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18 décembre 2010 6 18 /12 /décembre /2010 21:28
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4 décembre 2010 6 04 /12 /décembre /2010 18:34

 

Décharges en Seine et Marne, la série continue !

 

 

Après l’implantation d’une décharge à Fresnes sur Marne

près de  l'école maternelle

 

Une  décharge stockant entre autres des déchets d’amiante liée

va-t-elle s’implanter

près de la ferme bio de la Chalotterie à Chaumes en Brie ?

http://www.lachalotterie.fr/

 

 

Lien vers la demande d’autorisation en cours d’instruction à la DDT 77 :

http://www.seine-et-marne.equipement.gouv.fr/IMG/doc/Avis_affichage_Chaumes_cle792b58.doc

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2 décembre 2010 4 02 /12 /décembre /2010 17:43
 

Extrait article publié sur le blog de M. Jean Dey,

vice président chargé de l'environnement au Conseil Général de Seine et Marne

 
 
Jean Dey défend la Seine-et-Marne au séminaire sur les déchets en Ile de France
Publié le 25/11/2010 par Jean Dey
Jeudi 25 novembre à Paris, Jean Dey représentait le Département de Seine-et-Marne à la Table Ronde organisée par le Conseil Régional d’Ile de France pour préparer l’élaboration du PREDEC, Plan Régional d’Elimination des DEchets de Chantier issus des activités du BTP.
 
Au micro Mme Corrèze-Lainé, M. Jean Dey, Mme Hélène Gassin vice-présidente du Conseil Régional chargée de l'environnement, un représentant des industriels et un représentant du MNLE
5,7 millions de tonnes de ces déchets ont été stockées sur le territoire seine-et-marnais en 2009. Seulement 15% de ces détritus provenaient des chantiers de Seine-et-Marne et 85% venaient de Paris et de la Petite Couronne. Les effets néfastes de ces décharges sont multiples: diminution des surfaces agricoles, enlaidissement des paysages, dégradation des milieux naturels, risques de pollution (le dépot d’amiante est accepté), circulation accrue de gros camions, dégradation des routes etc. Jean Dey et le Conseil Général se  mobilisent pour lutter contre l’envahissement des déchets de chantiers. La Seine-et-Marne ne doit pas être la poubelle de toute l’Ile de France.
C’est pourquoi Jean Dey avait déjà présenté le 27 mars 2007 une motion au Conseil général qui l’avait votée à l’unanimité, demandant à l’état d’évaluer les conséquences de ces décharges, c’est-à-dire les nuisances subies et les coûts induits,  sur le cadre de vie des habitants de Seine-et-Marne. Cette motion demandait que les transports de déchets se fassent davantage par voie ferrée et par voie d’eau, que le nombre des futures décharges soit limité aux besoins seine-et-marnais, que des controles soient effectués régulièrement sur la nature des déchets enfouis, que les projets respectent l’environnement et les paysages......
 
lien vers l'article
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14 novembre 2010 7 14 /11 /novembre /2010 20:06

Extrait article paru sur le blog ACCID :

 

Grisolles : Valor'Aisne condamné à verser 303 000 euros (l'Union)

Tous nos voeux de rétablissement à Mme Françoise Prévost, ex-maire de la petite commune de Grisolles et farouche opposante au CSDU de Grisolles, projet initié par l'entreprise Villers Services. Nous notons aussi le pragmatisme du nouveau maire récemment élu.

 

 

SUD DE L'AISNE (Aisne). Le feuilleton judiciaire de la déchèterie  de Grisolles  se poursuit.  Le syndicat porteur du projet devra régler une note salée. Explications.

Enfouir des déchets dans la commune de Grisolles, à côté de Château-Thierry, commence à coûter cher. Dernière facture en date : 303 200 euros. Le syndicat départemental Valor'Aisne, en charge du projet, vient d'être condamné à verser cette somme récemment par le tribunal administratif d'Amiens.

La raison ? Le non-respect d'une décision de justice concernant le centre d'enfouissement des déchets ménagers (CET) l'EcoCentre la Tuilerie, implanté à Grisolles. Un nouvel épisode du feuilleton judiciaire opposant le syndicat, financé par le conseil général, et l'association Vivre à Grisolles, hostile à l'installation.

