Extraits du rapport d’inspection
Lien vers le rapport complet
https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0006522186
ADENCA
Association de Défense de l'ENvironnement de Claye-Souilly et ses Alentours
"Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le
mal,
mais par ceux qui les regardent agir et qui refusent d'intervenir."
Albert Einstein
Extraits du rapport d’inspection
Lien vers le rapport complet
https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0006522186
Extraits de l’inspection
Lien vers le rapport complet
https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0006524716
Extraits du rapport d’inspection
Lien vers le rapport complet
https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0006524563
Extraits du rapport d’inspection
Lien vers le rapport complet
https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0006521877
Extrait du rapport d'inspection
Lien vers le rapport complet
https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0006522184
Ce méthaniseur était autorisé à traiter des déchets d’origine végétale mais l’exploitant a demandé une modification pour passer dans une rubrique supplémentaire la 2781-2 pour traiter des déchets d’origine animale (fumier de cheval etc…), mais comme le précise la notice de la DGPR Direction Générale de la Prévention des Risques cette rubrique peut permettre :
« La co-méthanisation de boues de stations d’épuration d’effluents industriels ou urbains avec d’autres types de déchets relève de la rubrique 2781-2. Le recours à cette pratique doit néanmoins être aussi limité que possible car l’introduction d’un mélange entre boues de stations d’épuration et déchets complique singulièrement la mise en œuvre des mesures de remédiation en cas de pollution des terrains d’épandage du digestat issu de la co-méthanisation. La recherche de responsabilité a de fortes chances de ne pas aboutir. »(1)
Lien vers l’arrêté préfectoral :
Extraits du rapport d'inspection
Lien vers le rapport d’inspection complet :
https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0006522162
Mais ironie du sort le contexte de l’inspection portait sur « une inspection spécialisée produits chimiques ».
Pourquoi le contrôle ne portait pas
sur la collecte et la surveillance
de la pollution des eaux pluviales rejetées vers le milieu naturel ?
Nous n’en savons rien
Ce que nous savons :
Ce que nous savons :
Lors de la consultation publique concernant l’extension de ce méthaniseur Adenca avait attiré l’attention des services de l’ETAT sur les faits suivants :
- qu’un drainage agricole est censé permettre de limiter les impacts des excès d'eau hivernaux sur les rendements agricoles il n’est pas conçu pour récupérer les eaux pluviales des espaces artificialisés.
Pour connaître la date d’une future inspection de la Préfecture
sur ce point particulier
nous vous conseillons de contacter
Le Sous Préfet de Meaux
Sabry HANI
Extraits du rapport d'inspection
Lien vers le rapport d’inspection complet :
https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0006522162
Paru dans Le Pays Briard
Seine-et-Marne : après la nouvelle fuite d'un méthaniseur, cette commune porte plainte
Le méthaniseur avait déjà fui en juillet. Depuis, des randonneurs et des chasseurs ont signalé d'autres fuites. Ce sont celles de trop pour la commune de La Ferté-Gaucher.
Michel Jozon et Patrice Tripault ont constaté des écoulements noirâtres et mal odorants en provenance du méthaniseur. ©LPB77
Par Rédaction CoulommiersPublié le 29 déc. 2024 à 13h30
La SAS Biogaz, était déjà sous les projecteurs en juillet pour ses installations à la Michée, sur la commune de La Ferté-Gaucher.
Il y a cinq mois, des promeneurs avaient dénoncé une pollution nauséabonde accompagnée d’une prolifération d’une centaine d’asticots provenant du fossé en contrebas du méthaniseur. La préfecture de Seine-et-Marne avait alors imposé des travaux, dont l’enlèvement des zones polluées dans le fossé de décharge des installations du méthaniseur, sous astreinte financière.
Les effluves malodorantes se répandent dans un fossé de La Ferté-Gaucher, avant de dévier vers des terrains de Jouy-sur-Morin, pour se déverser dans le ru de la Michée, puis dans le Grand Morin.
Il y a quelques jours, un nouvel épanchement a été constaté par la brigade verte fertoise, incitant le maire de La Ferté-Gaucher, Michel Jozon, à déposer une plainte auprès des services de l’État.
Le méthaniseur » sous surveillance «
Ce mardi 24 décembre, venu sur place avec Patrice Tripault de la brigade verte, Michel Jozon a constaté la présence d’effluves noirs, malodorantes et d’une étrange mousse blanchâtre s’échappant du méthaniseur et se répandant dans l’espace public de La Ferté-Gaucher. Si l’odeur semblait moins forte que cet été, « c’est en raison du froid, car la chaleur favorise les odeurs, explique Patrice Tripault. Mais la pollution est bien présente« .
