Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
9 janvier 2017 1 09 /01 /janvier /2017 13:56
Pollution Wipelec  Pomponne 77 :  L’Agence Régionale de Santé va-t-elle faire réaliser des mesures de contrôles de l’air intérieur dans les maisons entourant le site ?

 

 

Comme à Romainville, le site Wipelec de Pomponne est situé au milieu d’une zone pavillonnaire et de surcroît, ici, à proximité de la Marne.

 

Comme à Meaux des bidons rouillés, ouverts, soumis aux intempéries contenant ou ayant contenu des produits chimiques toxiques sont restés de longues années sur le site, posés à même la terre sans protection.

 

Comme à Meaux et à Romainville l’exploitant depuis des années ne tient pas compte des arrêtés préfectoraux de mise en demeure, qui se cumulent les uns après les autres.

Wipelec devait fournir, pour Pomponne, à la préfecture, en  juillet 2014, un diagnostic de l’état des sols et des eaux souterraines, diagnostic que l’industriel n’avait toujours pas fourni en mai dernier, promettant de le faire pour fin septembre 2016.

Nous ne trouvons aucunes informations nouvelles sur le site Basol, cela voudrait-il dire que de nouveau Wipelec n’a pas tenu ses engagements ?

 

Comme à Romainville faut-il que les riverains se fâchent pour obtenir enfin le diagnostic du site et des contrôles de l’air intérieur de leur habitation et des sols de leur jardin ?

 

Comme à Romainville un projet de construction d’habitations était prévu sur ce site dans le cadre du développement urbain de la communauté de communes.

 

A noter que depuis fin 2006 on ne trouve plus aucunes informations, sur le site Ades de l'ETAT, concernant la pollution de la nappe phréatique, bien que cette pollution par certains métaux soit déjà inquiétante à cette date.

 

 

Extrait du rapport de la DRIEE 77 du 8/1/2014 :

 

 

Pollution Wipelec  Pomponne 77 :  L’Agence Régionale de Santé va-t-elle faire réaliser des mesures de contrôles de l’air intérieur dans les maisons entourant le site ?

 

 

Constat sur site

Pollution Wipelec  Pomponne 77 :  L’Agence Régionale de Santé va-t-elle faire réaliser des mesures de contrôles de l’air intérieur dans les maisons entourant le site ?

 

Extrait du site Basol, des sites pollués, du Ministère de l’Ecologie :

 

WIPELEC

16, rue Eugène Gaudineau Pomponne

 

Description du site :
L'activité de la société WIPELEC consistait à fabriquer des pièces de grande précision pour l'industrie de l'électronique.
Cette activité peut se décomposer en deux secteurs :
- découpe chimique,
- traitement de surface.

En juillet 2012, la société WIPELEC a transmis à Madame la Préfète de Sei
ne-et-Marne le mémoire de cessation d'activité du site de POMPONNE.

 

Description qualitative :
Par arrêté préfectoral en date du 23 février 1999, la société WIPELEC devait réaliser un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques pour son établissement.

Un arrêté préfectoral complémentaire relatif à la surveillance des eaux souterraines a été pris en date du 7 juillet 2004.

Les résultats de la surveillance n'ont pas appelé d'actions particulières.

Suite à l'arrêt des activités du site, le repli définitif des installations techniques et le
nettoyage du site étaient prévus pour fin septembre 2012.

L’inspection du 3 décembre 2013 a mis en évidence que l'exploitant n’avait pas pris toutes les dispositions pour mettre en sécurité le site (trous dans la clôture, déchets et produits présents sur le site...). Dans ce contexte, un arrêté préfectoral de mesures d’urgence imposant la mise en œuvre de mesures visant à mettre en sécurité le site et à transmettre un rapport explicitant les mesures prises et comportant tous les justificatifs nécessaires a été signé le 8 janvier 2014.

