Comme si nous n’avions pas assez de déchets radioactifs en France
nous allons prendre en charge ceux de Monaco
Décret n° 2014-1508 du 15 décembre 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques (ensemble une annexe), signé à Paris le 9 novembre 2010 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/15/2014-1508/jo/texte
A partir du 1/1/ 2015
on pourra implanter les décharges ISDI
à 10 mètres
des habitations, crêches, hôpitaux, captage d’eau, rivières…
Extrait
Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Article 6
« L'installation est implantée à une distance d'éloignement de :
10 mètres des constructions à usage d'habitation, des établissements destinés à recevoir des personnes du public, des zones destinées à l'habitation ou des captages d'eau ;10 mètres des voies d'eau, voies ferrées ou voie de communication routières.
En cas d'impossibilité technique de respecter ces distances, l'exploitant propose des mesures alternatives permettant d'assurer un niveau de nuisances des tiers équivalent.
Les stockages sont éloignés d'une distance d'au moins 10 mètres par rapport à la limite du site »
Voilà comment
Mme Ségolène Royal
protège votre environnement.
