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9 septembre 2009 3 09 /09 /septembre /2009 13:48

Le projet de captage CO2 dans la Nièvre verra-t-il le jour ?



Un autre projet de captage de CO2
situé dans la Nièvre ?

Nous suivons le dossier  de près
Nous sommes solidaires et en contact permanent
avec l'association de riverains.
http://www.adsn58.fr/


Article journal Le Monde :

En France, une mine pourrait rouvrir dans le département de la Nièvre

LE MONDE | 08.09.09 | 14h39

 

Coincé entre la proximité du sommet de Copenhague sur le climat, les engagements du Grenelle de l'environnement, les prochaines élections régionales, et la volonté des élus locaux de développer l'emploi, le gouvernement prend son temps avant de se prononcer sur le projet de concession d'une mine de charbon dans la Nièvre.

La France ne produit plus de charbon depuis la fermeture des derniers puits en 2004. Pourtant, le renchérissement du pétrole et du gaz provoque un regain d'intérêt pour le minerai. Ce qui explique qu'un gisement de 250 millions à 300 millions de tonnes découvert en 1986 par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), à 40 km au sud-est de Nevers, suscite aujourd'hui des projets d'exploitation.

Fin juillet 2006, la Société d'exploitation des ressources énergétiques du Nivernais (Seren) a sollicité la concession d'une mine, suivie en novembre 2006 de la société Valorca. Les deux projets concurrents, soutenus par des acteurs financiers, visent une zone d'exploitation située sur les communes de Lucenay-lès-Aix, Cossaye et Toury-Lurcy.

La demande, déposée fin juillet 2006 par la Seren, a déclenché la procédure administrative habituelle : avis de mise en concurrence, enquête publique et missions d'inspection. Selon le code minier, une décision doit être prise dans les trois ans suivant la première demande.

"Complexité"

Pourtant, début septembre, le gouvernement n'a pas tranché. Le ministère de l'écologie, qui a reçu un rapport d'experts fin mai, invoque la "complexité" du dossier, qui justifierait un délai supplémentaire de quelques mois avant de décider, sans doute en novembre ou décembre.

Dans la région, le projet minier divise. De nombreux élus soulignent l'intérêt économique d'une mine, qui permettrait la création de dizaines d'emplois liés à la construction des infrastructures, puis à l'exploitation du gisement. Un argument de poids dans ce bassin de population affaibli économiquement. Mais, parallèlement, ces mêmes élus souhaitent voir la production du charbon nivernais la plus "propre" possible.

Wilfrid Sejeau, conseiller régional Verts de Bourgogne, fustige cette "attitude hypocrite" qui consiste à soutenir le projet sans bien tenir compte de l'impact sur la qualité de la vie et la nécessaire action contre le réchauffement climatique. De son côté, Pierre Kaluzny, de l'association de riverains Stop Charbon, pointe que la solution de captage de CO2, présente dans les dossiers de candidature à la concession, est "coûteuse et ne devrait pas être au point avant 2020 au plus tôt".

Le dossier est donc un vrai casse-tête pour Jean-Louis Borloo, le ministre de l'écologie. A son ministère, on rappelle qu'au-delà des considérations techniques et économiques, ce sera au gouvernement de trancher.

Bertrand d'Armagnac

 

 

Pour plus amples informations :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2009/09/08/en-france-une-mine-pourrait-rouvrir-dans-le-departement-de-la-nievre_1237445_3244.html


 

  http://www.adsn58.fr/

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9 septembre 2009 3 09 /09 /septembre /2009 10:39

La Marne polluée à Noisiel

Le parisien 77

La Marne polluée à Noisiel

 08.09.2009, 19h38 | Mise à jour : 19h40

Une nappe polluante de matière non identifiée a été constatée mardi après-midi sur la Marne à Noisiel (Seine-et-Marne), et les recherches se poursuivaient encore en début de soirée en vue de nettoyer la rivière.

La police et les pompiers ont été alertés vers 15 heures de la présence sur la Marne, pas loin du site de Nestlé, d'une «pollution par une matière non identifiée».

 Cette pollution était jugée «conséquente» en début de soirée par le cabinet du préfet, évoquant «un produit de couleur jaune» qui a couvert environ 80% de la largeur sur une centaine de mètres de la Marne.

