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10 février 2015 2 10 /02 /février /2015 10:21

Paru dans le journal de l’environnement :

 

Droit de l’environnement: les députés donnent carte blanche au gouvernement

Le 09 février 2015 par Stéphanie Senet

Energie, Politique & Société, Droits/Fiscalité Energie, Droits/Fiscalité Sites & Sols, Administrations, Entreprises, Politique

 

L'article 28 permet au gouvernement de réformer le droit de l'environnement par ordonnances

Malgré l’opposition des écologistes, des communistes et de quelques socialistes, l’article 28 du projet de loi Macron, visant à réformer le droit de l’environnement par ordonnances, a été adopté à l’Assemblée nationale, en séance publique, dans la nuit du 6 au 7 février.

 

Les amendements visant à supprimer cet article, dont celui de Denis Beaupin (amendement n°1269), ont tous été rejetés. Le député Europe Ecologie-les Verts (EELV) de Paris, affirme «être très inquiet de cette volonté de réformer le droit de l’environnement par ordonnances», et craint «que cette proposition ne soit pas conforme à la Charte de l’environnement». Enfin, il souligne la contradiction de cet article, destiné à moderniser le droit de l’environnement, alors que la commission Richard, mandatée par le ministère de l’écologie sur ce même sujet, n’a pas encore remis ses conclusions. Rajoutons que le préfet Duport doit également remettre un rapport en mars sur l’amélioration de la concertation du public.

 

PRINCIPE DE NON-RÉGRESSION REJETÉ

 

Egalement favorable à la suppression de l’article 28, la députée socialiste de l’Ardèche Sabine Buis avait déposé un amendement (n°1720) visant à encadrer cette carte blanche donnée au gouvernement, en lui imposant un principe de non-régression du droit de l’environnement. Il a été rejeté.

 

SEULE ÉVOLUTION: UN COMITÉ DE LIAISON PARLEMENTAIRE

Le gouvernement a en revanche donné un avis favorable à l’amendement (n°1734) de Michèle Bonneton (EELV, Isère), qui a été adopté. Cet ajout précise que les ordonnances prises par le gouvernement ne devront pas «porter atteinte aux principes fondamentaux et aux objectifs généraux du Code de l’environnement». Une précision qui ne rassure pas totalement les députés inquiets des motivations du gouvernement… Autre retouche: Sabine Buis a pu faire accepter la création d’un comité de liaison parlementaire (amendement n°1102), qui sera chargé de suivre la rédaction des ordonnances et d’en informer aussi bien le Conseil national de la transition énergétique (CNTE) que les parlementaires.

 

PLUS DE COMPLEXITÉ À PRÉVOIR

«Non seulement le recours aux ordonnances est critiquable en raison de son caractère bien peu démocratique, mais il s’agit aussi d’un outil inadapté pour simplifier le droit de l’environnement. Cette méthode est l’une des causes de l’inflation normative et de la complexité du droit», estime l’avocat spécialisé en environnement Arnaud Gossement.

Alors que le projet de loi Macron devrait être définitivement adopté mi-février à l’Assemblée, son examen débutera au Sénat lors de la première quinzaine du mois d’avril. Relevant d’une procédure d’urgence, il ne sera soumis qu’à une seule lecture.

A noter que les débats sur l’article 28 ont amené le ministre de l’économie Emmanuel Macron à s’engager à se prononcer sur la réforme du Code minier, déjà promise avant la fin 2012. Selon Bercy, les consultations doivent démarrer fin février, pour qu’un projet de loi puisse être présenté à l’automne en conseil des ministres.

http://www.journaldelenvironnement.net/article/droit-de-l-environnement-les-deputes-donnent-carte-blanche-au-gouvernement,55303?xtor=EPR-9

 

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3 février 2015 2 03 /02 /février /2015 11:50

Paru sur le site CCFD-terre solidaire :

Publié le 30 janvier 2015

Loi sur le devoir de vigilance : le PS botte en touche

Communiqué de presse : Amis de la Terre - Amnesty International - CCFD-Terre Solidaire - Collectif éthique sur l’étiquette - Peuples Solidaires Action Aid - Sherpa - Terre des Hommes France

Mots-clés :Droits humainsResponsabilité sociale des entreprises

L’examen en plénière de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales jeudi 29 janvier à l’Assemblée nationale a tourné court. Les députés PS ont suivi la consigne du gouvernement en votant un renvoi en commission du texte, dont ils étaient pourtant co-auteurs [1]. Nos organisations déplorent la décision du groupe socialiste d’abandonner un texte préparé depuis 24 mois contre la promesse d’un nouveau qui pourrait être déposé la semaine prochaine et dont la portée reste plus qu’incertaine. Le gouvernement a préféré ne pas froisser les entreprises plutôt qu’honorer ses engagements internationaux, malgré le soutien de l’opinion publique française [2].

