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28 août 2017 1 28 /08 /août /2017 10:04

 

 

Article paru sur le site Yonne Lautre :

 

Emmanuel Macron et Nicolas Hulot relancent l’irrigation agricole à outrance

 

17 août 2017, par Yonne Lautre

Communiqué de presse de la Confédération paysanne

 

EAU : Les gouvernements passent et les cours d’eau trépassent ?

 

Dans une communication conjointe du 9 août, le ministre de la Transition écologique et le ministre de l’Agriculture ont présenté des actions pour la gestion quantitative de l’eau. Nous espérions du courage et de l’ambition pour une véritable refonte de la gestion de l’eau en agriculture. Cette ressource vitale pour toutes les formes de vie sur terre mérite mieux que quelques phrases pleines de bonnes intentions, mais qui ne remettent pas en cause les pratiques passées !

Derrière les annonces vagues qui ont été faites hier, le gouvernement vise la simplification pour libérer la ressource. Alors que l’idée sous-jacente est de favoriser la prolifération de réserves, nous rappelons que, non, les pluies hivernales ne tombent pas pour rien mais participent au cycle naturel de l’eau.

Abreuver, à coup de subventions publiques, des systèmes agricoles intensifs déjà à forts impacts négatifs sur les ressources naturelles, c’est adopter une posture de fuite en avant irresponsable face aux enjeux graves du dérèglement climatique en cours.

Pour répondre aux enjeux de gestion de la ressource en eau en cohérence avec son milieu, la priorité doit être donnée à la transition vers des pratiques agricoles qui cherchent son économie (assolements, variétés adaptées au milieu naturels, etc…). La gouvernance de l’eau doit absolument être revue pour stopper l’accaparement par une minorité. Les ouvrages de stockage doivent être pensés pour bénéficier à l’ensemble d’un territoire et de ses acteurs et leur construction doit avoir le moins d’impact possible sur le milieu naturel.

La Confédération paysanne défend une irrigation compatible avec les besoins des milieux naturels, accessible à tous et qui doit avant tout sécuriser les productions, en particulier celles à forte valeur ajoutée en emploi. Elle ne doit pas servir à entretenir un système agricole intensif. En ne s’attaquant qu’aux conséquences des changements climatiques par le biais d’une adaptation coûteuse et inégalitaire, les pouvoirs publics poursuivent l’enfermement des paysans dans un cycle destructeur.

A l’heure de l’ouverture des EGA, au moment ou plus que jamais le revenu des paysannes et des paysans se réduit à peau de chagrin, seule une remise en cause profonde et collective des systèmes agricoles permettra d’ouvrir de nouveaux horizons au plus grand nombre.

 

https://yonnelautre.fr/spip.php?article4699

 

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24 août 2017 4 24 /08 /août /2017 14:34
En 2015 : 54 % des 11 plus importants émetteurs en Metox dans l'eau se trouvent en Seine et Marne (voir carte DRIEE  IDF, les sites du 77 ont été souligné par Adenca)

En 2015 : 54 % des 11 plus importants émetteurs en Metox dans l'eau se trouvent en Seine et Marne (voir carte DRIEE IDF, les sites du 77 ont été souligné par Adenca)

 

 

Savoy Technology Quincy Voisins (anciennement Grothe et Hartmann Connexions), cet établissement est installé sur la commune depuis 1974.

Cette entreprise est spécialisée dans la production de connecteurs (connexions électriques montées dans des boîtiers plastiques).

 

Les effluents industriels, après traitement physico chimique dans la station de la société, sont rejetés dans le réseau d’eaux usées communal, raccordé à la station d’épuration de Quincy-Voisins. (1)

 

La société bénéficie-t-elle d’une autorisation de déversement de ses eaux usées industrielles  vers la station d’épuration de Quincy-Voisins ?

Nous n’en savons rien

 

La station d’épuration de Quincy-Voisins est-elle en capacité de traiter les eaux usées industrielles de Savoy Technologie ? 

