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30 janvier 2019 3 30 /01 /janvier /2019 14:44

 

 

 

Chantal Jouanno, présidente de la  CNDP qui a cotoyé dans le club très fermé « Le Siècle » (1) Augustin de Romanet, l’actuel directeur d’ADP mais aussi Emmanuel Macron et les ministres Edouard Philippe,  Emmanuel Wargon, Nicole Belloubet, Jean-Yves Le Drian, Bruno Le Maire, Florence Parly, Jean-Michel Blanquer, Muriel Pénicaud, Frank Riester....

 

Le  « Siècle » est un club constitué de « l’élite » la plus puissante de France, « élite » qui se réunit en général une fois par mois dans les salons du « Cercle de l’Union interaillée », près de l’Elysée.

 

 

 

C’est

«  ladite  concertation à la française »

 

 

Dans le cadre du projet d’agrandissement d’ADP Roissy, la présidente de l’autorité « dite indépendante » Commission  Nationale du débat public, Chantal Jouanno, nomme un ancien commandant de bord d’Air France, en qualité de garant, un garant censé être neutre, difficile à le croire lorsque l’on consulte le CV de Gérard Feldzer :

 

- ancien commandant de bord-instructeur à Air France

- Président du Comité Régional du Tourisme de Paris Ile de France (2010-2016) qui a signé un partenariat en 2015 avec ADP pour renforcer l’accueil de la Clientèle d’Affaires.

http://pro.visitparisregion.com/Agenda/Affaires/Partenariat-Pack-Accueil-CRT-Viparis-et-ADP/Le-13-mai-2015

- Président de l’aéro-club de France de 1995 à  2005, il en est aujourd’hui administrateur,  il y côtoie Augustin de Romanet le directeur d’ADP

http://www.aeroclub.com/conseil-administration

- Directeur du Musée de l’air et des transports pendant 5 ans

- Consultant transport à BFMTV.

 

 

 

Vous pourrez consulter ci-dessous  les CV des 3 autres garants nommés par Chantal Jouanno dans le cadre de cette mission. :

Jean-Pierre Bompard

https://www.debatpublic.fr/garants/sites/garants/files/webform/BOMPARD%20CNDP.pdf

Laurent Demolins

https://www.debatpublic.fr/garants/sites/garants/files/webform/CNDP%20Demolins%20Laurent%20V0_1.pdf

Floran Augagneur

http://www.afite.org/nominations-details.html?id=353

 

 

 

(1) http://www.lesiecle.asso.fr/

sources :

- Ouvrage d’Emmanuel Ratier : « Au cœur du Pouvoir » édité par Facta

http://librairie-facta.com/2015/03/11/au-coeur-du-pouvoir-demmanuel-ratier-version-2015-augmentee-disponible-a-la-librairie/

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000211140

 

 

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14 janvier 2019 1 14 /01 /janvier /2019 12:09

 

 

 

Le groupe Suez possède 3 décharges d’ordures ménagères ISDND en Seine et Marne :

 

- à Isles les Meldeuses, décharge classée au 1er rang français des émetteurs de gaz à effet de serre

http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/irep/form-substance/resultats?annee=2017&polluant=91#/

 

- à Soignolles la Butte Bellot et le Mont Sébastien classées parmi les plus importants émetteurs de méthane de Seine et Marne.

http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/irep/form-polluant/resultats?annee=2017&region=11&departement=77&rejet=/&polluant=91#/

 

 

Quand l’ETAT
va-t-il prendre des mesures
afin « d’inciter»  l’industriel
à réduire
ses émissions de gaz à effet de serre
dans l’air ?

 

Pour le savoir nous vous conseillons de vous rapprocher
De
Béatrice Abollivier
Préfète de Seine et Marne

 

 

 

 

 

 

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7 janvier 2019 1 07 /01 /janvier /2019 17:50

 

 

 

St Thibault des Vignes la commune aux deux incinérateurs possède également la blanchisserie industrielle Thimeau classée 3ème plus important émetteur dans l'air de Tétrachloroéthylène de France  en 2017.

 

 

 

Depuis des années cette entreprise  est dans le classement des industries les plus émettrices dans l'air de Tétrachloroéthylène de France et la 1ère d’Ile de France.

