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13 février 2025 4 13 /02 /février /2025 12:38

 

 

Extraits du rapport d’inspection

Suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 3/10/2024 l’exploitant du méthaniseur CPL Biogaz de Chailly en Brie  doit revoir sa copie pour 11 non conformités
Suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 3/10/2024 l’exploitant du méthaniseur CPL Biogaz de Chailly en Brie  doit revoir sa copie pour 11 non conformités
Suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 3/10/2024 l’exploitant du méthaniseur CPL Biogaz de Chailly en Brie  doit revoir sa copie pour 11 non conformités
Suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 3/10/2024 l’exploitant du méthaniseur CPL Biogaz de Chailly en Brie  doit revoir sa copie pour 11 non conformités
Suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 3/10/2024 l’exploitant du méthaniseur CPL Biogaz de Chailly en Brie  doit revoir sa copie pour 11 non conformités
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4 février 2025 2 04 /02 /février /2025 16:43

 

 

Extraits de l’inspection

Suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 8/11/2024  Cordoux biogaz  Courpalay doit revoir sa copie sur 9 points de contrôles
Suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 8/11/2024  Cordoux biogaz  Courpalay doit revoir sa copie sur 9 points de contrôles
Suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 8/11/2024  Cordoux biogaz  Courpalay doit revoir sa copie sur 9 points de contrôles
Suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 8/11/2024  Cordoux biogaz  Courpalay doit revoir sa copie sur 9 points de contrôles
Suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 8/11/2024  Cordoux biogaz  Courpalay doit revoir sa copie sur 9 points de contrôles
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31 janvier 2025 5 31 /01 /janvier /2025 16:35

 

 

Extraits du rapport d’inspection

Suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 14/11/2024 l’exploitant du méthaniseur Champ d’Energies à Châtres doit revoir sa copie sur 12 points de contrôle
Suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 14/11/2024 l’exploitant du méthaniseur Champ d’Energies à Châtres doit revoir sa copie sur 12 points de contrôle
Suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 14/11/2024 l’exploitant du méthaniseur Champ d’Energies à Châtres doit revoir sa copie sur 12 points de contrôle
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29 janvier 2025 3 29 /01 /janvier /2025 09:50

 

 

Extraits du rapport d’inspection

Suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 20/11/2024 l’exploitant du méthaniseur Messy Biogaz   doit revoir sa copie sur 6 points de contrôle
Suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 20/11/2024 l’exploitant du méthaniseur Messy Biogaz   doit revoir sa copie sur 6 points de contrôle
Suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 20/11/2024 l’exploitant du méthaniseur Messy Biogaz   doit revoir sa copie sur 6 points de contrôle
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22 janvier 2025 3 22 /01 /janvier /2025 12:03

 

Extrait du rapport d'inspection

Suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 13/11/2024 l’exploitant du méthaniseur de Thieux « Energie Verte Roissy » doit revoir sa copie sur 5 non conformités
Suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 13/11/2024 l’exploitant du méthaniseur de Thieux « Energie Verte Roissy » doit revoir sa copie sur 5 non conformités
Suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 13/11/2024 l’exploitant du méthaniseur de Thieux « Energie Verte Roissy » doit revoir sa copie sur 5 non conformités
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20 janvier 2025 1 20 /01 /janvier /2025 10:36

 

Ce méthaniseur était autorisé à traiter des déchets d’origine végétale mais l’exploitant a demandé une modification pour passer dans une rubrique supplémentaire la 2781-2 pour traiter des déchets d’origine animale (fumier de cheval etc…), mais comme le précise la notice de la DGPR Direction Générale de la Prévention des Risques cette rubrique peut permettre :

 

« La co-méthanisation de boues de stations d’épuration d’effluents industriels ou urbains avec d’autres types de déchets relève de la rubrique 2781-2. Le recours à cette pratique doit néanmoins être aussi limité que possible car l’introduction d’un mélange entre boues de stations d’épuration et déchets complique singulièrement la mise en œuvre des mesures de remédiation en cas de pollution des terrains d’épandage du digestat issu de la co-méthanisation. La recherche de responsabilité a de fortes chances de ne pas aboutir. »(1)

