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26 septembre 2011 1 26 /09 /septembre /2011 19:35

 

 

 

Pourquoi un Comité de Suivi

est-il créé pour une décharge de déchets inertes

dans les Alpes Maritimes

et qu’aucun comité de suivi n’est créé en Seine et Marne 

pour ce même type de décharges,

dans ce département le plus impacté d’Ile de France

par les déchets inertes ? 

 

 

 

Site du Conseil Général des Alpes Maritimes :

 

Le projet d’installation de stockage de déchets inertes de Roquefort les Pins 

L’entreprise SPADA a été autorisée à exploiter l’installation par arrêté préfectoral en date du 28 octobre 2009. Le Préfet a assorti cette autorisation d’une obligation de tri préalable au stockage, afin de garantir la conformité des déchets admis et d’optimiser la valorisation matière de ces matériaux conformément au Grenelle de l’Environnement.

Un Comité de suivi est créé, réunissant l’exploitant, les services de l’État, les collectivités concernées, la chambre de commerce et d’industrie Nice Côte d’Azur et les associations de riverains, sous la présidence du Sous-préfet de Grasse. Est également créé un Comité de pilotage, pour une concertation sur les conditions d’aménagement futur de la zone sur la base de l’étude d’aménagement, engagée par la Communauté d’Agglomération de Sophia-Antipolis.

http://www.cg06.fr/cms/annexes/gestion-dechets/eletter-n5/dechets-lettre-05.html

 

 

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23 septembre 2011 5 23 /09 /septembre /2011 14:28

 

Paru dans l’Echo Républicain :

 

Publié le 13-09-2011

Décharges suspectes en Beauce


Sporadiquement, des montagnes de déchets de chantiers venus d’ailleurs jaillissent dans la campagne beauceronne. Parfois au mépris de la réglementation. Dernier exemple en date, la décharge dite de Baronville, dont l’activité vient d’être suspendue par arrêté préfectoral.

L’Eure-et-Loir servirait-elle de dépotoir aux déchets du BTP d’Ile-de-France? On n’en est pas encore là, mais après la polémique qui avait entouré l’exploitation de la décharge «sauvage» de Villeau en 2009, voilà qu’un autre site fait parler de lui. Il est situé sur la commu
ne de Oinville-sous-Auneau, à droite de la Ferme de Baronville le long de la D122, en zone agricole, à proximité du château XIXème du même nom, connu pour abriter des mariages élégants. Là, sur une superficie d’environ 5.000 mètres carrés, s’étale une décharge à ciel ouvert, charriant des tonnes de déchets, issus majoritairement de la région parisienne si l’on en croit les plaques minéralogiques des camions qui alimentent le site. Il s’agit visiblement de déchets de chantier au milieu desquels on discerne de la ferraille, du bois, des plastiques, du carton, du verre, des tissus, des laines isolantes, du plâtre… Au milieu s’affaire une pelle mécanique, tandis qu’une autre machine passe l’ensemble au « crible » afin de séparer ce qui peut l’être. Vision peu ragoûtante, et odeur persistante de déchets mouillés par les dernières pluies…

L’activité a été autorisée par le propriétaire du foncier, le châtelain en l’occurrence, avec l’accord préalable du maire de Béville-le-Comte, commu
ne d’implantation de la ferme et l’aval de celui d’Oinville-sous-Auneau, commune d’implantation du site. La préfecture, quant à elle, n’a pas jugé suspect le dossier de déclaration émis par la société Agraser, ce qu’atteste un récépissé en date du 4 mars 2011.

Un prochain transfert sur Auneau?

