Lien vers la pétition contre la loi Duplomb

https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-3014

Non à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective.

Eleonore PATTERY

10/07/2025

Identifiant: N°3014

Je m'appelle Eléonore PATTERY, j’ai 23 ans, et je suis actuellement en Master QSE et RSE (Qualité, Sécurité, Environnement / Responsabilité Sociétale des Entreprises).

En tant que future professionnelle de la santé environnementale et de la responsabilité collective, j’apprends chaque jour à appliquer ce que vous — législateurs — refusez aujourd’hui de respecter vous-mêmes.

La Loi Duplomb est une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire.
Elle représente une attaque frontale contre la santé publique, la biodiversité, la cohérence des politiques climatiques, la sécurité alimentaire, et le bon sens.

- Cette loi est un acte dangereux.
Pour les travailleurs, les habitants, les écosystèmes, les services écosystémiques, et pour l’humanité tout entière.
Elle fragilise les réseaux trophiques et compromet la stabilité de notre environnement — dont nous dépendons intégralement.
Nous sommes ce que nous mangeons, et vous voulez nous faire manger quoi ? Du poison.

📚 Les grands textes l’avaient déjà dit :
Le rapport Brundtland, l’Évaluation des écosystèmes pour le millénaire (MEA), les rapports du GIEC, les études de l’OMS, de l’INRAE, de Santé Publique France… Tous alertent depuis des décennies sur les conséquences des politiques destructrices du vivant et de la santé.
Et pourtant, vous persistez à légiférer contre l’intérêt général.

⚖️ Un acte possiblement inconstitutionnel.
Selon l'article L110-1 du Code de l'environnement, l’État français est garant de principes environnementaux comme:

« 6° Le principe de solidarité écologique, qui appelle à prendre en compte, dans toute prise de décision publique ayant une incidence notable sur l'environnement des territoires concernés, les interactions des écosystèmes, des êtres vivants et des milieux naturels ou aménagés ; »

Et la LOI constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement (JORF n°0051 du 2 mars 2005 page 3697) (annexée à la Constitution de 1958) dans son chapitre 1er :

« Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. »

En validant cette loi, vous violez potentiellement ce droit constitutionnel, et portez atteinte à l’obligation de précaution, pourtant consacrée par le principe n°15 de la Déclaration de Rio et repris dans notre droit.

Je m’oppose donc à la Loi Duplomb.

Par cette pétition, je demande :
- Son abrogation immédiate ;
- La révision démocratique des conditions dans lesquelles elle a été adoptée ;
- La consultation citoyenne des acteurs de la santé, de l’agriculture, de l’écologie et du droit.

Aujourd'hui je suis seule à écrire, mais non seule à le penser.

Extraits du rapport d'inspection

Lien vers le rapport d’inspection complet :

https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0006500982

C’est au pied de la décharge ISDI et de l’incinérateur d'ordures ménagères de Monthyon et en amont proche de l’étang de pêche que Lisaqua  devrait s’implanter, sur un terrain de plusieurs hectares, propriété de Veolia/Rep.

Plutôt que d’utiliser l’énergie thermique de l’incinérateur pour chauffer les foyers de Monthyon les élus du Smitom 77 ont préféré, en partenariat avec Veolia,  proposer cette énergie à d’éventuels porteurs de projets agricoles ou industriels au travers d’un appel à manifestation d’intérêt AMI.

C’est le projet de la « Start-up Deeptech »(1) Lisaqua de Nantes qui a été retenu, une entreprise qui n’a probablement pas trouvé dans la grande agglomération de Nantes un lieu d’implantation pour son projet.

Une entreprise, créée en 2018, présidée par Gabriel Boneu, ancien élève d’HEC, ancien dirigeant de Layris (Conseil pour les affaires) (2).

Pour en venir au projet :

Cette entreprise a implanté, avec le soutien de la Région Pays de Loire et de la Banque BPI, une ferme pilote, dans la banlieue de Nantes, à St Herblain (44) pour y élever des gambas tropicales en circuit court, mais elle voudrait « expérimenter » cette activité à grande échelle pour exploiter, semble-t-il, « la plus grande ferme de gambas d’Europe » (3) mais pour ce faire l’entreprise doit disposer de chaleur pour chauffer ses bassins puisque les gambas ont besoin d’eau chaude pour se développer, chaleur qui lui sera fourni par l’incinérateur d'ordures ménagères de Monthyon.

L’activité d’abattage des gambas se fera par électronarcose puis trempage en saumure glacée.

Extrait de l'arrêté préfectoral du 7/12/2023 (a)

Là où le bas blesse :

1. Préservation de la ressource en eau

La consommation de la ressource en eau de cette entreprise est-elle soutenable alors que  Monthyon et plusieurs communes environnantes sont  alimentées par le seul forage d’eau situé à St Soupplets (4) et qu’il faudrait des investissements conséquents pour sécuriser la ressource en eau potable sur ce secteur ? (5)

2. Rejet des eaux usées vers la station d’épuration de Monthyon, via le ru de Rutel qui traverse Chauconin-Neufmontiers et Villenoy

Plutôt que de disposer de sa propre station d'épuration pour traiter ses eaux usées, Lisaqua souhaite les faire traiter par la STEP de Monthyon.

La petite station d’épuration de Monthyon, qui date de 1999 ,  est-elle en mesure de recevoir et traiter les eaux usées de cet abattoir ?

La législation française oblige les entreprises qui souhaitent reverser leurs eaux usées vers une station d'épuration communale de disposer d'une autorisation de reversement qui devra être délivrée ici par la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux.

Le Préfet ne permettra-t-il l'ouverture de cet abattoir qu'à la condition que Lisaqua ait obtenu cette autorisation ?

                        L’avenir nous le dira…..

Sources :

(a) lien vers l'arrêté préfectoral du 7/12/2023  https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/60140/501135/file/AP%20n%C2%B02023%20DRIEAT%20UD77%20155%20du%207%20d%C3%A9cembre%202023%20PC.pdf

(1) Les Echos Start : qu'est-ce que la deeptech ? Selon Bpifrance, le terme “deeptech” est utilisé pour parler de projets portés par des entreprises ou des laboratoires de recherche ambitieux qui innovent en repoussant les frontières technologiques. Ces innovations de rupture, c’est-à-dire qui révolutionnent nos habitudes, peuvent concerner tous les domaines, du réchauffement climatique à la lutte contre le cancer, en passant par la réinvention de l’industrie. https://start.lesechos.fr/innovations-startups/tech-futur/comprendre-la-deeptech-en-4-questions-1175554

(2) https://www.pappers.fr/dirigeant/gabriel_boneu_1987-12

(3) https://www.lafermedigitale.fr/membre/lisaqua/

(4) https://eau.seine-et-marne.fr/fr/tout-sur-ma-commune?commune=MONTHYON

(5) https://www.seine-et-marne.fr/fr/publications/schema-departemental-dalimentation-en-eau-potable-de-secours

Paru sur le site Générations Futures

https://www.generations-futures.fr/actualites/victoire-neonicotinoides-derogation/