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4 novembre 2014 2 04 /11 /novembre /2014 08:49

 

Qu’est-ce qu’une SPPPI (Secrétariat permanent pour la prévention des pollutions et des risques industriels) c’est  un groupe de divers partenaires, rassemblés par un ou plusieurs préfets, dont le travail vise à diminuer le risque industriel et de pollution dans et autour de certaines entreprises (décharges, carrières remblayées par des déchets, sites SEVESO …).

En Ile de France seule les Yvelines possède une telle structure.

C’est le préfet qui décide de la création de cette structure, mais aucun préfet de Seine et Marne n’a souhaité à ce jour la créer pas même M. Didier Cultiaux (préfet du 77 de 1995 à 1998) qui avait participé à sa création dans les Bouches du Rhône. (1)

 

Afin de diminuer le risque industriel et de pollution autour des dizaines de décharges et sites SEVESO et ICPE de Seine et Marne souhaitons que Monsieur Jean-Luc Marx, préfet de Seine et Marne décide de créer cette structure comme l’a fait dans les Yvelines son homologue le Préfet Jacques Dewarte(2) .

 

(1) http://adenca.over-blog.com/article-didier-cultiaux-prefet-de-seine-et-marne-du-21-8-1995-au-20-1-1998-124313337.html

(2) http://www.spi-vds.org/fr/SPI-95.html

 

 

Paru sur le site de la SPPPI PACA :

Les origines du SPPPI, par Didier Cultiaux
Préfet de Région Honoraire

25/10/2012

" Quarante ans déjà ! Reste le souvenir très vif d’un administrateur alors trentenaire, en la dernière phase des " trente glorieuses ".

Stagiaire de l’Ecole nationale d’administration, à Marseille en 1969, auprès de l’exceptionnel Préfet de région Jean LAPORTE, qui était en Provence-Côte d’Azur depuis 1967 (avant, 12 ans, Préfet de la région Lorraine, au cœur de la sidérurgie française), j’ai vécu les spéculations précédant le choix entre FOS et ANTIFER pour la sidérurgie sur l’eau.

Dans une note de départ de stage, d’une page, j’avais énoncé à mon Préfet, les grandes questions à résoudre en cas de sélection de FOS : l’accueil des ouvriers du chantier, les pôles d’urbanisation, les nécessaires infrastructures, le destin du « grand Marseille » (auquel Gaston DEFERRE était opposé) et le risque des pollutions envers le mode de vie provençal.

Cette note, s’ajoutant à la confiance paternelle de Jean LAPORTE, fut un sésame. En 1971, je fus nommé secrétaire général adjoint de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, coordonnateur interministériel du projet FOS-ETANG DE BERRE (12 milliards de Francs d’investissements industriels et portuaires, 3 milliards de Francs pour l’urbanisation et le développement afférent).

L’équipe était extraordinaire par sa petite taille, sa cohésion, son dynamisme et son inventivité. Michel EON était chef de la mission régionale. Œuvraient à ses côtés, notamment  Antoine BLACHE pour l’éducation et la formation, Roger DAMIANI pour l’habitat et ses infrastructures et Philippe VESSERON pour l’industrie et l’environnement. J’agissais avec eux et bien des services et acteurs, publics et privés, de façon transversale.

En réalité, depuis la première guerre mondiale, l’industrie avait pris pied sur les zones portuaires de Marseille et sur le pourtour de l’Etang de Berre, jusqu’à Port–de-Bouc. Nous poursuivions avec la zone industrielle portuaire de Fos, la marche vers l’Ouest  mais, curieusement, cette marche a soulevé des inquiétudes sur l’environnement qui auraient  dû  avoir bien des raisons de transparaître auparavant, du fait des huileries, de la pétrochimie ou de l’urbanisation concernant l’aéroport de Marignane. Ce projet, nouveau et vaste, fut un révélateur et un accélérateur en un temps où le souci écologique perçait à peine.