«Pas de conséquence sur les poissons pour l'instant»

Aussitôt après l'alerte, les techniciens de la Direction régionale de recherche de l'industrie et de l'environnement (Drire) sont entrés en contact avec le groupe Nestlé. En l'état des informations fournies à la préfecture, il n'était pas possible de lier l'incident aux activités du groupe alimentaire, a précisé le cabinet.

«Il n'y a pas a priori de conséquence sur les poissons, pour l'instant», a-t-on assuré de même source. «On est vigilants, on cherche et on investigue» en vue de «l'identification de ce produit», a-t-on ajouté.

D'importants moyens de pompage et un barrage ont été mis en place sur et autour de l'étendue de la nappe, et les recherches engagées par les pompiers se poursuivaient en début de soirée.

Selon la source policière, des bateaux, des plongeurs et un hélicoptère ont été mobilisés sur cette opération.

La direction de Nestlé n'a pas souhaité faire de commentaire.


 pour plus amples informations : http://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/la-marne-polluee-a-noisiel-08-09-2009-631803.php

 

 

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7 septembre 2009 1 07 /09 /septembre /2009 22:19

Fuite de pétrole dans la Crau : une dépollution qui accentue le désastre écologique.

Paru sur le site France Nature Environnement :
Fuite de pétrole dans la Crau : une dépollution qui accentue le désastre écologique.

[07.09.2009] [Général]

Le 7 août 2009, la rupture d’un pipeline géré par SPSE dont les actionnaires majoritaires sont Total et Exxon, a entraîné le déversement de 4 000 m3 de pétrole dans la réserve naturelle nationale de la Crau. Si la priorité est d’enlever le pétrole avant les pluies pour éviter la propagation de la pollution, les associations s’inquiètent des conséquences des travaux de dépollution et redoutent que la priorité pour SPSE soit juste de remettre le pipeline en état de marche au plus vite !

Des travaux titanesques qui élargissent la zone impactée

Les travaux de dépollution consistent à retirer une couche de 40cm sur les 5 ha touchés, à l’aide de tracto-pelles entraînant une rotation d’environ 1 600 camions.

Les associations constatent que la SPSE ne respecte pas le protocole de dépollution tel que défini avec les services de l’Etat, en dépit de l’avis et de la désapprobation des gardes de la réserve naturelle.

En effet, actuellement la circulation se fait de manière désordonnée : les engins roulent et écrasent végétaux et animaux sur plus de 13 ha de milieu naturel protégé. Aucune voie d’accès n’a été définie en accord avec la Réserve Naturelle.

De plus, des sondages ont été réalisés par la SPSE dans la réserve et sur le site Natura 2000, sans aucune évaluation d’incidences préalable. D’ailleurs, l’un des sondages a fait l’objet d’un procès-verbal.

Enfin, la SPSE poursuit la vérification de l’état du pipeline. Des corsets métalliques ont déjà été posés pour le renforcer, ce qui redouble notre inquiétude quant à l’état de dégradation du pipeline…

Un manque de transparence dans la communication

La société ne donne pas toutes les informations nécessaires au bon déroulement de l’opération, nuisant ainsi à une bonne coordination des travaux de dépollution. Les journalistes se sont vus refuser l’accès au site par la SPSE. Donc, l’essentiel des informations en circulation n’ont qu’une seule et unique source : le service communication de la société !

Dorénavant, la mise sous séquestre de la zone polluée pour cause de procédure judiciaire en cours constitue un obstacle supplémentaire à la surveillance par le gestionnaire de la réserve.


De fortes attentes des associations

L'URVN et ses associations membres, avec l'appui de FNE, soucieuses de protéger la Crau et du respect du statut de réserve naturelle nationale demandent :
- une réunion en urgence, ouverte à tous les acteurs concernés, dont les scientifiques régionaux et nationaux, pour établir un cahier des charges sous tutelle de l’Etat définissant les modalités de dépollution, de restauration et de compensation, mais aussi de circulation des engins,

………
- et surtout une analyse sur l'état et les risques des canalisations et installations industrielles, actuelles et futures qui traversent la Crau avec, dans un cadre plus général et une démarche proactive, la création d’un comité de suivi des procédures de surveillance, auquel participeraient les APNE, pour l’ensemble des pipelines de la région.


