L'Etat finalise le plan national pour la prévention des déchets pour 2014-2020. Le projet consulté par Actu-environnement ne fixe un objectif de réduction que pour les déchets ménagers. Il laisse ainsi de côté 90% des déchets produits en France.

Dechets / Recyclage  |  16 juillet 2013  |  Actu-Environnement.com

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Le ministère de l'Ecologie finalise actuellement le nouveau Plan national pour la prévention des déchets (PNPD) pour 2014-2020. Avec ce PNPD 2014-2020, qui devrait être validé à la rentrée par le Conseil national des déchets (CND), l'Etat entend répondre à l'obligation de prévention inscrite dans la directive cadre déchets.

Le projet de PNPD, consulté par Actu-environnement, pointe les échecs répétés de la politique française en la matière avant de fixer des objectifs pour la période 2014-2020 et présenter les flux de déchets prioritaires ainsi que treize axes de lutte.

Une priorité depuis 1975 

Depuis le 15 juillet 1975, la loi reconnaît la nécessité de "prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets".

"Dés février 2004", un premier plan national fixe un objectif de stabilisation des déchets produits en France, rappelle le projet, précisant que "les deux opérations phares de ce plan, à savoir la signalétique « Stop Pub » et la diminution des quantités de sacs de caisse, ont montré qu'il est possible de réduire la quantité de déchets". Mais, "malgré ces efforts, la production de déchets reste étroitement corrélée à la croissance économique", constate le document, expliquant que "l'outil statistique de connaissance des quantités de déchets produites (…) n'a toutefois pas permis d'évaluer de manière précise si cet objectif global du plan était ou non atteint". En 2006, un plan national de soutien au compostage domestique vient le compléter.

Le plan d'actions déchets 2009-2012 fixe pour sa part un objectif de réduction de 7%, entre 2008 et 2013, pour les ordures ménagères et assimilées (OMA), c'est-à-dire les déchets ménagers collectés régulièrement par le service public. Une cible qui exclut les déchets collectés de manière occasionnelle (encombrants, déchets verts, déblais et gravats, collecte en déchetteries ou en porte-à-porte). Cette fois ci, "[l']objectif est quasiment atteint en 2011", pointe le document, précisant néanmoins que "cette évolution est en partie liée à la contraction de l'activité économique". De plus, il est difficile de parler de succès quand "la baisse de la production des ordures ménagères et assimilées par habitant sur la période 2008-2011 (…) ne s'est pas traduite par une diminution parallèle de la production des déchets ménagers et assimilés". En effet, une partie des déchets collectés auparavant en OMA est aujourd'hui directement apportée en déchetterie.

Un périmètre restreint En l'état, le plan national en préparation vise la réduction du volume des seuls déchets ménagers et assimilés. Or, "en 2010, la production totale de déchets en France s'est élevée à 355 millions de tonnes, soit 3% de plus qu'en 2008"alerte le projet de PNPD, ajoutant que "les déchets des activités économiques (DAE), c'est-à-dire les déchets qui ne sont pas produits par les ménages, (…) représentent la part la plus importante de ces déchets : 329 millions de tonnes en 2010", soit 92,68% du total… Le BTP produit à lui seul 260 millions de tonnes, soit 73% du total.
Quant aux déchets ménagers et assimilés (DMA), qui regroupent les déchets de certaines activités économiques (artisans, commerçants, administrations, hôpitaux, etc.), ils représentent 35 millions de tonnes en 2011 (dont environ 20% pour la part des "assimilés"). Leur volume a augmenté d'environ 13% sur les 17 dernières années, note le rapport.
Enfin, le projet note qu'avec une hausse moyenne de 6% par an entre 2000 et 2010, les coûts financiers associés à la gestion des déchets ont atteint 9,1 milliards d'euros, hors coûts liés aux impacts environnementaux, dont 7,4 milliards d'euros pour la gestion courante.

Des objectifs chiffrés qui restent à définir

Le futur PNPD propose donc d'amplifier la lutte en "[ciblant]toutes les catégories de déchets (déchets minéraux, déchets dangereux, déchets non dangereux non minéraux), de tous les acteurs économiques (déchets des ménages, déchets des entreprises privées de biens et de services publics, déchets des administrations publiques)".