Le maire fertois précise : » Nous avons déjà subi ces pollutions. Désormais, nous maintenons une vigilance sur ce méthaniseur. Cependant, notre action est limitée. Si la voie d’accès est sur Jouy-sur-Morin, le méthaniseur se situe bien sur La Ferté-Gaucher. Si une pollution se produit, j’ai cette responsabilité sur quelques mètres, car celle-ci se propage très rapidement vers Jouy-sur-Morin, avant de se déverser dans le Grand Morin. Ce qui soulève un autre problème. »
Toutefois, la commune ne prévoit pas de surveillance quotidienne de l’installation, mais appelle à la vigilance des professionnels et des riverains.
Il y a très probablement eu deux autres pollutions depuis juillet. Nous demandons à tous, y compris les riverains, le monde agricole et tous ceux concernés, de rester attentifs. Nous avions pourtant toutes les garanties que ces incidents ne se reproduiraient plus.
Michel Jozon, le maire de La Ferté-Gaucher
Une vidange illégale dans la nature ?
Des promeneurs et des chasseurs ont remarqué qu’un bac de décantation, plein cet été, est désormais presque vide, alimentant des rumeurs sur une possible vidange illégale dans la nature.
Michel Jozon appelle à la prudence sur ce constat : « Ces bacs de décantation sont conçus pour laisser sortir un liquide le plus naturel possible. Ce bac est-il en fonctionnement ? A-t-il été vidé par une société habilitée à effectuer ce type de pompage ? Il n’est pas possible d’incriminer la société qui exploite le méthaniseur d’une pollution délibérée, en ayant seulement vu un bac de décantation vide. »
Et de continuer : « Il existe des services de l’Etat qui doivent contrôler le fonctionnement du méthaniseur. Ils sont habilités à demander les pièces administratives justificatives des événements constatés, dont des factures d’interventions de sociétés agréées. En ce qui me concerne, je n’ai pas ce pouvoir et ma limite est d’adresser aux services de l’État, à la police de l’eau et au reste, les éléments constitutifs de ce que nous avons constaté. Au-delà, ce n’est plus dans mes prérogatives ».
Ainsi, même s’il peut y avoir un certain délai entre la constatation d’un fait et une action, « celle-ci finit par se mettre en route », ajoute le maire de La Ferté-Gaucher.
Michel Jozon précise ne pouvoir que « prévenir les responsables du méthaniseur » : « Nous sommes dans la phase de démarrage de ce méthaniseur et je ne pense pas que nous soyons les seuls à constater de tels dysfonctionnements sur d’autres installations. Tout le monde est désormais sensibilisé à ces problématiques ».
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Oui c’est bien 1 000 000 € de l’argent de vos impôts qui ont été versés à ces exploitants agricoles pour implanter un méthaniseur à la Ferté Gaucher : 630 000 € par la Région IDF et 370 000 € par l’ETAT (Ademe).
Compte-tenu des subventions versées à l’aide de vos impôts la logique aurait voulu que le méthaniseur fut irréprochable et respecte à la lettre tous les points de son arrêté préfectoral du 16/5/2022.
Mais hélas il en a été bien autrement, 5 mois seulement après la mise en service un 1er incident a été constaté par un randonneur qui a découvert des écoulements noirâtres sortant du méthaniseur à la suite de quoi une inspection de la DRIEAT a été diligentée en urgence le 17/7/2024 suivi d’un arrêté préfectoral imposant à l’exploitant des mesures d’urgence, suite aux risques de pollution du rû de la Michée, affluent du Grand Morin.
Puis une nouvelle inspection de la DRIEAT a été réalisée en date du 29/7/2024 suivi d’un nouvel arrêté préfectoral, celui-ci de mise en demeure, en date du 25/9/2024, car l’exploitant ne respectait toujours pas certaines prescriptions de l’arrêté préfectoral. https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/63787/528057/file/AP%20MED%2025%2009%202024.pdf.
La question du jour :
Ne serait-il pas juste que les exploitants de ce méthaniseur, qui n’ont pas respecté la législation, remboursent une partie des aides reçues de l'ETAT et du Conseil Régional IDF ?
A VOUS DE JUGER.
Pour mémoire dans cette commune de La Ferté Gaucher, touchée 2 fois en 15 jours par les inondations les sinistrés attendent avec impatience les aides de l’ETAT et du Conseil Régional IDF.
Extrait de l'arrêté préfectoral de mise en demeure