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22 septembre 2011 4 22 /09 /septembre /2011 16:51

 

 

 

 

Le dragon financé par Eco Emballages à Claye-Souilly 

http://www.gillespennaneach.com/atelier/notes/index.php?2008/08/11/25-le-dragon-s-installe-a-claye-souilly 

 

IMG 1648

 

 

 

 

Paru sur le site de l’ORDIF :
Eco-Emballages : ouverture d’une information judiciaire.


Le Procureur de Nanterre, Philippe COURROYE, donne suite aux plaintes déposées par Amorce et Eco-Emballages.

Selon un communiqué d’Eco-Emballages, le procureur de la République  a décidé d'ouvrir une information judiciaire à la suite de la plainte contre "X" déposée par la société Eco-Emballages, le 30 juin 2009, concernant les éventuelles infractions commises dans le cadre de la gestion de sa trésorerie.

Pour l'éco-organisme,  "l'ouverture d'uneinformation judiciaire est, pour la société Eco-Emballages, uneétape importante dans la procédure en cours. Elle permettra de faire toute la lumière sur cette affaire et d'établir, le cas échéant, les infractions commises et les responsabilités. Afin d’assurer au mieux la défense de ses intérêts et de ceux de l'ensemble des acteurs du dispositif de recyclage des emballages ménagers, Eco-Emballages a décidé de se constituer immédiatement partie civile dans cette procédure."

Dans un autre communiqué, Amorce, qui avait également porté plainte de même que le Cercle National du Recyclage, s'est réjouit de cette ouverture.

Source : Eco-Emballages et Amorce

Plus d’informations :
- le communiqué d’Eco-Emballages
- le communiqué d'Amorce
plainte d’Amorce du 1er juillet 2009  
 
Repères :
- Eco-Emballages : Eco-Emballages est investi depuis 1992 d’une mission d’intérêt général pour organiser le tri des emballages ménagers en France. Eco-Emballages met en relation l'ensemble des acteurs : citoyens, entreprises, collectivités locales et associations.
- Amorce : AMORCE est l’association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur. Fondée en 1987 avec une cinquantaine d’adhérents, elle en fédère aujourd’hui 650.

 

lien vers l'article :

http://www.ordif.com/public/actualite/eco-emballages-ouverture-d’une-information-judiciaire.html?id=15530&rub=10644

 

 

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10 septembre 2011 6 10 /09 /septembre /2011 12:33

 

 

Vous pourrez rencontrer les membres de notre association

 

 

 

Demain

 Dimanche 11 septembre 2011

A Villeparisis

Au salon des Associations

Gymnase Aubertin

Entre  10 heures et 18 heures 

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2 mai 2011 1 02 /05 /mai /2011 21:18

Article paru sur le site Novethic :

 

Entreprises \Impact local \Santé

L'affaire du Mediator fera-t-elle enfin avancer la question des lanceurs d'alerte ?

Le scandale du Mediator a remis sur le devant de la scène le rôle des lanceurs d'alerte et la question de leur statut, largement débattus au cours du Grenelle mais resté lettre morte depuis. S'ils gagnent souvent devant les tribunaux, leur rôle et leur protection ne sont pas définis et les laissent démunis face aux représailles qu'ils peuvent subir dans leurs carrières.

« Comment faire en sorte aussi que demain un Georges Chiche (le médecin marseillais qui avait lancé l’alerte sur le médiator dès 1999, ndlr) ou une Irène Frachon puissent être entendus aussitôt ? » Cette question, posée par Xavier Bertrand, ministre de la santé, lors de la remise du rapport de l’IGAS, n’est pas nouvelle, mais elle revient avec le scandale du Mediator. « Il faut préciser leur statut, leur rôle et le suivi des alertes lancées pour ces personne», a poursuivi Xavier Bertrand, sans toutefois préciser les mesures envisagées. Ces questions devraient toutefois être abordées dans le rapport complémentaire de l’IGAS, en cours, qui devra  présenter « les principales mesures permettant d’améliorer le dispositif de pharmacovigilance ».