 

Entre 2015 et 2017 elle a augmenté ses émissions de ce  polluant  de près   de 10 % dans l’air passant de 23 800 kg/an en 2015 à 26 100kg/an en 2017.

 

 

 

Quels risques pour cette population
qui accumule
autant de sites polluants sur une surface aussi réduite ?

 

 

 

 

Concernant  le tétrachloroéthylène,

ce qu’en dit

le ministère de la santé :

Qu’est ce que le perchloréthylène ?

Le perchloréthylène ou tétrachloroéthylène (ou PCE) est un solvant. Ce composé organique volatil (COV) est surtout utilisé pour le nettoyage à sec de tissus et pour dégraisser des métaux. Il s’évapore facilement dans l’air et a une odeur âcre. Le seuil de perception olfactive est de 7 mg/m3.

Il est lipophile (attiré par la graisse) et dissout des substances telles que graisses, huiles ou résines.

Durant l’activité d’une teinturerie, le PCE provient essentiellement des machines, à l’ouverture du tambour, lors du détachage manuel et en cas d’une mauvaise étanchéité des machines. Hors activité, les émanations proviennent du stockage des vêtements nettoyés au perchloréthylène et de l’évacuation des boues (résidus de lavage).

Quels sont les risques liés à l’exposition au perchloréthylène ?

 

Le perchloréthylène est un solvant chloré. C’est une substance volatile qui peut pénétrer dans l’organisme par inhalation des vapeurs, par ingestion et par contact avec la peau (quand il est sous forme liquide).

Ce composé est classé cancérogène probable pour l’homme par le centre international de recherche contre le cancer (Groupe 2A) et cancérogène possible (catégorie 3) par l’Union européenne.

L’exposition au perchloréthylène peut causer une irritation des voies respiratoires et des yeux, des vertiges, nausées, maux de tête et pertes de mémoire, une somnolence. Selon les niveaux et les fréquences des expositions, il peut être toxique pour le système nerveux et le rein et lors d’une exposition très intense, ses effets peuvent aller jusqu’à la perte de connaissance et la mort.

Dans le cadre du règlement REACH (règlementant la mise sur le marché des produits chimiques en général), l’agence européenne des produits chimiques a programmé une évaluation complète du perchloréthylène d’ici 2013, pour examiner si des mesures de gestion (interdiction de certains usages) doivent être prises au niveau communautaire à son sujet.

Quand l’ETAT
va-t-il prendre des mesures
afin « d’encourager »  l’industriel
à réduire
ses émissions de ce polluant dans l’air ?

 

Pour le savoir nous vous conseillons de vous rapprocher
de votre député
Rodrigue Kokouendo
(groupe en Marche)

 

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10 décembre 2018 1 10 /12 /décembre /2018 18:53
La transition écologique pour la décharge Veolia Claye-Souilly, c’est pour quand ?

 

 

En 2017 l’industriel a augmenté de près de 6 % ses émissions de CO2 par rapport à 2016.

 

Depuis plus de 10 ans l’industriel est classé dans les 5 premiers émetteurs français de Méthane, un gaz à effet de serre 25 fois plus puissant que le CO2.

 

Au 1er rang en 2008 et 2011

Au 2ème rang en 2013

Au 3ème rang en 2016

Au 5ème rang en 2015 et 2017

 

 « Le méthane est incolore, inodore, et non toxique. A très haute concentration, il peut cependant provoquer des asphyxies en prenant la place de l'oxygène dans l'air. » 

 

 

 

Plutôt que de faire des recommandations

Antoine Frérot, PDG de VEOLIA

devrait  les mettre en pratique.

 

 

Paru dans l'Usine Nouvelle :

COP21 : DES INDUSTRIELS S'ENGAGENT POUR LE CLIMAT

COP21 : Les trois recommandations d’Antoine Frérot, le PDG de Veolia

Par Ludovic Dupin - Publié le 13 mai 2015, à 12h23

Pour Antoine Frérot, le patron de Veolia, la lutte contre le réchauffement climatique passe par trois grandes solutions : le développement de l’économie circulaire, la création d’une redevance carbone et de taxes douanières à l’entrée de l’Europe, la capture du méthane.

