu dégainer, ce jeudi, l’arrêté restreignant la circulation dans la capitale et son agglomération où sévit un épisode persistant de pollution aux particules. Anne Hidalgo, la maire de Paris l’avait explicitement demandé, mais Ségolène Royal s’y est opposée, parlant de « décision intempestive». C’est finalement une tout autre alerte qui est venue de l’agence Airparif chargée de la collecte en temps réel des données atmosphériques sur la foi desquelles les pouvoirs publics fondent leur décision. Les finances de cet organisme, à l’instar de celles des 26 autres associations régionales chargées de surveiller la qualité de l’air, sont très tendues. «On en vient à se demander si nous pourrons encore longtemps produire nos informations», s’insurge Jean-Félix Bernard, le président d’Airparif qui redoute un trou budgétaire à la fin de l’année.

Désengagement des collectivités locales

« Il ne faut pas casser les thermomètres », s’alarme le réseau Atmo France qui fédère toutes les associations. En cause, la dotation de l’Etat dont le montant, équivalent au tiers de leurs ressources, a stagné en 2015 et va baisser en 2016. Pour Airparif, cette contribution des agences à la réduction du déficit budgétaire est salée. «Dans les faits, nous avons touché 15 % de moins cette année car la dotation prétendue stable à l’échelle du territoire national sert aussi à financer la nouvelle agence de Mayotte », s’insurge le dirigeant d’Airparif.

Le désengagement des collectivités locales, qui assurent un autre tiers des financements, est également montré du doigt. Recentrage des compétences et resserrement de la dépense publique locale obligent, les départements se mettent aux abonnés absents. Après les Hauts-de-Seine, il y a deux ans, le département de Seine-et-Marne vient de déclarer forfait à Airparif. Et la future métropole, qui devrait logiquement prendre le relais sur l’agglomération parisienne, est encore dans les limbes.

Les pourvoyeurs de fonds publics renvoient les agences vers les entreprises. Mais avec la crise, cette troisième et dernière catégorie de contributeurs commence, elle aussi, à manquer à l’appel. Avec les seules fermetures de l’usine Peugeot d’Aulnay et de celle de la centrale thermique EDF de Vitry-sur-Seine, Airparif aura ainsi vu s’évaporer cette année pas loin de 250.000 euros de recettes pour un budget de fonctionnement de 6,1 millions.


En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/19/03/2015/lesechos.fr/0204239502441_pollution---les-agences-de-l-air-alertent-sur-leur-situation-financiere.htm#GET5Pkjg0uivFHgI.99

Partager cet article
Repost0
5 juin 2015 5 05 /06 /juin /2015 17:50

Paru dans le journal de l’environnement :

 

La pollution de l’air, priorité accrue de l’OMS

Le 28 mai 2015 par Romain Loury

 

La santé environnementale mieux prise en compte?

Lors de sa 68ème assemblée qui s’est terminée mardi 26 mai, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a publié une résolution afin de lutter contre les effets sanitaires de la pollution de l’air. Une première pour l’organisme onusien, qui prévoit d’aller d’accroître son action sur le sujet.

Avec 4,3 millions de morts par an du fait de la pollution de l’air intérieur et 3,7 millions en raison de la pollution atmosphérique, il était temps que l’Assemblée mondiale de la santé, grand raout annuel de l’OMS, débatte enfin du sujet. C’est chose faite, avec la résolution publiée au terme de cette 68ème édition, qui s’est tenue du 18 au 26 mai à son siège genevois.

Onusien sur la forme comme sur le fond, le document regorge certes d’«actions ciblées et multisectorielles», de «transferts de connaissance» et autres «outils de soutien». Il n’en révèle pas moins la volonté de suivre le sujet de plus près, et de l’imposer comme une priorité à ses Etats-membres.

«Il s’agit notamment de renforcer les moyens [de l’OMS] pour faire appliquer [ses] lignes directrices relatives à la qualité de l’air et à la qualité de l’air intérieur, mener une analyse coûts/avantages des mesures d’atténuation, et faire progresser la recherche sur les effets de la pollution de l’air sur la santé et l’efficacité des dispositifs», explique l’organisation.

Une feuille de route en 2016

Le sujet sera de nouveau abordé lors de la 69ème assemblée mondiale, en 2016, au cours de laquelle sera présentée une «feuille de route pour une meilleure réponse mondiale» au problème, ajoute l’OMS.

Pour l’association HEAL, cette résolution «constitue une étape importante pour améliorer la santé des personnes souffrant de maladies liées à une faible qualité de l’air, notamment respiratoires, cardiovasculaires et cancéreuses. Elle permettra à l’OMS de renforcer ses capacités de manière considérable et aux ministres de la santé de redoubler d’efforts [à ce sujet]».

