ADENCA
Association de Défense de l'ENvironnement de Claye-Souilly et ses Alentours
"Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le
mal,
mais par ceux qui les regardent agir et qui refusent d'intervenir."
Albert Einstein
Extraits du rapport d'inspection
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Lien vers le rapport d’inspection complet :
https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0006522162
Extrait du rapport d'inspection
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Lien vers le rapport complet :
https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0006506580
Mais ironie du sort le contexte de l’inspection portait sur « une inspection spécialisée produits chimiques ».
Pourquoi le contrôle ne portait pas
sur la collecte et la surveillance
de la pollution des eaux pluviales rejetées vers le milieu naturel ?
Nous n’en savons rien
Ce que nous savons :
Ce que nous savons :
Lors de la consultation publique concernant l’extension de ce méthaniseur Adenca avait attiré l’attention des services de l’ETAT sur les faits suivants :
- qu’un drainage agricole est censé permettre de limiter les impacts des excès d'eau hivernaux sur les rendements agricoles il n’est pas conçu pour récupérer les eaux pluviales des espaces artificialisés.
Pour connaître la date d’une future inspection de la Préfecture
sur ce point particulier
nous vous conseillons de contacter
Le Sous Préfet de Meaux
Sabry HANI
Extraits du rapport d'inspection
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Lien vers le rapport d’inspection complet :
https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0006522162
Paru dans le journal Liaison de FNE Ile de France de décembre 2024
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Conseil Municipal de LE PIN du vendredi 10 janvier 2025 à 19 heures
Lydie Wallez, maire de LE PIN
propose au vote du conseil municipal :
une motion d’opposition au projet de poursuite d’exploitation et d’extension par SUEZ de l’ISDD et à l’autorisation environnementale.
Pour la soutenir, venez nombreux.
https://mairiedelepin.fr/wp-content/uploads/2025/01/Convocation-conseil-du-10.01.25.pdf
Pour comprendre pourquoi le Préfet de Seine et Marne a déclaré ce projet d’utilité publique c’est, entre autres, parce que la France manque cruellement de décharges de déchets dangereux.
Toutes les régions indiquées en blanc
sur la carte ci-dessous
ne possèdent pas de décharges de déchets dangereux
et stockent ces déchets dans les régions en rouge.
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Il s'agit des régions Hauts de France, Bretagne, Centre Val de Loire, Nouvelle Aquitaine, PACA, Auvergne Rhône Alpes, Corse.
Les outre-mer n'en possèdent pas non plus (Martinique, Guadeloupe, Mayotte, Guyane, Nouvelle Calédonie…), leurs déchets dangereux sont acheminés par bateaux à travers les mers vers les décharges de France métropolitaine comme Villeparisis.
La solution n’est pas de concentrer les déchets dangereux français dans un petit nombre de décharges mais que chaque région y compris les pays d’outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Mayotte, Guyane, la Nouvelle Calédonie...) possèdent une décharge de déchets dangereux.
A noter que par arrêté du 8/1/2025
le Préfet
vient de modifier la date de l'enquête publique
et de la réduire d'une journée, pourquoi ?
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Recours de l’association MARNE, aux fins d’annulation de l’arrêté préfectoral du 11/2/2019 autorisant TERZEO à exploiter une installation de tri/valorisation de déchets BTP et une décharge de déchets dangereux (mono déchets) à Villenoy/Isles les Villenoy.
Le Tribunal Administratif de Melun a ordonné le 13/6/2024 à la Sté TERZEO ou à la Préfecture de produire, dans les 9 mois, un avis de l’autorité environnementale répondant aux exigences des points 10 et 13 du jugement.
L’Autorité Environnementale, en date du 23/10/2024, indique qu’elle ne peut pas se prononcer sur ce dossier car l’étude d’impact présentée par TERZEO n’a pas été actualisée depuis 2016.
TERZEO et la Préfecture vont demander au tribunal administratif un délai supplémentaire pour permettre à TERZEO de produire une étude d’impact actualisée.
Pollution des eaux souterraines
Les résultats des contrôles des eaux souterraines en aval du sarcophage pollué du sucrier TEREOS inquiètent les associations.
En effet les concentrations d’arsenic dans les nappes souterraines, contrôlées par TERZEO, dans les piézomètres PZ5, PB3 et PZ8, en aval du sarcophage, sont élevées.
Les associations environnementales ont réitéré leur demande de 2023 de pose de 2 piézomètres supplémentaires, pour contrôler les eaux souterraines, entre le site TERZEO et les captages d’eau potable d’Isles les Villenoy et Condé Ste Libiaire.
La Préfecture pourrait, semble-t-il, demander au pollueur le sucrier TEREOS de financer la pose et la surveillance de ces piézomètres.
L’avenir nous le dira…..
Ni Suez, ni le nouveau Sous Préfet de Meaux Sabry Hani n'ont souhaité présenter lors de cette CSS les demandes de modification des conditions d’exploitation déposées par l’industriel les 19/9/2022 et 21/5/2024, demandes accordées par arrêté préfectoral (1) 7 jours seulement après la CSS et nous le regrettons.
A se demander à quoi sert ce type de commission ?