Nous n’en savons rien.

 

Ce que nous savons c’est que les eaux en provenance de la station d’épuration de Quincy-Voisins se rejettent dans la Marne en amont du captage d’eau d’Annet sur Marne qui fournit en eau potable près de 500 000 habitants.

 

(1) rapport DRIEE 77 25/3/2013

 

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22 août 2017 2 22 /08 /août /2017 13:44
Un pesticide interdit en France depuis 2003 de nouveau retrouvé dans l’eau potable de Charny, Gressy, Messy, Le Plessis aux Bois, Villeroy, Iverny  !  

 

Déjà le 13 septembre 2016 de  l’atrazine avait été détectée à un taux  non-conforme aux limites de qualité dans l’eau potable distribuée dans les communes de Charny, Gressy, Messy, Plessis au Bois, Villeroy , Iverny et de nouveau le 25.7.2017 ce pesticide interdit en France depuis 2003 est détecté dans l’eau du robinet de ces communes.

 

 

Le captage d’eau incriminé se trouve sur la commune de Charmentray, à proximité de champs cultivés par l’agriculture intensive.

 

Ironie du sort

ce captage devrait être protégé

 mais ne l’est pas.

(notamment le déversement de pesticides, nitrates… dans son environnement proche devrait y être interdit)

 

Pourquoi ce captage n’est pas protégé ?

 

Nous n’en savons rien.

 

Ce que nous savons c’est qu’aux termes de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau, l'institution de périmètres de protection immédiate et rapprochée est obligatoire pour tous les points de captages déclarés d'utilité publique. L'article 13-1 de la loi donnait un délai de cinq ans, soit jusqu'au 5 janvier 1997, pour la mise en place des périmètres.

L'absence de périmètres de protection peut engager la responsabilité du service de distribution d'eau potable, du maire de la commune d'implantation du captage, ou de l'Etat.

 

 

En août 2016 l’ARS nous indiquait que la déclaration d’utilité publique n’était toujours pas instituée sur ce captage (en cours d’avancement) mais elle était déjà en cours d’avancement en 2012. 

 

 

 

Soit  plus de 20 ans de retard

 pour l’application de la législation en vigueur ?

 

 

 

Pour plus d’informations

nous vous conseillons de contacter

 

Les mairies des communes concernées

 qui sont responsables

 de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

 

 

L’Agence Régionale de Santé

 en charge de contrôler

la qualité de l’eau potable distribuée

et la mise en place des périmètres

de protection de ces captages.

Pour aller plus loin :
http://adenca.over-blog.com/2016/10/un-pesticide-interdit-en-france-depuis-2003-retrouve-dans-l-eau-potable-de-charny-gressy-messy-le-plessis-aux-bois-villeroy-iverny-p
Paru dans le Parisien 77 :
Charmentray : un pesticide interdit depuis 2003 dans l’eau potable

>Île-de-France & Oise>Seine-et-Marne>Charmentray|S. R.|28 octobre 2016, 11h22|

De l’atrazine, un pesticide interdit en France depuis 2003, a été retrouvé dans l’eau potable captée à Charmentray. …

 

http://www.leparisien.fr/charmentray-77410/charmentray-un-pesticide-interdit-depuis-2003-dans-l-eau-potable-28-10-2016-6262536.php

 

 

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10 août 2017 4 10 /08 /août /2017 17:04

 

Jean-François Copé, maire de Meaux  vient d’obtenir de l’Agence Régionale de Santé l’autorisation de ne pas respecter (de déroger à) la législation en vigueur pendant une durée de 2 mois pour une limite de qualité concernant la distribution d’eau effectuée par l’usine de Nanteuil les Meaux.

 

 

Pour mémoire cette usine fournit en eau du robinet  l’agglomération de Meaux soit près de 75 000 habitants.

 

 

Jean-François Copé doit fournir à l'ARS, pendant ces 2 mois, des résultats d'analyses  très réguliers et journaliers pour certains paramètres, souhaitons que l'Agence Régionale de Santé  diffusera tous les résultats sur le site du Ministère de la Santé.

