En effet en France c’est l’ETAT et les collectivités territoriales qui choisissent qui siègera
dans les diverses commissions consultatives.
Des choix qui paraissent parfois assez particuliers.
Pour exemple la Commission de Suivi de Site Placoplatre de Courtry-Vaujours :
Le préfet n’a pas accepté que notre association y siège ainsi qu’u
Le Préfet n’a pas nommée non plus, dans cette instance, la commu
Mais ce n’est pas la seule fois que les préfets refusent que notre association siège dans des commissions comme CSS de la décharge Sita Villeparisis ou COPIL de la forêt de Montgé en Goële…..
Notre association n’est d’ailleurs pas la seule à se voir refuser l’accès à certai
Mais quand il s’agit de nommer un ancien dirigeant de décharge illégale dans u
La question du jour
Ces méthodes sont-elles dig
Dev. Durable | | Philippe Collet
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"Représentées au Comité économique et social européen (Cese), les associations environ
Alors que le gouvernement français serait à l'origine de cette décision, "FNE demande une annulation de la décision gouvernementale et exige une réponse argumentée sur la place et le rôle que le gouvernement entend voir jouer par les organisations environnementales dans les instances consultatives".
A partir des années 2008-2009, certaines organisations environnementales avaient intégré plusieurs enceintes institutionnelles consultées en amont des décisions publiques, rappelle FNE. "Au niveau européen, cela représentait deux sièges pour les associations de protection de l'environnement françaises", explique-t-elle, précisant que "personne ne songeait à remettre en question [cet acquis], du moins ouvertement".
Un choix contraire aux statuts du Cese
"Le gouvernement français (…) vient de supprimer ces deux seuls sièges" attribués jusqu'à présent à FNE et la Fondation Nicolas Hulot, ont appris, "tout à fait incidemment", les deux organisations. Leur mandat est supprimé, alors "leur implication avait pourtant permis de faire bouger les lignes au niveau des institutions européennes sur des sujets très concrets comme l'obsolescence programmée, l'économie de fonctionnalité, la surpêche ou la promotion des transports collectifs".
Enfin, FNE regrette d'autant plus la perte de ces deux sièges que "le gouvernement, au mépris de toutes les règles statutaires, a choisi d'y proposer deux personnes qui ne correspondent aucunement au critère de représentation de la société civile organisée".