Invoquant de manière fallacieuse l’instabilité juridique du texte et le manque de temps pour son analyse, le groupe socialiste a voté à 16 voix contre 4 pour le renvoi en commission du texte. Malgré un soutien exprimé par tous les groupes parlementaires sur les objectifs même de cette loi, à savoir prévenir les risques de violations des droits humains et environnementaux et permettre l’accès des victimes à la réparation, le principe de responsabilisation juridique des sociétés mères et donneuses d’ordre ne fait pas consensus.

Première surprise pour la société civile, le représentant du gouvernement en séance était le secrétaire d’État au Commerce extérieur Matthias Fekl. Sollicité dès son arrivée au gouvernement par nos organisations, ce dernier avait pourtant indiqué ne pas travailler sur le sujet. Dans son intervention liminaire, le secrétaire d’État a annoncé qu’un travail était en cours pour proposer un nouveau dispositif autour de deux axes : « l’instauration d’un devoir de vigilance sous la forme d’une obligation de mettre en place un plan de vigilance couvrant tous les domaines de la responsabilité des entreprises et prévoyant des procédures de prévention des risques, ainsi que l’adoption d’un système de vérification par un juge et de sanction par astreinte si besoin pour faire respecter cette obligation. (…) Grâce à ce dispositif, la méconnaissance par une société de son devoir de vigilance pourra être invoquée devant le juge à l’appui d’une action en réparation fondée sur le régime de responsabilité civile de droit commun. »

Cette proposition constitue un premier pas dans la transposition nationale des engagements français en matière de respect des droits fondamentaux par les entreprises multinationales mais elle ne saurait se substituer en l’état à la proposition de loi initiale. Elle ne reflète que des engagements européens déjà pris par la France et ne rendra obligatoire que ce que les entreprises prétendent faire depuis longtemps. La multiplication de codes éthiques et de bonne conduite ces dernières années n’a pas permis d’enrayer la litanie des catastrophes humaines et environnementales provoquées par les multinationales.

L’élément central du texte initial, à savoir la reconnaissance de la responsabilité juridique des sociétés mères et donneuses d’ordre sur les activités de leurs filiales et sous-traitants accompagnée d’un renversement partiel de la charge de la preuve, est complètement évacuée. Pour être effective, l’obligation de vigilance doit être assortie de sanctions en cas de manquement et de survenance d’un dommage. Or cette sanction ne peut pas reposer sur le régime de responsabilité civile de droit commun, qui induit un parcours jonché d’obstacles pour les victimes qui n’obtiennent jamais réparation.

La nouvelle proposition de loi pourrait être déposée par les députés socialistes la semaine prochaine, pour un examen le 30 mars. Nos organisations demeureront vigilantes à ce que ce nouveau texte constitue une réelle avancée pour les victimes.

Contact presse :
CCFD-Terre Solidaire : Karine Appy, 06 66 12 33 02

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16 janvier 2015 5 16 /01 /janvier /2015 09:06
Paru sur le site Le Monde :
« Charlie Hebdo » : du côté des blessés, entre trauma et soulagement

LE MONDE | 09.01.2015 à 05h32  • Mis à jour le 09.01.2015 à 20h57  | Par Laurent Carpentier

 « Il a eu beaucoup de chance. » Le médecin l’a répété six fois à sa compagne, Marine Jobert, en sortant du bloc. Fabrice Nicolino, l’« écolo de la bande », est un des quatre blessés graves qui ont été évacués, mercredi, vers différents hôpitaux parisiens. Il est à présent hors de danger, mais « il reste sous étroite surveillance médicale et de la sécurité ».

