Le dossier d’enquête publique vient d’être mis en ligne sur le site de la Préfecture :

                https://www.seine-et-marne.gouv.fr/index.php/Publications/Enquetes-publiques/exploitation-de-ISDD-de-Villeparisis-Courtry-et-extension-de-cette-installation-sur-Le-Pin

Il s’agit d’un dossier complexe, très fragmenté, indigeste, de près de 4000 pages.

Cette masse d'informations, difficile à lire, rend peu accessible la consultation de cette enquête publique aux personnes non habituées .

Avec la plus grande attention, les associations environnementales sont entrain de se pencher sur le dossier et pour vous aider à le décrypter Adenca fera paraître régulièrement sur son blog des articles consacrés aux points du dossier qui lui paraissent les plus importants.

Le 1^er point que nous traiterons ce jour avec vous est le stockage des déchets à radioactivité naturelle renforcée (élevée) DRNR.

Seulement 3 décharges de déchets dangereux sont autorisées, en France, à stocker ce type de déchets dont Villeparisis, l’une d’elles devrait fermer en 2030.

Suez souhaite continuer à être autorisé à réceptionner ce type de déchets dans les mêmes conditions qu’auparavant :

• Provenance autorisée des DRNR du territoire français : France métropolitaine et territoires d’outre-mer (La Martinique, la Guadeloupe, Mayotte, la Nouvelle Calédonie, la Guyane….).

• Tonnage autorisé : 250 000 tonnes annuel de déchets dangereux sans plafond pour les déchets à radioactivité naturelle renforcée (élevée). Ce qui pourrait permettre à ce que cette décharge « n’accueille », dans le futur, que des déchets à radioactivité naturelle renforcée (élevée).
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Dans la décharge de déchets dangereux Solicendre d’Argences dans le Calvados il en est autrement, le Préfet autorise un stockage maximum de 8 000 tonnes de DRNR, pourquoi le Préfet de Seine et Marne n’en ferait pas de même ?

A Villeparisis ces déchets sont enterrés et mélangés avec les autres déchets. Les associations environnementales souhaitaient que ces déchets soient stockés dans une alvéole séparée, afin de pouvoir contrôler plus facilement la radioactivité résiduelle, mais le Préfet n’a pas accepté.

Extrait de l’article de l’ANDRA

Les déchets à radioactivité naturelle élevée sont des déchets générés par l’utilisation ou la transformation de matières premières naturellement riches en radionucléides naturels (NORM) mais qui ne sont pas utilisées pour leurs propriétés radioactives. Il s’agit de déchets de catégorie faible activité à vie longue, voire de très faible activité.

La gestion des déchets à radioactivité naturelle élevée a été profondément modifiée par le décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 qui entre en vigueur le 1er juillet 2018 et qui transpose des dispositions de la directive 2013/59/Euratom du conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants…….

A mi 2023, seules les installations de stockage de déchets dangereux de Villeparisis, de Bellegarde et d'Argences continuent à stocker des déchets à radioactivité naturelle élevée.

Lien vers l’article complet :

https://inventaire.andra.fr/la-gestion-actuelle-des-dechets-radioactivite-naturelle-elevee#:~:text=Les%20d%C3%A9chets%20%C3%A0%20radioactivit%C3%A9%20naturelle,utilis%C3%A9es%20pour%20leurs%20propri%C3%A9t%C3%A9s%20radioactives.

Lors de la CSS du 20/12/2024 les associations ont demandé à connaître les résultats de l’inspection du 18/11/2024 mais le Sous Préfet n’a pas souhaité donner suite à leur demande pourtant il disposait de ce document puisque le rapport daté du 20/12/2024 vient d'être mis en ligne sur le site Géorisques.

9 points de contrôles font l’objet de demande d’action corrective ou de justificatifs,  est-ce pour cela que le Sous Préfet Sabry Hani ne souhaitait pas répondre aux éventuelles questions des associations ?

Un manque de transparence ?

A vous de juger

Extrait  du rapport d’inspection du 20/12/2024

Lien vers le rapport complet :

https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0006503069

Pas de décharge de déchets dangereux dans le Pas de Calais

 ni même dans les Hauts de France

C’est mieux d’envoyer ses déchets chez les autres.

Plutôt que de chercher des solutions pour améliorer le sort des riverains des nombreuses décharges du nord 77 Agnès Pannier-Runacher, l’ex-député du Pas de Calais, renvoie la balle vers le CR IDF, mais elle oublie de dire que son département du Pas de Calais ne possède pas de décharges de déchets dangereux et transfère ce type de déchets, entre autres, vers la décharge Suez Villeparisis  en Seine et Marne.

Elle oublie de dire que nombre de régions françaises (Hauts de France, Bretagne, PACA....) et territoires d’outre-mer  (La Martinique, La Réunion, Mayotte…) ne possèdent pas de décharges de déchets dangereux et que le gouvernement  ne semble pas chercher  de solution pour en implanter dans ces régions ou sur ces territoires mais préfère affréter des bateaux pour transférer les déchets dangereux d'outre-mer vers les décharges de déchets dangereux de France métropolitaine, comme chez Suez Villeparisis pour des déchets radioactifs DRNR de la Martinique.

https://www.senat.fr/rap/r22-195/r22-1958.html

Pour soutenir

Lydie Wallez, maire de Le Pin

et son conseil municipal

Frédéric Bouche,

maire de Villeparisis

et

Xavier Vanderbise

 maire de Courtry

vont-ils proposer

à leur conseil municipal de voter la même motion ?

L'avenir nous le dira......

Lien vers le site de la commune de Le Pin

https://mairiedelepin.fr/wp-content/uploads/2025/01/Motion-annexe.pdf