Le 20 mai prochain, Antoine Frérot, le PDG deVeolia, participera au Business & Climate summit où près de 1000 entreprises tenteront de se mettre d’accord sur un message commun à porter lors dusommet COP21 sur le climat à Paris en décembre prochain. Le patron des services à l’environnement se sent concerné en premier lieu car "les gaz à effet de serre sont une pollution difficile à traiter… or les pollutions difficiles sont au cœur de nos solutions."

Il porte trois grandes propositions. La première est d’infléchir l’économie classique : "Pour diminuer les émissions de CO2, Il faut sortir du schéma linéaire - produire, consommer, jeter - et développer l’économie circulaire." Il donne, à titre d’exemple, le cas des bouteilles plastiques recyclées qui émettent 70% de moins de CO2 qu’une production à partir de matière vierge. Chez Veolia, l’économie circulaire compte pour 10% des 25 milliards d’euros de chiffre d’affaires.

TAXES DOUANIÈRES À L’ENTRÉE DE L’EUROPE

Sa deuxième proposition est de donner un coût au carbone. Le grand patron juge que le marché carbone ne fonctionne pas bien et sera plutôt en faveur d’une "redevance carbone". "Aujourd’hui ne rien faire (Ndlr: pour diminuer ses émissions de gaz à effet de serre) ne coûte rien… et agir coûte cher", explique-t-il. Antoine Frérot rappelle que ce concept de pollueur-payeur existe depuis 50 ans dans le secteur de l’eau et que cela fonctionne très bien.

Il juge que le coût du carbone doit atteindre de 30 à 40 euros la tonne, une somme incompressible pour rentabiliser des technologies comme la capture et la séquestration du CO2. Mais il va encore plus loin. Selon lui, pour que le système soit efficient, il doit être étendu au moins à l’échelle de l’Union Européenne. Cette dernière doit aussi créer des barrières douanières pour taxer le contenu CO2 de ce qui pénètre dans le marché.

Sa troisième proposition est de s’attaquer aux émissions de gaz à effet de serre à courte durée de vie. C’est-à-dire s’attaquer en priorité au méthane, qui compte pour 40% de l’effet de serre des 20 dernières années, plutôt qu’au CO2. "Le méthane est plus facile à capturer, à valoriser et à éliminer. Autant s’attaquer au plus facile afin d’avoir le temps de développer de meilleures technologies pour le CO2", propose Antoine Frérot.

 

 

Ludovic Dupin

 

 

http://www.usinenouvelle.com/article/cop21-les-trois-recommandations-d-antoine-frerot-le-pdg-de-veolia.N329534

 

 

 

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19 novembre 2018 1 19 /11 /novembre /2018 14:12

 

Ne pas contrarier les industriels

de

l'aéronautique français ?

 

 

 

 

 

 

 

Comme l'indique l'article qui suit, l'ETAT français pourrait récupérer près de 3 milliards d'euros par an en taxant le kérosène, mais il semble que ce ne soit pas à l'ordre du jour, il semblerait que ce soit l'intérêt des industriels de l'aéronautique français qui soit pris en compte par le gouvernement et non celui de la transition écologique comme pour l'essence et le gas-oil,

 

 

Deux poids = deux mesures ?

A vous de juger

 

 

 

 

Extrait article du FIGARO du 16/11/2018

« il serait ainsi possible pour l'exécutif d'instaurer la TICPE sur le carburant des avions pour les vols domestiques, comme l'ont fait les États-Unis, le Brésil, le Japon, la Suisse, la Norvège ou encore les Pays-Bas. En échappant à la TICPE, mais également à la TVA, le kérosène est le seul carburant issu du pétrole qui est exonéré de taxes. De fait, une taxation du kérosène utilisé pour les vols intérieurs en France, représentant 20% du trafic aérien du pays, permettrait de recueillir près de 310 millions d'euros par an. Plus largement, en considérant tous les vols au départ et à l'arrivée du territoire français, le manque à gagner pour l'État se chiffre à hauteur de 3 milliards d'euros par an. »

 

Lien vers l'article complet :

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2018/11/16/20002-20181116ARTFIG00206-carburants-pourquoi-les-avions-et-les-bateaux-echappent-aux-taxes.php

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16 novembre 2018 5 16 /11 /novembre /2018 19:19