«Il devait être question de terres végétales et on a vu arriver des déchets de chantier», regrette aujourd’hui Jean-Luc Thirouin, maire d’Oinville, accusant en outre la noria de camions d’avoir endommagé un carrefour routier. Il est aussi vite apparu que l’exploitant de la décharge de Baronville manquait à ses obligations réglementaires et environ
nementales : et sur la nature des déchets entrant effectivement sur le site, et sur les volumes traités, et enfin sur les aménagements préalables qui auraient dû être effectués (pas de revêtement étanche sur la zone d’exploitation, pas de dispositif de lutte contre l’incendie, pas d’affichage de sécurité ni de clôture). En juillet dernier, la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) s’est rendue sur les lieux et n’a pu que constater les irrégularités. Ce qui a amené le préfet d’Eure-et-Loir à prendre le 5 septembre un arrêté suspendant l’activité de la décharge de Baronville. Mieux, celle-ci relève désormais d’un régime administratif bien plus contraignant : pour faire «repartir» le site, il faudra en passer par une enquête publique, soit une longue procédure…

«Unesorte de troc»

Mais si ça
ne repartait pas? Quid des détritus actuellement sur le site (on parle de leur prochain transfert dans un camp militaire sur Auneau)? Qui sera chargé de les enlever si la société exploitante, à la réputation discutée, faisait défaut? L’exemple tout récent de Limeil-Brévannes (Val-de-Marne), où la collectivité a dû prendra à sa charge les travaux d’évacuation d’une montagne de 25m de haut sur 200m de long à cause de la défaillance de l’exploitant, devrait en tout cas inciter à la prudence. Y compris en Eure-et-Loir, déjà marqué par l’affaire de Villeau.

On peut aussi se demander pourquoi des Beaucerons acceptent d’héberger sur leur foncier de pareils déchets, même momentanément. «C’est u
ne sorte de troc, résume un spécialiste du secteur sous couvert d’anonymat, des propriétaires cherchent, en contrepartie de l’accueil, des matériaux gratuits pour refaire des chemins, un parking, combler des trous ou des marnières».

 

http://www.lechorepublicain.fr/decharges-suspectes-en-beauce,1095.html

 

 

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6 juillet 2011 3 06 /07 /juillet /2011 19:45

Article paru sur le site Galluis Notre Village (Yvelines) :

 

 

Pétition contre le projet de décharge de déchets inertes sur notre commune

A l’occasion de l’enquête publique sur le projet de PLU, des Galluisiens se sont mobilisés afin de faire part de leurs remarques notamment sur le projet de « buttes paysagères ».

Ci–joint, la pétition qu’ils ont mise en place (renseignement auprès du Collectif Galluisien – 22, rue de la Gare à Galluis).

Nous saluons la mobilisation de ces Galluisiens qui ont le courage de s’exprimer. Ils sont de plus en plus nombreux à DIRE NON à ce projet de décharge sur notre commune, qui va polluer et défigurer l’environnement.

Nous insistons sur le fait que ce projet appelé « buttes paysagères » est bien une décharge de déchets inertes en provenance des chantiers du BTP et non un dépôt de terre comme voudrait le faire croire la municipalité.

…….

 Articles liés :

 

Lien vers l’article :

 

http://www.galluis-notre-village.com/~galluisn/2011/petition-contre-le-projet-de-decharge-de-dechets-inertes-sur-notre-commune/

 

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23 juin 2011 4 23 /06 /juin /2011 21:29

 

Seine et Marne destination subie

le poumon noir de l’Ile de France 

 

 

les nouveaux projets de décharges

Annet sur Marne, Trilbardou,  Montgé-en-Goële, Combs la Ville, Chatenay sur seine, La Chapelle la Reine, Marolles sur Seine

 

Est-il  admissible d’alourdir

le fardeau des pollutions dans nos secteurs déjà sinistrés ?

 

Encore une nouvelle décharge en  Nord-Ouest 77

un arrêté préfectoral

 autorise la Sté ECT  à stocker

sur les communes

de Moussy-le Neuf (77) et Vémars (95)

1 893 000 TONNES de déchets inertes.

