Ru des Cerceaux, affluent de la Beuvronne,qui reçoit les eaux de la ZI de Mitry-Compans
En 1995 du temps des préfets Gérard Deplace et Didier Cultiaux la commission (CLI) de la zone industrielle de Mitry-Compans traitait des problèmes d’assainissement de cette zone.
Mais c’était avant
Et
aujourd’hui ?
Aujourd’hui c’est une autre affaire, la nouvelle commission (CSS) n’a pas été réunie en 2015 par le préfet Jean-Luc Marx , alors qu’une réunion est obligatoire chaque année.
Aujourd’hui la commission CSS qui pourrait être ouverte au public ne le sera pas, le représentant de l’ETAT a soutenu les industriels qui ne le souhaitaient pas, plutôt que les riverains qui le souhaitaient.
Aujourd’hui le sous préfet Jean-Noël Humbert refuse de mettre à l’ordre du jour le sujet de de l’assainissement de la ZI Mitry-Compans :
"Le sujet sur l'état des lieux de l'assainissement ne relève pas de la compétence de cette commission"
Pourtant l’article 1.6 de la circulaire du 15/11/12 (1) dit :
Si la Commission doit se réunir afin d’être informée des actions menées par les exploitants en vue de prévenir les risques d'atteinte aux intérêts protégés par l'article L. 511-1, le suivi de l'activité de l’installation, l'information du public sur lesdits intérêts, la Commission pourra aborder librement tous les sujets relatifs aux intérêts couverts par le code de l’environnement. A cet égard, l’inspection pourra présenter les actions sur le site de la ou des installations objets de la Commission. L’exploitant pourra être invité à présenter son bilan annuel.
Une pensée
pour les bénévoles
d’associations environnementales
qui vont tenter
malgré tout
mercredi prochain
d’obtenir des élus et des services de l’ETAT
des informations
sur ce dossier brûlant.
