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5 février 2025 3 05 /02 /février /2025 11:18

 

Lien vers l’enquête publique

https://www.registre-numerique.fr/suez-isdd-villeparisis-le-pin

 

 

 

France Nature Environnement Seine et Marne

et Adenca

 demandent la prolongation de l’enquête publique

 

 

 

En effet cette enquête publique d’une durée de 33 jours est menée du 3/2 au 7/3/2025, pour partie sur la période de vacances scolaires d’une durée de 15 jours (du 16/2 au 2/3), lors de laquelle les familles peuvent s’absenter de la commune et ne pas être en mesure d’étudier le dossier et de répondre à l’enquête.

 

 

Vos élus vont-ils en faire de même ?

 

 

Pour le savoir nous vous conseillons de contacter :

 

Lydie Wallez, maire de Le Pin

Xavier Vanderbise, maire de Courtry

Frédéric Bouche, maire de Villeparisis

 

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3 février 2025 1 03 /02 /février /2025 11:42

Lien vers le dossier d’enquête publique  :

https://www.seine-et-marne.gouv.fr/index.php/Publications/Enquetes-publiques/exploitation-de-ISDD-de-Villeparisis-Courtry-et-extension-de-cette-installation-sur-Le-Pin

 

 

Le 3ème point que nous traiterons ce jour avec vous : évacuation des déblais

 

Le projet de Suez est de retirer les déblais qui ont servi au remblayage de la carrière Placoplatre pour les remplacer par des déchets dangereux.

extrait enquête publique DDAE  pièce 5 pj4 page 297

extrait enquête publique DDAE pièce 5 pj4 page 297

 

Les 3 millions de m3 de déblais seraient évacués, à raison d’environ 2500 poids lourds par semaine (1) vers les carrières Placoplatre du 77 de Villeparisis/Le Pin/Villevaudé autorisée par arrêté préfectoral du 17/3/2017 et du 93 de Coubron/Vaujours/Livry-Gargan (Bernouille) autorisée par arrêté préfectoral du 15/4/2019.

 

A noter que ces 2 carrières ne sont habilitées à recevoir que des déchets inertes respectant l’Arrêté  Ministériel du 12/12/2014 (annexe II) relatif aux conditions d’admission des déchets inertes(2).

 

Les déblais enterrés par Placoplatre à Le Pin respectent-ils ces normes ?

 

 

Il serait utile de le contrôler car cette carrière Placoplatre a été remblayée par des déblais entre 1994 et 2006 a une période où la législation n'imposait pas les mêmes normes qu'actuellement pour le remblayage des carrières.

 

Par mesures de sécurité, vos élus vont-ils demander au Préfet d’imposer à Suez d’effectuer une étude  afin de contrôler si les 3 millions de m3 de déblais respectent les conditions actuelles d’admission dans les carrières Placoplatre voisines ?

 

 

Pour le savoir nous vous conseillons de contacter :

 

Lydie Wallez, maire de Le Pin

Xavier Vanderbise, maire de Courtry

Frédéric Bouche, maire de Villeparisis

 

 

1-extrait enquête publique DDAE  pièce 5 pj4 page 296

2. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029893828/

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30 janvier 2025 4 30 /01 /janvier /2025 12:52

 

 

Le dossier d’enquête publique vient d’être mis en ligne sur le site de la Préfecture :

https://www.seine-et-marne.gouv.fr/index.php/Publications/Enquetes-publiques/exploitation-de-ISDD-de-Villeparisis-Courtry-et-extension-de-cette-installation-sur-Le-Pin

 

 

Le 2ème point que nous traiterons ce jour avec vous est la demande de servitudes d’utilité publique SUP d’isolement demandée par Suez

 

 

extrait dossier enquête publique

extrait dossier enquête publique

en pointillé rouge la limite de la bande d'isolement de 200m autour de la décharge  (50 hectares), page 16 dossier SUP (enquête publique)

 

En plus des 23.9 hectares de terrains que Suez projette d'acquérir de Placoplatre pour implanter sa décharge, Suez souhaite également qu'une bande de 200 m autour de cette décharge (50 hectares) soit grevée de servitudes d’utilité publique sur le Pin, Villeparisis et Courtry et cela pendant près de 50 ans(durée d’exploitation de la décharge et de son suivi post décharge).