Concernant l'usage futur du site et sa réhabilitation, dans son mémoire transmis le 9 juillet 2012, la société WIPELEC indique que compte tenu des résultats de la surveillance des eaux souterrai
nes au droit du site réalisée jusqu'en 2011, il n'est pas nécessaire de procéder à de nouvelles investigations.

Toutefois, au vu des anciennes activités exercées par la société WIPELEC mettant en œuvre des produits chimiques destinés notamment à l'activité de traitement de surfaces, des conditions de stockage et de manipulation des produits et de l'incendie ayant eu lieu en 2012, de la situation du site à proximité d’habitations et de la Marne, l'arrêté préfectoral complémentaire du 28 mars 2014 impose à l'exploitant de réaliser des investigations complémentaires dans les sols (y compris gaz du sol) et les eaux souterraines et d'appréhender l’état des pollutions des milieux et des voies d’exposition aux pollutions au regard des activités et des usages constatés.

La visite d'inspection réalisée le 13 février 2014 a permis de constater que le site n'avait pas totalement été mis en sécurité. Un arrêté préfectoral de mise en demeure imposant à l'exploitant de respecter l'arrêté préfectoral de mesures d'urgence du 8 janvier 2014 a été signé le 3 avril 2014.

En l'absence d'information ou de justification et suite à u
ne intrusion sur le site, une nouvelle visite d'inspection a été diligentée le 3 mars 2015. Cette visite a permis de constater que le site n'était toujours pas mis en sécurité malgré la condamnation des accès, les produits chimiques et déchets n'étant pas évacués. Aussi, pour le non respect de la mise en demeure signée en date du 3 avril, il a été décidé par arrêté préfectoral du 13 mai 2015 de prendre à l'encontre de la société WIPELEC des sanctions administratives sous la forme d'astreinte journalière jusqu'à satisfaction de la mise en demeure. Un arrêté de mise en demeure imposant à l'exploitant de respecter l'arrêté préfectoral complémentaire du 28 mars 2014 pour la réalisation d'un diagnostic de l'état des sols a également été pris en date du 13 mai 2015.

Le 11 mars 2016, la mairie de Pomponne a alerté la DRIEE de l'occupation du site par les gens du voyage. Un arrêté préfectoral d'expulsion a été pris. Les forces de l'ordre ont évacué les caravanes le 15 mars 2016.

Une nouvelle visite d'inspection a été réalisée le 30 mai 2016, à la suite de laquelle l'exploitant s'est engagé à mettre en sécurité le site et réaliser le diagnostic de l'état des milieux d'ici fin septembre 2016.

 

 

 

http://basol.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?page=5&index_sp=77.0026

Partager cet article
Repost0
2 novembre 2015 1 02 /11 /novembre /2015 16:53

Suite à notre article du 27/10/2015 :

Nord-ouest 77 site pollué Arlequin Mitry-Mory : petits arrangements entre amis aux frais du contribuable ?

 http://adenca.over-blog.com/2015/10/nord-ouest-77-site-pollue-arlequin-mitry-mory-petits-arrangements-entre-amis-aux-frais-du-contribuable.html

 

Dans cet article nous évoquions la situation de la Sté ARLEQUIN de Mitry-Mory qui a été mise en liquidation en laissant un site pollué qui est aujourd’hui surveillé par l’ADEME aux frais du contribuable.

 

Or nous constations que le gérant de la Sté Arlequin lors de la liquidation judiciaire  était Jean-Luc Bouvet, le même Jean-Luc Bouvet gérant de la SCI  JLB Mitry, propriétaire du terrain, qui prévoit de relouer le site.

 

Nous nous étonnions que l’ETAT n’ait pas poursuivi Jean-luc Bouvet gérant de la Sté Arlequin lors de la liquidation.

 

La préfecture nous précise que la législation en vigueur ne lui permettait pas de poursuivre le gérant de la Sté Arlequin ce que nous regrettons.

 

Un vide juridique pour les sols non excavés pollués sur lequel Mme Ségolène Royal doit se pencher en urgence afin que de telles situations ne se reproduisent plus à l’avenir.