 

 

 

7 demandes d'implantation de décharges de déchets inertes sont en cours d'instruction

dont 4 au Nord Ouest 77

 

Exploitant

Commune d’implantation - Lieudit

Attestation de dépôt

Sté CEMEX

CHATENAY-SUR-SEINE "Maras"

31/03/2010

Sté SAS VITRANS

TRILBARDOU "Les sables sud" "Les Granges"

08/10/2010

Sté APRR Paris

LA CHAPELLE-LA-REINE "La Mare Assieuse"

25/01/2011

Sté CEMEX Granulats

MAROLLES-SUR-SEINE "Les carrières"

13/05/2011

SARL D.T.P.

ANNET-SUR-MARNE "Les Champs Pourris"

1er/06/2011

Stés BRUNEL et PICHETA SAS

MONTGÉ-EN-GOELE "La Goelle"

08/06/2011

Sté ECT

COMBS-LA-VILLE "Le Bois d’Egrenay"

10/06/2011

 

 

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8 juin 2011 3 08 /06 /juin /2011 16:35

Dans le département de la Manche,

des élus muncipaux  soucieux de l’environnement

se mobilisent

contre l’implantation d’une décharge.

 

Un exemple à suivre ……

 

 

Paru sur le site la truite cherbourgeoise :

jan 11, 2011

CARRIERES de BRIX

Une nouvelle menace pour la rivière "la Douve" ??

Hé Oui !! Nous pouvons nous inquiéter du devenir de ces carrières.

A BRIX, réuni le 16 Décembre 2010 sous la présidence de Daniel LEBUNETEL, maire le conseil municipal contre le stockage de déchets inertes à la carrière.

 

MM. Lebunetel, maire, et Hervieu, premier adjoint, ont rencontré le sous-préfet concernant le projet d'installation de stockage de déchets inertes (ISDI) sur le site de la carrière proposé par la société Leroux-Philippe. Ils lui ont retracé l'historique de cette affaire et se sont fait les porte-parole de l'ensemble du conseil municipal. Ils ont rappelé, en se basant sur le retour d'expérience de l'autorisation provisoire de deux ans accordée par la préfecture,

1.       " que ce même opérateur n'a pas respecté les dates d'autorisation de l'arrêté préfectoral (entreposage avant et après les dates d'autorisation) ;

2.       que des déchets non autorisés dans la liste des déchets ISDI ont été entreposés sur le site ou déversés dans la retenue d'eau ;

3.       que ces mêmes dépôts ont été réalisés sur des terrains n'appartenant pas à la société Leroux-Philippe ;

4.       qu'aucune sanction administrative n'a été prise à l'égard de cet opérateur suite à ces infractions ;

5.       qu'aucun contrôle n'a été effectué par les services de l'administration pendant les deux ans de l'autorisation provisoire ;

6.       que la commune n'a aucun moyen coercitif de contrôle ".

En outre, " ce nouveau projet est situé à proximité immédiate du lac (à terme d'une contenance de 2 millions m3), rien ne vient garantir la non-pollution du lac et de la rivière "Rade", ce projet ne repose que sur des théories de non-pollution et il est en totale contradiction avec le plan de réaménagement de la carrière ", poursuit le maire.

Pour ces motifs, et en se basant sur le retour d'expérience totalement négatif de l'autorisation provisoire d'exploiter, le conseil municipal émet un avis défavorable à la demande d'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes pour une durée de douze ans. Il réclame que ce site soit classé dans la Zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) adjacente.

Cet écosystème en reconstruction doit impérativement être protégé de toute agression que représente obligatoirement un centre de stockage de déchets à proximité immédiate. Le conseil municipal de Brix voudrait que le site de la carrière soit classé en ZNIEFF (zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique).

(article la presse de la manche janvier 2011)

lien vers l’article :

http://www.latruitecherbourgeoise.fr/index.php?mact=News,cntnt01,detail,0&cntnt01articleid=13&cntnt01origid=15&cntnt01returnid=15

 

 

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27 mai 2011 5 27 /05 /mai /2011 10:57

 

 

 

Où iront les déchets BTP du Grand Roissy ?

