Le dragon financé par Eco Emballages à Claye-Souilly 

http://www.gillespennaneach.com/atelier/notes/index.php?2008/08/11/25-le-dragon-s-installe-a-claye-souilly 

Le Procureur de Nanterre, Philippe COURROYE, donne suite aux plaintes déposées par Amorce et Eco-Emballages.

Selon un communiqué d’Eco-Emballages, le procureur de la République  a décidé d'ouvrir une information judiciaire à la suite de la plainte contre "X" déposée par la société Eco-Emballages, le 30 juin 2009, concernant les éventuelles infractions commises dans le cadre de la gestion de sa trésorerie.

Pour l'éco-organisme,  "l'ouverture d'uneinformation judiciaire est, pour la société Eco-Emballages, uneétape importante dans la procédure en cours. Elle permettra de faire toute la lumière sur cette affaire et d'établir, le cas échéant, les infractions commises et les responsabilités. Afin d’assurer au mieux la défense de ses intérêts et de ceux de l'ensemble des acteurs du dispositif de recyclage des emballages ménagers, Eco-Emballages a décidé de se constituer immédiatement partie civile dans cette procédure."

Dans un autre communiqué, Amorce, qui avait également porté plainte de même que le Cercle National du Recyclage, s'est réjouit de cette ouverture.

Source : Eco-Emballages et Amorce

Plus d’informations :
- le communiqué d’Eco-Emballages
- le communiqué d'Amorce
- plainte d’Amorce du 1er juillet 2009  
 
Repères :
- Eco-Emballages : Eco-Emballages est investi depuis 1992 d’une mission d’intérêt général pour organiser le tri des emballages ménagers en France. Eco-Emballages met en relation l'ensemble des acteurs : citoyens, entreprises, collectivités locales et associations.
- Amorce : AMORCE est l’association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur. Fondée en 1987 avec une cinquantaine d’adhérents, elle en fédère aujourd’hui 650.

lien vers l'article :

http://www.ordif.com/public/actualite/eco-emballages-ouverture-d’une-information-judiciaire.html?id=15530&rub=10644

Article paru sur le site Novethic :

Entreprises \Impact local \Santé

L'affaire du Mediator fera-t-elle enfin avancer la question des lanceurs d'alerte ?

Le scandale du Mediator a remis sur le devant de la scène le rôle des lanceurs d'alerte et la question de leur statut, largement débattus au cours du Grenelle mais resté lettre morte depuis. S'ils gagnent souvent devant les tribunaux, leur rôle et leur protection ne sont pas définis et les laissent démunis face aux représailles qu'ils peuvent subir dans leurs carrières.

« Comment faire en sorte aussi que demain un Georges Chiche (le médecin marseillais qui avait lancé l’alerte sur le médiator dès 1999, ndlr) ou une Irène Frachon puissent être entendus aussitôt ? » Cette question, posée par Xavier Bertrand, ministre de la santé, lors de la remise du rapport de l’IGAS, n’est pas nouvelle, mais elle revient avec le scandale du Mediator. « Il faut préciser leur statut, leur rôle et le suivi des alertes lancées pour ces personnes », a poursuivi Xavier Bertrand, sans toutefois préciser les mesures envisagées. Ces questions devraient toutefois être abordées dans le rapport complémentaire de l’IGAS, en cours, qui devra  présenter « les principales mesures permettant d’améliorer le dispositif de pharmacovigilance ».

Rappelons que le statut des lanceurs d’alerte avaient déjà fait l’objet d’un rapport de Corine Lepage en janvier 2008. Missionnée par Jean-Louis Borloo dans le cadre du Grenelle de l’environnement, elle y détaillait 85 propositions, concernant notamment l'obligation d'informer le public en matière de santé et d'environnement, et de protéger les lanceurs d'alerte. Trois ans après ce rapport –enterré-, le statut du lanceur d’alerte fait à nouveau l’objet « d’études », de « mesures à prendre », etc. La France est encore loin, dans ce domaine, de la réglementation américaine, qui permet à tout citoyen de dénoncer ce qu'il considère comme une atteinte à l'intérêt général, ou à tout salarié ce qui relève du non respect de l’éthique, comme des cas de corruption dans l’entreprise, par exemple. La procédure dite de  « whistleblowing » (coup de sifflet) est légalement reconnue et protégée pour éviter à ses auteurs des représailles professionnelles ou judiciaires.