 

Il faut savoir qu’à l’heure actuelle l’ETAT impose à certaines entreprises polluantes ou dangereuses  de constituer des garanties financières pour faire face à une  défaillance éventuelle  mais l’ETAT n’impose pas cette garantie financière à toutes les entreprises et  l’ETAT vient même l’année dernière de repousser de 5 ans les délais de mise en application de cette garantie financière pour certaines activités telles que casse automobile  (VHU - rubrique 2712) ainsi qu'aux installations de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux (rubrique 2713). (1)

 

Bien dommage pour la seine et marne qui subit depuis des années ce type d’entreprises polluantes qui fonctionnent parfois de façon illégale, près d’une dizaine de sites en Seine et Marne ont été répertoriées ces dernières années, pour la plupart au nord de ce département, nous  citerons seulement ici  pour exemple :

       

-          la Sté Gressy Auto Prestige de Messy qui renvoie des eaux polluées vers la Beuvronne

-          la Sté GVHTP à Coupvray qui a été l’objet de plus de 10 arrêtés préfectoraux et qui inquiète fortement les élus de cette commune qui se sentent complètement démunis dans ce type de situation.

 

(1) http://www.actu-environnement.com/ae/news/ICPE-garanties-financieres-mise-securite-report-23985.php4

 

 

 

Partager cet article
Repost0
3 février 2015 2 03 /02 /février /2015 14:44

 

Au regard du Bilan 2013 DRIEE Ile de France (1) nous apprenons que les riverains de ce site ont été invités à une réunion d’information en 2013, réunion à laquelle n’a été invitée ni ADENCA, ni même Nature Environnement 77 (membre du CODERST), pourquoi ?

 

Alors que les services de la préfecture indiquait dans un rapport daté de janvier 2012 que ce site devait faire l’objet d’une inscription dans la base BASOL (2) des sites pollués, pourquoi M. Jean-Luc Marx, préfet de Seine et Marne, n’a toujours pas à ce jour fait inscrire ce site dans cette base BASOL des sites pollués ?

 

Pourquoi M. Yves Albarello qui avait promis dans un courrier daté de mars 2012 (3) de tenir au courant ADENCA des suites données à ce dossier, ne nous a jamais adressé aucunes informations ?

 

Pourquoi ce site n’a pas été répertorié comme pollué dans l’état des lieux du futur projet de Plan Local d’Urbanisme ?

 

Y a-t-il des risques de pollution de la rivière Beuvronne qui se trouve en bordure du site WABCO ?

 

M. Yves Albarello en sa qualité de président du syndicat de la Basse Beuvronne a-t-il fait réalisé des études métaux lourds dans les eaux et sédiments de la Beuvronne (en amont et aval du site ), nous n’en savons rien ?

 

Pourquoi M. Yves Albarello ne communique pas sur ce dossier ?

 

Un manque de transparence inquiétant pour les populations ?

A vous de juger

 

 

Pour avoir des réponses à toutes les questions que vous vous posez sur ce dossier, nous vous conseillons de vous rapprocher des élus de Claye-Souilly

 

 

(1) p 49 http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Environnement_industriel_en_IdF-bilan2013_cle635dd7.pdf

(2) http://basol.developpement-durable.gouv.fr/politique.php

(3) http://adenca.over-blog.com/article-pollution-wabco-claye-souilly-118146005.html

 

Partager cet article
Repost0
15 août 2010 7 15 /08 /août /2010 19:00

MARCHEMORET 77

 novembre 1893

la tourbe brûle depuis plus de trois mois

 

 

Article paru sur le blog Claye-Souilly découverte :

 

La Croix de Seine et Marne 12/11/1893

Au lieudit « La Crouyère » à 20 m de la route de Dammartin à Meaux, il se trouve une mare tourbeuse dont les bords, surtout après un été si sec constituent une matière très combustible.