Pour Pierre APPLINCOURT, président de l'URVN : "La Crau dans son ensemble, et pas que la réserve, est un milieu exceptionnel. Malheureusement, elle est soumise à une pression économique forte. D’autres projets de gazoducs sont prévus. Nous craignons pour l’avenir de ces milieux naturels uniques en France où subsistent des espèces endémiques. Il faut absolument que les acteurs économiques tiennent compte de cette donnée. La protection de la nature ce n’est pas que dans les publicités !".

article complet : http://www.fne.asso.fr/fr/fuite-de-petrole-dans-la-crau--une-depollution-qui-accentue-le-desastre-ecologique..html?cmp_id=33&news_id=1202&vID=1

 

 

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6 septembre 2009 7 06 /09 /septembre /2009 00:00

Allemagne : vive polémique sur la séquestration carbone

Paru sur le site Novethic

Claire Stam à Francfort (Allemagne)
Mis en ligne le : 18/06/2009

Allemagne : vive polémique sur la séquestration carbone

Berlin prévoit l'adoption d'une loi pour la réglementation du captage et du stockage du CO2 avant fin septembre, c'est-à-dire avant la fin de l'actuelle législature. Or, cette loi donne lieu à un affrontement entre partisans et opposants à ce procédé, qui rappelle les beaux jours de la campagne anti-nucléaire.

Ce ne sont pas des noms d’oiseaux, mais presque. « Provincial ! » s’écrie Volker Hauff, qui préside le Conseil au développement durable. L’ancien Ministre à la recherche et au développement qui conseille la chancelière Angela Merkel dans les questions de développement durable, entend montrer son profond désaccord envers les scientifiques qui, études à l’appui, demandent l’arrêt immédiat du projet de loi sur la capture et la séquestration carbone (CCS – Carbon Capture Storage).  « La République fédérale allemande n’est pas une cour de récréation pour RWE et Vattenfall (entreprises énergétiques) », s’insurge de son coté Hermann Scheer, le charismatique président d’Eurosolar et député social-démocrate au Bundestag.

De quoi s’agit-il ? Le gouvernement fédéral a voté le 1er avril 2009 une proposition de loi pour la réglementation de la séparation, du transport et du stockage à long terme du CO2. Or, le Comité scientifique pour les questions environnementales (SRU) considère que ce texte ne doit pas être adopté dans la hâte, au vu de ses impacts sociaux et environnementaux. Il plaide pour une autorisation ciblée des expérimentations du CCS à travers une loi de recherche. Par ailleurs, le SRU déplore que l’Etat assure non seulement le financement de la recherche sur le CCS, mais endosse également la responsabilité des risques et des dommages que les puits de CO2 pourraient entraîner sur la population et l’environnement. De fait, la loi prévoit un transfert de responsabilité des opérateurs vers l’Etat 30 ans après la mise à l’arrêt définitif d’un réservoir, comme c’est d’ailleurs le cas dans d’autres pays.

Il n’en fallait pas tant aux organisations environnementales pour se mettre sur le pied de guerre. Même si le Ministre de l’environnement, Sigmar Gabriel, s’est précipité pour déclarer que la loi ne saurait être assimilée en aucune façon à un « chèque en blanc » pour l’industrie de l’énergie. Ce que contestent les ONG. « Le parti pris inconditionnel du Ministère de l’économie pour les intérêts de l’industrie de l’énergie a miné tout dialogue raisonnable entre les différents partis », déplore Karsten Smid de Greenpeace.

« Kohlekraft ? Nein danke ! »

La connivence entre le monde politique et l’industrie de l’énergie a toujours figuré sur l’agenda des organisations environnementales (voir article lié). Interrogée sur ses positions, RWE renvoie au Centre d’information sur les centrales à charbon respectueuses du climat (Informationszentrum klimafreundliches Kohlekraftwerk – IZ Klima). Au centre, on cite une étude publiée par l’agence de conseil Prognos, selon laquelle l’application de la nouvelle technologie permettrait de faire baisser les prix à l’énergie – notoirement élevés en Allemagne – et d’assurer la sécurité énergétique du pays. Des positions reprises par Volker Hauff.