 

 

 

 

L’Agence Régionale de Santé autorise Jean-François Copé à déroger à une limite de qualité pendant 2 mois concernant la distribution d’eau effectuée par l’usine  de Nanteuil Les Meaux
L’Agence Régionale de Santé autorise Jean-François Copé à déroger à une limite de qualité pendant 2 mois concernant la distribution d’eau effectuée par l’usine  de Nanteuil Les Meaux
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9 août 2017 3 09 /08 /août /2017 20:38
Gressy : la Beuvronne 1ère rivière qui alimente le canal de l'Ourcq

Gressy : la Beuvronne 1ère rivière qui alimente le canal de l'Ourcq

 

A l’heure où la mairie de Paris fait baigner les populations dans le canal de l’Ourcq au bassin de la Villette, la préfète de Seine et Marne va-t-elle permettre aux agriculteurs de déverser des pesticides près des cours d’eau que la préfecture vient de  déclasser ?
Pour mémoire la 1ère rivière qui alimente en eau le canal de l’Ourcq est la Beuvronne, l’une des rivières de Seine et Marne la plus polluée par les pesticides et où la préfecture vient de déclasser une  dizaine de cours d’eau (affluents de la Beuvronne).
Paru dans le journal de l’environnement :
Pesticides : cours d’eau et fossés à la merci des préfets

Le 26 juillet 2017 par Marine Jobert


 

La fixation des distances entre les cultures traitées aux pesticides et les cours d’eau et fossé est désormais laissée à la discrétion des préfets. Ces zones de non-traitement (ZNT) sont un levier important pour la lutte contre la pollution du réseau hydrographique. Les premiers arrêtés publiés dans l’ouest du pays vont être déférés devant la justice, au nom du principe de non-régression.

Il y a un an, le Conseil d’Etat retoquait l’arrêté de 2006 qui règlementait l’usage des pesticides au bord des cours d’eau. 10 mois plus tard, après une élaboration houleuse et une consultation publique intense, un nouvel arrêté voyait le jour, considéré unanimement comme favorable à l’agriculture conventionnelle et défavorable au bon état écologique des cours d’eau et à la santé. Voici venu le temps de la publication des arrêtés préfectoraux, pour mettre en musique, département par département, les modalités de protection des milieux aquatiques contre la pollution liée à l’application de pesticides, au travers de zones de non-traitement. Attendus pour le 7 juillet au plus tard, beaucoup en sont encore au stade de la consultation. Mais quelques départements les ont déjà publiés.

 

 

UNE CARTE IGN RABOTÉE

C’est le cas dans les Pays de la Loire, où l’antenne régionale de France Nature Environnement s’est empressée de les décortiquer, pour les comparer aux prescriptions précédentes. Or la cartographie sur laquelle se fondent les arrêtés préfectoraux pour identifier les ZNT a été revue de fond en comble: seuls les cours d’eau et les éléments hydrographiques présents sur les cartes au 1/25.000 de l'Institut géographique national (IGN) font aujourd’hui foi. Le chevelu, les têtes de bassin versant ou les zones humides ont parfois disparu. «Ce chantier cartographique –avec lequel on était déjà mal à l’aise- ne devait pas avoir de portée juridique, explique Benjamin Hogommat, juriste chez FNE Pays-de-la-Loire. Car il a été lancé en exécution d’une simple instruction ministérielle de Ségolène Royal, qui n’a pas plus de valeur qu’une circulaire.»

 

 

 

1.500 KM DE LINÉAIRE DISPARUS

Par la grâce de l’activisme de la fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), qui a activement contribué à cette cartographie -multipliant les demandes de déclassement des cours d’eau-, cette nouvelle topographie a guidé la plume des préfets. Avec des conséquences concrètes immédiates: pour le seul Maine-et-Loire, ce sont 1.500 km de linéaire sur 9.000 qui ont disparu des cartes IGN, a calculé FNE Pays-de-la-Loire. «Désormais, ils seront très probablement considérés comme des fossés, avec une marge de recul par rapport aux épandages qui va passer de 5 mètres à 30 cm», déplore Benjamin Hogommat.

