CLAYE-SOUILLY
Plan local d’urbanisme en cours de révision
Réunion publique
Mardi 20 mai à 19h
Planète Oxygène
Une occasion pour vous exprimer
Notre commune est cernée
de décharges
Annet sur Marne, Claye-Souilly, Villevaudé
de remblais
de déchets "dits inertes"
comme à Villeparisis
en bordure de le francilienne
Décharge ECT Annet sur Marne
Afin de protéger la ressource en eau et le cadre de vie de la population Adenca demande que le futur Plan Local d’Urbanisme interdise les décharges ou les exhaussements et affouillements du sol sur toute la surface de la commune, en prenant l'exemple des PLU de Chantilly (60), Chartrettes, Bois le Roi ou Samois sur Seine en Seine et Marne et de St Rémy les Chevreuse (78)...
Exemple PLU de St Rémy les Chevreuse
ZONE UA
La zone UA comprend un sous secteur : UAa qui bénéficie de dispositions particulières à l'article 10
SECTION 1 – NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UA 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
· les exhaussements et affouillements du sol
…
· les carrières et décharges
http://www.ville-st-remy-chevreuse.fr/fileadmin/media/images/cadre_de_vie/Reglement_07_04_2010.pdf
ZONE A
SECTION 1 – NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE A 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
· les décharges et dépôts de toute nature
http://www.ville-st-remy-chevreuse.fr/fileadmin/media/images/cadre_de_vie/Reglement_07_04_2010.pdf