Il en va de même pour Riss, alias Laurent Sourisseau, dessinateur (La Face karchée de Sarkozy, Vents d’Ouest, 2007) et directeur de la rédaction de l’hebdomadaire depuis 2009, qui a été touché à l’épaule droite – le nerf ne serait pas touché. Comme pour Philippe Lançon, écrivain (L’Elan, Gallimard, 2013), critique littéraire à Libération, qui avait fait de Charlie sa deuxième maison. Les nouvelles tombent au compte-gouttes. Blessé grièvement à la mâchoire, il est conscient, il ne peut pas parler, mais communique par écrit. La première opération, la plus importante, s’est bien passée. On a plus d’inquiétudes pour Simon Fieschi : même si ses jours ne sont plus en danger, le jeune webmaster du site, neveu de la comédienne Anouk Grinberg, a été touché à la colonne vertébrale, un de ses poumons a été perforé. Il est plongé en coma artificiel et on craint pour sa mobilité.

Douze morts et onze blessés. Jusqu’ici, de ces derniers, on a peu parlé. Non par oubli, mais par manque d’informations. Pour des raisons de sécurité, les quatre grands blessés ont en effet été dispersés de façon discrète dans différents centres hospitaliers, alors que les blessés plus légers étaient traités à l’Hôtel-Dieu, à Paris. Les médecins ne s’adressent qu’aux familles. Quant à la famille Charlie, elle est décimée et les rescapés ont du mal à parler, submergés qu’ils sont par l’angoisse, la colère et les larmes. Qui dira la souffrance qu’il y a à être le survivant d’un carnage qui a laissé vos amis à terre ?

« Comme un survivant »

Journaliste à Politis, à Terre Sauvage et, depuis 2010, à Charlie Hebdo, chroniqueur à La Croix, Fabrice Nicolino, autodidacte joyeux et disert, n’a jamais eu peur de se faire des ennemis. La seule chose qui pourrait l’effrayer, ce serait de se taire. Et là-dessus, il ne faut pas compter sur lui. Il n’a cessé de livre en livre (La Faim, la bagnole, le blé et nous, chez Fayard, en 2007, Bidoche, en 2009, ou Un empoisonnement universel, 448 pages, 23 euros, aux éditions Les Liens qui libèrent) de pourfendre ces industries qui menacent l’environnement : biocarburants, agroalimentaire, chimie. Avec succès. Et, jamais avare d’un bon coup de griffe, n’a pas plus hésité pas à remettre son propre camp en place quand il en ressentait la nécessité (Qui a tué l’écologie ? Les Liens qui libèrent, 2011).

« Il y a quarante ans, conspuer, exécrer, conchier, même les religions, était un parcours obligé. Qui entendait critiquer la marche du monde ne pouvait manquer de mettre en cause les si grands pouvoirs des principaux clergés. Mais, à suivre certains, il est vrai de plus en plus nombreux, il faudrait aujourd’hui se taire », écrivait-il, le 21 novembre 2013, dans une tribune cosignée avec Charb dans Le Monde.

Pourtant, ce n’est pas la première fois que Fabrice Nicolino est victime d’un attentat. Le 9 mars 1985, il emmène des copains au Cinéma Rivoli, non loin de l’Hôtel de Ville, à Paris, voir Eichman, l’homme du IIIe Reich, d’Erwin Leiser. Le film est donné dans le cadre du 4e Festival international du film juif. Un homme est installé derrière eux, il quitte la salle dix minutes après le début du film. Fabrice l’a remarqué. Pas la bombe. Les spectateurs n’auront la vie sauve que parce que le toit trop léger est projeté en l’air au moment de la déflagration. S’il avait été plus solide, lui expliqueront les policiers, ils étaient morts.

L’attentat n’a jamais été revendiqué. Il en a gardé des douleurs récurrentes, des acouphènes, des éclats dans le pied qui le font parfois boiter un peu, lui qui aime tant la marche et une profonde inquiétude par rapport à la folie humaine. Un miraculé. Mais un miraculé qui a toujours refusé le statut de victime.

« Il se vivait déjà comme un survivant », dit de lui sa compagne. « Aller à Charlie Hebdo n’était pas rien. Il avait conscience du danger. Je lui disais toujours, quand il allait à la conférence de rédaction : “Si tu vois un homme avec une barbe et un grand sabre, cours…” Ce mercredi je ne le lui avais pas dit... Il a perdu beaucoup de sang. Les médecins l’ont plongé dans le coma. Maintenant que le pronostic vital n’est plus engagé, je suis inquiète des dommages psychologiques : inquiète de le voir se réveiller épouvanté par le durcissement implacable de cette société dans laquelle on vit. »

 Laurent Carpentier 
http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2015/01/09/charlie-hebdo-du-cote-des-blesses_4552304_1653578.html#W3Es5TmsibgL8ciR.99

 

 

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31 décembre 2014 3 31 /12 /décembre /2014 11:12

 

 

La rubrique d'Alain

 

J'aimerais souhaiter une bonne et surtout meilleure année à notre terre, notre air, nos rivières, à nos forêts et à vous tous lecteurs de ce blog.