Concrètement les DMA se voient fixer un objectif de réduction de 7% de la quantité produite par habitant entre 2010 et 2020. Mais, compte tenu d'une croissance du PIB escomptée à 1,5% par an entre 2014 et 2020 et d'une croissance de la population de 5% sur la décennie 2010, l'objectif "correspond à une stabilisation ou une légère baisse de la quantité totale de DMA produite en France". Ainsi,"l'objectif du présent plan national de prévention est d'arriver à un découplage entre la production de déchets et la croissance de l'économie".

Pour les déchets d'activités économiques (DAE) qui représentent l'écrasante majorité des déchets français (voir encadré), "il est (…) proposé que [l'objectif de réduction] fasse l'objet de réflexions et d'une proposition dans le cadre des engagements volontaires". A quelle échéance ? "Dans les meilleurs délais". Quel pourrait être l'objectif ? La stabilisation des déchets non dangereux (qui associent les DMA et une partie des DAE, dont ceux du BTP) entre 2010 et 2020 semble un minimum, puisque le Conseil national des déchets, cité dans le projet de PNPD, considère d'ores et déjà que ces déchets "devraient rester stables entre 2010 et 2020".

Trois flux prioritaires

Afin de mettre en œuvre le futur plan, des flux prioritaires ont été identifiés en fonction de leurs enjeux environnementaux. Ils sont classés en fonction de trois critères de priorité : les tonnages de déchets produits chaque année, l'intérêt environnemental de la réduction de ce flux et le potentiel de réduction estimé. De ce classement ressort trois familles de flux.

Les déchets jugés prioritaires sont la matière organique avec le volet gaspillage alimentaire qui concerne 7 millions de tonnes de déchets "en grande partie évitables", les produits chimiques du fait de leur caractère dangereux, les piles et accumulateurs, les équipements électriques et électroniques (EEE) qui présententun potentiel de prévention "élevé", le mobilier, le papier graphique qui représentent encore 7 millions de tonnes par an et enfin les emballages industriels avec plus de 8 millions de tonnes par an.

Le deuxième flux regroupe les emballages ménagers, les métaux et les plastiques, les véhicules qui représentaient en 2010 1,6 million de tonnes collectées, les produits du BTP et les 250 millions de tonnes de déchets associés, ainsi que le textile non sanitaire.

Le troisième flux regroupe la matière organique avec le volet compostage, les végétaux qui pourraient bénéficier d'une gestion domestique (compostage, broyage, paillage), les déchets inertes (hors BTP), les textiles sanitaires (mouchoirs en papier, couches culottes, etc.), et le bois, le verre et les autres papiers.

Restent, entre autres, les pneumatiques, les huiles, les produits issus de l'agrofourniture, les produits issus des activités médicales et vétérinaires, ou encore les fluides frigorigènes, qui ne font pas l'objet d'un classement, faute de connaissance sur le potentiel de réduction.

Et treize axes de travail

Enfin, treize axes de travail ont été déterminés, afin de structurer les travaux à venir. "Ces axes forment un plan de travail ambitieux qui touche l'ensemble des sujets d'importance qui ont été identifiés", explique le projet de PNPD. Ces axes forment le cœur du plan national de prévention des déchets.

Sont identifiés comme axes de réduction des déchets, la mobilisation des filières de responsabilité élargie du producteur (REP) via l'éco-conception, l'augmentation de la durée de vie des produits et la lutte contre l'obsolescence programmée, la prévention des déchets des entreprises et du BTP via notamment des mesures volontaires, la poursuite et le renforcement de la prévention de proximité des biodéchets, la lutte contre le gaspillage alimentaire, le réemploi, la réparation et la réutilisation, la poursuite et le renforcement des actions sectorielles en faveur de la consommation responsable qui prolonge les opérations "Stop Pub" et "sacs de caisse", les outils économiques avec en particulier la redevance incitative, la sensibilisation des acteurs et la mise en avant des efforts de réduction des déchets, le déploiement de la prévention dans les territoires, l'exemplarité des administrations publiques, et enfin la contribution des acteurs du secteur marin.