Il fallait sortir par le haut et inventer. Le rapport SCHNELL, publié en novembre 1971 et habilement exploité par Jean LAPORTE nous y aida. Nos idées étaient simples :

Mettre tout le monde autour de la table : pétroliers, pétrochimistes, port autonome, aménageurs, associations représentatives, services de l’Etat.

Confronter des points de vue, échanger des informations et esquisser ensemble des thèmes de recherche et d’action ;

Recourir aux meilleurs experts sur les thèmes retenus, restituer leurs conclusions dans la transparence et le dialogue et élaborer des recommandations opérationnelles ;

Mobiliser des moyens humains et matériels pour parvenir à nos fins, sans attacher plus d’importance au formalisme  juridique, dans un pays où le préalable souvent rédhibitoire et toujours retardateur, est la définition des structures.

La rapidité et l’efficacité ont été obtenues en créant le SPPPI comme unestructure informelle, sans personnalité juridique et donc capable d’évoluer,  présidée par le Préfet de région PACA.

Son bilan est éloquent : engagé dans unepremière croisade – qui fut la mienne -  de réduction des rejets industriels dans l’eau et dans l’air, le SPPPI s’est attaché à la réduction d’autres rejets, à l’élimination des déchets, à la prévention des risques industriels par des plans particuliers et à l’information des populations, a étendu  sa compétence géographique et a conservé une âme et une forme de jeune sportif en dépit de sa longévité.

Précurseur et original, le S.P.P.P.I. a inspiré, depuis, une dizaine de structures analogues en France. D’autres témoins vont apporter une analyse plus experte de son organisation, de ses activités et résultats. Quant à moi, je garde le souvenir d’une équipe vivace et d’une époque exaltante, insufflant de l’enthousiasme en un riche parcours préfectoral. "

Des SPPPI dans tous les bassins industriels

La vision de Philippe Vesseron, Chef du Service Prévention des Risques en 1971

L'interview de Romain Vernier, Chef du service Prévention des Risques DREAL PACA , 2008

 

Lien vers l’article :

http://www.spppi-paca.org/article.php?laref=32&titre=les-origines-du-spppi-par-didier-cultiaux

 

 

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31 octobre 2014 5 31 /10 /octobre /2014 09:22

 

 

Alors que depuis des mois des dizaines de ministres arpentent ce département, pourquoi Mme Ségolène Royal ne vient pas en Seine et Marne à la rencontre des populations. Pourtant ici il y a à faire entre les décharges, carrières remblayées par des déchets, sites Seveso, forages pétroliers, projet de destruction de l’aqueduc de la Dhuis, de destruction de la forêt de Montgé en Goële ou d’implantation d’une carrière de gypse sur l’ancien site du CEA Courtry-Vaujours....

 

Mme Royal semble bien plus se préoccuper de certaines régions comme le Lubéron où elle interdit les forages pétroliers ou de la Corse où elle va surveiller un risque de pollution par le Concordia mais qu’en il s’agit de la Seine et Marne on ne l’entend pas.

 

Elle n’interdit pas les forages pétroliers dans ce département, elle n’impose pas un moratoire interdisant l’implantation de décharges dans ce département qui reçoit des ordures de la France entière, quand aux projets  d’implantation de carrières de gypse à ciel ouvert sur l’ancien site du CEA de Vaujours et dans la forêt de Montgé en Goële, elle reste muette.

 

Pour  éviter de nouvelles manifestations de riverains il serait souhaitable que Mme Royal vienne à la rencontre des populations, car ici nous avons besoin de concertation et de transparence.