 Or depuis trois mois cette matière tourbeuse brûle par-dessous, sans presque dégager de fumée. A la surface, la terre est à l’état de cendre et l’on y enfonce comme dans la neige. Avant les dernières pluies qui ont un peu ralenti le feu, ont eût pu faire cuire des pommes de terre sur les berges de cette mare.

 

lien vers l'article : http://www.claye-souilly-decouverte.com/article-7269034.html

Partager cet article
Repost0
15 novembre 2009 7 15 /11 /novembre /2009 21:11

 

Le gypse sera-t-il de nouveau exploité
sur le site

de l’ancien  CEA de VAUJOURS ?

 

Quels seront risques pour la santé des  riverains

quels seront les contrôles effectués

 sur une radioactivité éventuelle du gypse extrait ?

Alors qu’un arrêté interpréfectoral en date du 22 septembre 2005 prescrit des servitudes d’utilité publique (source basol), pour extrait :

La dépollution du site des pollutions pyrotechniques a été réalisée en juin et juillet 1998 jusqu’à une profondeur de 0,50 mètre sur des zones ne comportant pas de bâtiments et de routes goudronnées. En conséquence, tous les travaux de terrassement effectués sur ce site doit se faire en prenant les précautions prises habituellement lors de chantiers dans des zones susceptibles d’être contaminées par des munitions.

Document complet :
http://basol.environnement.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=77.0029

 L’annonce de cession immobilière ne fait pas état de cet arrêté préfectoral et précise même que le site renferme un gisement de gypse exploitable.

 

****

Pour extrait annonce immobilière paru sur le site du Ministère du budget :

Cessions immobilières de l'Etat

Rec

·                                 Mots

Ce site propose une sélection régulièrement actualisée de biens présentés à la vente à Paris et en province. Par ailleurs, il vous informe sur la nouvelle politique immobilière de l'Etat.

 Ensemble immobilier, Fort de Vaujours - 77181 COURTRY / 93410 VAUJOURS

A 25 km de Paris et à 15 km de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, sur un terrain
de 227 051 m²
renfermant un gisement de gypse exploitable, fraction d'un
ancien centre de recherche comportant
divers bâtiments dont un fort du XIXème siècle.

 http://www.budget.gouv.fr/cessions/

*****

 

Pour plus amples informations consultez notre article :

C.E.A. COURTRY-VAUJOURS : RISQUES SUR LA SANTE HUMAINE ?

 

http://adenca.over-blog.com/article-26533019.html

 

 

 

Partager cet article
Repost0
13 février 2009 5 13 /02 /février /2009 12:00


BASE BASOL 

Description du site :
Ancienne décharge d'ordures ménagères utilisée pour des déchets industriels.

 

Description qualitative à la date du 22/03/2006 :
Un rapport de la DRIRE propose à Monsieur le Préfet d'imposer la mise en place de piézomètres de surveillance de la qualité de l'eau circulant sous la décharge (les ouvrages pouvant être réalisés à l'extérieur du site).

Par courrier en date du 8 décembre 2000, Monsieur le Préfet de Seine et Marne a demandé à la société SODAP la réalisation de ces piézomètres.

Cependant, cette affaire est l'objet d'une procédure judiciaire depuis 1994 devant le Tribunal de Grande Instance de MEAUX qui n'a pas encore été jugée, bloquant la procédure administrative. Une expertise judiciaire a été ordonnée par le tribunal pour statuer sur la pollution.


 

Pour plus amples renseignements :

http://basol.ecologie.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=77.0022

 

 

Partager cet article
Repost0
31 janvier 2009 6 31 /01 /janvier /2009 15:34

Base Basol

Description du site
:
La société Les Diluants Français est autorisée à exploiter par arrêté préfectoral n° 92 DAE 2 IC 178 en date du 17 septembre 1992 une installation spécialisée dans la fabrication de peintures, vernis et diluants destinés à l’industrie automobile.