 

 

FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT

Pétition : stop aux cadeaux fiscaux accordés aux camions les plus pollueurs

En 2017, les poids lourds ont bénéficié d'un cadeau fiscal sur la taxe carbone sur le gazole de près de 900 millions d'euros. Or, ce mode de transport est un grand responsable de la pollution de l'air, du dérèglement du climat et contribue également à la perte de biodiversité. Avec ses futurs projets de loi sur les finances et sur les mobilités, le gouvernement peut mettre fin à ces cadeaux injustifiés qui freinent le développement d'une mobilité plus durable. Avec France Nature Environnement, demandez au Premier ministre l'arrêt de ces avantages fiscaux.

La pollution de l'air est la 3ème cause de mortalité en France. Parmi les premiers responsables, le transport routier, également premier contributeur d’émissions de gaz à effet de serre en France et l'un des responsables du déclin de la biodiversité. Face à ces enjeux, la France continue pourtant de favoriser le transport par camions en leur accordant des cadeaux fiscaux.

Ainsi, les camions à moteur diesel ne payent pas la totalité des émissions de CO2 qu’ils génèrent par leur consommation de carburant. Pourtant, cette taxe est payée par chaque automobiliste qui fait son plein. Rien qu'en 2017, ce cadeau fiscal représente près de 900 millions d’euros[1] pour le gazole routier des poids lourds. La loi sur les mobilités et la loi de finances préparées par le gouvernement pour la fin de l'année 2018 sont deux grandes occasions de corriger la trajectoire et de mettre fin à ces cadeaux qui freinent le déploiement d'une mobilité plus durable.

Avec France Nature Environnement, demandez la fin de ces cadeaux fiscaux au profit d'investissements dans les infrastructures et services qui rendront plus durable, souhaitable et vivable notre mobilité au quotidien : signez la pétition.

 

Monsieur le Premier Ministre,

Alors que la France a mené tambour battant en 2015 l’Accord de Paris sur le climat, sa politique fiscale favorise pourtant (encore) les modes de transports les plus émetteurs de gaz à effet de serre et de polluants de l’air. Depuis 2015, le secteur du transport routier de marchandises est ainsi exonéré des hausses de la Contribution Climat Energie (taxe carbone) sur le gazole.

Autrement dit, contrairement aux automobilistes, les camions à moteur diesel ne payent pas la totalité des émissions de CO2 qu’ils génèrent par leur consommation de carburant. En 2017, ce cadeau fiscal s’élevait à près de 900 millions d’euros pour le gazole routier des poids lourds. Ce sont autant de moyens en moins pour engager la nécessaire transition vers une mobilité plus soutenable.

Favoriser ainsi le transport des marchandises par la route freine en effet le report vers des modes de transports moins polluants, comme le transport ferroviaire ou fluvial. Ce report est pourtant urgent quand on considère que la pollution de l’air est à l’origine de plus de 500 000 décès prématurés (avant 65 ans) en Europe par an et coûte chaque année 101,3 milliards d’euros en France !

Je vous demande donc, Monsieur le Premier Ministre, de supprimer cette exonération fiscale injuste et incompatible avec nos engagements internationaux en matière de lutte contre le dérèglement climatique et la préservation de la qualité de notre air !

Lien pour signer la pétition :

https://www.fne.asso.fr/actualites/p%C3%A9tition%C2%A0-stop-aux-cadeaux-fiscaux-accord%C3%A9s-aux-camions-les-plus-pollueurs

 

 

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14 novembre 2018 3 14 /11 /novembre /2018 19:01

 

 

Il y a quelques années, l'élu avait, semble t-il, évoqué la pose d'un point de contrôle de la qualité de l'air sur sa commune, mais à ce jour aucun projet n'a vu le jour.

 

 

Pourtant certains parents d'enfants en bas âge, inquiets pour la qualité de l'air dans leur commune, souhaiteraient que de tels contrôles soient effectués.

 

 

Suivant une étude réalisée dans une décharge du Val d'Oise par l'Institut de Veille Sanitaire (CIRE), http://opac.invs.sante.fr/doc_num.php?explnum_id=3332

une décharge comme Veolia Fresnes sur Marne serait susceptible de renvoyer  dans l'air les polluants suivants :

Fresnes sur Marne : Jean Lefort va-t-il implanter des points de contrôles de la qualité de l'air sur sa commune, près des 2 décharges Veolia ?