 

 

 

Elle devrait écouter les conseils de son collègue Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur : 

« On ne peut pas se lamenter du feu

   quand on passe son temps à attiser les flammes» (1)

 

 

 

(1) http://www.leparisien.fr/faits-divers/sivens-nous-ne-sommes-pas-dans-un-pays-de-justice-expeditive-defend-cazeneuve-30-10-2014-4252485.php

 

 

Pour aller plus loin :

http://adenca.over-blog.com/article-madame-segolene-royal-protege-le-luberon-mais-que-fait-elle-pour-la-seine-et-marne-124756442.html

 

 

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29 octobre 2014 3 29 /10 /octobre /2014 08:51
Extrait article paru sur le site acteurs publics :
Lobbying : les hauts fonctionnaires et décideurs publics pas assez contrôlés

21 OCT. 2014, PAR RAPHAËL MOREAUX

03
 

© Valinco/SIPA

Un rapport inédit de l'association Transparency International, publié le 21 octobre, dresse un bilan sévère de l'impact du lobbying sur la décision publique en France. S'il reconnaît de timides avancées en matière de transparence au Parlement, il regrette que “les autres lieux où se forgent la décision publique [soient] pour l'instant oubliés”.

La prise de décision dans la sphère publique française est encore loin d'être transparente et exemplaire. L'Hexagone ne satisfait que 27 % des 65 indicateurs retenus par l'association Transparency International dans son “État des lieux citoyen sur le lobbying en France”, publié le 21 octobre [Cliquez ici pour accéder au rapport].

“À ce jour, l'encadrement des relations entre décideurs publics et représentants d'intérêts est quasiment inexistante en France, à l'exception notable de l'Assemblée nationale”, tacle le communiqué de presse de l'association.......

Institutions inégales

L'inégalité de traitement entre acteurs publics revient tout au long du rapport comme un faiblesse du système français. Transparency International regrette ainsi que “la question de l'encadrement du lobbying [soit] abordée uniquement au Parlement”. “Les autres lieux où se forgent les décisions publiques (services de l'Élysée, cabinets ministériels, autorités administratives, collectivités locales) sont pour l'instant oubliés”, insiste l'association.

“Ni le statut général de la fonction publique, ni les réglements et codes de déontologie des assemblées, ni la charte de déontologie du gouvernement ne traitent des relations avec les représentants d'intérêts, poursuit le rapport, qui reconnaît pourtant un “réel progrès” en termes de prévention des conflits d'intérêts grâce à la loi sur la transparence de la vie publique adoptée en 2013.

Transparency cite aussi le futur projet de loi sur les droits et obligations des fonctionnaires, pour l'instant embourbé dans un embouteillage législatif [lire notre article]. Il prévoit notamment des déclarations d'intérêts et de patrimoine pour les fonctionnaires les plus exposés, mais l'association questionne là aussi les moyens de contrôle de ces déclarations.

Surveillance et contrôles

Même souci de contrôle en matière de pantouflage. Certes, tous les agents publics sont ici concernés par le délai de carence de trois ans entre la fin d'une fonction publique et l'arrivée dans une entreprise que le fonctionnaire avait la charge de contrôler. Mais “la question se pose des moyens dont disposent les autorités de contrôle compétentes [Commission de déontologie de la fonction publique et Haute autorité pour la transparence de la vie publique, ndlr] par rapport à l'étendue de leur mission”,relève Transparency.

Le rapport cite l'exemple de la Commission de déontologie, dont les avis n'engagent que très faiblement l'administration. “En cas d'avis de réserve – qui représentent près de 42 % des avis rendus pour la fonction publique d'État – la commission n'a aucun moyen de contrôler la suite donnée”, constate le rapport.