Une année pleine d'honnêteté et de réflexion, une année sans Année Internationale de je ne sais plus quoi (*note1)

Une année dont nos enfants et petits enfants nés pendant ces douze prochains mois pourraient être fiers et de nous par la même occasion…

Une année pendant laquelle nous ne serions pas obligés de nous révolter pour nous faire entendre.

 

Allez… même bio n'abusez pas trop du champagne et du chocolat……

 


Champ

 

 

  Et un peu de lecture pour ces soirées d'hiver :

- L'âge de Faire Janvier 2015 : le jeu de dupes des enquêtes publiques (p5)

- Causette : "Le bal des faux semblants" (Décembre 2014 p56)

- Fabrice Nicolino "Qui a tué l'écologie"

 

 

 

Note1: en fait je le sais très bien mais qui s'en soucie et s'en souvient.

 

2014…. C'était selon l'Unesco "the International Year of Family Farming", oui oui l'année de l'agriculture familiale….. vous en avez entendu parler vous….

 


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24 décembre 2014 3 24 /12 /décembre /2014 13:57

 

Bonnes fêtes de fin d'année et Meilleurs Voeux pour 2015

 

 

cs Pissenlit Contre jou 20.4.2013r

Photo Alain

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17 décembre 2014 3 17 /12 /décembre /2014 10:24

 

Villages « dits nature » Disneyland
Le Conseil Régional d’Ile de France
et
le Conseil Général de Seine et Marne
utilisent nos impôts
pour verser des subventions à un investisseur privé
 
 Projet Center Parcs Roybion
La Région  Rhône-Alpes
 prend
ses distances
Paru sur le site de l’association POUR LES CHAMBARAN SANS CENTER PARCS :
Center Parcs : La région Rhône-Alpes prend ses distances et veut réétudier le dossier avant toute subvention

par PCSCP David. 
Mis à jour le lundi 15 décembre 2014

La nouvelle a été annoncée par plusieurs médias :

 Sur FR3 Alpes : Projet Center Parcs à Roybon (Isère) : la région Rhône-Alpes prend ses distances avec le projet :
« Ce vendredi 12 décembre, la région Rhône-Alpes a rejeté un voeu de soutien au projet Center Parcs controversé en Isère, présenté par la droite, tandis que son président Jean-Jack Queyranne (PS) appelait à "revoir" le projet avant de lui accorder une subvention votée par la collectivité en 2009. »

Mr Queyranne, président de Région, a déclaré : "Le dossier Center Parcs sur lequel nous avons délibéré en 2009 a été déposé à la région, il est en cours d’instruction par les services", a-t-il ajouté, soulignant que le projet avait "beaucoup évolué" et que la collectivité devait le "revoir à l’aune des éléments nouveaux" avant de débloquer éventuellement des fonds.

 Sur Libération : Roybon : la région refuse de soutenir le projet de Center Parcs

 

http://www.pcscp.org/Center-Parcs-La-region-Rhone-Alpes.html

 

 

 

 

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12 décembre 2014 5 12 /12 /décembre /2014 20:20

 

 

Il ne suffisait pas à Yèbles  (77) petite commune de 800 âmes d’être  bordée par la décharge Sita Soignolles qui reçoit 74 % d’ordures en provenance des Yvelines, de l’Essonne, du Val de Marne… mais également par l’installation Big Bennes de tri, transit et regroupement  de déchets dangereux : verres de tubes cathodiques, déchets d’amiante, acides, base de solvants….( voir notre article (1).

 

Aujourd’hui c’est son école qu’il faut rénover et désamianter  et la commune n’en a pas les moyens.

 

Quand il s’agit d’envoyer les ordures en Seine et Marne, l’Ile de France ne nous oublie pas, mais quant il s’agit d’aider une petite commune qui supporte les nuisances de ces déchets, là c’est plus difficile : on ne trouve jamais d’argent pour la Seine et Marne, c’est bien connu.