 

 

 

La majorité des points de contrôles d’Airparif sont concentrés sur Paris et Petite Couronne. Le point de contrôle le plus proche de Fresnes sur Marne se trouve à Montgé en Goële et  ne contrôle que l'Ozone.

 

 

Bien que l’industriel Veolia soit membre du collège des acteurs économiques siégeant au sein d'Airparif (1), à notre connaissance, cette association n'a pas fait de contrôles de la qualité de l’air autour de cette décharge, même avec du matériel itinérant.

 

 

 Pour Fresnes sur Marne l’association fait des modélisations (approximations) à l’aide d’un logiciel mais rien ne vaut les contrôles sur site.

 

 

Il est vrai que depuis plusieurs années Airparif semble avoir délaissé quelque peu la Seine et Marne, notamment depuis que le Conseil Départemental 77 a décidé de ne plus subventionner cette association.

 

 

A Jouars-Pontchartrain (78) la commune  inquiète  pour la santé de sa population a décidé de  financer, elle-même, l’installation de points de contrôles de la qualité de l’air.

Fresnes sur Marne pourrait en faire autant, en utilisant une partie de la taxe sur les déchets que lui verse, chaque année,  l’industriel Veolia.

 

 

 

Affaire à suivre..........

 

 (1)https://www.airparif.asso.fr/qui-sommes-nous/missions-les-membres

 

Paru dans Actu,fr :

La première commune rurale à analyser son air

C'est une première en milieu rural. La commune de Jouars-Pontchartain, 5 300 habitants, s'est dotée de capteurs pour analyser la qualité de son air. En cas de pic de pollution, une alerte sera lancée à la population.

Publié le 7 Avr 17 à 14:00

Trois capteurs seront installés dans différents endroits stratégiques de la commune. Les premiers résultats d'analyse de la qualité de l'air seront disponibles sur le site de la Ville dans quelques semaines. -

Au premier abord cela peut paraître insolite mais au final, il s’agit d’un enjeu de santé publique. Depuis quelques mois la commune s’est dotée trois capteurs d’analyse de l’air fabriqués par la société Eynix. Ils relèvent les taux de dioxyde de soufre, de gaz carbonique, d’ozone et bien sûr de particules fines, le but étant d’avoir un indice de la qualité de l’air dans ce village où transitent pas moins de 10 000 véhicules par jour. Pour l’heure, il s’agit de la phase d’essai.

 

Alerte lancée à tous les habitants

« Dans quelques semaines, nous allons les installer dans trois lieux pertinents : l’école, l’église de Jouars et le rond-point d’Ergal. D’ici l’été, les habitants pourront voir sur le site de la ville ou via la toute nouvelle application mobile, les résultats des analyses quotidiennes. Si la qualité de l’air est mauvaise, une alerte sera immédiatement lancée à la population. », explique Olivier Gousseau, maire adjoint. Et le maire, Hervé Lemoine d’ajouter « Une liste concrète de précautions à prendre sera envoyée aux habitants. Quant aux enseignants, ils prendront les mesures qu’ils jugent utiles comme, comme par exemple annuler les activités sportives des enfants lorsque le seuil d’alerte est atteint. »

 

Des données très locales

Jouars-Pontchartrain, environ 5 300 habitants, est la première commune rurale à se doter d’un tel dispositif. « Certes, nous sommes en Ile-de-France et nous avons accès aux données d’Airparif mais ce sont des informations régionales. Ils ont des capteurs à Versailles et Rambouillet mais il n’y a rien entre les deux. Ce système nous permet d’obtenir une analyse de la qualité de l’air très locale. S’il y a un pic de pollution à Paris, cela ne veut pas forcément dire que c’est vrai pour Jouars-Pontchartrain. L’inverse est également possible. On pourrait avoir un pic dans la commune sans que la capitale soit atteinte », conclut Olivier Gousseau.

