Reglementation  |  28 avril 2014  |  Pierre Emmanuel Bouchez

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Le ministère de l'Ecologie a mis en consultation un projet d'arrêté visant à modifier les prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) déclarées et soumises à contrôle périodique, fabriquant, employant ou stockant des substances appauvrissant la couche d'ozone. La consultation est ouverte du 24 avril au 15 mai 2014.

Ces installations, relevant de la rubrique 1185 de la nomenclature ICPE, ont recours à des gaz fluorés tels que les hydrofluorocarbones (HFC), l'hexafluorure de soufre (SF₆), ou les perfluorocarbones (PFC), ainsi qu'à des "substances appauvrissant la couche d'ozone" telles que les hydrochlorofluorocarbones (HCFC) ou les chlorofluorocarbones (CFC). La modification des prescriptions générales intervient suite à la modification du champ de la rubrique. 

Des contrôles périodiques sont prévus concernant les installations relevant de la rubrique 1185-2 de la nomenclature ICPE. Le texte précise quels points précis sont appelés à être contrôlés, et la mesure dans laquelle ces points peuvent constituer des cas de non conformité majeure. 

Ce type de gaz à effet de serre (GES) est doté d'un pouvoir de réchauffement planétaire (PRP) pouvant être 10.000 fois supérieur à celui du CO₂, c'est pourquoi la prévention des fuites et émissions de fluides est capitale.

Pierre Emmanuel Bouchez

http://www.actu-environnement.com/ae/news/icpe-consultation-controles-periodiques-hfc-21500.php4

William Saurin

St Thibault des Vignes

1er émetteur  en Ile de France

en 2013

 de Gaz  à effet de Serre

hydrochlorofluorocarbones (HCFC) (1)

A l’approche de la COP 21

 quelles mesures compte prendre

WILLIAM-SAURIN St Thibault des Vignes 

 pour réduire

ses émissions de gaz à effet de serre ?

Nous n’en savons rien.

 (1) site IREP registre des émissions polluantes http://www.irep.ecologie.gouv.fr/IREP/index.php

Paru sur le site actu-environnement

Composés halogénés gazeux utilisés en remplacement des substances appauvrissant la couche d’ozone (CFC), mais qui entre dans le processus d'effet de serre. Ils font partie des six principaux gaz à effet de serre inscrits sur la liste du Protocole de Kyoto.

http://www.actu-environnement.com/ae/dictionnaire_environnement/definition/hydrofluorocarbures_hfc.php4

Les rejets de gaz à effet de serre  HydroFluoroCarbures (HFC) de BASF Mitry-Mory ont augmenté de plus de 40 % dans l’air entre 2009 et 2013 (1)

Cette entreprise située dans le bassin versant Beuvronne est le 2^ème producteur de ce gaz pour l’Ile de France en 2013 et le 6^ème producteur en France.

A l’approche de la COP 21, quelles mesures compte prendre BASF Mitry-Mory pour réduire sa production de gaz à effet de serre ?

Un sujet qui fâche la multinationale qui vient de fêter ses 150 ans le mois dernier sans inviter les associations de défense de l’environnement  ?

Marion Kremp | 13 Sept. 2015, 11h44 | MAJ : 13 Sept. 2015, 11h44

On s’y gare dans le sens de la marche... pour être prêt à évacuer en cas d’accident. Bienvenue à Mitry-Mory sur l’un des deux sites seine-et-marnais classés Seveso du leader mondial de la chimie, BASF. Vendredi, les directeurs des sites de Mitry et de Meaux recevaient le président pour la France du groupe allemand, Xavier Susterac, pour les 150 ans du géant de la chimie.

L’occasion de visiter le site de Mitry-Mory spécialisé dans le polyuréthane et ses multiples applications. « De la semelle de basket, au tableau de bord de voiture en passant par l’isolation de l’habitat ou encore la paille filtrant l’eau non potable, le polyuréthane est un produit magique ! », vante le directeur de BASF Mitry, Christophe Dubois. Le site emploi 54 salariés, à 80 % des cadres ou agents de maîtrise qualifiés. A Meaux, BASF a racheté le site de Cognis installé dans le quartier de Beauval en bord de Marne. 56 000 t de produits, des tensio actifs destinés à l’industrie cosmétique ou encore des adjuvants pour les peintures ou les vernis, sortent chaque année du site de 23 ha qui emploi 115 salariés. Les deux sites sont surveillés 24 heures/24 et des secouristes sont présents sur place. Plusieurs sapeurs-pompiers assistaient d’ailleurs à la visite.

« Je regrette que seuls les journalistes aient été conviés à cette visite, déplore Mireille Lopez, présidente de l’association de défense de l’environnement du secteur (Adenca). BASF est un site Seveso à seuil bas mais il est entouré de six autres sites Seveso dont trois à haut risque, nous avons un droit de regard et les populations alentours également ! » Marion Kremp

http://www.leparisien.fr/meaux-77100/le-geant-de-la-chimie-basf-fete-ses-150-ans-sur-son-site-de-mitry-mory-13-09-2015-5087709.php

Dans ce département où l’espérance de vie est le plus faible d’Ile de France, la qualité de l’air aurait dû être une priorité du nouveau conseil départemental.

Il n’en ait rien, en effet par un courrier en date du 14 septembre Jean Jacques Barbaux, nouveau président du Conseil Départemental, nous informe qu’il ne  versera pas de subvention à Airparif.