 

 

  1. Page 60 https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/BPGD-16-135%20Note%20nomenclature%20du%2025%20avril%202017_final.pdf

 

Lien vers l’arrêté préfectoral :

https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/64667/534354/file/2024%20DRIEAT%20UD77%20167%20SAS%20AMBITION%20VERTE.pdf

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16 janvier 2025 4 16 /01 /janvier /2025 17:33

 

Extraits du rapport d'inspection

L’exploitant du Méthaniseur CHARNY ENERGIES doit revoir sa copie : 11 non conformités ont été relevées lors de l’inspection de la DRIEAT 77 du 14/11/2024
L’exploitant du Méthaniseur CHARNY ENERGIES doit revoir sa copie : 11 non conformités ont été relevées lors de l’inspection de la DRIEAT 77 du 14/11/2024
L’exploitant du Méthaniseur CHARNY ENERGIES doit revoir sa copie : 11 non conformités ont été relevées lors de l’inspection de la DRIEAT 77 du 14/11/2024

 

Lien vers le rapport d’inspection complet :

https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0006522162

 

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14 janvier 2025 2 14 /01 /janvier /2025 11:27

 

 

Mais ironie du sort le contexte de l’inspection portait sur « une inspection spécialisée  produits chimiques ».

 

 

Pourquoi le contrôle ne portait pas

sur la collecte et la surveillance

 de la pollution des eaux pluviales rejetées vers le milieu naturel ?

 

Nous n’en savons rien

 

Ce que nous savons :

  • c’est que ces contrôles concernant les eaux pluviales ont été réalisés, lors des inspections des méthaniseurs voisins Energie Verte Roissy de Thieux, le 13/11/2024, Charny Energie, le 14/11/2024 ou Messy Biogaz le 20/11/2024.

 

Ce que nous savons  :

 

  • C’est que les eaux pluviales de ce méthaniseur sont dirigées au Sud-Ouest du site et sont rejetées dans un réseau de collecte de drains agricole qui se déverse dans un fossé (page 25 de la demande d’enregistrement)

 

Lors de la consultation publique concernant l’extension de ce méthaniseur Adenca avait attiré l’attention des services de l’ETAT sur les faits suivants :

- qu’un drainage agricole est censé permettre de limiter les impacts des excès d'eau hivernaux sur les rendements agricoles il n’est pas conçu pour récupérer les eaux pluviales des espaces artificialisés.

 

  • Que l’exploitant  du méthaniseur n’indiquait pas la contenance du fossé où se reverse les drains agricoles, ni le cours d’eau vers lequel ces eaux sont dirigées.

 

 

Pour connaître la date d’une future inspection de la Préfecture

sur ce point particulier

 

 nous vous conseillons de contacter 

 

Le Sous Préfet de Meaux

Sabry HANI

 

 

 

 

 

Extraits du rapport d'inspection

L’exploitant du Méthaniseur Goële Bioénergie de Marchémoret doit revoir sa copie : 4 points de contrôles ont fait l’objet de demandes de l’inspection de la DRIEAT 77 du 13/11/2024
L’exploitant du Méthaniseur Goële Bioénergie de Marchémoret doit revoir sa copie : 4 points de contrôles ont fait l’objet de demandes de l’inspection de la DRIEAT 77 du 13/11/2024
L’exploitant du Méthaniseur Goële Bioénergie de Marchémoret doit revoir sa copie : 4 points de contrôles ont fait l’objet de demandes de l’inspection de la DRIEAT 77 du 13/11/2024
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30 décembre 2024 1 30 /12 /décembre /2024 14:04

 

 

Paru dans Le Pays Briard

 

 

 

Seine-et-Marne : après la nouvelle fuite d'un méthaniseur, cette commune porte plainte

Le méthaniseur avait déjà fui en juillet. Depuis, des randonneurs et des chasseurs ont signalé d'autres fuites. Ce sont celles de trop pour la commune de La Ferté-Gaucher.