Mais ces arguments sont bien sûr remis en cause par les ONG qui font le lien entre « déchets carbone » et déchets radioactifs. Quid de la sécurité pour l’environnement et la population en cas de fuite de CO2 ? Qui porte la responsabilité des puits de carbone ? De fait, l’opinion publique allemande demeure largement réticente dès lors que le sujet « centrale à charbon », avec ou sans technologie CCS, est abordé. Déjà, plusieurs communes sont parvenues – légalement – à arrêter la construction de nouvelles centrales à charbon dans leurs localités.

……..

Les opposants ne sont pas en reste. Eurosolar vient ainsi de publier une carte montrant les tracés des futurs pipelines amenés à transporter du CO2 (des pipelines qui passeraient parfois en pleine zone urbaine). Et ce, dans le but clairement annoncé de pouvoir organiser suffisamment longtemps à l’avance des mouvements de protestations dans les zones concernées. Un mouvement à suivre.

Article complet :

 

 

http://www.novethic.fr/novethic/entreprise/environnement/emissions_de_gaz_a_effet_de_serre/allemagne_vive_polemique_sequestration_carbone/120692.jsp

 

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4 septembre 2009 5 04 /09 /septembre /2009 13:12

CLAYE-SOUILLY : LES DECHETS, UNE VERITE QUI DERANGE ?

 

Claye-Souilly : Député Maire, Monsieur Yves Albarello (Groupe UMP)

 

Pour la seconde année consécutive

notre association ne sera pas présente

au Forum des Associations de Claye-Souilly.

 

Pour la seconde fois les élus de Claye-Souilly n’ont pas souhaité répondre à notre demande

d’emplacement au Forum des Associations.

 

Pour rappel :

Notre association :

-  n’est inscrite ni sur le site internet de la commune, ni  sur le guide des associations

 

- n’est pas convoquée lors des réunions d’associations organisées par la commune

 

- ne peut obtenir de salle pour ses réunions publiques (salle retirée en novembre 2008 quelques jours avant la réunion qui a eu lieu sur le trottoir).

 

- ne peut obtenir d’emplacement au Forum des Associations.

 

Notre association a pour préoccupation  principale:

les risques sur la santé pour les riverains des décharges

 

LES DECHETS :

UNE VERITE QUI DERANGE ?

 

Combien de communes en France possède autant de décharges ?

 

Nous possédons sur notre territoire :

-         la plus importante décharge de France de déchets ultimes Rep Veolia (1 100 000 tonnes par an)

-         une ancienne décharge de déchets inertes, gravats de bâtiments (derrière Carrefour)

-         une décharge sauvage sur les terrains communaux (derrière Carrefour)

-         un centre de stockage de déchets de centres d’épuration au milieu de la commune à
           Souilly, à proximité d’un lotissement en construction .

 

Notre commune s’est portée volontaire pour :

-         le 1er projet  en France de taille industrielle de stockage de déchets gaz carbonique 
          CO2 dans les aquifères salins



Les élus de Claye-Souilly semblent avoir oubliés les principes fondamentaux de notre constitution « Liberté, Egalité, Fraternité »

 

Pour faire reconnaître ses droits l'association devra déposer un recours auprès du Tribunal Administratif contre la commune de Claye-Souilly pour abus de pouvoir.


Affaire à suivre ....


 

Claye-Souilly, ville fleurie :

L’ENVERS DU DECOR :

La décharge sauvage, derrière Carrefour

 Photos du 2/9/2009

 
Déchets dans un ru qui se jette dans un affluent de la Beuvronne,
rivière qui passe dans le centre de la commune de Claye-Souilly


  

 

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4 septembre 2009 5 04 /09 /septembre /2009 11:56

Il y aura-t-il un Grenelle Santé Environnement ?

Article publié sur la site Réseau Environnement Santé

 

Communiqué de Presse (21 juillet 2009) :
Le PNSE 2 un plan des années 2010 avec les idées des années 70

 

Le 2e Plan National Santé Environnement s’inscrit, selon les Ministères de l’Ecologie et de la Santé, dans la continuité des actions portées par le 1e PNSE adopté en 2004 et le Grenelle de l’environnement.
Or, si le PNSE2 apporte des éléments intéressants par rapport à sa 1e version sur l’environnement intérieur et les inégalités environnementales (mais sans dire comment s’en préoccuper), le PNSE2 pris dans sa globalité ne permet pas de répondre à l’urgence de la crise écologique caractérisée par la croissance des maladies chroniques d’origine environnementale.