 

 

 

CHAQUE DÉPARTEMENT EN FAIT À SA GUISE

Autre changement de taille: la largeur des ZNT est désormais à la discrétion du préfet. «L’arrêté de 2006 posait un cadre général –la carte IGN et des protections minimales-, à charge pour chaque département de prescrire des protections supplémentaires» selon les milieux à protéger, détaille le juriste de FNE. Ainsi, les préfets de Loire-Atlantique et de Vendée avaient imposé pour les fossés un mètre de protection supplémentaire aux 5 mètres déjà prévus par l’arrêté ministériel pour les autres points d'eau. Dans l’arrêté rédigé par la préfète de Loire-Atlantique, les ZNT applicables aux fossés passent de 1 m à 30 cm; dans d’autres départements de la région, elles ont tout bonnement disparu.«Au vu des études scientifiques existantes quant au phénomène de dispersion des pesticides, il est très dangereux de ne pas prévoir de zone tampon le long des fossés», rappelle Chrystophe Grellier, président de l’Union départementale des associations de protection de la Nature 44.

 

 

 

PRINCIPE DE NON-RÉGRESSION INVOQUÉ

«La situation risque d’être très hétérogène d’un département à l’autre», s’inquiète Benjamin Hogommat. Et de citer l’exemple de l’Isère, où l’arrêté -«très bref»- ne prévoit aucune ZNT pour les fossés, les zones humides et les zones inondables. Une régression, par rapport à la règlementation précédente. C’est sur ce fondement –le principe de non-régression, inscrit dans la loi pour la protection de la biodiversité- que les juristes associatifs sont en train de fourbir leurs arguments juridiques pour déférer, au cas par cas, les arrêtés.

 

 

http://www.journaldelenvironnement.net/article/pesticides-cours-d-eau-et-fosses-a-la-merci-des-prefets,85033#email=ne77@orange.fr?xtor=EPR-9#email=ne77@orange.fr

 

 

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7 août 2017 1 07 /08 /août /2017 17:57

 

 

 

 

 

Votre eau du robinet vous coûte toujours plus chère bien que des non-conformité aux références de qualité soient constatées régulièrement.

 

Aujourd’hui l’industriel Veolia, pour son usine de distribution d'eau d’Annet sur Marne, vient d’obtenir de l’Agence Régionale de Santé l’autorisation de ne pas respecter (de déroger à) la législation en vigueur pendant une durée de 2 mois pour une limite de qualité.

 

Pour mémoire cette usine fournit près de 500 000 habitants en eau du robinet.

 

Veolia doit fournir à l'ARS, pendant ces 2 mois, des résultats d'analyses  très réguliers et journaliers pour certains paramètres, souhaitons que l'Agence Régionale de Santé  diffusera tous les résultats sur le site du Ministère de la Santé.

 

 

L’Agence Régionale de Santé autorise l’usine de distribution d’eau Veolia d’Annet sur Marne de déroger à une limite de qualité pendant 2 mois
L’Agence Régionale de Santé autorise l’usine de distribution d’eau Veolia d’Annet sur Marne de déroger à une limite de qualité pendant 2 mois
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25 juillet 2017 2 25 /07 /juillet /2017 15:09

 

 

 

Nord-Ouest 77 :

 quels risques sur la santé 

des 500 000 habitants

qui boivent l’eau du robinet

en provenance de l’usine d’Annet sur Marne

pompée dans la Marne

 que l’on doit désinfecter pour la rendre potable ?

 

Nous n’en savons rien.

 

 

 

 

Des études ont été effectuées sur les populations de 11 départements français couverts par un registre de cancers, mais en Seine et Marne nous n’avons pas ce type de registre.

