installations classees - Le blog de ADENCA

17 juin 2025 2 17 /06 /juin /2025 11:39

CHARMENTRAY : suite à une inspection de la Préfecture du 14/4/2025 La Casse Auto RN3 Auto doit revoir sa copie

Extraits du rapport d'inspection

Lien vers le rapport complet

https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0006500354

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10 juin 2025 2 10 /06 /juin /2025 20:13

Suite à une inspection du 3/4/2025 les carrières de Vignory à Précy sur Marne doivent cesser d'exploiter une centrale en béton en incohérence avec la législation

Extraits du rapport d'inspection

Lien vers le rapport complet

https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0100288840

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2 juin 2025 1 02 /06 /juin /2025 14:19

Suite à une inspection du 31/3/2025 de la Préfecture Equiom Lagny sur Marne doit revoir sa copie

Extraits de l’inspection

Lien vers l’inspection complète

https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0006511423

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30 avril 2025 3 30 /04 /avril /2025 14:18

ALU LIVRY à St Pathus doit revoir sa copie suite à une inspection de la DRIEAT

Extraits du rapport d'inspection

lien vers le rapport complet :

https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0006502527

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29 avril 2025 2 29 /04 /avril /2025 11:49

Le Préfet impose une amende administrative à la Sté Defi Group de Mitry-Mory

Extraits de l'arrêté préfectoral

Lien vers l'AP complet

www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/66269/546590/file/2025%20DRIEAT%20UD77%20052%20DEFI%20GROUP.pdf

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24 avril 2025 4 24 /04 /avril /2025 13:38

Ex Platrières Etex de Monthyon : avant de vendre son terrain l’exploitant devra procéder à la remise en état du site

La carrière de Gypse au lieudit « Le Château Gaillard » à Monthyon le long de la RN 330 a été exploitée de 1968 à 2010 (Siniat puis Etex). La Sté Etex y produisait également des enduits, exploitation qui a cessé le 30/8/2017 sous le régime d’ICPE.

Lors de l’inspection de la DRIEAT du 7/12/2022 Etex avait précisé qu’elle cessait toute activité et vendait le site qui conserverait son usage industriel à une sté de valorisation de déchets du BTP, le repreneur devait s’engager à réaliser les travaux de dépollution du site, mais il semble que ce projet n’ait pas vu le jour puisque c’est Etex qui a engagé les travaux de dépollution afin de vendre son établissement.

Etex devra trouver un repreneur qui accepte une restriction d’usage du terrain, conformément aux demandes de la DRIEAT, restriction conventionnelle qui devra être publiée auprès des services de la publicité foncière (ex conservation des hypothèques).

EXTRAIT DU RAPPORT D’INSPECTION du 10/2/2025