Qui ne dit mot consent. C'est en substance ce que l'on pourrait conclure en lisant le nouveau régime simplifié destiné aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Le projet de décret actuellement dans les tuyaux ministériels prévoit qu'une absence de réponse de l'administration équivaudrait à un feu vert implicite à l'exploitant. Un peu comme si vous demandiez l'autorisation d'asperger le potager du voisin de Round up, et qu'après six mois de silence de sa part, vous considériez qu'il est hyper partant.
Pour créer une activité industrielle à risques, deux options: soit c'est une activité bien cracra, auquel cas il faut obtenir une autorisation après un an de procédure (cela concerne 54000 installations en France). Soit elle n'est guère dangereuse et il n'y a qu'à la déclarer en préfecture (c'est le cas pour les pressings mais aussi pour 450000 installations réparties sur le territoire). Avec le nouveau texte, une troisième voie s'offre aux industriels: la procédure d'autorisation simplifée.
Ce texte prévoit de fixer à six mois le délai d'instruction d'une demande d'autorisation simplifiée à partir de la date de dépôt du dossier. Mais, "à défaut de notification d'une décision expresse dans les délais mentionnés (...), le silence gardé par le Préfet vaut enregistrement", indique ce document. "Le fait qu'un silence de l'administration puisse valoir autorisation, c'est catastrophique pour la protection de l'environnement", estime Arnaud Gossement, porte-parole de la fédération France nature environnement qui regroupe 3000 associations. "On peut imaginer qu'une installation industrielle puisse commencer à fonctionner même si l'administration n'a pas répondu", ajoute-t-il. En droit administratif, d'ordinaire, le silence vaut un refus.
La création de ce nouveau régime d'autorisation simplifiée, sans enquête publique ni étude d'impact, a fait l'objet d'une ordonnance publiée au Journal Officiel le 12 juin et un décret doit maintenant en fixer le champ d'application. "La procédure d'enregistrement est donc simplifiée par rapport à la procédure d'autorisation en ce qu'elle ne prévoit pas, en principe, la production par l'exploitant d'une étude d'impact et d'une étude de dangers, la réalisation d'une enquête publique et l'avis d'une commission départementale consultative."
Actuellement, sur 500000 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), 54000, les plus dangereuses, sont soumises à une autorisation préfectorale préalable, les autres devant faire l'objet d'une simple déclaration d'activité. La création d'un troisième régime, intermédiaire, vise à accélérer les procédures pour les installations potentiellement les moins dangereuses. Mais, au fait, qu'est-ce qu'une installation industrielle moins dangereuse? Quels critères seront retenus pour que l'installation soit concernée par le nouveau régime? Le ministère ne veut pas livrer la liste mais on peut se faire une idée... Porcheries? Entrepôts? Déchetteries de transit? Unités de transformation des matériaux de construction? Stations service? Distilleries? Travail mécanique (et chimique?) du bois et des métaux? "Comme il n'existe aucun critère connu à ce jour, on peut s'interroger sur tout", conclut Arnaud Gossement. Et ce petit monde de l'industrie sait y faire pour faire passer des textes favorables à leurs multiples activités.
Petit rappel mesquin des accidents survenus au premier semestre...
5 janvier: intoxication sur le site de la Mède, 1 mort.
29 janvier: explosion dans un atelier de maintenance à Mardyck, 1 mort et 5 blessés.
15 juillet: explosion sur le site de Carling, 2 morts, 6 blessés.
16 juillet: fuite de pétrole lourd dans la raffinerie de Gonfreville l’Orcher.
22 juillet: fuite d’ammoniac à l'usine GPN Grande Paroisse du groupe Total de Grandpuits (Seine-et-Marne), 350 personnes évacuées, 31 ont reçu des secours, 12 ouvriers hospitalisés.
5 août: usine Total Petrochemicals de Gonfreville-l'Orcher: trois salariés blessés, dont deux gravement.
7 août: déversement accidentel de 4 millions de litres de pétrole dans la réserve naturelle de la Crau.
12 août: incendie à l'usine Naphtachimie, filiale de Total Petrochemicals, 2 blessés.
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Un post sur le sujet publié en janvier.
