BASOL : Pollution SAB Wabco à Sevran

Pollution SAB Wabco à Sevran :

Par arrêté préfectoral complémentaire,

il a été prescrit à la société SAB-WABCO le 11 avril 2005

la remise en état du site qui

avait accueilli les activités relevant de la législation des installations classées

L'étude transmise par l'exploitant met en évidence une pollution ponctuelle par des métaux, des zones impactées par des hydrocarbures et la présence de trichloréthylène dans les sols, un point de pollution de la nappe par des composés chlorés et par du sélénium

 Extrait site Basol :

Nom usuel du site : SAB WABCO FAIVELEY

Localisation  :
Commune : Sevran
Code postal : - Code INSEE : 93071 (51 110 habitants)
Adresse : 4 BD WESTINGHOUSE
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 00851 : Paris (10 303 282 habitants)

Responsable(s) actuel(s) du site :)

Nom : FAIVELEY
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable : PERSONNE MORALE PRIVEE

Description du site :
La société Westinghouse a exercé de 1892 à 1999 des activités industrielles de fabrication de système de freinage pour

les poids lourds et les trains.
Le site a fermé en 1999. La société était implantée sur deux terrains se faisant face de part et d'autre du boulevard aujourd'hui

dénommé Westinghouse (= ex-RN.370).
D’après l’étude historique, les installations classées étaient implantées uniquement sur les terrains situés côté pair du boulevard,

appelé « terrain SAB-WABCO », du nom de l'entreprise repreneuse sur une surface de 21479m2 (parcelles cadastrales

BR 129 et 132)..
Les terrains côté impair (dits « terrains SETIMO ») n'avaient pas accueilli d'activités relevant des ICPE.
La nappe d'eau souterraine se situe à 9-11m de profondeur.
Le site est en zone urbaine.

Description qualitative à la date du 13/06/2012 :
Par arrêté préfectoral complémentaire, il a été prescrit à la société SAB-WABCO le 11 avril 2005 la remise en état du site qui

avait accueilli les activités relevant de la législation des installations classées.

En 2005, le maire de SEVRAN a déposé un recours gracieux pour inclure le terrain SETIMO dans l'arrêté préfectoral applicable

pour SAB-WABCO.
La décision du tribunal administratif de Montreuil dans le recours de la commune de Sevran contre la décision implicite de rejet

du recours gracieux du maire de Sevran visant à élargir le périmètre de l'arrêté préfectoral de remise en état du 11 avril 2005

au 47-63 boulevard Westinghouse, a été rendue le 16/06/2011. Elle rejette la demande de la mairie.

En réponse à cet arrêté préfectoral, la société Sab Wabco a produit en 2005 une étude historique et un diagnostic de sol.

L’étude

transmise par l’exploitant met en évidence une pollution ponctuelle par des métaux, des zones impactées

par des

hydrocarbures

et la présence de trichloréthylène dans les sols, un point de pollution de la nappe par des composés chlorés

et par du sélénium.

Des compléments d’informations ont été demandés à l’exploitant sur le diagnostic concernant la nappe, les justificatifs d’enlèvement

des terres polluées, et l’usage du site.

Différents propriétaires se sont succédés sur ce site, dont les projets de reconversion ont changé. Le propriétaire actuel, souhaite

redévelopper le site pour un usage commercial et résidentiel..

L’inspection a reçu le rapport de campagne de suivi de la qualité des eaux souterraines en octobre 2006. Celui-ci a été complété par

les résultats des campagnes de suivi. Le dernier bilan date de 2010.

En 2010, l’inspection a reçu un plan de gestion concernant l’ensemble du site de part et d’autre du boulevard. Ce plan de gestion

s’inscrit dans le cadre méthodologique de gestion des sites et sols pollués défini par le ministère MEEDDM en 2007. Ce document

à pour objectif de déterminer les moyens à mettre en œuvre pour rendre les sites compatibles avec le futur projet.

Le projet ayant été récemment modifié, un nouveau plan de gestion actualisé a été reçu par l'inspection en mars 2012.

http://basol.ecologie.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=93.0056

pour aller plus loin :

http://lesverts.sevran.free.fr/docs/PrefetSabWabco.pdf