 

 

extrait dossier enquête publique

extrait dossier enquête publique

Pour mémoire la mise en place de servitudes d'utilité publique a pour effet soit de limiter, voire d'interdire, l'exercice de certains droits des propriétaires sur les terrains concernés. Suez peut se porter acquéreur de ces terrains.

 

 

Est-ce pour se constituer une future réserve de terrains pour éventuellement continuer à étendre cette décharge encore et encore que Suez demande la constitution de SUP ?

 

Placoplatre possèderait-il une  grande partie de ces 50 hectares et serait-il déjà disposé à les céder à Suez ?

 

Est-ce pour cela que Suez cache le nom des propriétaires de ces 50 hectares : "ils seront transmis par pli confidentiel à la Préfecture", alors qu’en 2019 Suez avait indiqué ces noms lors de sa précédente demande de SUP ?

 

 

 

 

Les Maires des communes concernées

disposent

des noms de ces propriétaires

dans leurs registres communaux.

 

Dans un souci de transparence, peut-être accepteront-ils d'en fournir

la liste à la population ?

 

Pour le savoir, nous vous proposons de les contacter :

 

 

Lydie Wallez, maire de Le Pin

Xavier Vanderbise, maire de Courtry

Frédéric Bouche, maire de Villeparisis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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27 janvier 2025 1 27 /01 /janvier /2025 12:50

 

 

Le dossier d’enquête publique vient d’être mis en ligne sur le site de la Préfecture :

                https://www.seine-et-marne.gouv.fr/index.php/Publications/Enquetes-publiques/exploitation-de-ISDD-de-Villeparisis-Courtry-et-extension-de-cette-installation-sur-Le-Pin

 

 

 

Il s’agit d’un dossier complexe, très fragmenté, indigeste, de près de 4000 pages.

Cette masse d'informations, difficile à lire, rend peu accessible la consultation de cette enquête publique aux personnes non habituées .

 

Avec la plus grande attention, les associations environnementales sont entrain de se pencher sur le dossier et pour vous aider à le décrypter Adenca fera paraître régulièrement sur son blog des articles consacrés aux points du dossier qui lui paraissent les plus importants.

 

 

Le 1er point que nous traiterons ce jour avec vous est le stockage des déchets à radioactivité naturelle renforcée (élevée) DRNR.

 

Seulement 3 décharges de déchets dangereux sont autorisées, en France, à stocker ce type de déchets dont Villeparisis, l’une d’elles devrait fermer en 2030.

 

Suez souhaite continuer à être autorisé à réceptionner ce type de déchets dans les mêmes conditions qu’auparavant :

  • Provenance autorisée des DRNR du territoire français : France métropolitaine et territoires d’outre-mer (La Martinique, la Guadeloupe, Mayotte, la Nouvelle Calédonie, la Guyane….).

 

  • Tonnage autorisé : 250 000 tonnes annuel de déchets dangereux sans plafond pour les déchets à radioactivité naturelle renforcée (élevée). Ce qui pourrait permettre à ce que cette décharge « n’accueille », dans le futur, que des déchets à radioactivité naturelle renforcée (élevée).
  •  

Dans la décharge de déchets dangereux Solicendre d’Argences dans le Calvados il en est autrement, le Préfet autorise un stockage maximum de 8 000 tonnes de DRNR, pourquoi le Préfet de Seine et Marne n’en ferait pas de même ?

 

A Villeparisis ces déchets sont enterrés et mélangés avec les autres déchets. Les associations environnementales souhaitaient que ces déchets soient stockés dans une alvéole séparée, afin de pouvoir contrôler plus facilement la radioactivité résiduelle, mais le Préfet n’a pas accepté.