Un mauvais signe envoyé par le nouveau Conseil Départemental qui semble vouloir recevoir encore plus de déchets en provenance d’autres départements, en encourageant 12 projets de méthanisation, bien plus que la Seine et Marne en a besoin.

Parmi ces projets il y en a 2 dans la bassin versant Beuvronne, un méga projet Veolia Claye-Souilly et un second projet à Moussy le Neuf, comme-ci « le petit peuple »  de ce bassin versant ne supportait déjà pas assez d’ordures.

Jean-Jacques Barbaux

va-t-il favoriser les subventions

 vers l’agriculture intensive et les industries

qui polluent notre eau et notre air ?

Pour le savoir contactez-le.

L’incinérateur d’ordures ménagères ne reçoit pas seulement des déchets de Seine et Marne mais également de la Seine St Denis et du Val d’Oise ADP Roissy (26 300 tonnes en 2012 près de 18 % de la capacité de l’incinérateur).

Le préfet a autorisé l’exploitation de cet incinérateur pour une capacité de 140 000 tonnes mais  il dépasse ces normes depuis de nombreuses années sans qu’à notre connaissance les préfets n’aient dressé procès-verbal.

En effet l’ETAT impose des normes que l’industriel ne respecte pas

puisqu’il n’est pas pénalisé.

Ce ne sont que 28 000 tonnes supplémentaires de déchets en 5 ans que l’industriel a incinéré en toute illégalité.

2009 :145 919 

2010 :143 434 

2011 :146 916 

2012 :144 829 

     2013 :146 944 (1)

Aujourd’hui l’industriel souhaite obtenir une capacité d’incinération supplémentaire, c’est ce que nous apprenons à la lecture du blog de NE77.

Mais il faut savoir que l’industriel est seulement le sous-traitant, en effet l’incinérateur appartient au Sietrem (un groupement de communes), ce sont les élus de ce groupement qui ont validé la demande.

Des élus qui connaissent pourtant la mauvaise qualité de l’air sur cette commune.

En effet :

1° St Thibault des Vignes est l’une des rares communes de France à posséder 2 incinérateurs

2° L’'incinérateur d'ordures ménagères de St Thibault est classé parmi les plus gros émetteurs d'Ile de France en NOx en 2013

3°   L’'incinérateur d'ordures ménagères de St Thibault est classé plus important émetteur de Cadmium en IDF en 2005 (2)

4°   L’'incinérateur d'ordures ménagères de St Thibault est classé parmi les  plus importants émetteurs de chrome et de cuivre d'IDF en 2005 (2)

5° La blanchisserie industrielle Thimeau de St Thibault des Vignes est classée plus gros émetteur en Ile de France de Tétrachloroéthylène en 2013

6° La blanchisserie industrielle Thimeau de St Thibault des Vignes est classée parmi les  plus importants émetteurs de COVnM d’IDF en 2013

7° La francilienne traverse cette commune où circulent en particulier beaucoup de véhicules diesel et notamment de camions (émissions de particules…)

L’accumulation de tous ces polluants dans l’air peut provoquer des problèmes respiratoires graves…. les populations les plus fragiles étant les enfants en bas âge.

Toute cette pollution ne semble pas inquiéter les élus indemnisés pour gérer entre autres cet incinérateur du SIETREM.

Voici la liste du président et des vice-présidents du SIETREM 

que nous vous conseillons de contacter

pour toutes informations complémentaires

Michel GERES Président (maire de Croissy-Beaubourg)

Vice-présidents :

Xavier LEMOINE (maire de Montfermeil)

Jean-Louis GUILLAUME (adjoint au maire Vaires sur Marne)

Anasthasio DIOGO (adjoint au maire de Noisiel)

Christian PLUMARD (adjoint au maire de St Thibault des Vignes)

Hien Toan PHAN (adjoint au maire de Collègien)

Guillaume SEGALA (adjoint au maire de Chelles)

Lionel MARTINEZ (conseiller municipal de Lognes)

Christian ROBACHE (maire de Montévrain)

Jacky CUISINIER (conseiller municipal Courtry)

Dominique FRANÇOISE (adjointe à l’environnement Pomponne)

(1) Source site REP

(2) (1) étude d'airparif de 2008 indique que cet incinérateur http://www.airparif.asso.fr/_pdf/publications/Rapmontereau_biblio.pdf

Pour aller plus loin :

http://adenca.over-blog.com/article-pourquoi-une-partie-des-dechets-d-adp-sont-incineres-en-seine-et-marne-a-st-thibault-des-vignes-120829868.html

http://adenca.over-blog.com/article-pourquoi-le-sietrem-de-st-thibault-des-vignes-accepte-de-recevoir-plus-de-dechets-qu-il-ne-peut-trai-120779964.html

http://adenca.over-blog.com/article-incinerateur-de-st-thibault-des-vignes-non-respect-de-l-arrete-prefectoral-120783193.html

En effet Placoplatre a l'obligation de verser une TGAP Taxe Générale sur les activités polluantes.

Placoplatre a la possibilité de verser une partie de cette taxe à Airparif

jusqu’à 171 000 € par an, mais Placoplatre ne le fait pas.

Pourquoi ?

Nous n’en savons rien.

Ce que nous savons c’est qu’aujourd’hui l’industriel connaît bien le principe

puisqu’une présentation de la TGAP lui a été faite par une représentante d’Airparif

lors d’une réunion vendredi dernier à Mitry-Mory.

Pour mémoire l’exploitant de plâtres Knauf à St Soupplets verse sa TGAP à Airparif et nous l’en remercions.