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9 octobre 2009 5 09 /10 /octobre /2009 14:51

Répression des fraudes 

  la DGCCRF demande aux collectivités locales
de mettre leur contrat
de fourniture d'eau en conformité

 

D’importantes anomalies ont été trouvées  dans les règlements des services de l’eau ……Versement d’un dépôt de garantie expressément interdit par la loi  du 30.12.2006 engagement de l’abonné à accepter d’avance les modifications décidées unilatéralement par le prestataire, responsabilité du prestataire écartée en cas d’incident, augmentation injustifiée des charges de l’abonné…

 

 


Site de la DGCCRF  25/08/09

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes DGCCRF demande aux collectivités locales de mettre leur contrat de fourniture d'eau en conformité.

Consulter le communiqué de presse

 

http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/presse/communique/2009/factures_eau.pdf

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31 août 2009 1 31 /08 /août /2009 18:17

Ministère de l’Ecologie
Extrait article :


Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.

 

Qu’est ce qu’un forage à usage domestique ?

Selon le décret n°2008-652 du 2 juillet 2008, il s’agit d’un puits ou forage destiné à prélever une eau nécessaire aux besoins usuels d’une famille, c’est-à-dire :

les prélèvements et les rejets destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d’eau nécessaires à l’alimentation humaine, aux soins d’hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale de ces personnes. ;

en tout état de cause, est assimilé à un usage domestique de l’eau tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3 d’eau par an, qu’il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu’il le soit au moyen d’une seule installation ou de plusieurs.

Pour les forages existants ?

Les ouvrages existants au 31 décembre 2008 doivent être déclarés avant le 31 décembre 2009.

Pour les nouveaux forages ?

Tout nouvel ouvrage réalisé depuis le 1er janvier 2009 doit faire l’objet de cette déclaration au plus tard 1 mois avant le début des travaux.

 

Consultez l’article complet :

http://www.foragesdomestiques.developpement-durable.gouv.fr/

 

 

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13 août 2009 4 13 /08 /août /2009 09:36

Paru sur le site

« Les eaux glacées du calcul égoïste »

 

REMOUS
Un lanceur d’alerte met à jour plus d’un siècle de pollution de l’eau impunie à Villefranche-sur-Saône

 

par Marc Laimé, 30 juillet 2009

Eaux glacées a déjà évoqué à plusieurs reprises l’action obstinée que conduit depuis plusieurs années un riverain de Villefranche-sur-Saône, qui a petit à petit mis à jour un gigantesque scandale environnemental, en matière de pollution de l’eau. Le scandale se poursuit depuis des décennies, en dépit des preuves accablantes patiemment réunies par notre lanceur d’alerte, qui vient d’obtenir en justice l’annulation de l’arrêté d’autorisation de fonctionnement d’une station d’épuration construite par Veolia, dont l’ancêtre, la Générale des eaux, gère les champs de captage et l’usine de production d’eau de Villefranche depuis 126 ans, un record. Notre homme vient à nouveau de porter plainte le 30 juillet 2009, dénonçant, preuves à l’appui, de multiples pollutions de l’eau d’origine industrielle, qui menacent la santé de plusieurs dizaines de milliers de personnes. Nous serions aux Etats-Unis, CNN en aurait déjà fait l’alter ego d’Erin Brokovich. A Villefranche-sur-Saône, l’eau potable produite par Veolia pour la ville alimente l’un des trois sites historiques de Bledina, aujourd’hui propriété de Danone, qui produit des céréales pour bébés, vendus dans près de 80 pays…

 

Article complet : http://www.eauxglacees.com/Un-lanceur-d-alerte-met-a-jour

 

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7 août 2009 5 07 /08 /août /2009 22:03

 Le portail documentaire national créé et géré par l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) donne accès aux documents. techniques en français sur les thématiques portant sur l’eau et les milieux aquatiques, à destination de tout public, acteurs de l’eau et praticiens en particulier. Les documents comportent essentiellement les rapports collectés, financés ou réalisés par le secteur public : contenus intégraux et métadonnées. Le portail donne également accès aux notices d’ouvrages et d’articles de revues scientifiques. L’accès aux documents sur des critères géographiques est en cours de réalisation.

