ADENCA
Association de Défense de l'ENvironnement de Claye-Souilly et ses Alentours
"Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le
mal,
mais par ceux qui les regardent agir et qui refusent d'intervenir."
Albert Einstein
Alors que ce département croule sous les ordures
Qu'on fait les élus de Seine et Marne depuis près de 40 ans
pour faire cesser cette injustice environnementale ?
Nous ne pouvons ici vous donner aucun nom d’un député ou sénateur de Seine et Marne qui aurait déposé une proposition de loi pour faire modifier la législation sur les déchets :
- rééquilibrage national des décharges
- modification de la législation sur les ISDI pour qu’elles deviennent des ICPE (1)
- interdiction d’implanter des décharges sur des espaces agricoles, sur des zones humides….
- réduction des points noirs environnementaux en interdisant l’implantation de plusieurs décharges sur un même canton (pour exemple Claye-Souilly, Mitry-Mory, Dammartin en Goële....)
- modification de la composition des Commission de Suivi de Site, réduction du nombre de collèges :
- Collège entreprise (comprenant des représentants des exploitants et de leurs salariés)
- Collège service de l’Etat et représentant de Collectivités territoriales
- Collège riverains
- Collège associations environnementales.
Chaque collège possédant un nombre égal de participants.
- obligation de mettre les compte-rendus de ces réunions sur le site internet de chaque préfecture.
- interdiction aux collectivités locales ou territoriales de passer des conventions financières
avec des exploitants de décharges
- suppression de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés ou un incinérateur de déchets ménagers versée aux communes (art L 2333-92 du code des collectivités territoriales), cette taxe devant plutôt être versée à la Commission de Suivi de Site pour lui permettre de faire implanter des points de contrôles de la qualité de l’air, du bruit, de l’eau (nappe phréatique et rivière), des analyses sédiments des rivières et des contrôles des forages d'eau en aval des décharges et incinérateurs, faire exécuter tous contrôles qu’elle jugerait nécessaire pour protéger la santé des populations.
- suppression des subventions publiques versées aux exploitants privés de décharges ou incinérateurs
(1) ICPE Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée.
***
Pour mieux connaître les dossiers sur lesquels sont intervenus vos élus, allez sur les liens suivants :
Députés
http://www.nosdeputes.fr/yves-albarello
http://www.nosdeputes.fr/emeric-brehier
http://www.nosdeputes.fr/jean-francois-cope
http://www.nosdeputes.fr/guy-geoffroy
http://www.nosdeputes.fr/christian-jacob
http://www.nosdeputes.fr/yves-jego
http://www.nosdeputes.fr/valerie-lacroute
http://www.nosdeputes.fr/jean-claude-mignon
http://fr.wikipedia.org/wiki/Franck_Riester
http://www.nosdeputes.fr/eduardo-rihan-cypel
Sénateurs
http://www.nossenateurs.fr/vincent-eble
http://www.nossenateurs.fr/michel-billout
http://www.nossenateurs.fr/michel-houel
http://www.nossenateurs.fr/jean-jacques-hyest
http://www.nossenateurs.fr/colette-melot
http://www.nossenateurs.fr/helene-lipietz
Députés membres de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire assemblée nationale
La commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire a été créée le 1er juillet 2009, en même temps que la commission des Affaires économiques, par scission de la commission des Affaires économiques, de l’environnement et du territoire.
Conformément à l'article 36, alinéa 14, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire sont l’aménagement du territoire, la construction, les transports, l’équipement, les infrastructures, les travaux publics, l’environnement et la chasse.http://www.assemblee-nationale.fr/commissions/419865_tab.asp
M.Yves Albarello, M. Christian Jacob, Mme Valérie Lacroute
Sénateur membre de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, compétente en matière d'impact environnemental de la politique énergétique
Créée par la résolution du 19 décembre 2011 modifiant le Règlement du Sénat, cette commission est compétente en matière de développement durable, d'infrastructures, d'équipement et d'aménagement du territoire ainsi qu'en matière d'impact environnementalde la politique énergétique.
http://www.senat.fr/commission/dvpt_durable/index.html
M. Michel Billout
Nous n’avons trouvé aucuns députés ou sénateurs de Seine et Marne qui seraient membres des commissions affaires sociales, commissions qui travaillent notamment sur la santé.
http://www.assemblee-nationale.fr/commissions/419865_tab.asp
http://www.senat.fr/commission/soc/index.html
Réponse à notre courrier de Madame Nicole Bricq alors ministre de l’Ecologie, ancienne députée et sénatrice de Seine et Marne.