 

En effet ici  l’ETAT n'a pas souhaité financer la mise en place d'un tel registre.

 

L’ETAT n’a pas souhaité non plus financer une étude épidémiologique  sur ce secteur.

 

 

Pas d’études = pas de problèmes ?

 

A vous de juger.

 

 

Paru sur le site de l’Institut de Veille Sanitaire :
Évaluation quantitative de l’impact sanitaire des sous-produits de chloration dans l’eau destinée à la consommation humaine en France
Auteur(s) : Corso M, Galey C, Beaudeau P

RÉSUMÉ :

 

La désinfection de l’eau destinée à la consommation humaine est l’une des principales avancées de santé publique du XXe siècle. Cependant, la réaction du chlore sur la matière organique soluble de l’eau engendre des sous-produits de chloration (SPC) indésirables.


Les études montrent une association entre le risque de cancer de la vessie chez l’homme (KVH) et l’exposition aux SPC, estimée par la concentration des trihalométhanes (THM) dans l’eau produite. Une méta-analyse de 2011 propose une relation concentration-réponse (CRF). Notre étude a pour but d’estimer l’exposition actuelle et passée aux THM des personnes résidant en France, ainsi que les impacts sanitaires associés.


L’exposition actuelle de la population française a été estimée à partir des analyses de THM du contrôle sanitaire (2005-2011). L’exposition aux THM entre 1960 et 2000 a été modélisée. 


L’exposition moyenne actuelle de la population française est estimée à 11,7 μg.L-1 contre 17,3 μg.L-1 dans le passé. La population alimentée par des eaux de surface est deux fois moins exposée que par le passé, mais reste deux fois plus exposée que la population alimentée par des eaux souterraines. Une grande disparité géographique de l’exposition est observée. Sous réserve de la validité de la CRF, 18 % des cas de KVH seraient attribuables aux SPC (1 600 [500 ; 2 700] cas par an). Si l’exposition ne change pas, elle serait de 16 % dans le futur. L’écrêtage des valeurs d’exposition les plus élevées aurait un effet négligeable sur l’impact de santé.

 

http://invs.santepubliquefrance.fr/Publications-et-outils/Rapports-et-syntheses/Environnement-et-sante/2017/Evaluation-quantitative-de-l-impact-sanitaire-des-sous-produits-de-chloration-dans-l-eau-destinee-a-la-consommation-humaine-en-France

 

 

 

 

 

Paru sur le site de l’Institut de Veille Sanitaire :
Relation entre l’incidence des cancers de la vessie et l’exposition aux sous-produits de la chloration présents dans l’eau du robinet en France.
Une étude écologique géographique
Auteur(s) : Galey C, Corso M, Guillet A, Le Tertre A
Editeur(s) : Santé publique France
ISBN NET : 979-10-289-0339-8
RÉSUMÉ :

 

Une étude écologique géographique a été réalisée sur les 11 départements couverts par un registre général de cancers entre 1998-2011 (plus de 4 400 communes et 18 000 cas de cancers) pour analyser la relation entre l’incidence des cancers de la vessie et l’exposition aux sous-produits de la chloration (SPC) présents dans l’eau du robinet, par sexe.

L’exposition aux SPC a été approchée par la concentration moyenne en trihalométhanes (THM) entre 1955 et 1995, estimée à partir des concentrations actuelles et d’hypothèses sur les évolutions des pratiques de la chloration. Un ajustement a été effectué sur le tabagisme et les facteurs de risques reconnus pour ce cancer.

La forme des relations entre la concentration et le risque de cancer change de sens avec la concentration en THM. Une analyse stratifiée sur l’origine de l’eau (eau de surface ou souterraine) montre deux qualités d’eau différentes en termes de risque sanitaire, avec une association positive pour les THM des eaux de surface, à la limite de la significativité. Le risque observé est moins élevé d’un facteur 4 environ, que les risques individuels publiés.