 

Le Val d’Oise a organisé un colloque sur le sujet

 en présence d’Aéroport de Paris.

 

 

 

 

Que fait la Seine et Marne sur ce dossier ?

Alors que ce département reçoit près de 80 % de déchets BTP

 en provenance d’autres départements.

 

 

Cette situation va-t-elle continuer encore et encore

ou bien même s’aggraver 

dans notre département ?

 

 

Article paru sur le site de l'ORDIF

 

 

BTP : l’engagement du Val d’Oise.


Le Val d’Oise a organisé un colloque sur les déchets du BTP.

Le Val d'Oise s'est doté d'un « Plan de gestion des déchets du BTP et des travaux publics dans le Val d'Oise », qui a été signé par le Préfet le 18 août 2004. Le groupe de rédaction du plan, a rédigé aussi une  « Charte pour une gestion durable des déchets du BTP dans le Val d’Oise », document  qui vise d'une part, à rendre concrètes et contractuelles les recommandations du Plan et d'autre part à impliquer les acteurs/producteurs des déchets du BTP.

En 2009, cinq après la signature de la Charte de 2004 , une étude « retour-expérience » sur la mise en œuvre de la « Charte pour une gestion durable des déchets du BTP dans le Val d'Oise », a été menée auprès de 22 sur 32 signataires.  Malgré des expériences très positives, cette étude fait ressortir une application insatisfaisante de ce document.

Afin de sensibiliser à nouveau les acteurs de la construction, Monsieur le Préfet, a présidé un colloque sur les déchets du BTP dans le Val d'Oise, le 10 mai 2011.
Cette rencontre visait à relancer la dynamique, présenter de nouveaux outils de gestion et de suivi et aussi à informer les acteurs/producteurs de déchets du BTP, sur l'évolution de la réglementation des installations de stockage des déchets i
nertes (ISDI) et de l'impact du Grenelle 2 en matière de déchets du BTP.

Après une entrée en matière par Monsieur le Préfet, les acteurs présents ont été invités à signer l'engagement. ADP, le Conseil Général et l'UNED ont ensuite présenté des exemples. Le bilan du plan et de la charte de 2004 a été exposé pour déboucher sur les nouveaux outils proposés, et le colloque a été clôturé par M. Vaillant, du ministère de l'écologie.

En période de transfert de la compétence à la région, en attendant la sortie du Plan Régional d’Elimination des Déchets de Chantier - PREDEC - prévue en 2012,  il a paru opportun de relancer la démarche initiée en 2004 et d'inviter les signataires de 2004 à renouveler leur engagement en faveur de la gestion durable des déchets du BTP, mais aussi de proposer à l'ensemble des acteurs/producteurs de déchets de chantier, de rejoindre les 32 acteurs  déjà engagés dans cette démarche de gestion durable.

Source : Direction départementale des Territoires du Val d’Oise (DDT)

Lien vers l’article : http://www.ordif.com/public/actualite/btp-l’engagement-du-val-d’oise.html?id=15389&rub=8986

 

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31 mars 2011 4 31 /03 /mars /2011 20:58

 En Seine et Marne,

ce sont les décharges qui servent d’écran anti-bruit.

C’est pratique

et cela permet surtout de stocker les déchets

d’une grande partie de l’Ile de France 

 

 

 

_6597.jpg

 

 

 

En Seine St Denis il en est autrement

Les collectivités financent des écrans antibruit.

 

Paru sur le site Bruitparif :

Actualités

Ecrans anti-bruit à Bondy et Noisy-le-Sec

En direct - 18/03/2011

Jean-Paul Huchon, Président du Conseil régional d’Ile-de-France, et Jean-Vincent Placé, Vice-président chargé des transports, ont fait voter jeudi 10 mars 2011 la participation régionale (20%) à la mise en place de 12 écrans anti-bruit pour protéger les riverains de la voie ferrée SNCF sur les communes de Bondy et Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis).