 

marievermeersch78actu

 

https://actu.fr/ile-de-france/jouars-pontchartrain_78321/la-premiere-commune-rurale-a-analyser-son-air_12695637.html

 

 

 

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5 juillet 2018 4 05 /07 /juillet /2018 10:42

 

 

Paru sur le site « Le Monde » :

 

Pollution de l’air : Bruxelles renvoie la France devant la Cour de justice de l’Union européenne

 

La France était dans le viseur de Bruxelles depuis près de dix ans pour non-respect de la directive européenne de 2008 sur la qualité de l’air.

 

 

LE MONDE |  • Mis à jour le  | Par Stéphane Mandard

 

La menace planait depuis plusieurs mois. La Commission européenne l’a mise a exécution, jeudi 17 mai, en annonçant sa décision de renvoyer la France devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour non-respect des normes de qualité de l’air. Des neuf Etats faisant l’objet d’une procédure d’infraction, l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie, la Hongrie et la Roumanie subissent le même sort. L’Espagne, la Slovaquie et la République tchèque échappent à la punition mais restent sous surveillance, indique-t-on à Bruxelles

Urgence sanitaire

 

Après des années d’avertissements et d’ultimatums sans lendemain, Bruxelles a décidé de taper du poing sur la table. Pour une raison principale : l’urgence sanitaire. Le dernier rapport de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), publié au début du mois, rappelle que la pollution de l’air tue environ 500 000 personnes en Europe chaque année, dont 48 000 en France.

 

La Commission reproche aux Etats cancres des dépassements répétés des valeurs limites (fixées à 40 µg/m3 en moyenne annuelle) des émissions de particules fines PM10 (de diamètre inférieur à 10 micromètres) et de dioxyde d’azote (NO2).

 

Cette décision n’est pas une surprise pour le gouvernement. La France est dans le viseur de Bruxelles depuis près de dix ans pour non-respect de la directive européenne de 2008 sur la qualité de l’air. La première mise en demeure remonte à 2009. D’autres ont suivi en 2010, 2011, 2013, 2015 et 2017.

A chaque fois, le législateur européen martelait les mêmes griefs : « La France n’a pas pris les mesures qui auraient dû être mises en place depuis 2005 [pour les PM10, et 2010 pour les NO2pour protéger la santé des citoyens, et il lui est demandé d’engager des actions rapides et efficaces pour mettre un terme aussi vite que possible à cette situation de non-conformité. » Et à chaque fois, il brandissait la même menace : « Si la France n’agit pas dans les deux mois, la Commission peut décider de porter l’affaire devant la Cour de justice de l’UE. »…

 

 

« Feuilles de route » pour les 14 zones concernées

 

Le 30 janvier, le commissaire à l’environnement, Karmenu Vella, avait convoqué le ministre de la transition écologique, Nicolas Hulot, et ses collègues européens à un sommet de la « dernière chance » à Bruxelles. « Nous sommes à la fin d’une longue période – trop longue diront certains – d’offre d’aide, de conseils et d’avertissements », avait tonné M. Vella avant de leur accorder un ultime délai (mi-février) pour présenter des plans d’actions susceptibles de réduire la pollution de l’air dans les meilleurs délais.

 

Enjoint également par le Conseil d’Etat de transmettre un tel plan à la Commission avant le 31 mars, M. Hulot avait présenté le 13 avril les « feuilles de route » des quatorze zones concernées par des dépassements des normes : Ile-de-France, Marseille, Nice, Toulon, Lyon, Grenoble, Saint-Etienne, Valence, vallée de l’Arve, Strasbourg, Reims, Montpellier, Toulouse et la Martinique.

Sans mesures radicales et se contentant souvent d’empiler des dispositifs déjà existants, ces feuilles de route ont été jugées insuffisantes par la Commission européenne....