L’impact sur l’estimation du risque des biais les plus importants est difficile à déterminer, mais la non prise en compte de l’histoire résidentielle pourrait le sous-estimer.

Le contexte d’incertitudes sur la nature des produits toxiques impliqués dans le risque de cancer de la vessie et sur leur impact sanitaire montre les besoins toujours existants en recherches toxicologiques et épidémiologiques sur les SPC. La cohorte Constances ouvre des perspectives prometteuses pour l’étude de ce risque en France.

 

http://invs.santepubliquefrance.fr/Publications-et-outils/Rapports-et-syntheses/Environnement-et-sante/2017/Relation-entre-l-incidence-des-cancers-de-la-vessie-et-l-exposition-aux-sous-produits-de-la-chloration-presents-dans-l-eau-du-robinet-en-France

 

 

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20 juillet 2017 4 20 /07 /juillet /2017 14:29

 

Claye-Souilly

 une eau du robinet  non-conforme

aux limites de qualité le 7/6/2017

et toujours plus chère

Claye-Souilly : une eau du robinet   non-conforme aux limites de qualité le 7/6/2017 et toujours plus chère

 

 

 

Vous venez de recevoir votre quittance d’eau et la note est de plus en plus salée, pourtant les contrôles du ministère de la santé indiquent que votre eau  potable est parfois non-conforme aux limites de qualité.

 

Une eau qui vous coûte au m3

presque le double

de celle de Paris.

 

Pourquoi ?

 

Parce que Paris utilise l’eau de vos meilleures sources du sud 77, une eau brute de meilleure qualité demande moins de traitement et coûte donc moins chère et les services de la  ville de Paris gèrent  eux-mêmes le traitement de leur eau potable.

 

A Claye-Souilly l’eau du robinet que vous buvez est pompée dans la Marne, au pied de plusieurs décharges et à proximité  du confluent de la Beuvronne, l’une des rivières les plus polluées du 77 qui reçoit notamment les eaux en provenance de l’aéroport de Roissy et de la zone industrielle de Mitry-Compans mais également les eaux de la station d’épuration  de Villeparisis qui suite à des dysfonctionnements rejette, par période, des eaux non traitées dans le ru des Grues (affluent de la Beuvronne).

 

Une eau brute de mauvaise qualité doit subir plus de traitements qui coûtent cher à l’usager et Claye-Souilly ne gère pas elle-même son eau potable, elle sous traite ce service à une entreprise privée : Veolia.

 

Sur 6 mois vous pourrez constater que le sous traitant Veolia a augmenté le coût de sa prestation de près de 4 %.

 

Pour en revenir à la non-conformité de l’eau potable le 7/6/2017, cette fois-ci il s’agit d’un pesticide : l’anthraquinone, qui a été utilisé comme révulsif contre les oiseaux, pesticide interdit depuis le 15/12/2008. (1)

 

 

Comment ce pesticide

interdit depuis près de 10 ans

a-t-il pu se retrouver en quantité dans l’eau potable ?

 

 

 

 

Pour tous renseignements complémentaires

nous vous conseillons de vous rapprocher de

Jean-Luc Servières

Adjoint au maire en charge de l’eau sur la commune de Claye-Souilly

 

 

 

 

(1) http://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2012/12-02/ste_20120002_0100_0081.pdf

 

 

Claye-Souilly : une eau du robinet   non-conforme aux limites de qualité le 7/6/2017 et toujours plus chère
Claye-Souilly : une eau du robinet   non-conforme aux limites de qualité le 7/6/2017 et toujours plus chère
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30 juin 2017 5 30 /06 /juin /2017 10:34

 

 

 

Paru sur le site

coordination eau ile de France 

 

 

 

 

MULTINATIONALES, LA LOI DE L'ARGENT

LES COÛTS DE GESTION DE VEOLIA EN ILE-DE-FRANCE ÉPINGLÉS

7  LAISSER UN COMMENTAIRE

 

Une information du Figaro… à savourer! Même si nous ne sommes pas d’accord avec les conclusions de l’article… Cela confirme la nécessité de sortir du SEDIF (syndicat des eaux d’Île-de-France), in-désamorçable pompe à fric de Veolia.