Malgré les nombreuses péripéties judiciaires, l'exploitation de l'EcoCentre La Tuilerie a débuté. Depuis le mois de mars, environ 34 024 tonnes de déchets résiduels y sont d'ores et déjà enfouis.

Astreinte de 800 euros par jour


Côté justice en revanche, le dossier est loin d'être enterré. « Cette décision est une bonne nouvelle pour la procédure, pas pour le contribuable », résume Frédéric Martineau, maire de Coincy, commune riveraine du site. La procédure en question dure depuis plusieurs années. En janvier 2009, le tribunal de grande instance de Soissons a reconnu coupable de prise illégale d'intérêts Jean-Pierre Landuyt, ancien maire de Grisolles. Le terrain où est édifié le CET, dit Le Charme, appartenait à une société familiale dont l'ancien maire était un des actionnaires. À l'époque, en 2005, cet élu était aussi délégué de Valor'Aisne et membre intégrant de la commission centre de stockage des déchets, chargé de sélectionner un site.

A la suite de ce jugement, le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'acquisition du terrain, en mai 2009. « Le syndicat se devait ensuite d'obtenir de manière complète et loyale l'annulation de la vente », indique l'avocate de l'association Vivre à Grisolles, Aline MacGowan. Faute d'entreprendre les démarches de façon active, l'organisme public était soumis à une astreinte de 800 euros par jour.

La démarche a été entreprise par le syndicat dans les trois mois, comme indiqué. Mais de façon incomplète, aux yeux des magistrats. « Le syndicat ne saurait être regardé comme ayant exécuté la décision du 28 mai 2009. Pour la période du 1er septembre 2009 au 14 septembre 2010, le montant de l'astreinte s'élève à 303 200 euros », souligne le jugement du tribunal administratif d'Amiens.

L'association Vivre à Grisolles et l'État se partageront les fonds. « Le syndicat départemental doit être condamné à verser aux requérants (NDLR : l'association) la somme de 30 320 euros, et au budget de l'État, la somme de 272 880 euros. »

Cette condamnation n'est pas sans faire réagir Valor'Aisne. « Nous prenons acte de cette décision. La Cour d'appel de Douai tranchera », note le syndicat. L'affaire n'est en effet pas terminée. Le syndicat a fait appel de la décision (de mai 2009) d'annuler la vente. Le dossier devrait être examiné par la Cour administrative d'appel de Douai en fin de semaine. Quelle que soit la décision, le règlement des 303 200 euros devrait rester à la charge de l'organisme financé par le Département.

Julien ASSAILLY

L'Union - mercredi 27 octobre 2010

Des sommes colossales en jeu

 

Publié le mercredi 27 octobre 2010 à 11H00

 

300 000 euros… Une paille ! Valor'Aisne, le syndicat chargé de piloter le projet du centre d'enfouissement de Grisolles vient d'être condamné à verser 303 200 euros. Une « petite » somme, rapporté au budget global de l'infrastructure. Selon un rapport récent de la Cour régionale des comptes de Picardie (*), le « montant minimum prévisionnel de l'ensemble de l'opération serait, de l'ordre de 25 M€ HT (évaluation en prix de base) ».

La chambre relève également les nombreuses procédures judiciaires en cours. « Dans cette affaire, le syndicat a pris un risque en laissant participer à la préparation d'u
ne décision importante un élu intéressé. Les conséquences de cette erreur peuvent être très dommageables, compte tenu des développements en cours. La Chambre recommande donc de veiller, à l'avenir, à la stricte ne
utralité des intervenants lors du processus de décision sur des sujets dont les risques de contestation sont très élevés. »

Les divers recours contre le syndicat commencent à représenter u
ne somme conséquente. « Lors de notre dernier comité syndical, vendredi 22 octobre, nous avons eu plusieurs questions de nos délégués sur ce qu'avaient coûté au syndicat les procédures juridiques (somme globale conséquente aux procédures engagées à notre encontre). Nous estimons déjà que cette somme dépasse le million d'euros. Dès que possible, un chiffre exact sera fourni »

(*)Lien : http//www.ccomptes.fr/fr/CRC20/Accueil.html

......