 

 

 

Extrait de l’article de l’ANDRA

 
Projet extension décharge Suez de Villeparisis sur Le Pin : si on parlait du stockage des déchets à radioactivité naturelle renforcée (élevée) DRNR

 

 La gestion actuelle des déchets à radioactivité naturelle élevée

Les déchets à radioactivité naturelle élevée sont des déchets générés par l’utilisation ou la transformation de matières premières naturellement riches en radionucléides naturels (NORM) mais qui ne sont pas utilisées pour leurs propriétés radioactives. Il s’agit de déchets de catégorie faible activité à vie longue, voire de très faible activité.


La gestion des déchets à radioactivité naturelle élevée a été profondément modifiée par le décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 qui entre en vigueur le 1er juillet 2018 et qui transpose des dispositions de la directive 2013/59/Euratom du conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants…….

A mi 2023, seules les installations de stockage de déchets dangereux de Villeparisis, de Bellegarde et d'Argences continuent à stocker des déchets à radioactivité naturelle élevée.

Lien vers l’article complet :

https://inventaire.andra.fr/la-gestion-actuelle-des-dechets-radioactivite-naturelle-elevee#:~:text=Les%20d%C3%A9chets%20%C3%A0%20radioactivit%C3%A9%20naturelle,utilis%C3%A9es%20pour%20leurs%20propri%C3%A9t%C3%A9s%20radioactives.

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23 janvier 2025 4 23 /01 /janvier /2025 11:05

 

Lors de la CSS du 20/12/2024 les associations ont demandé à connaître les résultats de l’inspection du 18/11/2024 mais le Sous Préfet n’a pas souhaité donner suite à leur demande pourtant il disposait de ce document puisque le rapport daté du 20/12/2024 vient d'être mis en ligne sur le site Géorisques.

 

9 points de contrôles font l’objet de demande d’action corrective ou de justificatifs,  est-ce pour cela que le Sous Préfet Sabry Hani ne souhaitait pas répondre aux éventuelles questions des associations ?

 

 

Un manque de transparence ?

A vous de juger

 

 

 

 

Extrait  du rapport d’inspection du 20/12/2024

 

Décharge Suez Villeparisis : pourquoi le Sous Préfet Sabry Hani n’a pas souhaité présenter  le compte-rendu de la dernière inspection de la décharge lors de la commission CSS du 20/12/2024 ?
Décharge Suez Villeparisis : pourquoi le Sous Préfet Sabry Hani n’a pas souhaité présenter  le compte-rendu de la dernière inspection de la décharge lors de la commission CSS du 20/12/2024 ?
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18 janvier 2025 6 18 /01 /janvier /2025 20:17

 

Pour soutenir

Lydie Wallez, maire de Le Pin

et son conseil municipal

 

 

Frédéric Bouche,

maire de Villeparisis

et

Xavier Vanderbise

 maire de Courtry

 

vont-ils proposer

à leur conseil municipal de voter la même motion ?

 

 

 

L'avenir nous le dira......

 

 

 

Lien vers le site de la commune de Le Pin

https://mairiedelepin.fr/wp-content/uploads/2025/01/Motion-annexe.pdf

Le Pin : Lydie Wallez et le conseil municipal vote à l'unanimité la motion contre la poursuite de l'exploitation et l'extension de la décharge de déchets dangereux Suez Villeparisis/Courtry
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9 janvier 2025 4 09 /01 /janvier /2025 14:00

 

 

 

Conseil Municipal de LE PIN du vendredi 10 janvier 2025 à 19 heures

 

Lydie Wallez, maire de LE PIN

propose au vote du conseil municipal :

 

 une motion d’opposition au projet de poursuite d’exploitation et d’extension par SUEZ de l’ISDD et à l’autorisation environnementale.

 

Pour la soutenir, venez nombreux.

 

https://mairiedelepin.fr/wp-content/uploads/2025/01/Convocation-conseil-du-10.01.25.pdf

 

 

 

Pour comprendre pourquoi le Préfet de Seine et Marne a déclaré ce projet d’utilité publique c’est, entre autres, parce que la France manque cruellement de décharges de déchets dangereux.