En effet, 1000 circulations par jour… et nuit (pour le fret) sont dénombrées sur ces voies alors que des habitations sont construites à proximité immédiate.
La mise en place de ces écrans acoustiques va permettre de rame
ner le niveau du bruit à un seuil réglementaire. Ils seront fondus dans le décor avec du béton de couleur verte, une végétalisation des murs, des écrans transparents ainsi qu’une fresque réalisée par une
association.
Pour les étages supérieurs des habitations où les écrans auront peu d’effet, le problème sera réglé par un traitement de façades.

3,2 kms d’écrans vont donc être installés d’ici 4 ans, pour un coût total de 23 millions d’euros.
Ce projet est cofinancé par l’Ademe, l’Etat, RFF, le Conseil général de Sei
ne-Saint-Denis et les communes.

 

LIEN VERS L4ARTICLE

http://www.bruitparif.fr/actualites/ecrans-anti-bruit-bondy-et-noisy-le-sec

 

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18 mars 2011 5 18 /03 /mars /2011 22:24

Extrait article paru sur le blog Accid :

Nouveau rebondissement à Grisolles : le Tribunal Administratif d'Amiens annule l'arrêté d'autorisation du Préfet.

L'enfouissement des ordures devient illégal

GRISOLLES (Aisne). La bataille des ordures se poursuit dans le Sud de l'Aisne. L'association « Vivre à Grisolles » (VAG) et les communes contestant l'implantation du centre de stockage des déchets La Tuilerie, viennent de remporter la dernière joute judiciaire en date. L'autorisation délivrée par la Préfecture au syndicat départemental de traitement des déchets de l'Aisne, Valor'Aisne, vient d'être annulée.

 

 

Après examen du dossier, le tribunal administratif d'Amiens a décidé, le 22 février dernier, d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aisne du 18 juillet 2008. Arrêté par lequel il autorise le syndicat Valor'Aisne à exploiter le centre de stockage construit à Grisolles. Conséquence directe : « Le centre doit être fermé jusqu'à nouvel ordre », indique Aline MacGowan, l'une des avocates défendant VAG.

La « grosse » action de l'association, des élus et des particuliers s'opposant au projet a ainsi abouti. Le tribunal a estimé que l'autorité préfectorale avait donné le feu vert à l'exploitation après une enquête publique « bâclée ». « La commission d'enquête n'a précisé à aucun moment les raisons circonstanciées qui l'ont conduite à donner un avis favorable. Alors même que de nombreuses observations précises et détaillées opposées à l'installation ont été présentées au cours de l'enquête publique », indique le jugement.

 

Une fermeture temporaire probable

 

À partir du moment où le syndicat aura pris connaissance de la décision, le moindre sac-poubelle devra rester à la porte du centre. « Ce sera sûrement une secousse pour Valor'Aisne, mais c'était une secousse prévisible », commente Aline MacGowan. Du côté du syndicat, le moment est à la réflexion. « Nous n'avons pas reçu la décision pour le moment. Nous verrons ensuite avec les services préfectoraux afin de trouver une solution », indique le syndicat. Hier, la Préfecture n'était pas en mesure de communiquer sur le sujet, la décision ne lui étant pas encore parvenue.

U
ne fermeture temporaire du site est, en tout cas, à envisager. « La décision est applicable dès réception, même si la partie adverse fait appel », souligne
le conseil de VAG. Par conséquent, il est probable que l'État (le préfet) fasse appel auprès de la cour administrative d'appel de Douai et demande un sursis à exécution. En d'autres termes, la non-application de la décision du tribunal administratif dans l'attente d'un nouveau jugement.