Lien vers l’article

http://accid.over-blog.com/article-grisolles-valor-aisne-condamne-a-verser-303-000-euros-l-union-59798825.html

 

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6 octobre 2010 3 06 /10 /octobre /2010 11:46

 

 

La Seine et Marne va-t-elle recevoir

 encore plus de déchets ?

 

 

 

Lettre ouverte des ONG aux sénateurs auteurs d'un rapport déchets scandaleux

Suite à la parution cet été du rapport de la Mission commune d'information sur les déchets du Sénat,  "Traitement des ordures ménagères : quels choix après le Grenelle ?", le Cniid publie, avec Agir pour l'environnement, les Amis de la Terre et le WWF une lettre ouverte destinée à MM. Braye et Soulage, sénateurs (UMP) respectivement président de la mission et rapporteur.

Ce rapport n'a guère d'autres vocations que de donner un blanc-seing à l'incinération et au stockage et combattre les rares avancées du Grenelle qui visaient notamment à réduire incinération et stockage. Les auteurs du rapport s'en prennent par ailleurs aux associations de protection de l'environnement, n'hésitant pas à les qualifier de  "lobby" qui auraient "fait céder le gouvernement". Une accusation qui fait presque sourire lorsque l'on sait que les auteurs du rapport ont auditionné seulement 3 représentants associatifs pour 28 représentants d'entreprises privées du secteur des déchets !

Les associations dénoncent ce document qu'ils jugent inacceptable : le Cniid a d'ores et déjà demandé au MEEDDM, dans une note datée du 20 septembre 2010 qu'il se positionne clairement sur ce rapport et sur les attaques dont les associations sont victimes.

 

>> télécharger la lettre (pdf)

>> lire l'article du site Bakchich.info 

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12 septembre 2010 7 12 /09 /septembre /2010 19:30

 

Article paru sur le blog Actions Grandvertoises Initiatives et Renouveau AGIR ensemble:

 
VERT-LE-GRAND POUBELLE DE L'ESSONNE ! LA FAUTE A QUI ?

Actions Granvertoises Initiatives et Renouveau

Non au bétonnage du village! 

 

décharge

 *CSDU Grand Brazeux, CSDU Petit Brazeux, CSDU extension Brazeux, CSDU Cimetére aux chevaux

et demain CSDU Mont-Mâle

Historique des décharges de Vert-le-Grand

1990 – 2014 ?

Vert-le-Grand : poubelle de l’Essonne, la faute à qui ?

 

Au début des années 1990, l’idée d’une usine d’incinération remplaçant la décharge de Brazeux avance dans le département de l’Essonne.

 

En novembre 1992, le maire de la commune  Jean-Claude Quintard fait procéder à un référendum communal sur l’acceptation ou NON à Vert-le-Grand, d’une usine d’incinération d’ordures ménagères.

Dans ce referendum le maire fait miroiter à ses concitoyens, qu’accepter l’usine, c’est la fin définitive des décharges dans notre commune. A 80 % les Grandvertois votent pour l’usine.

 

En décembre 1992, (voir le journal LE REPUBLICAIN du 10/12/1992), le maire Jean-Claude Quintard présentant le projet d’usine à la presse déclarait : » d’accord pour l’usine à Vert-le-Grand, mais mon exigence sera la fermeture de la décharge de Brazeux, dès lors que l’usine sera en fonctionnement ».

 

Le 21 janvier 1993, Le maire Jean- Claude Quintard fait voter une délibération à son Conseil Municipal, acceptant le CITD (l’usine d’incinération de Vert-le-Grand). Cet accord est soumis aux conditions «sine qua non » suivantes

1.      Fermeture de toutes décharges sur le territoire de notre commune, dès la mise en service de l’usine

2.      Utilisation d’une décharge ou d’une usine associée, hors du territoire de notre commune, et ce dès la mise en service du CITD.

