Paru dans le Parisien 77 :
Crégy-lès-Meaux : une amende de 300 000 euros requise contre Veolia dans le procès Chaillouët
Quatre prévenus sont jugés par le tribunal correctionnel de Meaux, pour exploitation non autorisée d’une installation classée et mise en danger d’autrui.
Meaux, lundi 15 juin 2020 : Quelques voisins de l’ancienne décharge sont venus à l’audience, pour se porter partie civile. LP/Guénaèle Calant
Par Guénaèle Calant
Le 15 juin 2020 à 19h38
On vous parle d'un temps que les moins de 40 ans ne peuvent pas connaître. Avec le procès de la décharge de Chaillouët, qui s'est ouvert lundi devant le tribunal correctionnel de Meaux, c'est la plongée dans une époque où Robert Le Foll était le maire d'un village de 786 habitants.
En 1980, c'est en tant que président du SIRU (Syndicat intercommunal du canton de Meaux, pour la collecte et le traitement des résidus urbains), qu'il a déposé une demande d'autorisation pour l'exploitation d'une décharge, sur l'emprise d'une ancienne carrière de gypse, au lieu-dit le Trou de Chaillouët. La demande portait sur une surface de 5 hectares pour une quantité de 25 000 tonnes par an.
Les juges se sont penchés sur les dimensions réelles de cette installation, gérée par Aubine (aujourd'hui Veolia Propreté Nord Normandie) et sur les permis de construire accordés par le maire sur des terrains jouxtant la décharge. Avec ces deux questions : cette décharge était-elle conforme et les permis de construire ont-ils mis en danger les habitants alentour ?
Pas de construction à moins de 200 mètres
Raison pour laquelle Robert le Foll comparaît pour exploitation non autorisée d'une installation classée, entre avril 1981 et juillet 1995, et pour mise en danger d'autrui, entre 1997 et 1999.
« Pour la décharge, je disposais d'un gestionnaire issu de la Direction départementale de l'Agriculture, payé par la préfecture. J'ai présidé un syndicat, je n'ai pas géré une décharge. Et les permis de construire étaient instruits par la Direction départementale de l'Equipement » a expliqué Robert Le Foll, aujourd'hui âgé de 86 ans.
Et l'ancien élu de regretter : « Je signais les papiers que d'autres préparaient. Malheureusement pour moi. Je faisais confiance aux services qui étaient payés pour ça ».
La lettre de la Drire (Direction régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement), datée du 14 août 1986, recommandant d'éviter la construction d'habitations à moins de 200 mètres de la décharge… était une simple recommandation. Sans compter qu'en 1993, le commissaire enquêteur avait émis un avis favorable à la construction d'une ZAC à cet endroit.
Le parquet requiert amendes et prison avec sursis
Malgré son âge avancé, Robert Le Foll, très ému de se retrouver devant un tribunal, a fait le déplacement jusqu'au palais de justice. Le procureur-adjoint Hervé Tétier a requis trois mois de prison avec sursis à son encontre : « Il n'y a pas d'enrichissement personnel dans cette affaire. Ce maire d'une petite commune [NDLR : 786 habitants à l'époque] s'est retrouvé à gérer un équipement de grande ampleur. Il a été dépassé par la charge. Et il n'a pas été véritablement soutenu par l'autorité administrative ». Jean Benoist, 74 ans, et Jean-Robert Jacquemard, 70 ans, respectivement ancien président du conseil d'administration et directeur général de la SA Aubine, eux, ne se sont pas présentés à l'audience. Et ce, en raison d'avis médicaux rendus dans le contexte de la pandémie de Covid-19. Ils sont poursuivis pour exploitation non autorisée d'une installation classée. Tout comme la société Veolia, représentée à l'audience.
« Face au maire, il y avait des professionnels et là, l'aspect financier entre en ligne de compte. La surface est passée de 5 à 13,8 hectares et le tonnage a été doublé », a estimé le procureur-adjoint. Avant de requérir une amende de 300 000 euros à l'encontre de Veolia, un an de prison avec sursis et 35 000 euros d'amende à l'encontre de Jean-Robert Jacquemard, et six mois de prison avec sursis à l'encontre de Jean Benoist.
Seulement sept parties civiles présentes à l'audience
Au cours de l'audience, le représentant de Veolia avait sobrement indiqué : « A ma connaissance, les règles ont été respectées ». Pourtant, force est de constater – comme l'a fait le président d'audience – qu'il existe une distorsion entre la demande d'autorisation initiale de 1980, l'arrêté préfectoral de 1981 et le contrat d'affermage de 1982, passé entre le SIRU et la société, avec une surface triplée et un volume doublé.
Si dans ce dossier, vieux maintenant de 21 ans, une soixantaine de parties civiles s'étaient constituées, il y en avait seulement sept dans la salle d'audience. Ces « voisins » de l'ancienne décharge de Chaillouët ont pu assister à des joutes oratoires, au cours desquels les quatre avocats de la défense ont martelé que cette affaire était audiencée dans des délais non raisonnables et qu'elle était prescrite. Ils plaideront mardi matin. Le délibéré devrait être rendu mardi, en fin de journée.