Suite au jugement du 18 avril 2005, par courrier du 4 août 2005, Maîtres GARNIER- GUILLOUET, en tant que mandataires liquidateurs, ont informé Monsieur le Préfet de la mise en liquidation judiciaire de la société SA Arlequin. Les tentatives de céder l’entreprise à un tiers se sont donc avérées vaines et le mandataire liquidateur déclare par courrier du 4 août la cessation d’activité de la société SA ARLEQUIN à compter du 18 août 2005.

Suite à la lettre préfectorale du 8 septembre 2005 rappelant l’obligation dans le cas de la cessation d’activité d’une installation classée pour la protection de l’environnement de fournir un mémoire de cessation d’activité conformément à l’article 34.1 du décret du 21 septembre 1977 modifié, par courrier en date du 3 février 2006, Maître GUILLOUET a transmis à Monsieur le Préfet de Seine et Marne un mémoire de cessation d’activité référencé 05115 – version 1 daté de janvier 2006 établi par PERICHIMIE ENVIRONNEMENT.

 

Description qualitative à la date du 14/12/2006 :
En janvier 1998, 8000 litres de produits (acétate d’éthyle) se sont déversés dans le sol par une canalisation enterrée entre deux cuves de mélange entrainant une pollution de la nappe phréatique et des sols sur le site et sur la parcelle SESM voisine.

Suite à la mise à l'arret des activités, les enjeux principaux pour cet établissement sont constitués par les cuves de mélange de liquides inflammables et les réseaux entérrés et la pollution accidentelle des sols et de la nappe sur une partie du site.

Un traitement de récupération de la phase flottante et de venting a été mis en place pour traiter la nappe polluée en 2000(stripping des eaux pour éliminer les produits volatils et épuration des vapeurs chargées sur charbon actif).

L’étude simplifiée des risques établie par ATE-GEOCLEAN transmise par la SA ARLEQUIN en août 2002 conclut à un classement du site en classe 2, nécessitant surveillance en raison de la présence de polluants (COHV, BTEX, acétate d’éthyle et hydrocarbures totaux) dans la première nappe rencontrée au droit du site, la nappe des calcaires de Saint Ouen, située à une dizaine de mètre de profondeur. 

 pour plus amples informations : http://basol.ecologie.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=77.0090

Partager cet article
Repost0
7 janvier 2009 3 07 /01 /janvier /2009 20:31


Information en provenance du site :

http://www.assemblee-nationale.fr/11/propositions/pion2516.asp

N° 2516
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 juin 2000.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION

visant à la création d'une commission d'enquête relative aux expérimentations nucléaires réalisées au centre d'études du commissariat à l'énergie atomique de Vaujours-Courtry ainsi que sur les mesures propres à réduire les risques pour les habitants et l'environnement.

(Renvoyée à la commission de la production et des échanges, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles30 et 31 du Règlement.)
présentée
par MM. André ASCHIERI, Noël MAMÈRE, Mme Marie-Hélène AUBERT, MM. Yves COCHET et Jean-Michel MARCHAND,
Députés.