 

En mai 1996, dans une revue du SIREDOM le vice Président Jean-Claude Quintard se répand en explications sur l’usine, et conclut sa déclaration : « Le CITD c’est la fin de la décharge de Brazeux »

 

En décembre 1997, le maire Jean-Claude Quintard commence son éditorial dans Vert-le-Grand magazine par cette déclaration : « Fermer la décharge ; un objectif auquel votre municipalité se consacre sans relâche depuis des années et qui vient en fin d’être atteint…

 

En février 1999, déclaration plus appuyée, en direction des Grandvertois, dans un trac publié par L’ADIC .

 

En mars 1999, dans un mot du maire, Jean-Claude Quintard écrit ceci : la décharge de Brazeux sera fermée au 1er juillet 2002 dans le cas ou le Centre d’Incinération serait construit avec 2 fours pour une capacité annuelle limitée à 17.000 tonnes/ans.

 

En juillet 2002, dans le journal le Parisien le maire Jean-Claude Quintard déclare « Le plus grave, c’est qu’en 2005, quand la décharge de Braseux sera remplie, le centre d’incinération n’aura plus de réserve. Commente Jean-Claude Quintard le maire de Vert-le-Grand. Or il était indispensable de conserver la parcelle, en cas de problème dans les fours d’incinération, ou de panne de l’usine. Je le dis tout de suite, il n’est pas question de créer sur Vert-le-Grand une nouvelle décharge quand celle du Braseux sera fermée ! » L’élus compte bien revoir le préfet à ce sujet……..

 

En 2002, mise en place d’un plan départemental de gestion des déchets.

 

Le 10 juin 2004, des élus responsables ont dû se battre, lors de ce conseil, pour imposer malgré la farouche opposition de Jean-Claude QUINTARD,  une motion proposant un audit financier, comptable et technique sur la SEMARDEL, avec en parallèle un contrôle de ses investissements.

A lire l’article de ligne d’horizon

http://agirensemble.over-blog.com/article-5149305.html

 

En 2004 ouverture d’une décharge au cimetière aux chevaux 280.000 T/ans

*A lire  http://agirensemble.over-blog.com/article-29898672.html

 

8 juillet 2004, les mensonges d’un maire sont mis en évidence : en effet Jean-Claude Quintard dans un mot du maire à la population et en Conseil Municipale affirme qu’il ne s’agit pas d’une décharge mais d’un site de stockage acceptant uniquement des D.I.B (déchets industriels banals). Il prévoit une forte réduction du trafic routier lié a la réduction des déchets et affirme que « la nouvelle décharge » ne générera pas d’odeurs… que la commune ne peut faire abstraction de l’argent qu’elle rapporte à notre commune dans le budget fonctionnement…..insistant comme à son habitude qu’il agit pour le bien de la commune, en associant sont premier adjoint Bruno Nicolas.

 

2004 – 2014 : cerise sur le gâteau, les mensonges du maire Jean-Claude Quintard et de son premier adjoint Bruno Nicolas mis à jour. C’est un particulier qui décroche le gros lot 480.000€ par an PENDANT 10 ANS, nous avons une augmentation IMPORTANTE du trafic routier, et le pompon est que la commune ne touchera quasiment rien sur l’enfouissement en décharge, décharge qui accueillera en plus des D.I.B des ordures ménagères GENERATRICES d’odeurs et autres nuisances.

QUI AURA TRAHI LA POPULATION EN 2004 ?... LES ELUS MAJORITAIRES QUI ONT DEMISSIONNEES OU LE MAIRE AIDE PAR SONT PREMIER ADJOINT BRUNO NICOLAS ?

 

En 2014 ouverture probable "à moins d'un kilomètre du domaine du guichet" d’une nouvelle décharge à Vert-le -Grand  au Mont Mâle.

http://agirensemble.over-blog.com/article-une-nouvelle-decharge-pour-vert-le-grand-en-2014-48563825.html

En 2024 la butte du télégraphe ???

 

Voilà les promesses d’une politique environnementale du maire Jean-Claude Quintard.

A vous de vous faire une idée de l’ADIC sous les mandats du maire Quintard.