« Les coûts liés à la délégation du service de gestion de l’eau à Veolia dans 150 communes d’Ile-de-France ont dérapé ces dernières années, a critiqué ce jeudi dans un rapport la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France. L’approvisionnement en eau potable et l’assainissement dans 150 communes d’Ile-de-France, représentant plus de 4 millions d’usagers, sont gérés par le Sedif, qui a délégué ce service à Veolia (ex-Compagnie générale des eaux) depuis 1923.

Or, ces dernières années, la Chambre note que la « rémunération principale » de Veolia est passée de 7 millions d’euros en 2011 à plus de 20 millions d’euros à partir de 2014, et que cette rémunération « s’éloigne d’année en année de l’équilibre économique » défini en 2010, à savoir un maximum de 7 millions d’euros. « Les coûts liés à la délégation ont eu tendance à déraper », insiste le rapport, dont une synthèse a été publiée sur Internet. Veolia perçoit également des « frais de siège » de 7 millions d’euros par an « qui n’ont pas été justifiés », des prestations évaluées à plus de 12 millions d’euros par an pour des services dont les marges potentielles n’ont pas été prises en compte.

Autre élément: Veolia n’a pas intégré dans l’actualisation du prix de l’eau les baisses de charges dont il a bénéficié grâce au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Avec à la clé, une recette supplémentaire « de l’ordre de 3 millions d’euros » en 2015 par exemple pour le groupe.

La situation s’est quelque peu améliorée depuis le début de l’année, constate toutefois la Chambre, car le Sedif a renégocié le contrat qui le lie à Veolia, obtenant une réduction de 10 centimes par m3 sur la part du prix de l’eau dédiée à l’eau potable, soit 4 millions d’euros par an en moins à payer pour les usagers. Au premier janvier 2017, le tarif de l’eau (eau potable et assainissement) s’élève à 4,24 euros par m3 dans les communes gérées par le Sedif, contre 3,50 euros pour la régie publique Eau de Paris et 4,11 euros pour le Syndicat des eaux de la presqu’île de Gennevilliers, géré lui aussi en délégation de service public par Suez.

Ces différences s’expliquent toutefois, selon la Chambre, par des coûts structurels plus importants pour le Sedif (réseau plus étalé, canalisations enterrées, choix innovants dans les équipements). »

http://eau-iledefrance.fr/les-couts-de-gestion-de-veolia-en-ile-de-france-epingles/#more-7542

 

 

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29 juin 2017 4 29 /06 /juin /2017 10:09

 

 

Comme le précise la cour des comptes, dans son rapport de 2014 :

 

« contrairement à plusieurs aires voisines, l’agglomération de Meaux n’est pas couverte par un schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), document stratégique permettant de répondre aux principaux enjeux et risques d’une unité hydrographique donnée. Cette lacune est préjudiciable d’autant que l’approvisionnement en eau potable du territoire meldois est, à ce jour, assuré exclusivement par un pompage en surface dans la Marne »

 

 

Pourquoi

un tel schéma

n’a pas été mis en place

sur l’agglomération de Meaux ?

 

 

 

Parce qu’aucuns élus n’a souhaité être porteur de ce projet ?

 

 

Difficile à comprendre pourquoi l’une des plus importantes agglomérations du  77 n’a pas mis ce schéma en place alors que les élus voisins l’ont fait, au travers du  Schéma des 2 Morins porté par le syndicat intercommunal de la Vallée du Haut Morin (SIVHM), dont le président est Roger REVOILE, adjoint au maire de la Ferté Gaucher.(1)

 

 