Energie et carburants.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,
Des expérimentations nucléaires commandées sous la IVRépublique et poursuivies sous la Ve République ont été effectuées dans le plus grand secret entre 1955 et 1960 au centre d'études du commissariat à l'énergie atomique de Vaujours-Courtry.
Dans ce fort construit après la guerre de 1870, des spécialistes, procédant à des tirs de simulation, ont mis au point la partie explosive de la première bombe atomique française, " gerboise bleue ", qui explosera en 1962 à Reggane dans le Sahara algérien.
Le Gouvernement a décidé de fermer le site militaire de Vaujours en 1997. L'Office pour la protection contre les rayonnements ionisants (OPRI), chargé d'effectuer des contrôles, concluait en 1998 que le niveau minimum d'assainissement de la radioactivité résiduelle fixé par la direction générale de la santé était conforme pour accueillir des activités industrielles.
Or, à la veille de la mise en vente du site, les résultats de cette enquête sont très préoccupants pour les populations. Le préfet de Seine-Saint-Denis a même imposé des servitudes tendant à interdire la construction d'écoles, de logements ou de centres aérés.
La prise de conscience du danger potentiel d'une exposition excessive aux rayonnements ionisants a conduit des autorités scientifiques indépendantes comme la commission internationale de protection radiologique (CJPR), créée en 1928, à fixer des normes réglementaires pour les limites de doses. En France, les normes légales de radioprotection qui s'inspirent des normes européennes donnent une limite de 1 millisivert par an. Or, la dose reçue à Vaujours s'élève aujourd'hui à 1,6 millisivert par an.
Les expositions à des doses plus ou moins élevées de rayonnements ionisants peuvent avoir des effets à long terme sous la forme de cancers et leucémies. Des experts médicaux ont justement constaté que les populations autours du centre présentent des affections de la thyroïde (caractéristiques d'une irradiation) plus importantes qu'ailleurs.
Il est possible que cela provienne des explosions effectuées à l'air libre entraînant la projection de particules d'uranium radioactives à l'extérieur du fort.
Il semble que l'impartialité qui doit normalement entourer toute enquête de ce type - du moins la séparation de l'évaluation et de la gestion du risque - n'a pas été respectée, au regard de la composition de la commission d'enquête.
Au-delà d'une contre-expertise, une étude épidémiologique visant à déceler tout risque pour la santé publique doit être mise en place et devra définir sur un plan géographique les populations concernées. Parallèlement, une étude d'impact sur l'environnement du site et des villes environnantes devra être réalisée, la nouvelle législation l'impose.
Pendant plus de cinquante ans, cultivant le secret défense, les autorités ont délibérément caché les risques que comportent de telles expériences ; le secret étant malheureusement l'écran que l'on oppose aux citoyens et à son légitime désir d'information sur des sujets aussi lourds que le nucléaire.
C'est pourquoi nous demandons que soient ouvertes les archives du commissariat à l'énergie atomique et du ministère de la Défense sur ce sujet afin d'informer les populations.
Le principe de précaution tend à s'imposer en Europe dans les domaines de l'environnement et de la santé. Prévention et précaution sont les deux facettes de la prudence qui s'impose dans toutes les situations susceptibles de créer des dommages, particulièrement dans des domaines qui, comme le nucléaire militaire ou civil, engage les générations futures pour des milliers d'années.
L'application du principe de précaution requiert des dispositifs à la fois fiables et transparents. L'impartialité des enquêtes est donc doublement nécessaire.
Enfin, il paraît souhaitable que Vaujours et les villes environnantes soient inscrites sur la liste nationale des sites pollués.
Une commission d'enquête permettra de mettre en lumière les conditions dans lesquelles ont été prises, sans mesures de protection, les décisions d'expérimentations. Elle établira également les risques éventuels de contamination et les effets de ceux-ci sur la santé, permettant ainsi à l'Etat de prendre les mesures qui s'imposent.
Sous le bénéfice de ces observations, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, d'adopter la proposition suivante.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Article unique

En application des articles 140 et suivants du Règlement, est créée une commission d'enquête parlementaire de vingt-cinq membres relative aux conséquences des expérimentations nucléaires réalisées au centre d'études du commissariat à l'énergie atomique de Vaujours-Courtry ainsi que sur les mesures propres à réduire les risques pour les habitants et l'environnement.
2516 - Proposition de résolution relative aux expérimentations nucléaires réalisées au centre d'études du commissariat à l'énergie atomique de Vaujours-Courtry (commission de la production)


© Assemblée nationale

 

 D’autres informations sur ce sujet :

 

Site Basol Ministère de l’Ecologie

http://basol.environnement.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=77.0029

 

Site de Nature Environnement 77 anciennement ASMSN

http://www.asmsn.org/ancien_site/Risq%20ind/Vaujours.htm

 

Observatoire des armes nucléaires françaises

http://obsarm.org/publications/cahiers-obsnuc/cahier-en-ligne/cahier4.pdf

 

 

 

 

 

Partager cet article
Repost0

Recherche