 

 

Toutes les régions indiquées en blanc

sur la carte ci-dessous

ne possèdent pas de décharges de déchets dangereux

et stockent ces déchets dans les régions en rouge.

Conseil Municipal de LE PIN du 10 janvier 2025 à 19 heures : vote d'une motion d'opposition à l'extension de la décharge de déchets dangereux SUEZ Seveso Seuil Haut

Il s'agit des régions  Hauts de France, Bretagne, Centre Val de Loire, Nouvelle Aquitaine, PACA,  Auvergne Rhône Alpes, Corse.

 

 

Les outre-mer n'en possèdent pas non plus (Martinique, Guadeloupe, Mayotte, Guyane, Nouvelle Calédonie…), leurs déchets dangereux sont acheminés par bateaux à travers les mers vers les décharges de France métropolitaine comme Villeparisis.

 

 

 

La solution n’est pas de concentrer les déchets dangereux français dans un petit nombre de décharges mais que chaque région y compris les pays d’outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Mayotte, Guyane, la Nouvelle Calédonie...) possèdent une décharge de déchets dangereux.

 

 

A noter que par arrêté du 8/1/2025

 le Préfet

vient de modifier la date de l'enquête publique

et de la réduire d'une journée, pourquoi ?

Conseil Municipal de LE PIN du 10 janvier 2025 à 19 heures : vote d'une motion d'opposition à l'extension de la décharge de déchets dangereux SUEZ Seveso Seuil Haut
Conseil Municipal de LE PIN du 10 janvier 2025 à 19 heures : vote d'une motion d'opposition à l'extension de la décharge de déchets dangereux SUEZ Seveso Seuil Haut
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8 janvier 2025 3 08 /01 /janvier /2025 15:38

 

 

 

Recours de l’association MARNE, aux fins d’annulation de l’arrêté préfectoral du 11/2/2019 autorisant TERZEO à exploiter une installation de tri/valorisation de déchets BTP et une décharge de déchets dangereux (mono déchets) à Villenoy/Isles les Villenoy.

 

 

Le Tribunal Administratif de Melun a ordonné le 13/6/2024 à la Sté TERZEO  ou à la Préfecture de produire, dans les 9 mois, un avis de l’autorité environnementale répondant aux exigences des points 10 et 13 du jugement.

 

L’Autorité Environnementale, en date du 23/10/2024, indique qu’elle ne peut pas se prononcer sur ce dossier car l’étude d’impact présentée par TERZEO n’a pas été actualisée depuis 2016.

 

TERZEO et la Préfecture  vont demander au tribunal administratif un délai supplémentaire pour permettre à TERZEO de produire une étude d’impact actualisée.

 

 

Pollution des eaux souterraines

 

Les résultats des contrôles des eaux souterraines en aval du sarcophage pollué du sucrier TEREOS inquiètent les associations.

 

En effet  les concentrations d’arsenic dans les nappes souterraines, contrôlées par TERZEO, dans les piézomètres PZ5, PB3 et PZ8, en aval du sarcophage, sont élevées.

 

Les associations environnementales ont réitéré leur demande de 2023 de pose de 2 piézomètres supplémentaires, pour contrôler les eaux souterraines, entre le site TERZEO et les captages d’eau potable d’Isles les Villenoy et Condé Ste Libiaire.

 

La Préfecture pourrait, semble-t-il, demander au pollueur le sucrier TEREOS de financer la pose et la surveillance de ces piézomètres.

 

L’avenir nous le dira…..

 

 

 

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7 janvier 2025 2 07 /01 /janvier /2025 10:49

 

Ni Suez, ni le nouveau Sous Préfet de Meaux Sabry Hani n'ont  souhaité présenter lors de cette CSS les demandes de modification des conditions d’exploitation déposées par l’industriel les 19/9/2022 et 21/5/2024, demandes accordées par arrêté préfectoral (1) 7 jours seulement après la CSS et nous le regrettons.

 

 A se demander à quoi sert ce type de commission ?

