En effet une circulaire du 25/7/2006 (1)

permet de recevoir des déchets radioactifs

(DRNR)

déchets à radioactivité naturelle renforcée

dans les décharges de déchets inertes.

Une circulaire qui doit être abrogée

pour la sécurité des populations vivant près de ces sites :

Pour mémoire ces décharges :

- n’ont pas  de portique de contrôle de la radioactivité

- ne récupèrent pas les lixiviats (jus de décharges) qui partent directement dans le milieu naturel (nappe phréatique ou rivière) sans contrôle de la radioactivité

- n’ont pas l’obligation de faire de contrôle de la radioactivité de l’air

- n’ont pas de commission de suivi de site.

Combien de décharges de déchets inertes en Seine et Marne 

reçoivent ce type de déchets :

Annet sur Marne, Fresnes sur Marne, Villeneuve sous Dammartin, Moussy le Neuf, Montgé-en-Goële, Villevaudé, Brie Comte Robert, Combs la Ville….. ? 

Nous n’en savons rien.

Pour le savoir contactez :

  les élus des communes concernées ou la Direction Départementale des Territoires à Vaux le Pénil.

(1) Pour extrait

La Ministre
à
Mmes et MM les Préfets de Région,
Mmes et MM les Préfets de départements

Copie à :
Mmes et MM les directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

La réglementation interdit l’élimination de déchets radioactifs tant dans les centres de stockage de déchets dangereux (arrêté du 30 décembre 2002), que dans les installations de stockage de déchets non dangereux (arrêté du 9 septembre 1997 modifié) et les installations de stockage de déchets industriels inertes provenant d’installations classées (arrêté du 31 décembre 2004). L’application de ces dispositions a toutefois rendu nécessaire de préciser celles applicables aux déchets dits à " radioactivité naturelle renforcée ou concentrée ". De tels déchets sont issus de produits naturellement riches en radioéléments ayant pu subir des transformations industrielles à d’autres fins que pour leurs propriétés radioactives.

D’une manière générale, pour l’élimination de déchets, le terme " radioactif " doit se lire comme " contenant des substances radioactives dont l'activité ou la concentration ne peut être négligée du point de vue de la radioprotection " (cf annexe 13-8 du code de la santé publique). Aussi, certains déchets présentant une radioactivité naturelle renforcée ou concentrée mais négligeable du point de vue de la radioprotection peuvent-ils être acceptés en centre de stockage de déchets autorisés par arrêté préfectoral. L’appréciation de ce caractère négligeable doit être réalisée par les exploitants de ces installations en préalable à la réception des déchets. Cette appréciation est basée sur une étude d’acceptabilité présentant l’impact radiologique associé à l’élimination des déchets.....

Les déchets concernés par la présente circulaire, sont des déchets industriels qui peuvent être issus d’activités diverses telles que les industries de production d’engrais phosphatés, de terres rares (exemples de déchets à radioactivité naturelle renforcée), les fonderies utilisant des sables de zircon (exemple de déchets à radioactivité naturelle concentrée), etc… Les activités potentiellement génératrices de déchets à radioactivité naturelle renforcée ou concentrée sont mentionnées dans l’arrêté du 25 mai 2005 relatif aux activités professionnelles mettant en œuvre des matières premières contenant naturellement des radionucléides non utilisés en raison de leurs propriétés radioactives.

Les déchets concernés sont susceptibles de présenter des activités massiques moyennes en radioéléments de l'ordre de grandeur des seuils d'exemption fixés en annexe 13-8 du code de la santé publique. Compte-tenu de la valeur de ces seuils, les déchets ne relèvent en général pas de la réglementation relative au transport des matières radioactives. J’appelle votre attention sur le fait que les seuils d’exemption mentionnés ci-dessus n’ont pas vocation à déterminer l’acceptabilité ou non d’un déchet. Seule l’étude d’acceptabilité permet de déterminer si un déchet à radioactivité naturelle renforcée ou concentrée peut être éliminé en centre de stockage ou pas.