Nombreux exemples

Un système qui aurait permis à Pierre Meneton, par exemple, d’éviter un procès en diffamation pour avoir dénoncé le lobbying des producteurs de sel et du secteur agroalimentaire. Ce chercheur à l'INSERM a lancé l’alerte en démontrant que les excès de sel sont responsables de 100 décès par jour, en raison des maladies cardio-vasculaires qu'ils entraînent. Pierre Meneton a finalement obtenu gain de cause, le tribunal ayant reconnu l'action de désinformation des lobbies. Citons également  André Cicolella, toxicologue à l’INRS, qui  fut licencié pour faute grave après avoir dénoncé la dangerosité des éthers de glycol. Membre du Réseau Environnement Santé crée depuis, il a également contribué aux révélations sur le Bisphénol A et à son interdiction dans les biberons.
Récemment, le professeur de biologie moléculaire Gilles-Eric Séralini a également gagné son procès. Cette fois, c’est le lanceur d’alerte qui intentait un procès en diffamation – contre Marc Fellous, président de l'Association Française des Biotechnologies Végétales, qui promeut les OGM. Ce dernier avait employé le mot de « marchand de peur », s’agissant des positions du professeur Séralini sur les OGM, expression jugée diffamatoire par l’intéressé. « C’est une accusation qui est portée contre moi, contre mes compétences de chercheur, d’enseignant, et d’auteur de différents ouvrages destinés au grand public », a estimé Gilles-Eric Séralini, ajoutant en substance : « c’est la première fois qu’un lanceur d’alerte attaque la partie adverse. Mais au-delà de mon cas personnel, c’est une question de santé publique. On ne peut pas continuer à dénigrer des découvertes scientifiques pour des raisons mercantiles ».

Un constat qui rejoint les conclusions du rapport de l’IGAS. L’organisme estime que le système médical « fonctionne aujourd’hui de manière à ce que le doute bénéficie non aux patients et à la santé publique mais aux firmes ». Les procédures sont en effet conçues « comme une sorte de droit qu’aurait l’industrie pharmaceutique à commercialiser ses produits, quel que soit l’état du marché et quel que soit l’intérêt de santé publique des produits en question ».

Proposition de loi sur « la protection des informations économiques »

Pourtant, si un consensus semble émerger aujourd’hui sur le rôle indispensable de ces alertes, une initiative parlementaire émanant du groupe UMP à l’Assemblée nationale vient remettre en cause leur  principe même. Bernard Carayon, député du Tarn, a ainsi déposé à l’Assemblée nationale le 13 janvier 2011 une proposition de loi co-signée par le groupe UMP « relative à la protection des informations économiques », qui a pour but de sanctionner le fait  « pour toute personne non autorisée (…) de s’approprier, de conserver, de reproduire ou de porter à la connaissance d’un tiers non autorisé une information à caractère économique protégée ou de tenter de s’approprier, de conserver, de reproduire ou de porter à la connaissance d’un tiers non autorisé une information à caractère économique protégée ». Le texte prévoit jusqu’à 3 ans de prison ferme pour toute personne et tout salarié qui révélerait ces informations. « La ficelle est particulièrement grosse » estime de son côté, Corinne Lepage sur son blog. « Oser sous prétexte de l’intelligence économique, mettre la chape de plomb sur les risques sanitaires et environnementaux (…) Il faut oser mais l’époque veut que plus la manipulation est grosse, plus elle peut passer ». Toutefois ; tempère la députée européenne, « ces tentations liberticides se heurtent à la convention d’Aarhus ratifiée par l’Union Européenne et par la France. Le droit à l’information est garanti comme celui de l’accès au juge ».