Outre l’absence de constat de la croissance des épidémies modernes, le PNSE 2 est critiquable sur le fond, à plus d’un titre.
Le PNSE2 se fonde toujours sur la vision étriquée du mot environnement : on continue de raisonner milieu par milieu sans tenir compte de l'intrication des différents milieux.
Il n’est aucunement fait référence au principe de précaution comme principe majeur.
A titre d’illustration, la question des CMR3 (engagement du Grenelle de l’Environnement 151) qui devraient être remplacés et celle des Perturbateurs Endocriniens sont ainsi éludées.
La quasi-absence de la prise en considération des Perturbateurs Endocriniens montre que l'horloge conceptuelle du PNSE2 est restée bloquée aux années 70. Le PNSE2 entretient toujours le référentiel obsolète « c’est la dose qui fait le poison » ne prenant donc pas en compte la question majeure des Perturbateurs Endocriniens dont le principe d’action est plutôt « c’est la période qui fait le poison ».
Si la recherche est mise en avant dans le plan, au nom du principe de précaution et au vu des épidémies modernes, c’est un vaste programme de recherche donnant la priorité aux études qui permettent d’anticiper les dégâts de l’environnement sur la santé qu’il faut développer.

Sur la forme, le RES demande que ce texte soit réexaminé selon la procédure du Grenelle de l'Environnement par les 5 collèges conformément aux engagements du grenelle ainsi qu’un 6e collège, celui des professionnels de santé et un 7e avec les associations de malades et de victimes.
Il est en effet aberrant qu'on puisse parler d'une politique de santé sans que ceux-ci soient acteurs de la conception de cette politique.
On comprendrait mal que la méthode de concertation type Grenelle soit utilisée " pour aller plus loin sur un domaine important comme la Mer " comme l'indiquait Jean-Louis Borloo au sujet de la mise en place du « Grenelle de la Mer » et qu'on se contente d'un document élaboré essentiellement par l'administration sur un sujet tout aussi important : santé - environnement.

Selon André Cicolella, porte-parole du RES, "il faut organiser un « Grenelle Environnement Santé » basé sur le principe de précaution et considérer l'actuel document du PNSE2 comme un document préparatoire".



Pour plus amples informations :

http://www.reseau-environnement-sante.fr/ressources/mediatheque/66-communique-de-presse-21-juillet-2009-le-pnse-2-un-plan-des-annees-2010-avec-les-idees-des-annees-70.html

 

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2 septembre 2009 3 02 /09 /septembre /2009 20:53

Claye-Souilly : plus de taser pour les policiers municipaux

Extrait article paru sur le site rue 89

 

Le Taser retiré des mains des policiers municipaux

Par Chloé Leprince | Rue89 | 02/09/2009 | 16H38


Le Conseil d'Etat a annulé le décret qui avait permis à onze villes d'équiper leur police avec le pistolet à impulsion électrique.

Le Conseil d'Etat a annulé ce mercredi le décret du 22 septembre 2008, qui autorisait l'équipement de policiers municipaux avec des pistolets de type Taser. ....

C'est l'ancienne ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, qui avait fait le pressing pour que la loi permette de doter les 17 000 policiers municipaux de France de cette arme à impulsion électrique capable d'envoyer une décharge de 50 000 volts. A l'époque, une dizaine de villes s'étaient portées candidates.

Près d'un an plus tard, le Conseil d'Etat a rendu sa décision après avoir vérifié le nombre exact de municipalités réellement équipées sur le territoire.

Rue89 publie cette liste exhaustive issue d'une enquête auprès de tous les préfets, auxquels une mairie candidate devait demander le feu vert :

  • Nice (Alpes-Maritimes) : 20 tasers - 236 policiers municipaux
  • Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes) : 3 Taser - 46 policiers municipaux
  • Romans-sur-Isère (Drôme) : 1 taser
  • Castelginest (Haute-Garonne) : 2 tasers - 2 policiers municipaux
  • Montrable (Haute-Garonne) : 2 tasers - 2 policiers municipaux
  • Woippy (Moselle) : Nombre de tasers inconnu par le préfet - 16 policiers municipaux
  • Calye-Souilly (Seine-et-Marne) : 1 taser - 5 policiers municipaux
  • Emerainville (Seine-et-Marne) : 1 taser - 2 policiers municipaux
  • Etampes (Essonne) : 1 taser - 9 policiers municipaux
  • Vigneux-sur-Seine (Essonne) : 6 Taser - 7 policiers municipaux
  • Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) : 3 Taser - 12 policiers municipaux
  • …….