Rappelons que le statut des lanceurs d’alerte avaient déjà fait l’objet d’un rapport de Corine Lepage en janvier 2008. Missionnée par Jean-Louis Borloo dans le cadre du Grenelle de l’environnement, elle y détaillait 85 propositions, concernant notamment l'obligation d'informer le public en matière de santé et d'environnement, et de protéger les lanceurs d'alerte. Trois ans après ce rapport –enterré-, le statut du lanceur d’alerte fait à nouveau l’objet « d’études », de « mesures à prendre », etc. La France est encore loin, dans ce domaine, de la réglementation américaine, qui permet à tout citoyen de dénoncer ce qu'il considère comme une atteinte à l'intérêt général, ou à tout salarié ce qui relève du non respect de l’éthique, comme des cas de corruption dans l’entreprise, par exemple. La procédure dite de  « whistleblowing » (coup de sifflet) est légalement reconnue et protégée pour éviter à ses auteurs des représailles professionnelles ou judiciaires.

Nombreux exemples

Un système qui aurait permis à Pierre Meneton, par exemple, d’éviter un procès en diffamation pour avoir dénoncé le lobbying des producteurs de sel et du secteur agroalimentaire. Ce chercheur à l'INSERM a lancé l’alerte en démontrant que les excès de sel sont responsables de 100 décès par jour, en raison des maladies cardio-vasculaires qu'ils entraînent. Pierre Meneton a finalement obtenu gain de cause, le tribunal ayant reconnu l'action de désinformation des lobbies. Citons également  André Cicolella, toxicologue à l’INRS, qui  fut licencié pour faute grave après avoir dénoncé la dangerosité des éthers de glycol. Membre du Réseau Environnement Santé crée depuis, il a également contribué aux révélations sur le Bisphénol A et à son interdiction dans les biberons.
Récemment, le professeur de biologie moléculaire Gilles-Eric Séralini a également gagné son procès. Cette fois, c’est le lanceur d’alerte qui intentait un procès en diffamation – contre Marc Fellous, président de l'Association Française des Biotechnologies Végétales, qui promeut les OGM. Ce dernier avait employé le mot de « 
marchand de peur », s’agissant des positions du professeur Séralini sur les OGM, expression jugée diffamatoire par l’intéressé. « C’est une accusation qui est portée contre moi, contre mes compétences de chercheur, d’enseignant, et d’auteur de différents ouvrages destinés au grand public », a estimé Gilles-Eric Séralini, ajoutant en substance : « c’est la première fois qu’un lanceur d’alerte attaque la partie adverse. Mais au-delà de mon cas personnel, c’est une question de santé publique. On ne peut pas continuer à dénigrer des découvertes scientifiques pour des raisons mercantiles ».

Un constat qui rejoint les conclusions du rapport de l’IGAS. L’organisme estime que le système médical « fonctionne aujourd’hui de manière à ce que le doute bénéficie non aux patients et à la santé publique mais aux firmes ». Les procédures sont en effet conçues « comme une sorte de droit qu’aurait l’industrie pharmaceutique à commercialiser ses produits, quel que soit l’état du marché et quel que soit l’intérêt de santé publique des produits en question ».

Proposition de loi sur « la protection des informations économiques »

Pourtant, si un consensus semble émerger aujourd’hui sur le rôle indispensable de ces alertes, une initiative parlementaire émanant du groupe UMP à l’Assemblée nationale vient remettre en cause leur  principe même. Bernard Carayon, député du Tarn, a ainsi déposé à l’Assemblée nationale le 13 janvier 2011 une proposition de loi co-signée par le groupe UMP « relative à la protection des informations économiques », qui a pour but de sanctionner le fait  « pour toute personne non autorisée (…) de s’approprier, de conserver, de reproduire ou de porter à la connaissance d’un tiers non autorisé une information à caractère économique protégée ou de tenter de s’approprier, de conserver, de reproduire ou de porter à la connaissance d’un tiers non autorisé une information à caractère économique protégée ». Le texte prévoit jusqu’à 3 ans de prison ferme pour toute personne et tout salarié qui révélerait ces informations. « La ficelle est particulièrement grosse » estime de son côté, Corinne Lepage sur son blog. « Oser sous prétexte de l’intelligence économique, mettre la chape de plomb sur les risques sanitaires et environnementaux (…) Il faut oser mais l’époque veut que plus la manipulation est grosse, plus elle peut passer ». Toutefois ; tempère la députée européenne, « ces tentations liberticides se heurtent à la convention d’Aarhus ratifiée par l’Union Européenne et par la France. Le droit à l’information est garanti comme celui de l’accès au juge ».