Le « SLAPP » ou « poursuite bâillon »

Reste la méthode de la « poursuite bâillon » (voir article lié), action judiciaire qui a pour but de museler ses opposants en leur réclamant des indemnités hors de portée. Le procédé fait florès dans le monde anglo-saxon, où ce type d’action juridique porte le nom de « SLAPP » (strategic lawsuits against public participation). Intentée par une entreprise, une fédération ou un personnage public contre ses opposants, l’action a pour but d’empêcher ou de circonscrire leur participation au débat public en les obligeant à consacrer toutes leurs ressources à leur défense… C’est la méthode employée il y a peu par la Fédération nationale des producteurs de raisins de table (FNPRT), qui réclamait  500 000 euros au Mouvement pour le respect et les droits des générations futures (MDRGF) pour avoir « dénigré» le raisin français, au travers d’une étude sur la présence de résidus de pesticides dans les raisins, publiée en novembre 2008. Une somme disproportionnée pour cette association dont le budget annuel n’excède pas 100 000 euros… En février 2010, la justice a tranché : le TGI de Paris a non seulement réfuté les arguments des producteurs de raisins, mais les a condamnés pour "procédure abusive", fait rare pour ce genre de procès et attestant l'hypothèse d'un "procès bâillon", visant à faire taire les ONG et lanceurs d'alerte.

Voir les campagnes de la Fondation Sciences citoyennes sur les lanceurs d'alerte http://sciencescitoyennes.org/

 Lien vers l'article :

http://www.novethic.fr/novethic/entreprises/impact_local/sante/l_affaire_mediator_fera_elle_enfin_avancer_question_lanceurs_alerte/132722.jsp

Nous remercions tous nos adhérents et tous ceux qui de la France entière nous adressent des messages d'encouragement.

 Bonnes Fêtes de fin d’année

Meilleurs vœux pour l’année 2011

Paru sur le site du CNIID :

Bilan du Grenelle : paroles, paroles, paroles...

http://cniid.org/index.php?option=com_content&view=article&id=175&Itemid=19

Réduction des déchets : 

pourquoi nos élus ne prennent-t-ils pas l'exemple

  de l’Allemagne ?

  Quand les populations du Nord-Ouest 77

verront-elles fermer des décharges ?

Ici on prévoit plutôt d’en ouvrir :

3 demandes d’implantation de décharges sont en cours d’instruction

 Moussy le Neuf, Annet sur Marne, Trilbardou

 Article paru sur le site du CNIID :

Le bilan « déchets » du Grenelle vu par les associations :

3 ans de débats pour 3 rendez-vous ratés

1 - La prévention

L’objectif de –7 % de réduction des déchets sur 5 ans fixé par le Grenelle a toujours

été dénoncé par les associations comme très insuffisant au regard notamment du potentiel

réel de réduction de –39% (150 kg par habitant et par an – chiffres Ademe).

Priorité des priorités dans la bouche des décideurs durant le Grenelle, les mesures

sur la prévention ont minutieusement épargné les principaux responsables : les

producteurs de biens et les emballeurs. Nous sommes ainsi très loin des déclarations faites

par le ministre Jean-Louis Borloo qui déclarait en plein processus Grenelle : « Toutes les

mesures visant à taxer le suremballage seront prises ». On en attend toujours une seule…

Le seul article faisant référence à l’écoconception des produits a été purement et

simplement supprimé par la Commission du développement durable à l’Assemblée

nationale (Grenelle 2). Le Grenelle aurait dû être l’occasion de mettre en place des

mesures phares comme la réintroduction de la consigne sur les emballages, défendue par

les ONG depuis plusieurs années. Les nombreuses pressions industrielles dans les plus

hautes sphères ont finalement eu raison de la consigne. Deux députés de la majorité ont

même dénoncé le lobbying intense des industriels (minéraliers en tête) et « le

harcèlement » dont ils ont été victime en commission mixte paritaire.