Dans ce cas, le centre d'enfouissement serait fermé dans l'attente de la décision de la cour administrative d'appel. La situation entraî
nerait néanmoins des complications importantes pour le traitement des déchets. Les ordures devant être enfouies ailleurs, l'opération entraînerait des surcoûts. Surcoûts à la charge des collectivités, et indirectement… du contribuable.

Julien ASSAILLY

Publié le mardi 01 mars 2011 à 10H04

L’union – L’ardennais 

 

Un site bien choisi ?

Dans un coin du ring : l'association « Vivre à Grisolles », regroupant des élus locaux et des riverains. En face : le syndicat départemental Valor'Aisne, financé en grande partie par le conseil général de l'Aisne. L'enjeu : L'Ecocentre de la Tuilerie, évalué à 25 millions d'euros (*), et en activité depuis mars dernier. Un centre qui constitue l'un des piliers de la gestion des ordures du département.

Un bras de fer juridique a lieu depuis de nombreuses années entre les deux partis. Les deux premiers « rounds » ont été plutôt favorables à l'association. En janvier 2009, le tribunal de grande instance de Soissons a reconnu coupable de prise illégale d'intérêts Jean-Pierre Landuyt, ancien maire de Grisolles. Le terrain où est édifié le CET, dit Le Charme, appartenait à u
ne société familiale dont l'ancien maire était un des actionnaires. À l'époque, l'élu était aussi délégué de Valor'Aisne et membre intégrant de la commission centre de stockage des déchets, chargée de sélectionne
r un site.

Ensuite, le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'acquisition du terrain, en mai 2009. Faute d'entreprendre les démarches de façon active, l'organisme public était soumis à u
ne astreinte de 800 euros par jour. Récemment, Valor'Aisne
a été condamné à verser 303 000 euros (l'union du 27 octobre) pour non-respect de cette injonction.

Le troisième round a penché pour le syndicat en novembre dernier (l'union du 19 novembre 2010). La cour administrative d'appel de Douai a annulé la décision la juridiction amiénoise de mai 2009. Un vice de forme a permis de déclarer l'acquisition du terrain « légale ».

 

Publié le mardi 01 mars 2011 à 10H04

Lien vers l’article :

http://accid.over-blog.com/article-nouveau-rebondissement-a-grisolles-le-tribunal-administratif-d-amiens-annule-l-arrete-d-autorisation-du-prefet-68376081.html

 

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9 mars 2011 3 09 /03 /mars /2011 14:34
Paru sur le site Galluis notre village :
Une butte de dechets inertes, ça rapporte combien ?

Le nouveau projet de décharge de classe 3, d’environ 4,300 millions de m3 de déchets inertes (1,140 millions de m3 sur la Queue Lez Yvelines et 3,162 millions de m3 sur Galluis) suscite quelques interrogations …

Le volume déplacé

Le volume d’une butte se définit en « terre tassée » et non en « terre foisonnée ». En terrassement, le foisonnement est la capacité d’un sol ou de gravats à augmenter de volume lors du déplacement du matériau. Une augmentation de 30 % du volume est en général admise comme référence. Par conséquent, le volume de déchets déplacés pour les buttes de Galluis sera d’environ 5,600 millions de m3.

 

Le nombre de rotations

Un camion de terrassement peut contenir 13 m3 de déchets foisonnés, il faudra donc 430 000 rotations pour effectuer les travaux. A raison de 160 rotations par jour (toutes les 3 minutes), soit 3 500 rotations par mois (pas de rotation le we), il faudra donc plus de 10 ans sans interruption.

Le chiffre d’affaires

Si les buttes sont constituées de terres inertes pour un prix moyen de 4,5 euro HT, les buttes de Galluis représentent un chiffre d’affaires pour ECT d’au moins 25 millions d’euros HT.

Si les buttes sont constituées de gravats de chantier pour un prix moyen de 16 euro HT, le chiffre d’affaires est alors de 90 millions d’euros HT !