La Ferté Gaucher Seine-et-Marne : après la nouvelle fuite d'un méthaniseur, cette commune porte plainte

Michel Jozon et Patrice Tripault ont constaté des écoulements noirâtres et mal odorants en provenance du méthaniseur. ©LPB77

Par Rédaction CoulommiersPublié le 29 déc. 2024 à 13h30

 

 

La SAS Biogaz, était déjà sous les projecteurs en juillet pour ses installations à la Michée, sur la commune de La Ferté-Gaucher.

Il y a cinq mois, des promeneurs avaient dénoncé une pollution nauséabonde accompagnée d’une prolifération d’une centaine d’asticots provenant du fossé en contrebas du méthaniseur. La préfecture de Seine-et-Marne avait alors imposé des travaux, dont l’enlèvement des zones polluées dans le fossé de décharge des installations du méthaniseur, sous astreinte financière.

 

Les effluves malodorantes se répandent dans un fossé de La Ferté-Gaucher, avant de dévier vers des terrains de Jouy-sur-Morin, pour se déverser dans le ru de la Michée, puis dans le Grand Morin.

 

Il y a quelques jours, un nouvel épanchement a été constaté par la brigade verte fertoise, incitant le maire de La Ferté-Gaucher, Michel Jozon, à déposer une plainte auprès des services de l’État.

 

Le méthaniseur  » sous surveillance « 

Ce mardi 24 décembre, venu sur place avec Patrice Tripault de la brigade verte, Michel Jozon a constaté la présence d’effluves noirs, malodorantes et d’une étrange mousse blanchâtre s’échappant du méthaniseur et se répandant dans l’espace public de La Ferté-Gaucher. Si l’odeur semblait moins forte que cet été, « c’est en raison du froid, car la chaleur favorise les odeurs, explique Patrice Tripault. Mais la pollution est bien présente« .

 

Le maire fertois précise :  » Nous avons déjà subi ces pollutions. Désormais, nous maintenons une vigilance sur ce méthaniseur. Cependant, notre action est limitée. Si la voie d’accès est sur Jouy-sur-Morin, le méthaniseur se situe bien sur La Ferté-Gaucher. Si une pollution se produit, j’ai cette responsabilité sur quelques mètres, car celle-ci se propage très rapidement vers Jouy-sur-Morin, avant de se déverser dans le Grand Morin. Ce qui soulève un autre problème. » 

 

Toutefois, la commune ne prévoit pas de surveillance quotidienne de l’installation, mais appelle à la vigilance des professionnels et des riverains.

 

Il y a très probablement eu deux autres pollutions depuis juillet. Nous demandons à tous, y compris les riverains, le monde agricole et tous ceux concernés, de rester attentifs. Nous avions pourtant toutes les garanties que ces incidents ne se reproduiraient plus.

Michel Jozon, le maire de La Ferté-Gaucher

 

Une vidange illégale dans la nature ?

Des promeneurs et des chasseurs ont remarqué qu’un bac de décantation, plein cet été, est désormais presque vide, alimentant des rumeurs sur une possible vidange illégale dans la nature.

Michel Jozon appelle à la prudence sur ce constat : « Ces bacs de décantation sont conçus pour laisser sortir un liquide le plus naturel possible. Ce bac est-il en fonctionnement ? A-t-il été vidé par une société habilitée à effectuer ce type de pompage ? Il n’est pas possible d’incriminer la société qui exploite le méthaniseur d’une pollution délibérée, en ayant seulement vu un bac de décantation vide. » 

 

Et de continuer : « Il existe des services de l’Etat qui doivent contrôler le fonctionnement du méthaniseur. Ils sont habilités à demander les pièces administratives justificatives des événements constatés, dont des factures d’interventions de sociétés agréées. En ce qui me concerne, je n’ai pas ce pouvoir et ma limite est d’adresser aux services de l’État, à la police de l’eau et au reste, les éléments constitutifs de ce que nous avons constaté. Au-delà, ce n’est plus dans mes prérogatives ».