Le « SLAPP » ou « poursuite bâillon »

Reste la méthode de la « poursuite bâillon » (voir article lié), action judiciaire qui a pour but de museler ses opposants en leur réclamant des indemnités hors de portée. Le procédé fait florès dans le monde anglo-saxon, où ce type d’action juridique porte le nom de « SLAPP » (strategic lawsuits against public participation). Intentée par une entreprise, une fédération ou un personnage public contre ses opposants, l’action a pour but d’empêcher ou de circonscrire leur participation au débat public en les obligeant à consacrer toutes leurs ressources à leur défense… C’est la méthode employée il y a peu par la Fédération nationale des producteurs de raisins de table (FNPRT), qui réclamait  500 000 euros au Mouvement pour le respect et les droits des générations futures (MDRGF) pour avoir « dénigré» le raisin français, au travers d’une étude sur la présence de résidus de pesticides dans les raisins, publiée en novembre 2008. Une somme disproportionnée pour cette association dont le budget annuel n’excède pas 100 000 euros… En février 2010, la justice a tranché : le TGI de Paris a non seulement réfuté les arguments des producteurs de raisins, mais les a condamnés pour "procédure abusive", fait rare pour ce genre de procès et attestant l'hypothèse d'un "procès bâillon", visant à faire taire les ONG et lanceurs d'alerte.

Voir les campagnes de la Fondation Sciences citoyennes sur les lanceurs d'alerte http://sciencescitoyennes.org/

Véronique Smée
Mis en lig
ne
le : 31/01/2011
© 2009 Novethic - Tous droits réservés

 

 Lien vers l'article :

http://www.novethic.fr/novethic/entreprises/impact_local/sante/l_affaire_mediator_fera_elle_enfin_avancer_question_lanceurs_alerte/132722.jsp

 

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1 janvier 2011 6 01 /01 /janvier /2011 19:55

Beuvronne à Souilly 12.2010

                                                 La Beuvronne à Souilly, décembre 2010

 

 

MEILLEURS VOEUX POUR 2011

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23 décembre 2010 4 23 /12 /décembre /2010 22:12

 

congis sur therouanne 06.2010

 

 

Nous remercions tous nos adhérents et tous ceux qui de la France entière nous adressent des messages d'encouragement.

 

 

 

 Bonnes Fêtes de fin d’année

Meilleurs vœux pour l’année 2011

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24 novembre 2010 3 24 /11 /novembre /2010 16:03

PALMARES DE L’ECOLOGIE EN FRANCE :

 

La Seine et Marne

 (93ème sur 95) lanterne rouge

 avec la Seine St Denis (93ème sur 95)  et le Val d’Oise (95ème sur 95)

 

 

Extrait article paru sur le site « La Vie » :

Le palmarès de l'écologie : 95 départements au banc d’essai

Olivier Nouaillas - publié le 11/11/2010

…..

Un progrès constant. Depuis sa création en 2007, le palmarès de « la volonté écologique » des départements affiche une progression régulière. Ainsi, pour sa quatrième édition, 85 départements obtiennent la moyenne, contre 73, en 2009.
Cette nouvelle France « verte » est la vedette des 18 pages de notre dossier spécial : de
l’Aveyron, n° 1 cette année après avoir été deuxième en 2009, aux bons élèves (Jura, Loire-Atlantique, Alpes-de-Haute-Provence, Drôme, Haute-Loire, Hérault), premiers dans leur spécialité (gestion des déchets, mobilisation politique, qualité de l’air, agriculture biologique, qualité de l’eau, énergies renouvelables).

Pourtant, il
ne faut pas sous-estimer les inquiétudes concernant l’application­ du Grenelle de l’environnement. Exprimées notamment par trois Français sur quatre qui, dans un récent sondage de Terra Economica, estiment que le gouvernement ne respecte plus ses engagements. Ce que résume Isabelle Autissier, présidente du WWF interviewée dans notre numéro spécial, par cette formule : « Le Grenelle est devenu du bricolage. »

Chaque année, nous essayons d’améliorer notre indice de « la volonté écologique ». Ainsi, nous continuons à affiner les six catégories que nous avons retenues. Si les critères de la gestion des déchets et de la qualité de l’air n’ont pas changé par rapport à ceux de 2009, nous avons actualisé ceux de l’agriculture biologique, de la qualité de l’eau, des énergies renouvelables et de la mobilisation politique.