 

*Extrait du livre de Stéphane HUET "Mémoire d'un élu"  

*Définition de Centre de Stockage des Déchets Ultimes (CSDU) : http://www.actu-environnement.com/ae/dictionnaire_environnement/definition/centre_de_stockage_des_dechets_ultimes_csdu.php4

Historique des décharges de Vert-le-Grand de 1960-2014 : Sur demande à agir.vlg@orange.fr 

Historique du dossier

http://agirensemble.over-blog.com/pages/VERTLEGRAND_6_eme_DECHARGES_EN_2014-2331679.html

http://agirensemble.over-blog.com/article-23493588.html

 

 

lien vers l'article :

http://agirensemble.over-blog.com/article-vert-le-grand-poubelle-de-l-essonne-la-faute-a-qui-56625750.html

 

sur le même sujet : http://www.leparisien.fr/essonne-91/encore-une-decharge-a-vert-le-grand-12-04-2010-882810.php

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27 août 2010 5 27 /08 /août /2010 23:15

 

 SEINE ET MARNE

POUBELLE DE L’ILE DE FRANCE ?

 

 

_6597.jpg 

Décharge (ISDI)  ECT Annet sur Marne 77 , lieudit les Carreaux 11/3/2009

 

 

La commune d’Annet sur Marne

(nord-ouest 77)

 va-t-elle accueillir

une 3ème décharge ?

 

 

En effet la Sarl D.T.P. vient de déposer auprès de la préfecture de Seine et Marne une demande d’exploitation de décharge de déchets inertes (gravats de bâtiments) sur le territoire de la petite commune d’Annet sur Marne, un peu plus de 3000 habitants.

 

Deux autorisations avaient  déjà été délivrées par la Préfecture du 77 sur cette commune en 2008 à 4 jours d’écart  avec avis favorable de la commune :

 

Sté ECT

ANNET-SUR-MARNE

AP n° 08 MEDAD 01 du 28/01/2008

Plan

4 ans

Sté ECT

ANNET-SUR-MARNE

AP n° 08 MEDAD 02 du 1er/02/2008

Plan

5 ans

               

 

 

 

Articles sur le même sujet :

http://adenca.over-blog.com/article-decharges-en-seine-et-marne-l-exemple-d-annet-sur-marne-42563935.html

 

http://adenca.over-blog.com/article-decharge-classe-3-de-fresnes-sur-marne-77-pres-de-la-future-ecole-maternelle-54345902.html

http://adenca.over-blog.com/categorie-10383822.html

http://adenca.over-blog.com/article-les-rejets-de-projet-de-decharge-par-les-prefets-dans-les-autres-departements-d-ile-de-france-l-exemple-de-galluis-78-56068930.html

 

 

 

 

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22 août 2010 7 22 /08 /août /2010 14:51

Seine et Marne : la décharge d’Ile de France ?

 

La production de déchets du BTP en Ile de France

est 4 fois supérieure

à la production de déchets ménagers en tonnage.

 

La Seine et Marne 

 reçoit 4 fois plus de déchets du BTP qu’elle n’en produit

Pourquoi ?

 

 

 

Extrait article paru sur le site de l’ORDIF :

 

En Ile de France, les déchets de chantier bâtiment représentent 9 500 000 tonnes et ceux des travaux publics 22 500 000 tonnes.

La loi impose une valorisation ou une élimination contrôlée.

Chaque département doit être muni d’un plan d’élimination des déchets du BTP, articulé avec les plans d’élimination des déchets "ménagers et assimilés".

 

 

Déchets inertes (pierres, terre et matériaux de terrassement, plâtre, céramique, matériaux de démolition non mélangés...)

DIB (bois, plastiques, métaux, quincaillerie...)

Déchets dangereux (peintures, bois traités avec des oxydes de métaux lourds, amiante friable, hydrocarbures...)