 

  1. https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/65111/537801/file/AP%20n%C2%B0%202024%20DRIEAT%20UD77%20179%20du%2027%2012%202024.pdf

 

Ces demandes de modification  (prescriptions complémentaires) sont les suivantes :

- autoriser la prolongation de l'exploitation de la décharge jusqu'au 31/12/2026

 

- autoriser le stockage de nouvelles catégories de déchets d’amiante et le stockage des déchets d’amiante dans des cases couvertes mais pas sous un hangar couvert à l’abri des intempéries comme prévu dans l’arrêté préfectoral de 2020

 

- autoriser le stockage sur le dôme du casier de 24 990 t de déchets dangereux jusqu’au 31/12/2026, alors que cela n’était pas autorisé dans l’arrêté de 2020, la couverture finale prévue pour empêcher l’infiltration d’eau de pluie et le ruissellement vers l’extérieur de la zone de stockage sera remplacée par une couverture provisoire jusqu’au 31/12/2026....

 

 

Court compte-rendu de la CSS

 

 

93 % des déchets réceptionnés dans cette décharge ne proviennent pas de Seine et Marne.

 

Cette décharge a réceptionné plus de déchets venant du Nord et Pas de Calais que de Seine et Marne

 

Suez reçoit des déchets en transit, ces déchets sont en majorité transférés à près de 300 kms. Il serait souhaitable que l’industriel calcule le bilan carbone sur ces transferts.

 

Déchets radioactifs DRNR, seulement 3 décharges « accueillent » en France ce type de déchets dont Villeparisis.

 

Depuis 2020 cette décharge reçoit des déchets radioactifs DRNR de Martinique, ces déchets il faut bien les mettre quelque part, la Martinique ne possède pas de décharge de déchets dangereux !

 

La convention de déversement des eaux pluviales dans le réseau communal de Villeparisis a été enfin signée entre l’exploitant, le CD 77 et la communauté d’agglo Roissy Pays de France.

 

C’est une régularisation,car depuis de nombreuses années Placoplatre reversait ses eaux pluviales  dans le réseau communal de Villeparisis sans cette autorisation.

 

La Préfecture a promis aux associations de leur en adresser une copie.

 

Affaire à suivre….

 

 

Projet d’extension de la décharge sur Le Pin

 

Suez n’a même pas présenté aux membres de la CSS l’évaluation environnementale du projet (étude d’impact) alors qu’il l’avait fait en 2019 pour une extension bien moindre de la décharge.

 

 

Côté élus :

Lydie Walliez, maire de Le Pin est opposée au projet.

 

Alors que le Conseil Départemental 77 a émis un avis favorable sur le projet, d’après Xavier Vanderbise, vice président du CD 77 il s’agirait d’une erreur d’un employé  de cette collectivité.

 Le président Jean-François Parigi devrait adresser un courrier rectificatif.

 

Du côté de Villeparisis Stéphane Pavillon, adjoint au maire, ne s’est pas exprimé sur ce projet, pas même d’ailleurs  sur les autres points présentés lors de cette CSS.

 

Quant à Jean-Louis Durand, président de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France, il semble bien discret sur le sujet.

Va-t-il soutenir sa vice présidente Lydie Walliez qui est contre le projet ?

Ou

Va-t-il soutenir la présidente du Conseil Régional Valérie Pécresse dont il est colistier et qui est favorable à ce projet ?

 

 

Les associations regrettent que le nouveau Sous Préfet de Meaux Sabry Hani n’ait pas souhaité donner suite à leur demande  d’inviter à cette CSS   les maires de Claye-Souilly et Villevaudé car les communes sont riveraines de ce projet.

 

D’autant plus que ses homologues la Sous Préfète du Raincy et  le Sous Préfet de Torcy avaient eux invité, en septembre dernier à la CLCS Placoplatre carrières 77/93 , à la demande des associations,  le maire de Claye-Souilly, commune riveraine des carrières Placoplatre du 77.

 

 

 

 

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29 mars 2024 5 29 /03 /mars /2024 15:54

 

 

 

Paru dans la revue "Liaison"

de France Nature Environnement Ile de France

 

Le Pin : Une colline de déchets toxiques à la place d'une réhabilitation environnementale
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