Paru dans le journal de l’environnement :

Le 09 février 2015 par Stéphanie Senet

Energie, Politique & Société, Droits/Fiscalité Energie, Droits/Fiscalité Sites & Sols, Administrations, Entreprises, Politique

L'article 28 permet au gouvernement de réformer le droit de l'environnement par ordonnances

Malgré l’opposition des écologistes, des communistes et de quelques socialistes, l’article 28 du projet de loi Macron, visant à réformer le droit de l’environnement par ordonnances, a été adopté à l’Assemblée nationale, en séance publique, dans la nuit du 6 au 7 février.

Les amendements visant à supprimer cet article, dont celui de Denis Beaupin (amendement n°1269), ont tous été rejetés. Le député Europe Ecologie-les Verts (EELV) de Paris, affirme «être très inquiet de cette volonté de réformer le droit de l’environnement par ordonnances», et craint «que cette proposition ne soit pas conforme à la Charte de l’environnement». Enfin, il souligne la contradiction de cet article, destiné à moderniser le droit de l’environnement, alors que la commission Richard, mandatée par le ministère de l’écologie sur ce même sujet, n’a pas encore remis ses conclusions. Rajoutons que le préfet Duport doit également remettre un rapport en mars sur l’amélioration de la concertation du public.

PRINCIPE DE NON-RÉGRESSION REJETÉ

Egalement favorable à la suppression de l’article 28, la députée socialiste de l’Ardèche Sabine Buis avait déposé un amendement (n°1720) visant à encadrer cette carte blanche donnée au gouvernement, en lui imposant un principe de non-régression du droit de l’environnement. Il a été rejeté.

SEULE ÉVOLUTION: UN COMITÉ DE LIAISON PARLEMENTAIRE

Le gouvernement a en revanche donné un avis favorable à l’amendement (n°1734) de Michèle Bonneton (EELV, Isère), qui a été adopté. Cet ajout précise que les ordonnances prises par le gouvernement ne devront pas «porter atteinte aux principes fondamentaux et aux objectifs généraux du Code de l’environnement». Une précision qui ne rassure pas totalement les députés inquiets des motivations du gouvernement… Autre retouche: Sabine Buis a pu faire accepter la création d’un comité de liaison parlementaire (amendement n°1102), qui sera chargé de suivre la rédaction des ordonnances et d’en informer aussi bien le Conseil national de la transition énergétique (CNTE) que les parlementaires.

PLUS DE COMPLEXITÉ À PRÉVOIR

«Non seulement le recours aux ordonnances est critiquable en raison de son caractère bien peu démocratique, mais il s’agit aussi d’un outil inadapté pour simplifier le droit de l’environnement. Cette méthode est l’une des causes de l’inflation normative et de la complexité du droit», estime l’avocat spécialisé en environnement Arnaud Gossement.

Alors que le projet de loi Macron devrait être définitivement adopté mi-février à l’Assemblée, son examen débutera au Sénat lors de la première quinzaine du mois d’avril. Relevant d’une procédure d’urgence, il ne sera soumis qu’à une seule lecture.

A noter que les débats sur l’article 28 ont amené le ministre de l’économie Emmanuel Macron à s’engager à se prononcer sur la réforme du Code minier, déjà promise avant la fin 2012. Selon Bercy, les consultations doivent démarrer fin février, pour qu’un projet de loi puisse être présenté à l’automne en conseil des ministres.

http://www.journaldelenvironnement.net/article/droit-de-l-environnement-les-deputes-donnent-carte-blanche-au-gouvernement,55303?xtor=EPR-9

LE MONDE | 09.01.2015 à 05h32  • Mis à jour le 09.01.2015 à 20h57  | Par Laurent Carpentier

 « Il a eu beaucoup de chance. » Le médecin l’a répété six fois à sa compagne, Marine Jobert, en sortant du bloc. Fabrice Nicolino, l’« écolo de la bande », est un des quatre blessés graves qui ont été évacués, mercredi, vers différents hôpitaux parisiens. Il est à présent hors de danger, mais « il reste sous étroite surveillance médicale et de la sécurité ».

Il en va de même pour Riss, alias Laurent Sourisseau, dessinateur (La Face karchée de Sarkozy, Vents d’Ouest, 2007) et directeur de la rédaction de l’hebdomadaire depuis 2009, qui a été touché à l’épaule droite – le nerf ne serait pas touché. Comme pour Philippe Lançon, écrivain (L’Elan, Gallimard, 2013), critique littéraire à Libération, qui avait fait de Charlie sa deuxième maison. Les nouvelles tombent au compte-gouttes. Blessé grièvement à la mâchoire, il est conscient, il ne peut pas parler, mais communique par écrit. La première opération, la plus importante, s’est bien passée. On a plus d’inquiétudes pour Simon Fieschi : même si ses jours ne sont plus en danger, le jeune webmaster du site, neveu de la comédienne Anouk Grinberg, a été touché à la colonne vertébrale, un de ses poumons a été perforé. Il est plongé en coma artificiel et on craint pour sa mobilité.