Emballages

Le tri sur le chantier n’est pas obligatoire mais permet de diminuer de 40% les coûts (Fédération Française du Bâtiment).
Le stockage longue durée des déchets sur les chantiers est interdit. Un stockage temporaire est toléré pour optimiser le remplissage des bennes. Les déchets dangereux (peintures, solvants…) doivent être conservés dans des conteneurs étanches (armoires à déchets spéciaux) et évacués le plus rapidement possible.
Le brûlage à l’air libre est interdit sauf dans le cas de bois contaminé par des insectes xylophages (termites, capricornes).
Les déchets d’emballage peuvent être repris dans le circuit des déchets ménagers, moyennant finance. Certaines déchètteries acceptent les déchets moyennant finances. Dans la majorité des cas, il faut faire appel à un prestataire privé : centre de valorisation spécifique, entreprises de recyclage, sociétés de service spécialisées, CET de classe 1,2,3.

Le gisement de déchets du BTP en Ile-de-France

Estimation de la production de déchets du BTP en Ile-de-France (source ADEME/DREIF)

Milliers de tonnes/an

 Paris

Hauts de Seine

Seine St Denis

Val de Marne

Seine et Marne

Yvelines

Essonne

Val d'Oise

Ile de France

Travaux Publics

800

1 400

1 300

1 100

1 300

1 200

1 000

1 000

9 200

Bâtiment

3 400

1 900

1 350

1 400

950

900

700

800

11 400

Total

4 200

3 300

2 650

2 500

2 250

2 100

1 700

1 800

20 600

  

 La production de déchets du BTP est 4 fois supérieure à la production de déchets ménagers en tonnage.

…..Les déchets du BTP sont composés principalement de déchets inertes (non dangereux). Mais du fait du manque de place sur les chantiers, d'un défaut d'information et/ou de volonté, il arrive fréquemment que des déchets spéciaux (type peinture, solvant) soient déposés avec les déchets non dangereux et les polluent.

Le traitement des déchets du BTP en Ile de France

Pour Paris - Petite Couronne, les points suivants ont été mis en évidence :

- Un manque d'installations de collecte et de recyclage pouvant réglementairement accepter des DIB et des DIS;
- Des coûts et des distances de transport importants, avec u
ne place notable de la voie d'eau (2 Mt/an);
…..

 

   


 

Lien vers l’article complet :

http://www.ordif.com/public/fiche/dechets-du-btp.html?rub=14350&id=9109

 

 

 

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12 août 2010 4 12 /08 /août /2010 14:51

Article paru sur le site Yonne Lautre :

 

« Déchets à ménager » par Cécile Couraud, produit par le CNIID :
le Jeudi 12 aout, à 21h à Joigny **
par  Administrateurs du site
- 5 août 2010

« Déchets à ménager », un documentaire dérangeant sur
l’incinération et ses alternatives. Et pourtant, les constructeurs,
gestionnaires, collecteurs, exploitants et représentants des pouvoirs
publics contactés par Cécile Couraud, la réalisatrice, ont refusé de
répondre à ses questions, à ses demandes de tournage et même de visites
sans caméra. Pas une image d’un centre de tri, d’un incinérateur dans
ce documentaire de 52 mn produit par le CNIID, les coulisses de cette
industrie restent décidément bien (...)

->  http://yonne.lautre.net/spip.php?article1898

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5 août 2010 4 05 /08 /août /2010 10:01
Réduction des déchets en Seine et Marne.
Qu’en est-il de la pesée embarquée ?
Exemple en Bourgogne
Article paru sur le site Yonne Lautre :
Pesée embarquée Déchets 89 & Bourgogne Brèves

jeudi 29 juillet 2010 par Administrateurs du site

Forum

  • Pesée embarquée Déchets 89 & Bourgogne Brèves : des poubelles à puces dans 19 communes

29 juillet 2010, par Administrateurs du site

9500 habitants seront concernés par la tarification incitative au tri des déchets, à partir de septembre 2010.

C’est la communauté de commune de l’Aillantais qui a signé ce contrat pour 4 ans avec plastic Omnium Environnement. Le phénomène est en pleine expansion ; 3 autres groupements de communes ont fait le même choix, dans l’Ain, dans le Territoire de Belfort et en Haute-Loire. Au total, 400.000 Français sont concernés par ce type de dispositif.

http://bourgogne-franche-comte.fran...

 Lien vers l’article : http://yonne.lautre.net/spip.php?article4370

 

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