Comme en 2008 et 2009, un département du sud sort grand vainqueur de notre palmarès 2010. Ainsi l’Aveyron, après avoir été 2e en 2009, est cette année sur la plus haute marche du podium. L’Ardèche, vainqueur en 2009, recule, elle, de la 1re à la 12e place. Et les Alpes-de-Haute-­Provence, 1res en 2008 et 3es en 2009, sont désormais 15es, preuve que jamais rien n’est acquis… Mais derrière le tradition
nel bon score des départements ruraux et faiblement peuplés du sud de la France – ils sont naturellement moins pollués – pointe désormais le volontarisme écologique de départements plus urbanisés comme la Loire-Atlantique (2e) et le Maine-et-Loire (3e). D’ailleurs, dans l’interview qu’elle nous a accordée, Isabelle ­Autissier, nouvelle présidente du WWF France, voit dans le bon score de ces nouveaux territoires avec des centres urbains importants (Nantes, Angers) un signe porteur d’avenir. Même si la polémique y reste vive autour de projets comme la construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, à 40 km de Nantes.

À l’autre bout du classement, se trouve le Val-d’Oise qui passe de la 92e à la 95e place. La Seine-Maritime, lanterne rouge en 2009, enregistre un léger mieux en remontant à la 86e place. Mais, d’une façon générale, les départements très urbanisés, comme la région parisienne…..
 

 

Lien vers l’article :

http://www.lavie.fr/hebdo/2010/3402/le-palmares-de-l-ecologie-95-departements-au-banc-d-essai-09-11-2010-11409_172.php

 

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6 novembre 2010 6 06 /11 /novembre /2010 14:22

 

Paru sur le site du CNIID :

Bilan du Grenelle : paroles, paroles, paroles...

http://cniid.org/index.php?option=com_content&view=article&id=175&Itemid=19

 

20101102 grenelle paroles

 

Réduction des déchets : 

pourquoi nos élus ne prennent-t-ils pas l'exemple

  de l’Allemagne ?

 

 

  Quand les populations du Nord-Ouest 77

verront-elles fermer des décharges ?

   

Ici on prévoit plutôt d’en ouvrir :

3 demandes d’implantation de décharges sont en cours d’instruction

 Moussy le Neuf, Annet sur Marne, Trilbardou

  

 

 Article paru sur le site du CNIID :

 

Le bilan « déchets » du Grenelle vu par les associations :

3 ans de débats pour 3 rendez-vous ratés

1 - La prévention

L’objectif de –7 % de réduction des déchets sur 5 ans fixé par le Grenelle a toujours

été dénoncé par les associations comme très insuffisant au regard notamment du potentiel

réel de réduction de –39% (150 kg par habitant et par an – chiffres Ademe).

Priorité des priorités dans la bouche des décideurs durant le Grenelle, les mesures

sur la prévention ont minutieusement épargné les principaux responsables : les

producteurs de biens et les emballeurs. Nous sommes ainsi très loin des déclarations faites

par le ministre Jean-Louis Borloo qui déclarait en plein processus Grenelle : « Toutes les

mesures visant à taxer le suremballage seront prises ». On en attend toujours une seule…

Le seul article faisant référence à l’écoconception des produits a été purement et

simplement supprimé par la Commission du développement durable à l’Assemblée

nationale (Grenelle 2). Le Grenelle aurait dû être l’occasion de mettre en place des

mesures phares comme la réintroduction de la consigne sur les emballages, défendue par

les ONG depuis plusieurs années. Les nombreuses pressions industrielles dans les plus

hautes sphères ont finalement eu raison de la consigne. Deux députés de la majorité ont

même dénoncé le lobbying intense des industriels (minéraliers en tête) et « le

harcèlement » dont ils ont été victime en commission mixte paritaire.