Qu’en est-il aujourd’hui alors que Madame Nicole Bricq a été remplacée au ministère de l’écologie par Madame Delphine Batho ?
En date du 21 juillet 2012 nous avons adressé un courrier à Madame Delphine Batho,
nouvelle ministre de l'écologie, lui exposant la situation au nord-ouest 77 et lui
demandant un rendez-vous.
A ce jour, 7 mois après, nous n’avons toujours pas reçu de réponse.
La législation sur les déchets doit être revue, les services l’Etat doivent travailler sur ce dossier pas seulement avec des associations nationales généralistes mais aussi avec les associations implantées sur les secteurs qui reçoivent le plus d’ordures de France celles de l’Est Parisien et notamment du nord-ouest Seine et Marne.
Crégy les Meaux :
des ordures encore des ordures....
Dernière minute
Crégy les Meaux
La mairie confirme son projet d'implanter une décharge de déchets inertes sur son territoire
A Crégy les Meaux on connaît bien les décharges, c’est en effet dans cette commune qu’était implantée la décharge connue à travers toute la France après l’évacuation de tout un quartier en juin 1999 à la suite d'émanations massives de biogaz.
Extrait de l’article du Parisien de Seine et Marne 24/3/2009 :
Tout le quartier avait été évacué en juin 1999 à la suite d’émanations massives de biogaz, explosif et inflammable, de l’ancienne décharge. L’exploitant Aubine-Onyx, racheté depuis par Veolia, vient d’être condamné par la cour administrative d’appel à verser 800 000 €. La commune de Crégy-lès-Meaux et la communauté d’agglomération du Pays de Meaux chacune à 600 000 €.
Pour aller plus loin des informations sur l'ancienne décharge :
http://adenca.over-blog.com/article-une-nouvelle-decharge-a-cregy-les-meaux-111442275.htm
http://www.asmsn.org/ancien_site/Dechets/cregy_les_meaux.htm
Le 07 septembre 2012 par Stéphanie Senet
Politique & Société, Tri/collecte, Valorisation déchet, Stockage/transport, Cycle de vie déchets, Droits/Fiscalité Déchets, Réduction des déchets, ONG, Administrations, Entreprises, Politique, Présidentielle 2012
Des mesures pourraient intervenir sur le plan fiscal
Les déchets seraient-ils oubliés? Contrairement à la biodiversité, l’énergie, les impacts sanitaires, la gouvernance et la fiscalité, ils ne feront l’objet d’aucune table ronde. Ils seront toutefois abordés lors des réunions consacrées à la fiscalité écologique, indique-t-on de source sûre.
«Actualité oblige, les enjeux les plus importants vont tourner autour de l’énergie, du nucléaire et des gaz de schiste. Ensuite, le bilan d’étape du Grenelle paraît bon au ministère en matière de déchets», analyse Sébastien Lapeyre, le directeur du Centre national d’information indépendante sur les déchets (Cniid), qui ne partage pas cet avis.
Selon le Cniid, qui avait déjà publié une lecture critique de la loi Grenelle II en août 2010, il n’y a guère lieu de se réjouir. On annonce que la production d’ordures ménagères et assimilés est en baisse? «On prend en compte une fourchette plus large que prévu, c’est-à-dire de 2007 à 2013 au lieu de 2009 à 2013, ce qui accroît la baisse. Par ailleurs, on n’a pas mesuré les effets de la crise sur cette réduction», répond Sébastien Lapeyre. Idem pour le recyclage, qui serait en hausse, mais dans des proportions moindres que les chiffres diffusés par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).
Sur le fond, le Cniid attend surtout du nouveau gouvernement une réelle politique de prévention, comprenant plusieurs objectifs contraignants pour réduire la taille de nos poubelles. En matière de traitement, il souhaite que les objectifs conjoints de réduction de l’incinération et du stockage (-15% en 5 ans) soient aussi dissociés, «car on peut aujourd’hui atteindre l’objectif en réduisant le stockage mais en augmentant l’incinération», note-t-il.