 

Alors aujourd’hui Mme la Maire de cette  commune fait appel à votre générosité, pour boucler son budget elle a besoin de 40 000 €, pour faire vos dons suivez ce lien :

https://www.mymajorcompany.com/%20ecole-de-yebles

 

Paru dans le Parisien 77 :
Seine-et-Marne : appel aux dons pour rénover une école

Pour la première fois, unecommunese tournevers le financement participatif pour rénover une... école.

Sébastien Blondé | 08 Déc. 2014, 11h00 | MAJ : 08 Déc. 2014, 11h02

 

Après les artistes, les sportifs et les entreprises, voici les maires ! Elue en mars à la tête de Yèbles (Seine-et-Marne), petite commune de 800 habitants aux 650 000 € de budget, Marieme Tamata-Varin (sans étiquette) lance un appel aux dons pour financer la rénovation de son école.

Un préfabriqué de plus de trente ans qui abrite une trentaine d'élèves de CE 1 et CE 2. Et pour mener à bien son projet, elle se tourne vers le financement participatif, ou crowdfunding. Dès aujourd'hui, elle sollicite les internautes sur le site MyMajorCompany* pour trouver 40 000 €.
En ces temps de baisse des dotations de l'Etat, l'édile n'hésite donc pas à innover pour trouver des fonds, un an après avoir déjà rénové son école mater
nelle. « On a tout donné sur cette première opération et on ne s'attendait pas à en avoir une autre juste derrière », souffle celle qui a dû convaincre le site Internet que son projet était réalisable. « Qu'un maire fasse appel à nous pour rénover une école est une première, indique-t-on chez MyMajorCompany. Mais cela peut être une solution pour eux. »

Amiante
Un ballon d'oxygène en tout cas. Car au global, la mairie doit débourser -- en s'appuyant sur les subventions classiques et la réserve parlementaire des élus -- 800 000 € pour l'ensemble des travaux : 760 000 € pour refaire l'école, 40 000 € pour agrandir la petite cour de récréation où s'entassent, dans un roulement alterné, les 125 enfants scolarisés à Yèbles. Mais c'est sans compter le désamiantage... qui n'a pas encore été chiffré. Tout le problème est là : « Il y de l'amiante dans les cloisons, dans le soubassement, dans les dalles, explique Marieme Tamata-Varin. Ces dernières s'enlèvent et en dessous, l'amiante est désormais accessible aux enfants. » D'où l'urgence de rénover. « Il nous faut une nouvelle école et cette demande de financement est une bonne idée, appuie Virginie, une maman qui attend ses trois enfants à la sortie. Il fallait y penser. »


Le 8 mars, Marieme Tamata-Varin saura si son appel a été suivi. Si oui, les travaux démarreront très vite, car l'ouverture de l'école rénovée est prévue pour la rentrée prochaine. L'élue fonde beaucoup d'espoir sur la générosité des citoyens. Surtout à l'approche des fêtes : « Si j'ai un Père Noël qui nous donne en plus un chèque de 210 000 €, on fera ensuite une cantine à l'école ! » Elle y croit. 

http://www.leparisien.fr/info-paris-ile-de-france-oise/seine-et-marne-appel-aux-dons-pour-renover-une-ecole-08-12-2014-4357087.php

 

(1) http://adenca.over-blog.com/article-soignolles-une-commune-qui-re-oit-les-ordures-des-autres-du-val-de-marne-de-l-essonne-et-des-yve-124977426.html

 

 

pour aller plus loin : https://www.mymajorcompany.com/ecole-de-yebles

 

 

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5 décembre 2014 5 05 /12 /décembre /2014 11:47
Corruption : les acteurs publics, premiers bénéficiaires des pots-de-vin

Le 03/12/2014 à 07h27

 

(Boursier.com) — Quelle est l'ampleur et qui est concerné par la corruption transnationale ? Dans un rapport publié mardi, l'Organisation de coopération et de développement économique tente de répondre à ces questions... Il porte sur 427 affaires ayant donné lieu à des poursuites, des enquêtes et ayant été définitivement tranchées par la justice entre le 15 février 1999, date de l'entrée en vigueur de la convention anti-corruption de l'OCDE, et le 1er juin 2014.