….

Pour plus amples informations : http://www.documentation.eaufrance.fr/

 

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27 juillet 2009 1 27 /07 /juillet /2009 09:01

Région de Claye-Souilly

Où en est le Sage ?

(Schéma de Gestion et d’Aménagement de l’Eau)

outil ayant pour objectif la recherche d’une

gestion équilibrée, concertée et durable de la ressource en eau.

 

Bien que nos rivières soient polluées comme notamment La Beuvronne (considérée par certains comme un égout à ciel ouvert) il semblerait qu’aucun Sage ne soit en projet sur notre secteur.

 

Qui se préoccupe de l’environnement dans notre secteur ?

Demandons à nos élus de se pencher sur ce dossier.
 

Article paru le 23/7/2009 sur le blog NE77


Et où en est votre SAGE

(Schéma de Gestion et d’Aménagement de l’Eau)

Il n'existe en Seine-et-Marne que quatre SAGE, en cours d'élaboration ou de mise en oeuvre :
SAGE "Yerres" 121 communes dont 98 en Seine-et-Marne
SAGE "Nappe de Beauce" 747 communes dont 80 en Seine-et-Marne
SAGE "Deux Morin" 175 communes dont 103 en Seine-et-Marne
SAGE "Nonette" 33 communes dont 1 en Seine-et-Marne

Ils comptent  282 communes en Seine-et-Marne. Ils sont donc loin de couvrir les 514 communes que compte ce département !

Certes l'élaboration d'un SAGE est facultative. Et pourtant, instauré par la loi sur l'eau de 1992, le SAGE est un document de planification à l'échelle d'un bassin versant qui va permettre de décliner au niveau local le SDAGE (schéma directeur d'aménagement et de gestion de l'eau du bassin Seine-Normandie par exemple) et d'élaborer de façon décentralisée et concertée des outils ayant pour objectif la recherche d’une gestion équilibrée, concertée et durable de la ressource en eau.

Six SAGE sont en projet :
  • Le SAGE "Ourcq",
  • Le SAGE "Marne Vignoble",
  • Le SAGE "Seine Centrale",
  • Le SAGE "Seine Moyenne",
  • Le SAGE "Bassée",
  • Le SAGE "Loing",
  • Le SAGE "Marne confluence".

 

Pour plus amples informations consultez : http://nature.environnement.77.over-blog.com/

 

 

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23 juillet 2009 4 23 /07 /juillet /2009 19:02

 

Article paru sur le site NE 77 du 23.7.2009

 

La problématique de l’eau : les objectifs de la directive cadre européenne risquant de n’être atteints qu’en 2027 au lieu de 2015

 

 

Illustration par le cas de la situation du bassin versant de l'Yerres. Des mares et des zones humides disparues ; des eaux de surface et de la nappe de Champigny gorgées de nitrates et de pesticides ; des stations d'épuration déficientes ; des rivières et rus pollués ;  leurs zones d'expension des crues et la végétation de leurs berges supprimées ; ces rus et ces rivières qui ne seront pas à même, avant longtemps, de jouer leur rôle d'auto-épuration tel qu'il serait nécessaire avec les nouvelles stations d'épuration écologiques... on le savait, mais c'est encore pire qu'on ne le pensait.

Lire à ce propos l'article détaillé publié par l'association Villages Solidaires de Lumigny-Nesles-Ormeaux, en se basant sur le diagnostic rendu par la Commission Locale de l'Eau (CLE) dans le cadre de l'élaboration du Schéma d'Amenagement et de Gestion de l'Eau (SAGE) du bassin versant de l'Yerres :

http://www.asmsn.org/Liens/Situation OYET 2009.doc

 

 

 TOUTES NOS ACTIONS POUR RECONSTITUER AUTANT QUE POSSIBLE LES MILIEUX AQUATIQUES NATURELS AU LIEU DE POURSUIVRE LEUR DESTRUCTION SONT DONC PLUS QUE JAMAIS URGENTES ET LEGITIMES.

 

 

 

 

Pour plus amples informations consultez : http://nature.environnement.77.over-blog.com/

 

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