Financé par l'Union européenne, l'état des lieux dressé par Transparency International est mené parallèlement dans 19 pays européens. L'Allemagne a également été sévèrement épinglée la semaine dernière lors de la publication du rapport outre-Rhin[lire notre article]. L'association annonce pour début 2015 une étude comparative qui devrait permettre d'avoir un panorama exhaustif à l'échelle du continent.  

http://www.acteurspublics.com/2014/10/21/lobbying-les-hauts-fonctionnaires-et-decideurs-publics-pas-assez-controles

 

 

 

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17 octobre 2014 5 17 /10 /octobre /2014 14:46
Après le Conseil syndical du Syctom du 3 octobre, 
qui n'a pu se tenir faute de quorum! 
NOUVELLE MOBILISATION LE 17 OCTOBRE 2014 À 9h15
CONTRE LE PROJET À 1 MILLIARD D'EUROS D' IVRY-PARIS XIII

         

            Le lieu de manifestation est :
à l'angle de la rue de Constantine et de la rue de l'université
sur le terre plein des Invalides
métro et RER Invalides
Rassemblement à 9h15 jusqu'à 11h30
Une délégation sera autorisée à aller à la Maison de la Chimie

 

28 rue St Dominique à 10 h
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19 septembre 2014 5 19 /09 /septembre /2014 16:01

 

 

Attribution du label « Village de caractère »

Combien cela coûte ?

Combien d’élus vont être rémunérés pour attribuer ce label ?

 

Des labels pourront-ils être attribués dans les villages du canton de Claye-Souilly dont Madame Michèle Pélabère, présidente du CAUE est conseillère générale  ?

 

Par exemple pour une offre touristique :

Annet sur Marne : visite autour de ses décharges

Villevaudé : visite autour de sa décharge  polluée

Le Pin : visite autour de sa carrière remblayée par des déchets "dits inertes"…….

Paru sur le site du Conseil Général :

Village de caractère de Seine-et-Marne                                 02-06-2014                        

Un nouveau label pour valoriser le patrimoine local. Villages de moins de 3 500 habitants, candidatez !

 Le dossier de candidature « Village de Caractère de Seine-et-Marne » vous est proposé directement en ligne. 

Portée par le Département, Sei
ne-et-Marne Tourisme et le CAUE, la création du label Village de caractère de Seine-et-Marne traduit la volonté de valoriser l’offre touristique de proximité des villages seine-et-marnais. 

La labellisation est ouverte aux commu
nes de moins de 3 500 habitants souhaitant valoriser le patrimoine existant, les animations culturelles, les produits du terroir et l’offre touristique de proximité. 

Les dossiers seront examinés par la Commission départementale de labellisation « Village de Caractère de Sei
ne-et-Marne ». 

Vous avez jusqu’au 31 juillet 2014 pour candidater. 

Via le formulaire en ligne

ou à renvoyer par voie postale à l’adresse suivante :

 
Conseil général de Sei
ne-et-Marne 
Service de la Coordination Administrative et du Tourisme 
Hôtel du Département 
CS 50377 77012 MELUN Cedex 

 

 

http://www.seine-et-marne.fr/actualites-environnement/village-de-caractere-de-seine-et-marne

 

 

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8 septembre 2014 1 08 /09 /septembre /2014 21:16

 

JOURNEE DES ASSOCIATIONS DE VILLEPARISIS

 DIMANCHE 7/9/2014

Villeparisis 7.9.2014 journée assos

Photo Daniel Bernal

 

Nous remercions

Monsieur Hervé TOUQUET,

 maire de Villeparisis

pour son accueil à la journée des associations

 

 

 

 

Nous n’avons pu assister à la journée des associations de Claye-Souilly car comme chaque année depuis la création d’ADENCA Monsieur Yves ALBARELLO député-maire n’a pas  souhaité nous accueillir à cette manifestation.

 

 

 


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8 septembre 2014 1 08 /09 /septembre /2014 20:58

Godard invitation ferme

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25 août 2014 1 25 /08 /août /2014 10:53

 

 

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 

Les organismes d’ETAT qui décident pour vous 

Extrait du site DATAR :

« Le 14 février 1963, le Général DE GAULLE signait le décret de création de la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (DATAR). Depuis ce service du Premier ministre, à vocation interministérielle, prépare, impulse et coordonne les politiques d’aménagement du territoire menées par l’Etat. 