Les déchets concernés par la présente circulaire, sont des déchets industriels qui peuvent être issus d’activités diverses telles que les industries de production d’engrais phosphatés, de terres rares (exemples de déchets à radioactivité naturelle renforcée), les fonderies utilisant des sables de zircon (exemple de déchets à radioactivité naturelle concentrée), etc… Les activités potentiellement génératrices de déchets à radioactivité naturelle renforcée ou concentrée sont mentionnées dans l’arrêté du 25 mai 2005 relatif aux activités professionnelles mettant en œuvre des matières premières contenant naturellement des radionucléides non utilisés en raison de leurs propriétés radioactives.

http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/7385

Si on parlait

du recyclage du plâtre et 

de la responsabilité élargie du producteur :

le principe du pollueur-payeur

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-principe-de-la-responsabilite,12046.html

Pourquoi les producteurs de gypse ne sont pas concernés  par la responsabilité élargie du producteur ? 

En effet nous constatons que la  décharge de Claye-Souilly a « accueilli » plus de 113 000 tonnes de déchets de plâtre entre 2007 et 2012, déchets qui auraient pu être recyclés.

Est-il acceptable que ces 113 000 tonnes de déchets de plâtre n’aient pas été recyclés alors que les carriers projettent d’exploiter de nouvelles carrières de gypse à ciel ouvert au nord-ouest 77, carrières qui détruiront nos espaces agricoles et nos forêts ?

Paru sur le site les eaux glacées du calcul égoïste :

REMOUS

EAUX RÉSIDUAIRES URBAINES : LA COUR DE JUSTICE EUROPÉENNE CONDAMNE LA FRANCE

PAR MARC LAIMÉ, 7 NOVEMBRE 2013

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a condamné la France le jeudi 7 novembre 2013 en pointant ses manquements à ses obligations liées à la directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.

La directive (qui date de 1991…) prévoyait que les agglomérations dont l’équivalent habitant (EH) est supérieur à 15 000 doivent être équipées de systèmes de collecte et traiter leurs eaux résiduaires, au plus tard le 21 décembre 2000.

Saisie en janvier 2013, la CJUE « constate le manquement de la France pour n’avoir pas assuré la collecte des eaux urbaines résiduaires de l’agglomération de Basse-Terre et le traitement des eaux urbaines résiduaires des agglomérations d’Ajaccio-Sanguinaires, de Basse-Terre, de Bastia-Nord, de Cayenne-Leblond et de Saint-Denis ».

La France ne conteste pas le manquement pointé ce jeudi par la Cour de justice européenne, mais précise que ce n’est qu’au cours de l’année 2014 qu’il sera possible de s’assurer de la conformité du traitement des eaux urbaines résiduaires de ces agglomérations. Quant à l’agglomération de Basse-Terre, la France a indiqué que le système de collecte de cette agglomération serait conforme à la directive au mois de mai 2013 », rappelle la CJUE.

La France avait jusqu’en décembre 2008 pour mettre en conformité les stations de collecte et de traitement des eaux résiduaires urbaines. « Les changements intervenus par la suite ne sauraient être pris en compte par la Cour », souligne la CJUE. « Or, à cette date (2008 donc), la France n’ayant pas pris toutes les mesures nécessaires afin de respecter les obligations lui incombant en vertu de la directive citée, le manquement à ses obligations découlant de la directive doit être constaté. »

La France n’est pas astreinte à des sanctions financières à ce stade.

Selon un plan du ministère de l’Écologie annoncé en 2011 par Nathalie Kosciusko-Morizet, 74 stations dites « prioritaires » devaient être mises en conformité avant le 31 décembre 2013, 123 autres « nouvellement non conformes ou à saturation » devront ensuite être mises en conformité « au plus tôt et pour les cas les plus complexes avant le 31 décembre 2015 ». Et de manière générale, toutes les stations devront être mises en conformité avant « juin 2017 au plus tard ».