Philippe Collet 

Lien vers l’article : http://www.actu-environnement.com/ae/news/projet-plan-national-prevention-dechets-DMA-DAE-19067.php4

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Un exemple à suivre…..

Paru sur le site Euroactiv.com :

L’aéroport de Copenhague réduit la pollution de l’air

Publié 18 juin 2013

ÉDITION SPÉCIALE / Quand les syndicats ont commencé à se préoccuper des conséquences de la pollution sur la santé de l’équipage au sol et de bord, dont des liens éventuels avec des cancers, l’aéroport de Copenhague a décidé de restreindre l’utilisation des moteurs et de passer à des véhicules de service plus verts.

Un aéroport européen, celui de Copenhague au Danemark, a lancé pour la première fois un programme destiné spécifiquement à la réduction des risques des matières particulaires ultrafines émises par les gaz d'échappement pour les travailleurs en première ligne des services aériens.

Certaines des mesures proviennent des leçons tirées de la réduction d'une autre forme de pollution dans le secteur de l'aviation : le bruit.

Le programme de Copenhague permettrait également de réduire à long terme les polluants, les émissions de gaz à effet de serre et la pollution acoustique dans les aéroports d'Europe alors que le trafic de passagers s'intensifiera dans les années à venir.

« L'objectif est que personne ne tombe malade parce qu'il s'est présenté au travail », a déclaré Jesper A. Jacobsen, gestionnaire de projet sur l'environnement pour Copenhagen Airports A/S, une entreprise en partie détenue par l'État et qui exploite l'aéroport international de Kastrup, au sud-est de la capitale danoise.

« Nous le faisons volontairement parce que les conséquences sanitaires nous inquiètent. »

Un air plus propre, des aéroports plus silencieux 

Les techniques de mesure précise des particules ultrafines produites par les émissions de carburant sont assez récentes et aucune loi ne limite les émissions au sol dans les aéroports, a expliqué M. Jacobsen.

La lutte contre la pollution acoustique du secteur de l'aviation ne date toutefois pas d'hier. En vertu d'un règlement de 2002, qui fait actuellement l'objet d'une révision, le Danemark et d'autres États membres de l'UE sont contraints de limiter le bruit. Le nouveau règlement sur le bruit, proposé par la Commission européenne en décembre 2011, reflètera les avancées dans la technologie des moteurs depuis la législation originale.

Il reprendra également des obligations exprimées par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) en vue de créer une « approche équilibrée » sur la pollution acoustique, à l'aide d'avions plus silencieux, d'une planification améliorée des aéroports et de procédures opérationnelles visant à la réduction des niveaux sonores dans l'air et autour des terrains d'aviation.

Ces lignes directrices et les efforts de réduction des émissions se chevauchent. Le rendement énergétique des moteurs de nouvelle génération est 16 % plus élevé que ceux d’aujourd’hui et les moteurs sont 75 % plus silencieux que ceux des premiers avions, selon la Commission européenne.

La réduction de l'utilisation des moteurs 

L'aéroport de Copenhague a pris des mesures relatives à l'amélioration de la densité du trafic afin de réduire le temps d'attente des avions sur la piste ou sur les voies de circulation. Il a également limité l'utilisation de groupes auxiliaires de puissance (GAP) alimentés au kérosène, les générateurs à bord qui produisent de l'électricité alors que l'avion charge ou décharge des passagers.

« Les restrictions sont assez rigoureuses pour l'utilisation des GAP. Elles découlent à l'origine du bruit, mais nous les utilisons aussi à présent pour réduire la pollution de l'air », a indiqué M. Jacobsen à EurActiv lors d'un entretien téléphonique.

« La plupart des actions découlent simplement du bon sens. Si vous réduisez la consommation de carburant de l'avion et du matériel d'appui au sol, vous réduisez aussi la pollution de l'air et la pollution acoustique », a-t-il ajouté.

Le programme sur la qualité de l'air de l'aéroport de Copenhague a été lancé en 2010 afin de répondre aux craintes des syndicats qui avaient associé des cas de cancers des employés à l'air qu'ils respiraient. Des examens ont indiqué que les employés d'un aérodrome étaient systématiquement exposés à une pollution due aux particules qui dépassait les niveaux les plus élevés des rues les plus encombrées de la capitale danoise.