«Tout n’est pas à jeter», nuance l’association, en référence à la hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour l’enfouissement et à son extension à l’incinération, deux mesures issues du Grenelle. Mais l’ONG a d’autres idées en matière de fiscalité: taxes sur les produits fortement générateurs de déchets, suppression des taux de TVA réduits sur l’incinération et le stockage. Le projet de loi de finances 2013 sera l’occasion d’en débattre.
L’association Amorce déplore, elle aussi, la quasi-absence des déchets au débat. Autre déception: elle ne participera pas à la Conférence, contrairement au Grenelle au cours duquel elle s’était fortement mobilisée. Sa demande de participation a pour l’heure été rejetée par le ministère, qui déclare n’avoir retenu que les associations généralistes de collectivités locales (inscrites au Comité national du développement durable et du Grenelle Environnement ou CNDDGE), «alors que nous sommes justement spécialisés sur l’énergie et les déchets», note, perplexe, Nicolas Garnier, son délégué général. Les représentants du secteur des déchets auraient pourtant leur place dans plusieurs tables rondes, comme l’énergie ou les impacts sanitaires.
Côté revendications, l’association ne demande pas la lune: «appliquons le Grenelle», demande-t-elle, en soulignant que de nombreux engagements ne sont pas encore appliqués: taxe sur les produits générateurs de déchets (non assujettis à une filière de responsabilité élargie du producteur -REP), éco-modulation des «points verts» (pour développer l’éco-conception), marquage des produits recyclables (toujours en phase d’élaboration), prise en charge de 80% des coûts de gestion par les éco-contributions de la filière Emballages (vieux sujet de discorde entre les collectivités et Eco-Emballages), extension des filières REP à d’autres produits, taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom) incitative (qui se développe tout juste avec 4 collectivités qui viennent de se lancer en France), affectation de la TGAP à la politique déchets (un tiers seulement aujourd’hui) et création d’un observatoire sur les impacts sanitaires (très peu de données sont disponibles voir JDLE).
Sur un plan plus technique, l’association relève que le récent arbitrage ministériel sur l’éco-contribution applicable aux papiers (EcoFolio) défavorise largement les collectivités (elles prennent en charge plus de 80% des coûts). Elle demande aussi une clarification de la situation des cogénérations au gaz.
Amorce rappelle à juste titre que le programme du candidat Hollande s’intéressait aux déchets, en proposant un plan national de lutte contre le gaspillage alimentaire, une réforme des éco-organismes, le marquage des produits recyclables, la généralisation de la valorisation énergétique des déchets ultimes et la modulation de la TGAP.
Autant de questions qui devront peut-être attendre la prochaine Conférence environnementale, prévue en 2013…
(1)On notait déjà en 2004 un écart de 5 points entre les chiffres d’Amorce (24%) et ceux de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (29%).
(2) Amorce représente près de 500 grandes collectivités, et plus de 200 entreprises, fédérations professionnelles et associations
Paru sur le site Environnement Magazine :
Gestion des déchets
La France à la 10e place de l’UE
10 août 2012
La Commission européenne a publié une évaluation de la gestion des déchets dans les 27 Etats membres. La France se situe à la 10e place, une performance très moyenne, loin derrière l’Autriche et les Pays-Bas, ex-aequo en tête de classement.
Le Danemark est 3e, suivi de l’Allemagne, la Suède, la Belgique, le Luxembourg, la Grande-Bretagne et la Finlande. La France se situe donc derrière tous les pays les plus développés de l’UE à l’exception de l’Espagne(12e), l’Italie (20e) et la Grèce (27e). Mais devance (logiquement) tous les nouveaux membres d’Europe de l’Est.
Les 18 critères pris en compte, traduits en trois couleurs, rouge, orange et vert, se rapportent notamment aux performances de tri, aux modes de traitement et à la conformité à la législation européenne.
Si la France n’a pas de rouge dans son évaluation, elle n’a que 8 critères au vert maos 10 jugés orange. Elle pèche notamment par un taux de recyclage inférieur à 39 % et une progression de ce taux inférieure à 5 % dans les trois dernières années. Piètres performances sur l’enfouissement : pas d’interdiction mais seulement des restrictions, coût de la mise en décharge pas suffisamment dissuasive, et non-conformité à 100 % des centres d’enfouissement des déchets non dangereux. Derniers reproches, le nombre de contentieux nematière de déchets : entre 2 et 4 procédures d’infractions et entre 1 et 4 saisines de la cour de Justice européenne.