Douze morts et onze blessés. Jusqu’ici, de ces derniers, on a peu parlé. Non par oubli, mais par manque d’informations. Pour des raisons de sécurité, les quatre grands blessés ont en effet été dispersés de façon discrète dans différents centres hospitaliers, alors que les blessés plus légers étaient traités à l’Hôtel-Dieu, à Paris. Les médecins ne s’adressent qu’aux familles. Quant à la famille Charlie, elle est décimée et les rescapés ont du mal à parler, submergés qu’ils sont par l’angoisse, la colère et les larmes. Qui dira la souffrance qu’il y a à être le survivant d’un carnage qui a laissé vos amis à terre ?

« Comme un survivant »

Journaliste à Politis, à Terre Sauvage et, depuis 2010, à Charlie Hebdo, chroniqueur à La Croix, Fabrice Nicolino, autodidacte joyeux et disert, n’a jamais eu peur de se faire des ennemis. La seule chose qui pourrait l’effrayer, ce serait de se taire. Et là-dessus, il ne faut pas compter sur lui. Il n’a cessé de livre en livre (La Faim, la bagnole, le blé et nous, chez Fayard, en 2007, Bidoche, en 2009, ou Un empoisonnement universel, 448 pages, 23 euros, aux éditions Les Liens qui libèrent) de pourfendre ces industries qui menacent l’environnement : biocarburants, agroalimentaire, chimie. Avec succès. Et, jamais avare d’un bon coup de griffe, n’a pas plus hésité pas à remettre son propre camp en place quand il en ressentait la nécessité (Qui a tué l’écologie ? Les Liens qui libèrent, 2011).

« Il y a quarante ans, conspuer, exécrer, conchier, même les religions, était un parcours obligé. Qui entendait critiquer la marche du monde ne pouvait manquer de mettre en cause les si grands pouvoirs des principaux clergés. Mais, à suivre certains, il est vrai de plus en plus nombreux, il faudrait aujourd’hui se taire », écrivait-il, le 21 novembre 2013, dans une tribune cosignée avec Charb dans Le Monde.

Pourtant, ce n’est pas la première fois que Fabrice Nicolino est victime d’un attentat. Le 9 mars 1985, il emmène des copains au Cinéma Rivoli, non loin de l’Hôtel de Ville, à Paris, voir Eichman, l’homme du III^e Reich, d’Erwin Leiser. Le film est donné dans le cadre du 4^e Festival international du film juif. Un homme est installé derrière eux, il quitte la salle dix minutes après le début du film. Fabrice l’a remarqué. Pas la bombe. Les spectateurs n’auront la vie sauve que parce que le toit trop léger est projeté en l’air au moment de la déflagration. S’il avait été plus solide, lui expliqueront les policiers, ils étaient morts.

L’attentat n’a jamais été revendiqué. Il en a gardé des douleurs récurrentes, des acouphènes, des éclats dans le pied qui le font parfois boiter un peu, lui qui aime tant la marche et une profonde inquiétude par rapport à la folie humaine. Un miraculé. Mais un miraculé qui a toujours refusé le statut de victime.

« Il se vivait déjà comme un survivant », dit de lui sa compagne. « Aller à Charlie Hebdo n’était pas rien. Il avait conscience du danger. Je lui disais toujours, quand il allait à la conférence de rédaction : “Si tu vois un homme avec une barbe et un grand sabre, cours…” Ce mercredi je ne le lui avais pas dit... Il a perdu beaucoup de sang. Les médecins l’ont plongé dans le coma. Maintenant que le pronostic vital n’est plus engagé, je suis inquiète des dommages psychologiques : inquiète de le voir se réveiller épouvanté par le durcissement implacable de cette société dans laquelle on vit. »

 Laurent Carpentier 
http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2015/01/09/charlie-hebdo-du-cote-des-blesses_4552304_1653578.html#W3Es5TmsibgL8ciR.99

Bonnes fêtes de fin d'année et Meilleurs Voeux pour 2015

Photo Alain

Il ne suffisait pas à Yèbles  (77) petite commune de 800 âmes d’être  bordée par la décharge Sita Soignolles qui reçoit 74 % d’ordures en provenance des Yvelines, de l’Essonne, du Val de Marne… mais également par l’installation Big Bennes de tri, transit et regroupement  de déchets dangereux : verres de tubes cathodiques, déchets d’amiante, acides, base de solvants….( voir notre article (1).

Aujourd’hui c’est son école qu’il faut rénover et désamianter  et la commune n’en a pas les moyens.

Quand il s’agit d’envoyer les ordures en Seine et Marne, l’Ile de France ne nous oublie pas, mais quant il s’agit d’aider une petite commune qui supporte les nuisances de ces déchets, là c’est plus difficile : on ne trouve jamais d’argent pour la Seine et Marne, c’est bien connu.

Alors aujourd’hui Mme la Maire de cette  commune fait appel à votre générosité, pour boucler son budget elle a besoin de 40 000 €, pour faire vos dons suivez ce lien :

https://www.mymajorcompany.com/%20ecole-de-yebles

Pour la première fois, unecommunese tournevers le financement participatif pour rénover une... école.