Michael Løve, le directeur des opérations de l'époque pour Copenhagen Airports, a mentionné les risques sanitaires lors du lancement du programme.

« Les dernières mesures ont grandement renforcé nos connaissances sur la quantité et la source de la pollution, et la conclusion est évidente. Nous menons donc davantage d'initiatives ciblées afin de réduire la quantité de matières particulaires à laquelle nos employés sont exposés », a-t-il indiqué dans un communiqué.

« Personne n'est prêt à donner des indications précises sur les conséquences des matières particulaires ultrafines et cela explique en partie le manque de seuils minimums internationaux dans ce domaine. Les recherches sur les conséquences sanitaires pourraient prendre plusieurs années et nous ne sommes pas disposés à attendre sans rien faire. Nous agissons donc maintenant. »

Les gestionnaires de l'aéroport, les syndicats, les contrôleurs du trafic aérien et les services au sol ont tous accepté de prendre des mesures destinées à réduire les émissions et le bruit à court et à long terme.

Réactions mitigées

Les réactions ont cependant été mitigées en partie à cause de l'attitude conservatrice du secteur de l'aviation qui redoute fortement les risques. Toutes les compagnies aériennes n'ont pas accepté les règles malgré les économies de carburant qui découleraient d'une utilisation réduite des moteurs et des générateurs. Jesper A. Jacobsen a reconnu que certains pilotes estimaient que ces règles poseraient des difficultés.

Les gestionnaires d'autres aéroports européens, eux aussi incités à réduire la pollution et le bruit dans les zones urbaines densément peuplées, se sont montrés intéressés, mais prudents.

« D'autres aéroports sont très intéressés par ce que nous faisons », a ajouté le gestionnaire de projet. « Des aéroports craignent un peu de s'attaquer à ce problème des particules fines, car il est assez récent.

« Je pense que nous sommes perçus comme les pionniers dans ce domaine », a-t-il poursuivi. « De nombreux aéroports s'attaquent aux problèmes du CO₂ et tentent de les réduire, et en faisant cela, vous réduisez aussi la pollution de l'air. De nombreux aéroports y travaillent actuellement, mais sans vouloir réduire les particules ultrafines. »

http://www.euractiv.com/fr/specialreport-future-aviation-qu/aeroport-de-copenhague-reduit-la-news-528669

Après l’accident de Brétigny sur Orge

Il est temps de penser

  à l'Est Parisien

pas seulement quand il s'agit d'y déverser des ordures.

20 septembre, 2012 à 13:00 | Posté par Arnaud Kubacki

 «  Suite à une pre­mière ren­contre en mai avec Pierre Serne, vice-président du conseil régio­nal en charge des trans­ports, à la réunion publique que nous avons orga­ni­sée le 01/06/2012, à laquelle avaient par­ti­cipé des can­di­dats aux légis­la­tives dont Daniel Gold­berg rap­por­teur de la com­mis­sion par­le­men­taire sur les RER, une délé­ga­tion d’Environnement 93 a été reçue le 13 sep­tembre au STIF par Cathe­rine Bardy direc­trice de l’offre fer­ro­viaire, Ivan Tixier et Chris­tian Dagneau. 

Notre demande était en fonc­tion des dys­fonc­tion­ne­ments accrus depuis des années, de notre cri­tique du schéma direc­teur RER B Nord PLUS basé sur la mise en omni­bus sur deux voies seule­ment du RER, dans la pers­pec­tive du CDG-Express (sur les voies rapides au sud) et sans tenir compte de l’augmentation des besoins de trans­port du quo­ti­dien, d’émettre une alarme sociale et éco­lo­gique avant le démar­rage main­te­nant prévu en sep­tembre 2013. 

Un autre défi est aussi annoncé : à ce jour nomi­na­le­ment seuls 28 trains sont pré­vus en pointe dans le tun­nel Gare du Nord/Châtelet, mais le retour à 32 trains est prévu tou­jours pour la fin 2013 (avec 4 trains de plus pour le RER D). 

