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17 octobre 2016 1 17 /10 /octobre /2016 13:14

 

En effet  en France c’est l’ETAT et les collectivités territoriales qui choisissent qui siègera

dans les diverses commissions consultatives.

 

Des choix qui paraissent parfois assez particuliers.

 

Pour exemple la Commission de Suivi de Site Placoplatre de Courtry-Vaujours :

Le préfet n’a pas accepté que notre association y siège ainsi qu’une association de Vaires sur Marne qui le demandait, mais a nommé une association qui a reçu pendant plusieurs années des subventions de la Fondation Placoplatre.

Le Préfet n’a pas nommée non plus, dans cette instance, la commune de Villeparisis, riveraine du site.

 

Mais ce n’est pas la seule fois que les préfets refusent que notre association siège dans des commissions  comme CSS de la décharge Sita Villeparisis ou COPIL de la forêt de Montgé en Goële…..

 

Notre association n’est d’ailleurs pas la seule à se voir refuser l’accès à certaines commissions L’Union Départementale des Associations Familiales de Marne et Chantereine s’est vu également refuser l’accès à certaines commissions.

 

Mais quand il s’agit de nommer un ancien dirigeant de décharge illégale dans une commission (voir notre article (1), il semblerait là qu’il n’y ait aucuns problèmes.

 

La question du jour 

 Ces méthodes sont-elles dignes d’un pays qui se dit démocratique ?

 

A vous de répondre

 

 

(1) http://adenca.over-blog.com/2015/08/seine-et-marne-le-prefet-nomme-au-coderst-un-ancien-exploitant-de-decharge-illegale.html

Paru sur le site  Actu Environnement :

FNE dénonce l'élimination des associations environnementales du Comité économique et social européen

Dev. Durable  |     |  Philippe Collet

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"Représentées au Comité économique et social européen (Cese), les associations environnementales viennent d'être éliminées pour la prochaine mandature", déplore France Nature Environnement (FNE) qui dénonce "une décision inacceptable".

Alors que le gouvernement français serait à l'origine de cette décision, "FNE demande une annulation de la décision gouvernementale et exige une réponse argumentée sur la place et le rôle que le gouvernement entend voir jouer par les organisations environnementales dans les instances consultatives".

A partir des années 2008-2009, certaines organisations environnementales avaient intégré plusieurs enceintes institutionnelles consultées en amont des décisions publiques, rappelle FNE. "Au niveau européen, cela représentait deux sièges pour les associations de protection de l'environnement françaises", explique-t-elle, précisant que "personne ne songeait à remettre en question [cet acquis], du moins ouvertement".

Un choix contraire aux statuts du Cese

"Le gouvernement français (…) vient de supprimer ces deux seuls sièges" attribués jusqu'à présent à FNE et la Fondation Nicolas Hulot, ont appris, "tout à fait incidemment", les deux organisations. Leur mandat est supprimé, alors "leur implication avait pourtant permis de faire bouger les lignes au niveau des institutions européennes sur des sujets très concrets comme l'obsolescence programmée, l'économie de fonctionnalité, la surpêche ou la promotion des transports collectifs".

Enfin, FNE regrette d'autant plus la perte de ces deux sièges que "le gouvernement, au mépris de toutes les règles statutaires, a choisi d'y proposer deux personnes qui ne correspondent aucunement au critère de représentation de la société civile organisée".

Philippe Collet, journaliste
Rédacteur spécialisé

http://www.actu-environnement.com/ae/news/representativite-fne-elimination-asso-environnement-comite-economique-social-europeen-25167.php4

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