La DATAR est, à son origine, chargée de rééquilibrer le territoire face aux défis qu’imposent les mutations socio-économiques de « l’après-guerre». Ce redressement nécessite que la population et les richesses économiques soient mieux réparties. Le développement du monde rural et le renforcement du maillage urbain sont favorisés tandis que les infrastructures de transport sont développées. L’Etat joue un rôle d’organisateur et de modernisateur. C’est l’époque de la création des métropoles d’équilibre, des villes nouvelles et des Parcs naturels régionaux……. »(1)

 

Quels résultats pour le nord-ouest 77

cinquante ans après ?

La DATAR est à l’origine de la réalisation de la  zone industriellede Mitry-Compans en 1972. Il s’agissait alors d’éloigner de la Petite Couronne Parisienne certaines entreprises du secteur chimique.

 

Aujourd’hui cette zone industrielle compte  40 ICPE (Installation susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains)

7 sites SEVESO dont 3 à hauts risques (1 dépôt pétolier,1 incinérateur de déchets dangereux

et une entreprise de condionnement de gaz toxiques ).

 

C’est également dans les années 70 qu’on a commencé à nous implanter des décharges, qu’on a continuer à autoriser l’implantation de carrière à ciel ouvert, puis en 1974 c’est l’aéroport de Roissy qui s’est ouvert , aéroport qui a apporté beaucoup de nuisances mais peu d’emplois à la Seine et Marne.

 

Ici on a continué à faire des essais sur le site du CEA de Courtry/Vaujours sans en informer la population, on a  implanté pour nos enfants un lycée à Mitry-Mory près de la zone industrielle à hauts risques, on a implanté des méga entrepôts , des routes, encore et encore,  on a continué à accumuler les décharges, des sites polluants, sans se préoccuper  des risques sur l’environnement et la santé des habitants, sans faire d’étude sanitaire, on nous a même supprimé notre hôpital de Lagny.

 

Ici pas de parc naturel régional, pas d'espaces naturels sensibles, pas de grandes écoles pour nos enfants

 

 

Est-ce cela l’aménagement du territoire

le rééquilibrage ?

 

 

Mais ne vous faites pas de soucis un autre organisme vient d’être créé qui devrait renouer avec une ambition de « solidarité » entre les territoires. 

 

Vous vous rappelez :

 

Au titre de la « solidarité régionale »

on a envoyé la majorité des déchets d’IDF en Seine et Marne

 

Au titre de cette même "solidarité"

on devrait ouvrir des carrières de gypse a Villevaudé et à St Soupplets

qu’on remplira par des déchets « dits inertes »

cette fois-ci au titre  

de la solidarité pour « le Grand Paris »

 

Extrait site du 1er ministre :

« Le décret de création du  Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a été présenté au conseil des ministres du 26 mars 2014. Comme prévu, le CGET regroupera la DATAR, le secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) et l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé).

Le CGET sera notamment chargé de coordonner la préparation et la mise en œuvre des contrats de plan État-Régions 2014-2020. Il aura également pour mission de conduire la réforme d’ensemble de la politique de la ville (adoption de nouveaux contrats de ville à l'échelle intercommunale, nouveau programme national de renouvellement urbain, etc.).Selon le communiqué de presse annonçant la création du CGET, l’objectif est de « renouer avec une ambition de solidarité entre tous les territoires » et « de rompre avec une approche sectorielle des politiques publiques pour privilégier uneréflexion transversale ». (2)

MARIE-CAROLINE BONNET-GALZY

a été nommée en juin 2014 pour diriger ce nouvel organisme, elle était plutôt spécialisée dans les affaires sociales mais c’est une proche de Martine Aubry.