Ces demandes de modification (prescriptions complémentaires) sont les suivantes :
- autoriser la prolongation de l'exploitation de la décharge jusqu'au 31/12/2026
- autoriser le stockage de nouvelles catégories de déchets d’amiante et le stockage des déchets d’amiante dans des cases couvertes mais pas sous un hangar couvert à l’abri des intempéries comme prévu dans l’arrêté préfectoral de 2020
- autoriser le stockage sur le dôme du casier de 24 990 t de déchets dangereux jusqu’au 31/12/2026, alors que cela n’était pas autorisé dans l’arrêté de 2020, la couverture finale prévue pour empêcher l’infiltration d’eau de pluie et le ruissellement vers l’extérieur de la zone de stockage sera remplacée par une couverture provisoire jusqu’au 31/12/2026....
Court compte-rendu de la CSS
93 % des déchets réceptionnés dans cette décharge ne proviennent pas de Seine et Marne.
Cette décharge a réceptionné plus de déchets venant du Nord et Pas de Calais que de Seine et Marne
Suez reçoit des déchets en transit, ces déchets sont en majorité transférés à près de 300 kms. Il serait souhaitable que l’industriel calcule le bilan carbone sur ces transferts.
Déchets radioactifs DRNR, seulement 3 décharges « accueillent » en France ce type de déchets dont Villeparisis.
Depuis 2020 cette décharge reçoit des déchets radioactifs DRNR de Martinique, ces déchets il faut bien les mettre quelque part, la Martinique ne possède pas de décharge de déchets dangereux !
La convention de déversement des eaux pluviales dans le réseau communal de Villeparisis a été enfin signée entre l’exploitant, le CD 77 et la communauté d’agglo Roissy Pays de France.
C’est une régularisation,car depuis de nombreuses années Placoplatre reversait ses eaux pluviales dans le réseau communal de Villeparisis sans cette autorisation.
La Préfecture a promis aux associations de leur en adresser une copie.
Affaire à suivre….
Projet d’extension de la décharge sur Le Pin
Suez n’a même pas présenté aux membres de la CSS l’évaluation environnementale du projet (étude d’impact) alors qu’il l’avait fait en 2019 pour une extension bien moindre de la décharge.
Côté élus :
Lydie Walliez, maire de Le Pin est opposée au projet.
Alors que le Conseil Départemental 77 a émis un avis favorable sur le projet, d’après Xavier Vanderbise, vice président du CD 77 il s’agirait d’une erreur d’un employé de cette collectivité.
Le président Jean-François Parigi devrait adresser un courrier rectificatif.
Du côté de Villeparisis Stéphane Pavillon, adjoint au maire, ne s’est pas exprimé sur ce projet, pas même d’ailleurs sur les autres points présentés lors de cette CSS.
Quant à Jean-Louis Durand, président de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France, il semble bien discret sur le sujet.
Va-t-il soutenir sa vice présidente Lydie Walliez qui est contre le projet ?
Ou
Va-t-il soutenir la présidente du Conseil Régional Valérie Pécresse dont il est colistier et qui est favorable à ce projet ?
Les associations regrettent que le nouveau Sous Préfet de Meaux Sabry Hani n’ait pas souhaité donner suite à leur demande d’inviter à cette CSS les maires de Claye-Souilly et Villevaudé car les communes sont riveraines de ce projet.
D’autant plus que ses homologues la Sous Préfète du Raincy et le Sous Préfet de Torcy avaient eux invité, en septembre dernier à la CLCS Placoplatre carrières 77/93 , à la demande des associations, le maire de Claye-Souilly, commune riveraine des carrières Placoplatre du 77.
Suite à une décision du tribunal administratif de Montreuil, après un recours de l'association Environnement 93 (1), l’exploitation de la carrière Placoplatre sur Vaujours et Coubron (AP du 23/5/2023) a été suspendue le 25/7/2024.
Le tribunal administratif a ordonné à cette date à la sté Placoplatre de produire les mesures de régularisation des nombreux vices relevés dans le cadre de l’autorisation dans un délai de 9 mois.
La Préfecture va demander au tribunal administratif un délai supplémentaire pour caler toutes les procédures et notamment la nouvelle enquête publique.
Pour l’élimination de ses déchets Placoplatre fait appel à un sous-traitant, sans semble-t-il lui imposer dans le contrat de les traiter au plus près de son site. On apprend même que des déchets verts de cette sté ont été envoyés en Belgique. Un bilan carbone est réclamé à l’exploitant pour l’année prochaine.
Placoplatre vient de signer en 2024 une convention de déversement de ses eaux pluviales dans le réseau communal de Vaujours avec la collectivité EPT Grand Paris Grand Est, en charge de l’assainissement sur cette commune.
C’est une régularisation, car depuis de nombreuses années Placoplatre reversait ses eaux pluviales dans le réseau communal de Vaujours sans cette autorisation.
Les associations environnementales ont demandé à la Préfecture de leur transmettre une copie de cette convention, qui est un document public, mais la Préfecture a refusé.
Que nous cache-t-on ?
Ironie du sort deux jours plus tard les associations environnementales font la même demande pour la décharge Suez Villeparisis lors de sa commission CSS et là la Préfecture accepte.
En effet comme pour son voisin Placoplatre, c’est une régularisation, car depuis de nombreuses années Suez reversait ses eaux pluviales dans le réseau communal de Villeparisis sans cette autorisation et ce n’est qu’en 2024 que Suez a signé cette convention de déversement des eaux pluviales avec la communauté d’agglo Roissy Pays de France, en charge de l’assainissement sur cette commune.
(1)https://www.environnement93.fr/2024/07/29/placoplatre-carriere-du-fort-de-vaujours-coup-darret/
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