Sur la base de ce rapport, la Commission va proposer des feuilles de route aux dix États membres les moins performants dès cet automne, dans le cadre de séminaires bilatéraux. Uneétape indispensable pour la Commission qui veut s’assurer que les fonds de l'UE ne seront investis dans des projets de gestion des déchets que si certaines conditions préalables sont remplies, notamment l'élaboration de plans de gestion des déchets conformes à la réglementation européenne et privilégiant la prévention, la réutilisation et le recyclage.
Pour en savoir plus :
· Lire le rapport de la Commission
http://www.environnement-magazine.fr/presse/environnement/actualites/3221/
ZAC de l'Ecocité canal de l'Ourcq à Bobigny
……
- Etude de marché et étude technique sur les conditions d’implantation d’un port urbain de fret sur le canal de l’Ourcq : cette étude a démontré la viabilité économique de ce port dans le cadre d’un projet associant le projet du SYCTOM (centre des encombrants, évacuation par des encombrants et des déchets de l’usine de Romainville), un hôtel d’activités lié au fleuve et un équipement portuaire (portique pour la manutention de containers) public et ouvert aux opérateurs économiques du secteur.
Le Monde.fr | 06.07.2012 à 16h39 • Mis à jour le 06.07.2012 à 16h39
Par Gilles van Kote
Un sujet aussi complexe techniquement que juridiquement, d'importants enjeux économiques, sanitaires et environnementaux, une quasi certitude d'émergence de foyers locaux de contestation : faut-il être masochiste pour se préoccuper de la gestion des déchets quand on est un élu local? "Ce n'est pas la délégation la plus recherchée", reconnaît Bertrand Bohain, délégué général du Cercle national du recyclage (CNR), une association de collectivités locales. "C'est un poste où l'on prend des coups, renchérit Nicolas Garnier, son homologue d'Amorce, qui rassemble collectivités et professionnels. Pour l'occuper, il faut du courage ou de vraies convictions."
Paul Deffontaine, le président du CNR, est tombé dedans en 1989, quand Pierre Mauroy, alors président de la communauté urbaine de Lille Métropole, lui a demandé de remettre le dossier à plat. La communauté urbaine venait de s'engager à incinérer la quasi totalité de ses ordures pour une durée de vingt-six ans. Les contrats furent finalement renégociés pour laisser davantage de place au recyclage. "Pour un élu, la difficulté est de se faire une idée objective et indépendante de la politique des déchets à mettre en place", témoigne l'ancien maire (PS) de Willems (Nord).
"PLUS FACILE DE PAYER"
"Les déchets ont longtemps fait peur aux élus locaux, confesse Roger Le Goff, maire (UMP) de Fouesnant (Finistère) et coprésident de la commission déchets de l'Association des maires de France (AMF). Il était plus facile de payer pour qu'ils soient traités hors de leur territoire ou de confier cette tache à des opérateurs privés. C'était une façon de laisser à d'autres la responsabilité de gérer nos déchets à notre place."
Le rôle des opérateurs privés, généralement Suez Environnement ou Veolia, vis-à-vis des acteurs locaux est par nature ambigu, puisqu'ils se veulent à la fois conseillers et prestataires. Un représentant d'un syndicat intercommunal cite l'exemple de colloques financés par une de ces entreprises dans des collectivités auxquelles elle souhaitait vendre ses solutions de traitement de déchets. Les opérateurs sont également accusés d'avoir continué à défendre la mise en décharge, qui leur assure les marges les plus confortables, alors que l'Union européenne place ce mode de traitement au dernier rang dans sa hiérarchie de la gestion des déchets.
Pour reprendre la main, les élus locaux doivent pouvoir s'appuyer sur la compétence de leurs équipes techniques. "Ils doivent avoir des services à la hauteur des enjeux, estime Nicolas Garnier. D'où l'intérêt pour les petites communes de transférer cette compétence à une intercommunalité." "Avec le risque de se retrouver aux prises avec des techniciens porteurs d'une vision du traitement des déchets influencée par les opérateurs ou bien, au contraire, écolo-idéologues", avertit Paul Deffontaine.