2 - Le recyclage des déchets

Les derniers chiffres de l’été 2010 ont donné raison aux associations : l’objectif de

35 % de recyclage en 2012 était très insuffisant au regard du potentiel réel d’augmentation

de la part de ce mode de traitement en France. La dernière étude Ademe a montré que ce

taux était en réalité quasiment atteint dès le début du Grenelle en 2007 (34%) ! Pourtant,

le ministère soutenait dans le même temps qu’un objectif plus élevé de recyclage en 2012

aurait été trop ambitieux.

Autre preuve récente de la faillite partielle du Grenelle, le fonctionnement des

filières de responsabilité élargie des producteurs ne s’améliore pas. Les dernières semaines

ont montré qu’Eco-Emballages, éco-organisme puissant et influent, loin d’assumer ses

obligations issues du Grenelle (augmentation significative de sa part pour le financement

du recyclage des emballages), tente de limiter au maximum le montant des sommes à

reverser aux collectivités territoriales. Fait unique depuis la création d’Eco-Emballages, les

collectivités ont claqué la porte des discussions sur le futur agrément devant le refus de

l’éco-organisme de respecter ses engagements. Une sacrée tâche sur l’immédiat après-

Grenelle.

3 - L’incinération et le stockage

Le temps paraît loin où le Président de la République déclarait : « la priorité ne sera plus

donnée à l’incinération mais au recyclage des déchets » (octobre 2007).

Pour les ONG, le Grenelle ne saurait être une fin en soi : le moratoire national soutenu par

toutes les grandes associations n’ayant été décidé au niveau national par manque de

courage politique, la mobilisation se poursuivra au niveau local. L’idée du moratoire a fait

son chemin dans les réflexions de nombreux élus au cours des débats (des amendements de

parlementaires l’ont même soutenu au cours du processus).

Le décalage entre les belles annonces faites par le ministre et les réalités sur le terrain est

énorme : des dizaines de projets d’incinérateurs sont en effet en cours (Pas-de-Calais,

Oise, Charente-Maritime, Clermont-Ferrand, Corse, Bouches-du-Rhône,…), sans compter

les nombreux projets de décharges. Le Cniid a pourtant montré que si la France avait le

même taux de recyclage que l’Allemagne (64%), notre pays pourrait fermer 65

incinérateurs et 130 décharges. Au lieu de cela, la France cherche à en construire de

nouveaux.

La taxation de l’incinération et du stockage (Tgap), mesure importante du Grenelle sans

toutefois être révolutionnaire (déjà pratiquée dans plusieurs pays Européens) a été

détricotée au cours des deux dernières lois de finances. Avec des taux de taxation parfois

10 fois inférieurs à ce qui avait été décidé, elle a perdu aujourd’hui son effet incitatif au

développement du recyclage et à la réduction des quantités enfouies et incinérées. Sous

les coups de butoir de la majorité parlementaire, la question se pose même de savoir si la

Tgap survivra à la prochaine loi de finances…

La transition vers une politique déchets moins émettrice de gaz à effet de serre et plus

préservatrice de nos ressources est décidément loin d’être assurée.

Lien vers l’article :

http://www.cniid.org/espace_telechargement/actualite/20101102_synthese_grenelle_dechets.pdf

Un exemple à suivre :

EODRA : Association des Elus de Lorraine et Champagne-Ardenne Opposés à l'enfouissement des Déchets RAdioactifs et favorables à un développement durable 

Notre département a été désigné pour accueillir l'unique « laboratoire pour l'enfouissement des déchets radioactifs ».
Ce laboratoire débouchera fatalement sur la réalisation d'une poubelle nucléaire.
Depuis le 3 Août 1999, le site de Bure (Meuse, Haute-Marne, Vosges) a été choisi.

Lien vers le site : www.stopbure.com