Schéma  d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)  des 2 Morins

 

 collège des élus  de Seine et Marne

M. HANNETON Alain

Maire de Augers en Brie

M. DHORBAIT Guy

Maire de Boissy le Chatel

M. LEGER Jean François

Maire de Chailly en Brie

M. GARCHER René

Adjoint au maire d’Esbly

M. DE VESTELE Philippe

Maire de Montdauphin

M. LEFEBVRE Dominique

Maire de Sablonnières

Mme. BADRE Marie-Pierre

Conseil Régional d’Ile de France,

adjointe au maire de Couilly Pont aux Dames

M. JAUNAUX Yves

Conseil Départemental de Seine et Marne,

maire de la Ferté Gaucher

M. REVOILE Roger

Syndicat Intercommunal de la Vallée

du Haut Morin,

adjoint au maire de la Ferté Gaucher

 

 

(1) http://www.sage2morin.com/dp.php?pg=16

 

 

 

 

 

Rapport cour des comptes 2014 eau et assainissement Meaux

 

Extrait de la synthèse :

 

Depuis 1954, la commune de Meaux exploite en régie directe les services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif sur son territoire. Ces missions sont assurées par la direction de l’eau et de l’assainissement (DEA), l’une des directions municipales. Elle se distingue, toutefois, des autres en ce qu’elle dispose de l’autonomie financière et gère en propre ces deux services publics à caractère industriel et commercial (Spic). Les autres compétences exercées par la DEA le sont en matière d’assainissement non collectif – de manière désormais résiduelle –, de traitement des eaux pluviales et de défense contre l’incendie. Ces deux dernières activités sont des services publics administratifs : elles sont financées, pour cette raison, par le budget principal de la collectivité et non par les redevances des usagers.
 

La DEA dessert les quelque 7 400 abonnés meldois – la population totale de la ville s’élevant à environ 52 000 habitants – ainsi que plusieurs commu nes limitrophes avec lesquelles la ville a conclu des conventions de vente en gros d’eau potable et de traitement des eaux usées collectées. Ces communes n’occupent, cependant, pas l’intégralité du territoire de la communauté d’agglomération du pays de Meaux (CAPM). Le périmètre géographique actuellement desservi par la DEA est ainsi essentiellement le fruit de circonstances historiques et d’accords successifs avec les communes voisines. Sa cohérence n’est pas optimale, et il pourrait faire l’objet d’une remise à plat, à l’avenir, que celle-ci soit dictée par des évolutions législatives ou entreprise à l’initiative des communes membres de l’intercommunalité.

 

En sus du périmètre, c’est la gouvernance d’ensemble de l’eau sur ce territoire qui paraît encore perfectible : ainsi, contrairement à plusieurs aires voisines, l’agglomération de Meaux n’est pas couverte par un schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), document stratégique permettant de répondre aux principaux enjeux et risques d’une unité hydrographique donnée. Cette lacune est préjudiciable, d’autant que l’approvisionnement en eau potable du territoire meldois est, à ce jour, assuré exclusivement par un pompage en surface dans la Marne. Les pistes d’études relatives à la constitution d’une ressource de secours en eau ou d’interconnexions avec les réseaux voisins n’ont pas encore abouti.


Le statut juridique actuel de la régie d’eau et d’assainissement doit également être clarifié : conformément aux dispositions de l’article L. 2221-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les régies municipales exploitant des Spic peuvent être dotées, soit de la personnalité morale et de l’autonomie financière, soit de la seule autonomie financière. Dans ce second cas, qui correspond à la situation actuelle à Meaux, la régie doit néanmoins comporter un conseil d’exploitation, organe attitré pourvu d’un pouvoir consultatif, placé sous l’autorité du maire et du conseil municipal. Cet organe fait actuellement défaut, l’ensemble des questions relatives à l’eau et l’assainissement se trouvant directement traité par le conseil municipal. De même, le positionnement statutaire des agents de la DEA est aujourd’hui identique à celui des fonctionnaires territoriaux de la ville, en méconnaissance du régime juridique normalement applicable aux agents d’un Spic.

 

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https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Commune-de-Meaux-Seine-et-Marne-Enquete-regie-d-eau-et-d-assainissement

 

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