 

Ainsi, même s’il peut y avoir un certain délai entre la constatation d’un fait et une action, « celle-ci finit par se mettre en route », ajoute le maire de La Ferté-Gaucher.

 

Michel Jozon précise ne pouvoir que « prévenir les responsables du méthaniseur » : « Nous sommes dans la phase de démarrage de ce méthaniseur et je ne pense pas que nous soyons les seuls à constater de tels dysfonctionnements sur d’autres installations. Tout le monde est désormais sensibilisé à ces problématiques ».

https://actu.fr/ile-de-france/la-ferte-gaucher_77182/seine-et-marne-apres-la-nouvelle-fuite-dun-methaniseur-cette-commune-porte-plainte_62053589.html#:~:text=La%20Fert%C3%A9%2DGaucher-,Seine%2Det%2DMarne%20%3A%20apr%C3%A8s%20la%20nouvelle%20fuite%20d',commune%20de%20La%20Fert%C3%A9%2DGaucher

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21 octobre 2024 1 21 /10 /octobre /2024 09:56

 

Oui c’est bien 1 000 000 € de l’argent de vos impôts qui ont été versés à ces exploitants agricoles pour implanter un méthaniseur à la Ferté Gaucher :  630 000 € par la Région IDF et 370 000 € par l’ETAT (Ademe).

 

Compte-tenu des subventions versées à l’aide de vos impôts la logique aurait voulu que le méthaniseur fut irréprochable et respecte à la lettre tous les points de son arrêté préfectoral du 16/5/2022.

 

Mais hélas il en a été bien autrement, 5 mois seulement après la mise en service un 1er incident a été constaté par un randonneur qui a découvert des écoulements noirâtres sortant du méthaniseur à la suite de quoi une inspection de la DRIEAT a été diligentée en urgence le 17/7/2024 suivi d’un arrêté préfectoral imposant à l’exploitant des mesures d’urgence, suite aux risques de pollution du rû de la Michée, affluent du Grand Morin.

 

 Puis une nouvelle inspection de la DRIEAT a été réalisée en date du 29/7/2024 suivi d’un nouvel arrêté préfectoral, celui-ci de mise en demeure, en date du 25/9/2024, car l’exploitant ne respectait toujours pas certaines prescriptions de l’arrêté préfectoral. https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/63787/528057/file/AP%20MED%2025%2009%202024.pdf.

 

 

 

La question du jour :

 

Ne serait-il pas juste que les exploitants de ce méthaniseur, qui n’ont pas respecté la législation, remboursent une partie des aides reçues de l'ETAT et du Conseil Régional IDF ?

 

A VOUS DE JUGER.

 

 

Pour mémoire dans cette commune de La Ferté Gaucher, touchée 2 fois en 15 jours par les inondations les sinistrés attendent avec impatience les aides de l’ETAT et du Conseil Régional IDF.

 

 

 

Extrait de l'arrêté préfectoral de mise en demeure

Le Préfet délivre une mise en demeure à l’encontre de SAS 77320 Biogaz de La Ferté Gaucher, entreprise qui avait perçu 1 000 000 € de subvention pour « l’aider » à implanter son méthaniseur
Le Préfet délivre une mise en demeure à l’encontre de SAS 77320 Biogaz de La Ferté Gaucher, entreprise qui avait perçu 1 000 000 € de subvention pour « l’aider » à implanter son méthaniseur
Le Préfet délivre une mise en demeure à l’encontre de SAS 77320 Biogaz de La Ferté Gaucher, entreprise qui avait perçu 1 000 000 € de subvention pour « l’aider » à implanter son méthaniseur
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