Ce qui est positivement merveilleux dans cette affaire, initiée, comme Ecomouv, par Borloo et NKM, c’est qu’à peine s’est-on « mis aux normes », découvre-t-on de nouvelles stations « nouvellement non conformes ».

Le feuilleton est donc promis à des suites.

La Belgique a été condamnée le 17 octobre dernier à dix millions d’euros d’amende ainsi qu’à une astreinte de 4 722 euros par jour de manquement pour non respect de cette même directive, dans une agglomération flamande, 60 agglomérations de la région wallonne et l’agglomération bruxelloise.

Histoire d’embrouiller la Commission le brain-trust de la DEB-ONEMA-CNE et associés pense avoir trouvé la parade en faisant embaucher comme « expert extérieur » par la Commission, pour une durée de trois ans, le haut fonctionnaire français en charge depuis dix ans, depuis Berteaud, de la DERU à la DEB…

Une kolossale finesse que ne devrait pas manquer d’apprécier la DG Environnement à sa juste valeur.

http://www.eauxglacees.com/Eaux-residuaires-urbaines-la-Cour

Trois exemples à suivre :

Les communes de Mitry-Mory, Montévrain

et Dammartin en Goële

ont signé La Chartre régionale de la biodiversité.

Ce sont les 3 seules communes

du nord-ouest 77 à avoir signé cette chartre 

http://www.chartebiodiversite-idf.fr/signataires/carte

charte régionale de la biodiversité 

La charte formalise la volonté des acteurs de la région Île-de-France de faire connaître,

de préserver, de restaurer et de gérer la biodiversité et les milieux naturels régionaux.

Elle constitue le cadre des actions qui sont engagées sur le territoire de la région

Île-de-France par les signataires, en fonction de leurs compétences respectives.

Elle doit aussi permettre la mise en cohérence de l’action de tous les partenaires.

Elle propose des actions à mener dans le respect des compétences reconnues

à chaque collectivité, organisme ou entreprise. Ainsi, l’adhésion à cette charte

marque la volonté de protéger la biodiversité et les milieux naturels d’Île-de-France.

Les engagements des signataires correspondent à des actions et pratiques à

mettre en œuvre dans unelogique d'amélioration et de mise en place progressives.

http://www.chartebiodiversite-idf.fr/

A la suite du film Super Trash

sur la décharge Veolia de Villeneuve Loubet (1)

Question orale à l’assemblée nationale de M. le député Lionnel Luca

qui s’inquiète pour la préservation de la ressource en eau

des habitants de Villeneuve Loubet et environs.

http://www.youtube.com/watch?v=HkV4gAo0vv0

Les eaux de ruissellements de la décharge Rep Veolia de Claye-Souilly se rejettent, dans le périmètre de protection rapproché du captage d’eau d’Annet sur Marne (dans la rivière Beuvronne)

Ce captage est le plus important de Seine et Marne et fournit près de 500 000 habitants en eau potable.

A notre connaissance

aucuns contrôles des métaux lourds

ne sont effectués dans cette rivière

dans le périmètre de protection rapproché de ce captage.

Pourquoi ? 

Pour tous renseignements sur ce dossier contactez Monsieur Yves Albarello, député-maire de Claye-Souilly et président du syndicat de la Basse Beuvronne.

Pour mémoire Monsieur Yves Albarello est membre de la commission locale d’information et de surveillance de cette décharge qui a obligation de se réunir chaque année, nous regrettons que depuis la création de cette commission Monsieur le Député Maire n’ait jamais assisté à aucunes réunions.

(1) http://www.supertrashlefilm.com/

Pour aller plus loin :

http://www.nicematin.com/cagnes-sur-mer/veolia-super-trash-nest-pas-laudit-dune-decharge.1321013.html

http://cote-d-azur.france3.fr/2013/11/19/decharge-de-la-glaciere-une-victoire-pour-les-defenseurs-de-l-environnement-361063.html.

http://www.nicematin.com/cagnes-sur-mer/letat-lance-une-enquete-sur-la-decharge-de-villeneuve-loubet.1518453.html