 

 

http://www.journaldelenvironnement.net/article/la-pollution-de-l-air-priorite-accrue-de-l-oms,59023?xtor=EPR-9

 

Partager cet article
Repost0
14 avril 2015 2 14 /04 /avril /2015 19:17
 
 
Mme Royal la Seine et Marne vous remercie
 
Notre département était déjà le parent pauvre au niveau des contrôles de la qualité de l’air AIRPARIF
avec 15 % de moins de subvention
la situation va encore se détériorer.
Ne regardez plus ailleurs, n’employez pas des méthodes
datant d’un autre siècle
Pas de contrôles = pas de problèmes
Le déficit de la Sécurité Sociale doit se résorber
Non en réduisant le nombre de médecins
Mais en réduisant le nombre de malades
touchés par la pollution

 

 

Paru dans le journal de l'environnement :
Ségolène Royal sabre la mesure de la qualité de l’air

Le 14 avril 2015 par Valéry Laramée de Tannenberg

Faire participer les agriculteur à la surveillance de la qualité de l'air ? 
Faire participer les agriculteur à la surveillance de la qualité de l'air ?
DR

 

Le ministère de l’écologie réduit massivement ses subventions 2015 au réseau francilien de mesure de la qualité de l’air, Airparif. Et 2016 s’annonce encore plus difficile pour Airparif et les autres AASQA.

 

Incompréhensible. Quelques jours après un sévère épisode de pollution de l’air aux particules au-dessus de l’Ile-de-France, le ministère du développement durable rabote significativement la subvention annuelle allouée au réseau régional de mesure de la qualité de l’air, Airparif.

La baisse du soutien étatique touche les 27 associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA). Mais pas forcément dans les mêmes proportions. Globalement, avec une aide légèrement inférieure à 17 millions d’euros, la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) va réduire d’environ 1% son coup de pouce annuel aux AASQA.

FINANCER LE RÉSEAU COMORIEN

Pas terrible. Mais Laurent Michel, le directeur général de l’énergie et du climat, doit concilier l’inconciliable: la baisse des crédits de sa direction et l’accroissement du nombre d’AASQA. Paris doit en effet compter avec le réseau comorien (Mayotte) qui, pour ne pas être important, consomme déjà ses 300.000 €, soit deux fois plus qu’initialement prévu.

Très curieusement, c’est le réseau francilien qui règle cette addition. Pour cette année, le montant de la subvention étatique d’Airparif va ainsi diminuer de 15%. «Cela nous plonge dans une situation très délicate, se désole son président, Jean-Félix Bernard. Car pour l’essentiel, nos dépenses sont des salaires d’ingénieurs.» Problème: le coup de rabot opéré par les services de Ségolène Royal n’est pas le premier.

LES PAUVRES PAIENT POUR LES RICHES

Pour d’obscures raisons, très éloignées de la qualité de l’air, le conseil général des Hauts-de-Seine a claqué la porte en 2013. Dans la foulée, le département du Val d’Oise a réduit le montant de son allocation. De quoi alléger de 118.000 € le budget annuel du réseau d’Ile-de-France. «Ce sont désormais les citoyens des départements les plus pauvres qui payent pour que ceux des Hauts-de-Seine aient une information de qualité sur l’air», constate Jean-Félix Bernard.

Inexplicable (le ministère de l’écologie n’a pas répondu à nos demandes d’interview), la situation d’Airparif pourrait préfigurer une importante chute des subventions publiques aux AASQA. Dans un courrier adressé il y a quelques jours à Bernard Garnier, le président de la fédération ATMO France, Laurent Michel, se montre pessimiste: «Compte tenu du contexte budgétaire, la tendance à la baisse des budgets de l’Etat se poursuivra en 2016».

L’INVESTISSEMENT IRA AU FONCTIONNEMENT

Aussi, le DGEC recommande-t-il aux dirigeants des AASQA de prendre des mesures. Déjà, ils peuvent «à titre exceptionnel» utiliser les dotations pour les investissements pour assurer le fonctionnement des réseaux. Ils devront aussi (et surtout) trouver de nouvelles ressources. Les collectivités locales? Mauvaise pioche. Les dotations globales de fonctionnement sont partout en baisse. Et en Ile-de-France, c’est désormais la métropole du Grand Paris qui a la compétence de la qualité de l’air. Cela n’incite pas les départements voisins à ouvrir leur portefeuille. Ce qui est doublement dommage. Car c’est le Grand Paris, présidé par Patrick Devedjian, par ailleurs président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, qui a déjà fermé le robinet à subvention d’Airparif.

FAIRE PAYER LES AGRICULTEURS?

Les entreprises alors? Ces derniers peuvent effectivement déduire de leur TGAP[1] les dons aux associations de mesure de la qualité de l’air[2]. Sera-ce suffisant? Rien n’est moins sûr. «Les industriels ne cessent de réduire leurs émissions polluantes, ils vont donc payer de moins en moins de TGAP, souligne Jean-Félix Bernard. Il vaudrait mieux chercheur ailleurs.» Ailleurs, cela peut être du côté des automobilistes, mais aussi des agriculteurs, dont les émissions indirectes de nitrate d’ammonium peuvent représenter parfois plus de la moitié de la masse des particules fines dans l’air de la région capitale.

Des suggestions qui inspireront, peut-être, les parlementaires? Députés et sénateurs reprennent prochainement leurs discussions sur le projet de loi sur la transition énergétique. Ils mènent aussi l’enquête sur le coût sanitaire des pollutions de l’air et l’efficacité des politiques publiques en la matière.

 

 

[1] TGAP: taxe générale sur les activités polluantes

[2] Les dons versés au profit d'une association de gestion de réseau de mesure de la pollution atmosphérique agréée par le ministère chargé de l'environnement et dont l'exploitant est membre, sont déductibles de la TGAP.

 

Partager cet article
Repost0

Recherche