Reste encore à l'élu la possibilité d'aller partager ses tracas avec ses pairs lors des nombreuses manifestations organisées sur le sujet. Vu le succès qu'elles rencontrent, la demande reste forte.
Gilles van Kote
Paru sur le site du CNIID :
Paris, le 27 juin 2012 – A l’heure où le Gouvernement est en plein débat d’orientation budgétaire, le Réseau Action Climat – France (RAC-F) et la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme (FNH), avec le soutien d’une trentaine d’associations, dont le Cniid, et de plusieurs économistes [1], lancent une campagne pour demander en France :
• l’arrêt des subventions néfastes à l’environnement
• l’instauration d’une fiscalité cohérente avec nos objectifs de lutte contre les changements climatiques et de préservation de la biodiversité comme la contribution climat énergie
En effet, la crise environnementale s’accélère et la France continue d’allouer chaque année plusieurs dizaines de milliards d’euros pour subventionner les pratiques et secteurs les plus polluants qui contribuent à l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre, la pollution de l’eau et de l’air, la consommation des ressources naturelles et l’appauvrissement de la biodiversité.
Stop aux subventions à la pollution ! from Réseau Action Climat on Vimeo.
Plusieurs rapports récents, élaborés par des institutions reconnues comme la Cour des Comptes [2], le Sénat [3] ou le Conseil d’analyse stratégique [4], ont pointé du doigt cette problématique et la nécessité pour la France de se doter d’un cadre cohérent en matière de fiscalité écologique. Ces différents rapports constatent tous l’échec, malgré les promesses du Grenelle de l’environnement, du verdissement de la fiscalité en France.
Dans le domaine des déchets, le Cniid a d’ores et déjà identifié deux niches fiscales grises qui amputent à elles seules de plus de 200 millions d’euros les recettes de l’État. Ainsi, des modulations non justifiables de Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) dont bénéficient les installations de stockage ou d’incinération des déchets certifiées ISO 14001, ou les décharges exploitées en mode « bioréacteur », diminuent chaque année d’environ 100 millions d’euros les recettes perçues par les douanes. L’introduction d’un taux de TVA réduit sur la chaleur de récupération issue des déchets revient quant à elle à subventionner à hauteur de 110 millions d’euros par an la production d’une énergie sale. « Alors que la priorité doit être donnée à la prévention et au recyclage, les subventions déguisées allouées à l’incinération et au stockage des déchets font une concurrence déloyale à la mise en œuvre d’une politique de gestion des déchets durable » regrette Delphine Lévi Alvarès, chargée de mission au Cniid.
Cette campagne a pour ligne de mire la prochaine loi de finances, actuellement en discussion au sein du Gouvernement. La fiscalité verte doit faire partie de la grande réforme de la fiscalité annoncée par le Président de la République. Lors d’un congrès organisé par France Nature Environnement en janvier, le Président de la République s’était engagé à revoir l’ensemble des aides dommageables à l’environnement dès le début de son quinquennat. Les porteurs de l’appel attendent du Président de la République qu’il respecte cet engagement et invitent l’ensemble des citoyens, personnalités politiques, membres de la communauté scientifique, économistes et élus à soutenir cette initiative à travers une pétition en ligne sur le site dédié à la campagne.
Contact :
Delphine Lévi Alvarès
Chargée de campagne « Incinération et mise en décharge »
delphine@cniid.org
01 55 78 28 60
[1] La liste complète est disponible sur le site de la campagne
[2] Cour des comptes, L’impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l’environnement, janvier 2012
[3] Bricq, N., Prélèvements obligatoires 2007-2012 : un quinquennat d’incohérences et d’injustices, octobre 2011
[4] Conseil d’analyse stratégique, Les aides publiques dommageables à la biodiversité, octobre 2011
lien vers l'article :
http://www.cniid.org/STOP-SUBVENTIONS-A-LA-POLLUTION-L,496
Déchets BTP : Ce qui se passe ailleurs : en Haute Savoie
Une chartre départementale pour la bonne gestion des déchets du bâtiment signée en 2004
http://www.haute-savoie.equipement-agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/RAP_charte_signee-1_cle04a61b.pdf