2 - Le recyclage des déchets

Les derniers chiffres de l’été 2010 ont donné raison aux associations : l’objectif de

35 % de recyclage en 2012 était très insuffisant au regard du potentiel réel d’augmentation

de la part de ce mode de traitement en France. La dernière étude Ademe a montré que ce

taux était en réalité quasiment atteint dès le début du Grenelle en 2007 (34%) ! Pourtant,

le ministère soutenait dans le même temps qu’un objectif plus élevé de recyclage en 2012

aurait été trop ambitieux.

Autre preuve récente de la faillite partielle du Grenelle, le fonctionnement des

filières de responsabilité élargie des producteurs ne s’améliore pas. Les dernières semaines

ont montré qu’Eco-Emballages, éco-organisme puissant et influent, loin d’assumer ses

obligations issues du Grenelle (augmentation significative de sa part pour le financement

du recyclage des emballages), tente de limiter au maximum le montant des sommes à

reverser aux collectivités territoriales. Fait unique depuis la création d’Eco-Emballages, les

collectivités ont claqué la porte des discussions sur le futur agrément devant le refus de

l’éco-organisme de respecter ses engagements. Une sacrée tâche sur l’immédiat après-

Grenelle.

3 - L’incinération et le stockage

Le temps paraît loin où le Président de la République déclarait : « la priorité ne sera plus

donnée à l’incinération mais au recyclage des déchets » (octobre 2007).

Pour les ONG, le Grenelle ne saurait être une fin en soi : le moratoire national soutenu par

toutes les grandes associations n’ayant été décidé au niveau national par manque de

courage politique, la mobilisation se poursuivra au niveau local. L’idée du moratoire a fait

son chemin dans les réflexions de nombreux élus au cours des débats (des amendements de

parlementaires l’ont même soutenu au cours du processus).

Le décalage entre les belles annonces faites par le ministre et les réalités sur le terrain est

énorme : des dizaines de projets d’incinérateurs sont en effet en cours (Pas-de-Calais,

Oise, Charente-Maritime, Clermont-Ferrand, Corse, Bouches-du-Rhône,…), sans compter

les nombreux projets de décharges. Le Cniid a pourtant montré que si la France avait le

même taux de recyclage que l’Allemagne (64%), notre pays pourrait fermer 65

incinérateurs et 130 décharges. Au lieu de cela, la France cherche à en construire de

nouveaux.

La taxation de l’incinération et du stockage (Tgap), mesure importante du Grenelle sans

toutefois être révolutionnaire (déjà pratiquée dans plusieurs pays Européens) a été

détricotée au cours des deux dernières lois de finances. Avec des taux de taxation parfois

10 fois inférieurs à ce qui avait été décidé, elle a perdu aujourd’hui son effet incitatif au

développement du recyclage et à la réduction des quantités enfouies et incinérées. Sous

les coups de butoir de la majorité parlementaire, la question se pose même de savoir si la

Tgap survivra à la prochaine loi de finances…

La transition vers une politique déchets moins émettrice de gaz à effet de serre et plus

préservatrice de nos ressources est décidément loin d’être assurée.

 

Lien vers l’article :

http://www.cniid.org/espace_telechargement/actualite/20101102_synthese_grenelle_dechets.pdf

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12 octobre 2010 2 12 /10 /octobre /2010 09:51

Extrait article paru sur le blog Accid :

Cabinet Huglo-Lepage : l'argent n'a pas de couleur.

Voici un très récent article du Canard Enchaîné sur le cabinet d'avocats Huglo - Lepage, qui montre que les "convictions écologiques" de ce cabinet ne sont pas aussi solides qu'on pourrait le croire. Il semblerait même qu'en 2007, 2008, certains associés aient quitté le cabinet Huglo-Lepage pour créer leur propre cabinet Genesis Avocats.

Ce qui est certain, c'est que la rumeur enfle dans nos campag
nes : "le cabinet Huglo-Lepage défendrait (aurait défendu ?) l'entreprise Villers-Services sur certains dossiers !". Les avocats (très honéreux) de l'entreprise Villers Services guerroyant contre la  Sita  à Villoncourt ? Non, ce n'est pas imaginable. Nous ne pouvons y croire. Quel conflit d'intérêt ce serait. Du coté des pollueurs à Robécourt, de celui des associations anti-décharge à Villoncourt ?