 

Article complet : http://www.rue89.com/2009/09/02/le-taser-retire-des-mains-des-policiers-municipaux

Site du conseil d’état :

http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/communiques-de-presse/annulation-du-decret-autorisant-lemploi-du-«-taser-»-par-les-agents-de.html

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2 septembre 2009 3 02 /09 /septembre /2009 07:46

Lecture critique du Cniid sur la partie déchets

Paru sur le site du CNIID

La loi Grenelle 1 publiée au JO : lecture critique du Cniid sur la partie déchets

 

Le 5 août, la loi n°2009-967 dite "Grenelle 1" a été publiée au journal officiel (JO). Le Cniid revient sur les points importants relatifs aux déchets et en propose une lecture critique.

 

Entre le début du processus Grenelle et la promulgation de la loi, deux ans se sont écoulés presque jour pour jour. Même si les propositions du Cniid ont fait leur chemin et ont permis de sensibiliser certains parlementaires, le texte sur les déchets présente de trop rares et trop timides avancées, d'ores et déjà menacées par la primauté toujours donnée aux traitements d'élimination.

Au cours du processus législatif (débuté le 11 juin 2008 et terminé le 23 juillet 2009), les parlementaires ont été sous l'influence grandissante des groupes de pression : le texte a donc fini par être "détricoté" en grande partie.

Le Cniid revient sur les points importants de la partie "déchets" de la loi, sous la forme d'un tableau commenté.

 

télécharger le tableau bilan commenté (pdf)

 

http://www.cniid.org/index.php?option=com_content&view=article&id=51&Itemid=19

 

 

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31 août 2009 1 31 /08 /août /2009 18:54

CLAYE SOUILLY ENQUETE PUBLIQUE ZAC « Le Bois des Granges » du1/9 au 2/10/2009.

COMMUNE DE CLAYE SOUILLY

AVIS AU PUBLIC D'ENQUETE PUBLIQUE

REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Par arrêté N°.09.11 du 26 juin 2009, le Maire de CLAYE-SOUILLY a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Claye-Souilly valant enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des acquisitions foncières et des travaux nécessaires à la réalisation de la

ZAC « Le Bois des Granges ».

L'enquête se déroulera à la mairie de CLAYE SOUILLY
(Service urbanisme)

du 1 septembre au 2 octobre 2009

aux jours et heures habituels d'ouverture.

Monsieur Jean-Charles BAUVE, désigné par le Tribunal Administratif de Melun comme commissaire enquêteur, recevra en Mairie : le mardi 1er septembre de 15h30 à 17h30,
l e samedi 19 septembre de 10h à 12h,
l e vendredi 25 septembre de 15h à 17h
et le vendredi 2 octobre 10h à 12h.

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur en Mairie de Claye-Souilly à l’attention personnelle de Monsieur Jean-Charles BAUVE


A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie.

 

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31 août 2009 1 31 /08 /août /2009 18:17

LES FORAGES DOMESTIQUES NOUVELLE LEGISLATION

Ministère de l’Ecologie
Extrait article :


Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.

 

Qu’est ce qu’un forage à usage domestique ?

Selon le décret n°2008-652 du 2 juillet 2008, il s’agit d’un puits ou forage destiné à prélever une eau nécessaire aux besoins usuels d’une famille, c’est-à-dire :

les prélèvements et les rejets destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d’eau nécessaires à l’alimentation humaine, aux soins d’hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale de ces personnes. ;

en tout état de cause, est assimilé à un usage domestique de l’eau tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3 d’eau par an, qu’il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu’il le soit au moyen d’une seule installation ou de plusieurs.

Pour les forages existants ?

Les ouvrages existants au 31 décembre 2008 doivent être déclarés avant le 31 décembre 2009.

Pour les nouveaux forages ?

Tout nouvel ouvrage réalisé depuis le 1er janvier 2009 doit faire l’objet de cette déclaration au plus tard 1 mois avant le début des travaux.

 

Consultez l’article complet :

http://www.foragesdomestiques.developpement-durable.gouv.fr/

 

 

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