 

Née le 13/01/1958

Mariée et mère de 3 enfants

 

Diplômes

HEC
ENA (1984, promotion Louise Michel)

 

Parcours

- Missions de contrôle hospitalier, de lancement des TUC, de contrôle des organismes de la Sécurité sociale (1984-1986)

 

 -Adjointe de Michel Lucas à l'IGAS (1986-1988) 
Conseillère commerciale adjointe au poste d'expansion du Caire (1989-1990) 
- Directrice de cabinet du directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (1991-1994) 
- Inspectrice à l'IGAS (1994-1995

- Sous-directrice des finances, de la logistique et de l'informatique à la DAGEMO au ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1995-1998) 

- Directrice de l'administration générale et de la modernisation des services (1998-2000) 

- Cheffe de l'inspection générale des affaires sociales (octobre 2000-août 2006)

- Secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales (septembre 2006-2007) 

- Haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès des ministres chargés des affaires sociales (mars 2007-avril 2008) 

- Directrice générale des services de Lille Métropole communauté urbaine (mars 2009-mai 2014) 

   

Sources :

(1) http://www.datar.gouv.fr/la-datar-fete-ses-50-ans-en-2013

(2) http://www.datar.gouv.fr/le-decret-de-creation-du-commissariat-general-l-egalite-des-territoires-cget-est-paru-au-jo-du-2-avr

 

http://www.acteurspublics.com/biographies/detail/34881

 

Pour aller plus loin :

http://www.eleve-administrateur-territorial.fr/wp/wp-content/uploads/2013/06/EAT-portraits-colloque-v3.pdf

 

 

 

 

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4 août 2014 1 04 /08 /août /2014 11:33

 

 

 

Nouvel outil mis en place

par le ministère de l'écologie 

Sur GéoRisques

http://www.georisques.gouv.fr/

 

Vous trouverez de l’information

 sur votre

commune 

sur les risques naturels

(inondations, séisme, mouvement de terrain, argiles, avalanches…) 

et technologiques

(usines à risques, nucléaire, sols pollués…)

 

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20 juillet 2014 7 20 /07 /juillet /2014 20:09
Paru dans actu environnement :
Budget 2015 : le ministère de l'Ecologie de nouveau à la diète

Economie  |  10 juillet 2014  |  Actu-Environnement.com

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Pour respecter le plan triennal d'économies de 50 milliards d'euros du Gouvernement, les ministères devront à nouveau se serrer la ceinture. Le ministère de l'Economie et des Finances a transmis mercredi 9 juillet aux députés son document d'orientation des finances publiques présentant les grandes lignes du budget pour la période 2015-2017. Ce document détaille la contribution de 18 milliards d'euros de l'Etat au programme de 50 milliards d'économies sur 2015-2017. Les crédits aux ministères baisseront par rapport à 2014 de 1,8 milliard d'euros en 2015, puis de 2,1 milliards en 2016 et 2,3 milliards en 2017.

Parmi les grands perdants, le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'E
nergie voit encore son budget raboter de plus de 400 M€ dès 2015 par rapport à la loi des finances initiale 2014 (-3,37%).

En juillet 2013, la coupe dans ces crédits avait provoqué la colère de l'ex-ministre Delphi
ne Batho et sonlimogeage. Les crédits du ministère passeront de 13,487 milliards en 2014 à 13,033 milliards en 2015 puis s'élèveront à 13,027 milliards en 2016 et 13,083 milliards en 2017. Bercy explique dans le document d'orientation que ces crédits seront "complétés par le programme d'investissements d'avenir et les ressources engagées dans le cadre du projet de loi pour un nouveau modèle énergétique".

S'agissant des transports : après le recul de l'écotaxe poids lourds, la mise en place d'un péage de transit poids lourds et l'affectation de recettes "complémentaires permettront d'assurer les recettes de l'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)", ajoute-t-il. Par ailleurs, "conformément à la priorité donnée" à l'entretien et à la modernisation des infrastructures existantes, les crédits d'entretien routier et les concours à Réseau ferré de France pour l'entretien du réseau ferré "sont préservés".

http://www.actu-environnement.com/ae/news/budget-2015-ministere-ecologie-baisse-22217.php4

 

 

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