Les entreprises publiques, premières à toucher les pots-de-vin

Il en ressort que, dans 60% des cas, les entreprises concernées par de telles affaires comptaient plus de 250 salariés - contre seulement 4% de PME - dans les secteurs des industries extractives (19%), de la construction (15%), du transport (15%) et de l'information & communication (10%) principalement. Le rapport se penche également sur ceux ayant touché les pots-de vin versés par ces sociétés. Les salariés des entreprises publiques ont été corrompus dans 27% des affaires relevées devant les agents de douanes (11%) , les organismes de santé publique (7%) et de défense (6%). Ils ont surtout perçu 80,1% du total des pots-de-vin versés... "Cela souligne l'importance de la mise en place de mesures efficaces pour prévenir les conflits d'intérêts", souligne l'OCDE.

Les pays riches les plus concernés

Contrairement aux idées reçues, l'étude de l'OCDE montre également que la plupart des affaires de corruption concernent des pays au niveau de vie élevé (21%), voire très élevé (22%), et non des économies en voie de développement. Ainsi, sur les 427 affaires relevées par l'organisation, 128 sanctions ont été prononcées aux Etats-Unis. Viennent ensuite l'Allemagne (26 cas) , la Corée (11 sanctions), l'Italie (6), la Suisse (6), le Royaume-Uni (6) et la France (5). Au total, 261 amendes ont été infligées, la plus lourde s'élevant à 1,8 milliard d'euros...

      Marianne Davril — ©2014, Boursier.com

 

 

http://www.boursier.com/actualites/economie/corruption-les-acteurs-publics-premiers-beneficiaires-des-pots-de-vin-26293.html

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2 décembre 2014 2 02 /12 /décembre /2014 11:54

 

Qu’est-ce que l’IAU IDF Institut d’aménagement et d’urbanisme de la Région IDF ?

L’Institut d’aménagement et d’urbanisme de la Région parisienne (IAURP) a été créé le 4 mai 1960 par décret du ministre de l’Équipement, Pierre Sudreau, puis reconnu fondation d'utilité publique le 2 août 1960. Il devient, en 1976, l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la Région d'Île-de-France.

 
C’est à M. Paul Delouvrier, père de l'IAURP à qui l’on doit notamment l’implantation de l’aéroport de Roissy sur les meilleures terres agricoles de  France, aéroport qui a l’un des plus petits exutoires du monde pour ses eaux de ruissellement : La Beuvronne.
M. Paul Delouvrier était originaire des Vosges, c’est à lui que le Gl de Gaulle avait confié la réorganisation de la région parisienne
 

L’Institut d’aménagement et d’urbanisme de la région d’Île-de-France, fondation reconnue d’utilité publique par décret du 2 août 1960, procède à toutes études, enquêtes et recherches ayant pour objet l’aménagement et l’urbanisme dans la région Île-de-France….

 

Cet institut est présidé par Jean Paul Huchon, président Région IDF.

 

Parmi les membres du bureau figurent 4 élus du Conseil Régional : 2 des Yvelines, 1 de Paris et 1 du Val de Marne.


Le conseil d’administration (Conseil Régional IDF) qui siège dans cet organisme est constitué de 26 membres, 71 % des élus  proviennent de Paris, des Hauts de Seine et des Yvelines, quant à la Seine et Marne qui représente près de 50% de la surface  de l’Ile de France elle n’a que 2 élus.

 

 
 

 

L'ORS Île-de-France

L'ORS est un organisme d’études dont la mission générale est l’aide à la décision dans le domaine sanitaire, social et médico-social.

L'ORS a été créé en 1974, en tant que mission d’études auprès du Préfet de région, puis, conformément aux vœux du Conseil régional, il est devenu un département technique autonome de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme de la région d’Ile-de-France (IAU Ile-de-France).

En 1983, dans le cadre de la décentralisation, l’État et la Région réaffirment leur intérêt pour l’ORS et signent une convention posant les principes d’une définition conjointe des objectifs de l’ORS et d’un financement à parts égales de son fonctionnement.

 

http://www.ors-idf.org/

 

 

 

 

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19 novembre 2014 3 19 /11 /novembre /2014 13:40

Moussy le Neuf

projets de décharge de déchets « inertes »

d’usine de méthanisation

et de station de compostage de boues d’épuration

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une réunion publique d’information est organisée à Moussy-le-Neuf ce mercredi 19 novembre 2014. Le rendez-vous est à 19h00 en Salle Jeanne d’Arc, rue Jeanne d’Arc, près de la Mairie de Moussy-le-Neuf.

 

 

Pour tous informations complémentaires consultez le site

  de l’Association

pour la préservation  de l’Environnement et du Patrimoine

de Plailly

 

www.apepp.fr

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