La ligne RER B qui trans­porte près d’un mil­lion de voyageurs/jours doit évo­luer sans prise de risque.
Notre inquié­tude est liée à une gou­ver­nance par­ti­cu­liè­re­ment occulte : les élus
régio­naux du STIF et son admi­nis­tra­tion, les opé­ra­teurs divers (RATP, SNCF, RFF…), les usa­gers, les élus natio­naux qui viennent de publier un rap­port sur les RER, les élus ter­ri­to­riaux (com­munes et dépar­te­ments…) el les lob­bies sou­te­nus par l’ Etat (et son pré­fet de région) qui impose des déci­sions ou des lois depuis long­temps (Trains directs PONS vides, pro­jet CDG-Express…). 

Ce train sans pilote peut donc dérailler faci­le­ment  et ce sera tou­jours la faute de l’autre…
Cela se véri­fie dans la pro­pa­gande éhon­tée qui pré­sente le pro­jet RER B Nord Plus, comme une aug­men­ta­tion des fré­quences alors que entre Aul­nay et Paris il n’y aura tou­jours que 20 trains maxi­mum et que on peut par­ler au mieux dans ce cas d’augmentation des fré­quences d’arrêts et donc d’augmentation des temps de tra­jets… 

Heu­reu­se­ment des inves­tis­se­ments notables seront réa­li­sés : IPCS (contre-sens entre Aul­nay et Roissy – seule­ment– ), amé­na­ge­ments des gares, voies man­quantes et garage à Mitry en par­ti­cu­lier. Mais l’enjeu de l’exploitation type RATP sur les voies SNCF pose la ques­tion majeure des situa­tions dégra­dées.
Sur ce point le STIF fait étu­dier les moda­li­tés par les opé­ra­teurs (RATP et SNCF) pour per­mettre l’utilisation des voies rapides SNCF en cas de situa­tion for­te­ment dégra­dée. A ce jour per­sonne n’est sûr du résul­tat.  »…….

http://www.monaulnay.com/wp-content/uploads/2012/09/COMMUNIQUE2009.pdf

PREDEC

Plan Régional d’ Elimination des déchets de chantier

Madame Corinne RUFET (EELV)

vice présidente du Conseil Régional Ile de France

chargée de l’Environnement   

a  présenté hier  le  projet PREDEC à la commission consultative.

D’après les informations que nous avons pu recueillir, faute d’avoir été invités,

ce projet n’interdit pas l’implantation de nouvelles décharges ISDI

sur les cantons martyres de Claye-Souilly, Mitry-Mory, Dammartin en Goële

pas même autour du plus important captage d’eau de Seine et Marne 

situé à Annet sur Marne 

et qui fournit en eau potable près de 500 000 habitants.

La préoccupation principale du Conseil Régional Ile de France

 ne devrait-elle  pas être

de protéger la  ressource en eau du nord-ouest 77 ?

A vous de juger 

  Pour mémoire reportage réalisé par ARIVEM  au nord-ouest 77

Contribution d'ADENCA  adressé ce jour à Madame Corinne RUFET

Afin que ce plan protège la ressource en eau des populations de Seine et Marne nous vous demandons qu’aucunes nouvelles décharges  ISDI ou extensions de décharges ou carrières remblayées par des déchets « dits inertes »  ne puissent être autorisées à une distance de 20 kms minimale de toutes autres décharges ISDI, ISDD ou ISDND en cours d’exploitation ou fermée ou de carrières ou anciennes carrières remblayées par des déchets « dits inertes ».

Pour la protection de la ressource en eau  des populations du Nord-Ouest 77

et notamment du plus important captage d’Annet sur Marne qui fournit près de 500 000 habitants en eau potable, nous vous demandons d’interdire dans le PREDEC toutes nouvelles installations polluantes de traitements de déchets, implantation ou extension de décharges ou remblaiement de carrières par des déchets « dits inertes » sur les cantons de Claye-Souilly, Mitry-Mory et Dammartin en Goële.