Grille des tarifs 2008 en région parisienne

Lettre Tarifs 2008 d’ECT pour les clients en compte

http://www.galluis-notre-village.com/~galluisn/2010/une-butte-de-dechets-inertes-ca-rapporte-combien/

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2 mars 2011 3 02 /03 /mars /2011 15:51

Article du CNIID :

Les déchets : leurs lingots, notre plomb

Assemblée

ISSN : 1636-5402 n°39 – Avril - Juin 2011

 

Que celui ou celle qui n’est pas d’accord avec l’adage selon lequel « le meilleur déchet est celui qui n’est pas produit », lève le doigt… ou se taise à jamais. Vous constaterez à coup sûr que personne n’osera lever le petit doigt pour s’opposer à cette idée consensuelle, pas même les industriels du secteur. Curieux, non, pour ceux qui ont fait de nos déchets « des ressources » ?

 

Que les responsables de Veolia, Suez et consorts soutiennent en public la réduction des déchets peut avoir deux explications : soit ils n’aiment pas leurs actionnaires, soit ils mentent. Comme ces deux multinationales, aux chiffres d’affaires respectifs de 9 et 12 milliards d’euros en 2009 pour leur seule activité « propreté » (en comparaison, le budget du Ministère du développement durable alloué à l’écologie a été de 1,4 milliard d’euros en 2010), vivent, avant tout, pour leurs actionnaires et les dividendes qu’elles leur reversent, c’est la deuxième option qui s’impose naturellement. Oui, ils mentent donc effrontément quand ils feignent de tenir un discours proréduction puisque nos déchets sont en fait… leur or ! De l’or, ou encore un « gisement de richesses », de « ressources », de «matières premières », d’« énergie renouvelable », d’« énergieverte ».

 

Quand nos déchets sont parés de tant de vertus, on se demande bien en effet pourquoi s’embêter à les réduire. C’est tout le paradoxe de notre politique déchets depuis 20 ans, qui a laissé le marché s’imposer et décider à notre place qui a le droitde se partager le gâteau.

Un gâteau que la société et notre planète ont du mal à avaler !

 

Les déchets municipaux, comme l’eau, présentent un point commun peu enviable : leur gestion est un service public laissé entre les mains d’un trop petit nombre d’entreprises privées. Basé sur la double logique « mutualisation des coûts» (par la collectivité) / « privatisation des bénéfices » (par les entreprises) », ce gisement de richesses porté aux nues est en réalité bâti sur un gouffre de dépenses assumées au final par le citoyen. En moins de 10 ans, le montant moyen de la taxe d’enlèvement a augmenté de 150 % (84 €/habitant en 2009), les collectivités dépensant plus de 7 milliards par an pour la gestion des déchets. L’augmentation des coûts de traitement liée au durcissement de la réglementation ces dernières années n’explique qu’en partie l’augmentation des montants facturés au citoyen : l’objectif premier de profitabilité des entreprises(et donc de marges les plus importantes possibles) s’accorde mal avec la mission de service public qui devrait primer. S’y ajoute le fait que le petit nombre de gros acteurs, organisés en oligopole, entraîne une faible pression concurrentielle (mise en avant par la Cour des comptes dans un rapport de 2003) et accentue encore l’envolée des prix dans les collectivités.

A l’image de la logique d’un laboratoire pharmaceutique qui voit, sans le dire, la prévention des maladies comme un manque à gagner potentiel, l’approche curative de la problématique des déchets (incinérer, stocker ou au mieux recycler) empêche le développement des mesures de réduction en amont.

Vous l’aurez compris, l’adage fétiche des exploitants est en réalité « le meilleur déchet est celui qui nous est confié » : faisons en sorte de ne pas leur donner satisfaction.

 

Sébastien Lapeyre

Directeur

 

 lien vers l'article :

http://www.cniid.org/espace_telechargement/CI/2495_Cniid_infos_39.pdf

 

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