En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/pollution/article/2018/05/17/pollution-de-l-air-bruxelles-renvoie-la-france-devant-la-cour-de-justice-de-l-union-europeenne_5300331_1652666.html#IMLYZ8xrXE55UCK8.99

 

 

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4 juin 2018 1 04 /06 /juin /2018 18:27
GES et polluants atmosphériques des aéroports : Le bilan de l’ADEME est un pavé dans la mare pour le lobby aérien !
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17 mai 2018 4 17 /05 /mai /2018 20:02

Communiqué de France Nature Environnement 

Pollution de l’air : L’(in)action de la France renvoyée devant la cours de justice européenne

Le 30 janvier dernier, le ministre de la Transition Ecologique et Solidaire était rappelé à l’ordre par l’Union Européenne. Celle-ci lui donnait 10 jours pour lui présenter des mesures afin d’améliorer la qualité de l’air. La Commission européenne a rendu son verdict ce jeudi 17 mai: le plan d’action présenté par la France n’est pas assez ambitieux et la France devra rendre des comptes concernant le dioxyde d’azote (NO2), le polluant mis sur le devant de la scène par le Dieselgate. France Nature Environnement s’inquiète du manque d’application des mesures et demande au gouvernement de passer à la vitesse supérieure.

jeudi 17 mai 2018

Santé

 


 

Trop polluer coûte déjà cher à la France… et l’addition pourrait être salée

 

Troisième cause de mortalité en France, la pollution de l’air coûte chaque année 100 milliards d’euros au pays. Son coût sanitaire n’est pas prêt de diminuer puisque depuis près de 10 ans, la France dépasse régulièrement les seuils de pollution à ne pas dépasser pour les particules fines et le dioxyde d’azote1

Bien que le plan d’action présenté par la France soit peu convaincant aussi bien concernant la réduction de la pollution aux particules fines ou au dioxyde d’azote, le pays sera convoqué devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) uniquement sur ses dépassements des seuils de pollution européens de dioxyde d’azote. La CJUE a le pouvoir de forcer les pays mis en cause à prendre des mesures supplémentaires rapidement pour réduire la pollution de l’air et imposer de lourdes amendes aux pays en infraction.

La pollution de l’air est 14 fois plus meurtrière que les accidents de la route et est responsable d’au moins 48 000 décès de prématurés chaque année en France, soit 9% de la mortalité totale.

Un plan sans mesures nouvelles ambitieuses

 

Malgré l’ampleur de l’enjeu sanitaire, le plan d’action remis par les autorités françaises en janvier est insuffisant et incomplet et reste dans la continuité des actions des gouvernements précédents. Il met en avant le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PRÉPA) publié en mai 2017. Bien que ce plan prévoie des mesures pour tous les secteurs contributeurs à la pollution de l’air – agriculture, industries, transports routier et maritime… – des doutes demeurent sur son efficacité, liée à son contenu et surtout à la réalité de sa mise en œuvre. Parmi les problèmes relevés :

  • Ce plan repose sur des mesures annoncées en 2017, qui ne sont toujours pas mises en œuvre,, telles que la généralisation des « zones à basses émissions ». Les villes qui imposent des restrictions de circulation aux véhicules polluants en ville sont des exceptions plutôt que la règle en France. Notre pays a pris beaucoup de retard dans ce domaine.

  • Si la convergence de la fiscalité entre l’essence et le gazole est une mesure positive et en cours de mise en œuvre, la France continue de favoriser outrageusement le transport routier de marchandises. Elle n’a pas remis en cause les exonérations fiscales accordées sur le gazole professionnel, qui s’élèvent à 1,2 milliard d’€ de cadeau fiscal en 2017, d’après le rapport du Conseil d’Orientation des Infrastructures, dont 900 millions d’€ pour les seuls poids lourds.

  • A cela s’ajoutent les fraudes sur les systèmes de dépollution à l’AdBlue des poids-lourds, qui ne sont toujours pas contrôlées et sanctionnées.

Michel Dubromel, président de France Nature Environnement souligne que « en l’état, le plan de la France manque d’indicateurs de réussite, de moyens d’accompagnement de mise en œuvre, de contrôle, ou encore de sanction afin de protéger la santé des citoyens ‘sans délais’, comme le demande la commission Européenne. Nous demandons au gouvernement d’enclencher la vitesse supérieure, particulièrement dans le domaine des transports et de la mobilité et de créer une rupture en faveur de solutions moins polluantes, telles que le ferroviaire, les transports en commun ou encore les mobilités actives. »

 

1 Seuils fixés par la directive de 2003

 

https://www.fne.asso.fr/communiques/pollution-de-l%E2%80%99air%C2%A0-l%E2%80%99inaction-de-la-france-renvoy%C3%A9e-devant-la-cours-de-justice

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