Sébastien Blondé | 08 Déc. 2014, 11h00 | MAJ : 08 Déc. 2014, 11h02

Après les artistes, les sportifs et les entreprises, voici les maires ! Elue en mars à la tête de Yèbles (Seine-et-Marne), petite commune de 800 habitants aux 650 000 € de budget, Marieme Tamata-Varin (sans étiquette) lance un appel aux dons pour financer la rénovation de son école.

Un préfabriqué de plus de trente ans qui abrite une trentaine d'élèves de CE 1 et CE 2. Et pour mener à bien son projet, elle se tourne vers le financement participatif, ou crowdfunding. Dès aujourd'hui, elle sollicite les internautes sur le site MyMajorCompany* pour trouver 40 000 €.
En ces temps de baisse des dotations de l'Etat, l'édile n'hésite donc pas à innover pour trouver des fonds, un an après avoir déjà rénové son école maternelle. « On a tout donné sur cette première opération et on ne s'attendait pas à en avoir une autre juste derrière », souffle celle qui a dû convaincre le site Internet que son projet était réalisable. « Qu'un maire fasse appel à nous pour rénover une école est une première, indique-t-on chez MyMajorCompany. Mais cela peut être une solution pour eux. »

Amiante
Un ballon d'oxygène en tout cas. Car au global, la mairie doit débourser -- en s'appuyant sur les subventions classiques et la réserve parlementaire des élus -- 800 000 € pour l'ensemble des travaux : 760 000 € pour refaire l'école, 40 000 € pour agrandir la petite cour de récréation où s'entassent, dans un roulement alterné, les 125 enfants scolarisés à Yèbles. Mais c'est sans compter le désamiantage... qui n'a pas encore été chiffré. Tout le problème est là : « Il y de l'amiante dans les cloisons, dans le soubassement, dans les dalles, explique Marieme Tamata-Varin. Ces dernières s'enlèvent et en dessous, l'amiante est désormais accessible aux enfants. » D'où l'urgence de rénover. « Il nous faut une nouvelle école et cette demande de financement est une bonne idée, appuie Virginie, une maman qui attend ses trois enfants à la sortie. Il fallait y penser. »

Le 8 mars, Marieme Tamata-Varin saura si son appel a été suivi. Si oui, les travaux démarreront très vite, car l'ouverture de l'école rénovée est prévue pour la rentrée prochaine. L'élue fonde beaucoup d'espoir sur la générosité des citoyens. Surtout à l'approche des fêtes : « Si j'ai un Père Noël qui nous donne en plus un chèque de 210 000 €, on fera ensuite une cantine à l'école ! » Elle y croit. 

http://www.leparisien.fr/info-paris-ile-de-france-oise/seine-et-marne-appel-aux-dons-pour-renover-une-ecole-08-12-2014-4357087.php

(1) http://adenca.over-blog.com/article-soignolles-une-commune-qui-re-oit-les-ordures-des-autres-du-val-de-marne-de-l-essonne-et-des-yve-124977426.html

pour aller plus loin : https://www.mymajorcompany.com/ecole-de-yebles

Qu’est-ce que l’IAU IDF Institut d’aménagement et d’urbanisme de la Région IDF ?

L’Institut d’aménagement et d’urbanisme de la Région parisienne (IAURP) a été créé le 4 mai 1960 par décret du ministre de l’Équipement, Pierre Sudreau, puis reconnu fondation d'utilité publique le 2 août 1960. Il devient, en 1976, l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la Région d'Île-de-France.

L’Institut d’aménagement et d’urbanisme de la région d’Île-de-France, fondation reconnue d’utilité publique par décret du 2 août 1960, procède à toutes études, enquêtes et recherches ayant pour objet l’aménagement et l’urbanisme dans la région Île-de-France….

Cet institut est présidé par Jean Paul Huchon, président Région IDF.

Parmi les membres du bureau figurent 4 élus du Conseil Régional : 2 des Yvelines, 1 de Paris et 1 du Val de Marne.

Le conseil d’administration (Conseil Régional IDF) qui siège dans cet organisme est constitué de 26 membres, 71 % des élus  proviennent de Paris, des Hauts de Seine et des Yvelines, quant à la Seine et Marne qui représente près de 50% de la surface  de l’Ile de France elle n’a que 2 élus.

L'ORS est un organisme d’études dont la mission générale est l’aide à la décision dans le domaine sanitaire, social et médico-social.

L'ORS a été créé en 1974, en tant que mission d’études auprès du Préfet de région, puis, conformément aux vœux du Conseil régional, il est devenu un département technique autonome de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme de la région d’Ile-de-France (IAU Ile-de-France).

En 1983, dans le cadre de la décentralisation, l’État et la Région réaffirment leur intérêt pour l’ORS et signent une convention posant les principes d’une définition conjointe des objectifs de l’ORS et d’un financement à parts égales de son fonctionnement.

http://www.ors-idf.org/