Liste des conseillers régionaux de Seine et Marne qui vont voter ce plan : 

M^me Hamida Rezeg (UMP)

M. Éric Jeu nemaître (UMP)

M^me Chantal Brunel (UMP)

M. Gilles Battail (UMP)

M^me Claudine Thomas (UMP-PR)

M. Frédéric Valletoux (UMP)

M^me Marie-Pierre Badré (UMP)

M. Gérard Ruffin (Nouveau Centre)  

M. Jean-Marc Brulé (Europe Écologie)

M^me Marie Richard (PS et app.)

M. Jean-Paul Planchou (PS et app.)

M^me Geneviève Wortham (PS et app.)

M. Jean-François Pellissier (FG)

M^me Liliane Pays (Europe Écologie)

M. Pascal Marotte (Europe Ecologie)

M^me Brigitte Eude (PS et app.)

M. François Kalfon (PS et app.)

M^me Fatna Lazreg (Europe Écologie)

M. Philippe Sainsard (PS et app.)

M^me Julie Nouvion (Europe Écologie)

M. Philippe Camo (FG)

M^me Josette Mollet-Lidy (PRG)

M. Thibaud Guillemet (Europe Écologie)

M^me Roseline Sarkissian (PS et app.)

Créé le 10-07-2013 à 08h45 - Mis à jour à 08h45

Uneexposition de longue durée à la pollution aux particules accroît le risque de cancer du poumon, même à des doses inférieures à celles autorisées au niveau européen, selon une étude publiée mercredi dans la revue médicale The Lancet. (c) Afp

Paris (AFP) - Une exposition de longue durée à la pollution aux particules accroît le risque de cancer du poumon, même à des doses inférieures à celles autorisées au niveau européen, selon une étude publiée mercredi dans la revue médicale The Lancet.

A plus court terme, une augmentation de cette pollution augmente le risque d'être hospitalisé ou de mourir d'une insuffisance cardiaque, selon autre étude publiée dans la même revue.

Les particules se distinguent entre elles par leur taille. Celles dites "respirables" sont celles qui ont un diamètre aérodynamique moyen inférieur à 10 µm (particules en suspension notées PM10). Leur taille est suffisamment faible pour entrer dans les poumons. Elles sont générées par les activités humaines telles que le chauffage domestique, le trafic automobile, l'agriculture ou encore les industries.

En passant en revue 17 études européennes rassemblant 313.000 personnes, une équipe de chercheurs européens dirigée par Ole Raaschou-Nielsen a montré qu'une hausse de la pollution aux particules fines (PM2,5) de 5 microgrammes par mètre cube augmentait le risque de cancer du poumon de 18%, tandis qu'une hausse des particules (PM10) de 10 µg par m3 augmentait le risque de 22%.

Les seuils limites fixés par l'Union européenne pour la qualité de l'air sont de 40 µg par m3 pour les PM10 et de 25 µg par m3 pour les PM2,5.

L'OMS recommande pour sa part de limiter l'exposition à 20µg par m3 pour les PM10 et à 10 µg par m3 pour les PM2,5.

Mais les chercheurs relèvent que dans leur étude, le risque de cancer du poumon subsiste même à des concentrations inférieures aux normes européennes et qu'il augmente en fonction du niveau atteint.

Ils ajoutent qu'ils n'ont trouvé "aucun seuil en dessous duquel il n'y ait pas de risque".

Dans l'autre étude publiée par The Lancet, des chercheurs de l'Université d'Edimbourg en Ecosse ont passé en revue 35 études pour évaluer l'impact des particules, mais également de quatre autres polluants atmosphériques (monoxyde de carbone, dioxyde de soufre, dioxyde d'azote et ozone).

Ils ont découvert que même une exposition brève à ces polluants - qui se produit lors d'une alerte ponctuelle au smog - augmente le risque d'hospitalisation ou de décès des suites d'une insuffisance cardiaque de l'ordre de 2 à 3%, sauf s'il s'agit de l'ozone.

En modélisant la situation, les chercheurs ont estimé qu'il serait possible d'éviter 8.000 hospitalisations pour insuffisance cardiaque aux Etats-Unis en réduisant le niveau des seuls PM2,5 de 3,9µg.

http://sciencesetavenir.nouvelobs.com/nature-environnement/20130710.AFP9066/pollution-de-l-air-hausse-des-risques-pour-le-poumon-et-le-c-ur.html?xtor=RSS-16