…..

  lien vers l'article :

http://accid.over-blog.com/article-cabinet-huglo-lepage-l-argent-n-a-pas-de-couleur-58588672.html

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7 octobre 2010 4 07 /10 /octobre /2010 14:40

 

 

Un exemple à suivre :

 

 

 

 

EODRA : Association des Elus de Lorraine et Champagne-Ardenne Opposés à l'enfouissement des Déchets RAdioactifs et favorables à un développement durable 

Notre département a été désigné pour accueillir l'unique « laboratoire pour l'enfouissement des déchets radioactifs ».
Ce laboratoire débouchera fatalement sur la réalisation d'une poubelle nucléaire.
Depuis le 3 Août 1999, le site de Bure (Meuse, Haute-Marne, Vosges) a été choisi.

 

Lien vers le site : www.stopbure.com

 

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22 septembre 2010 3 22 /09 /septembre /2010 19:27

 

Nord Seine et Marne :

Déchets dangereux,

déchets radioactifs,

déchets industriels,

  déchets du bâtiment,

ordures ménagères

et peut-être bientôt déchets de gaz carbonique CO2 :

 

Le Brie de Meaux

va-t-il devoir changer de nom ?

 

 

Article paru sur le site Troyes Ecologie :

Déchets nucléaires : Le Champagne va-t-il devoir changer de nom ?

par Pascal Houplon samedi 17 juillet 2010 44 visite(s) Répondre à cet article

 

L’affaire pourrait sembler anecdotique. Mais elle illustre parfaitement combien le nucléaire peut avoir des conséquences économiques désastreuses sur un territoire, n’en déplaise à nos amis journalistes de Chapi-Chapo et à l’Andra.

Tricastin... le nom fleure bon l’atome, la fuite radioactif et le césium 132 ! Et pourtant, Tricastin est aussi le nom d’une AOC « Les côteaux du Tricastin » qui produit, bon an, mal an, 50.000 à 60.000 hectolitres de vin par an.

Evidemment, ce patronyme n’est pas facile à porter. De nombreux clients de cette AOC, soucieux de l’image et de la qualité environnementale d’un bon vin, ont même abandonner ce vin au grand dam des viticulteurs locaux. Ces derniers ont donc décidé de réagir en changeant le nom de l’AOC. Les « Côteaux de Tricastin » deviendront « Grignan-Les Adhémar » à partir de la cuvée 2011. Objectif : reconquérir les parts de marchés perdus à cause du nucléaire.

En Champagne, et plus précisément dans l’Aube, une telle histoire nous pend au nez. A force d’accueillir les déchets nucléaires de toutes sortes, l’image de nos produits locaux pourrait en pâtir. D’autant plus que ces produits, à commencer par le Champagne, ont fondé leur succès sur une image d’excellence, de prestige et de qualité. Quelle serait l’attitude des consommateurs américains, japonais, anglais ou allemand si s’installait durablement l’idée que les vignobles prestigieux de la Côte des Bars côtoyaient des déchets nucléaires ? Pire encore, comment réagiraient ces marchés, essentiels pour l’économie du Champagne, si demain, la révélation d’une contamination radioactive, aussi minime soit-elle, venait ternir l’aura de notre vin pétillant ?

Les effets seraient désastreux, irrémédiables. Ils risquent de l’être à terme pour notre tourisme, notre image et notre attractivité, si l’Aube devient cette poubelle nucléaire qu’on nous promet. Faudra-t-il imiter Tricastin ? Rebaptiser le rosé des Riceys, le Chaource et l’Andouillette de Troyes ? Nous n’en sommes pas encore là, mais nous en prenons le chemin guidé par des élus avides des subsides faciles offert par l’Andra.

Voir en ligne : http://www.auboisementcorrect.com/5...

Lien vers l’article : http://www.troyes-ecologie.info/Dechets-nucleaires-Le-Champagne-va.html

 

 

Articles sur le même sujet :

 

Biographie de Philippe Delabarre, Député Maire de Claye-Souilly qui déposa une propostion tendant à protéger l'appellation du fromage de Brie.

http://www.claye-souilly-decouverte.com/article-philippe-delabarre-depute-maire-de-claye-souilly-57538669.html 

 

 

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