LEnvironnement

Les ministres de l’Environnement et de l’Intérieur ont défini samedi, par arrêté, la liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants et des communes qui en sont membres, et qui sont concernées par l’application « de l’article 572-2 du Code de l’environnement ». Autrement dit, l’obligation d’établir une carte de bruit et un plan de prévention du bruit.
Rappelons que les plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) ont été instaurés suite à la directive européenne 2002/49/CE. Les textes prévoient qu’une carte du bruit doit être réalisée autour des voies routières empruntées par plus de 3 millions de véhicules par an, des voies ferrées comptant plus de 82 trains par jour, et des agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants. La liste de ces agglomérations doit être remise à jour tous les cinq ans.
Pour établir les PPBE, les autorités compétentes sont le préfet ou le département pour les infrastructures routières dépendant de leur compétence, et les communes situées dans le périmètre des agglomérations concernées ou les EPCI s’ils ont la compétence en matière de lutte contre les nuisances sonores.
Les PPBE doivent contenir une synthèse des données issues de la cartographie du bruit sur le territoire, une évaluation du nombre de personnes exposées à un bruit excessif, les objectifs de réduction du bruit, les mesures et les financements envisagés pour réduire le bruit dans les zones les plus exposées.
Pour ce qui concerne les agglomérations, le Code de l’environnement précise que les cartes du bruit doivent prendre en compte « le bruit émis par le trafic routier, ferroviaire et aérien ainsi que par les activités industrielles et, le cas échéant, d'autres sources de bruit ». Elles doivent être révisées « au moins tous les cinq ans » et « rendues publiques ».
Selon l’arrêté publié ce week-end, ce sont 45 agglomérations qui sont désormais concernées par ces dispositions : Angers, Arras, Aubergenville, Beauchamp, Bordeaux, Brest, Brunoy, Caen, Cannes, Cergy, Clermont-Ferrand, Courcouronnes, Dijon, Dunkerque, Grenoble, Hénin-Beaumont, Le Havre, Le Mans, Le Pecq, Lens, Lille, Lyon, Marseille, Montmorency, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Orléans, Orsay, Paris, Perpignan, Reims, Rennes, Roissy-en-France, Rouen, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Tours, Torcy, Trappes, Versailles. En incluant les communes faisant partie de ces agglomérations, la liste concerne 1637 communes, dont on trouvera le détail dans l’arrêté téléchargeable ci-dessous.
Pour établir cette liste, le ministère de l'Environnement a essayé d'adapter les critères de manière à ce que cette obligation ait un sens, autrement dit, qu'elle ne concerne que des communes effectivement touchées par un problème de bruit. Il a donc ajouté un critère de densité (plus de 1000 habitants au km²). Dans la nouvelle liste, plusieurs centaines de communes sont sorties, et plusieurs centaines d'autres sont entrées.
Il est à noter que cette liste permettra de déterminer d’autres obligations : le seuil de 100 000 habitants est également celui qui a été retenu par le législateur pour mettre en place les dispositifs de surveillance de la qualité de l’air (article L221-2 du Code de l’environnement).

http://www.maire-info.com/environnement-developpement-durable/environnement/1637-communes-concernees-par-les-cartes-du-bruit-article-20708

Comment concevoir qu’en France dans un village rural de moins de         7 km2 on ait pu concentrer autant d’activités polluantes.

Des lois souvent cousues mains pour préserver l’intérêt des industriels et non celui de l’être humain.

Aujourd’hui

le maire d’Isles les Villenoy

tire la sonnette d’alarme

 mais qui va l’entendre ?

Que pèsent

les 900 habitants

de ce village rural

face aux intérêts des industriels ?

Pour plus d'informations consultez le site de la mairie :

http://www.isleslesvillenoy.fr/infos-mairie/lettre-ouverte-aux-insuvillais/

Le Conseil Général ne penserait-il au nord-ouest 77 que lorsqu’il s’agit d’encaisser 1 million d’euros de l’exploitant de décharge  ECT en compensation du retrait des recours contre l’implantation de décharges ISDI à Annet sur Marne et Villeneuve sous Dammartin ?

C’est la question que l’on se pose lorsque l’on voit que depuis des années Jean-Jacques Barbaux laisse une décharge illégale s’étendre dans le village rural de le Pin sur un terrain appartenant à sa collectivité.

Avec le million d’euros perçu de l’exploitant de décharge ECT, Jean-Jacques Barbaux avait les moyens financiers de faire évacuer les déchets et de mettre en sécurité le site, en le clôturant.

Jean-Jacques Barbaux veut-il ruiner les villages ruraux du nord-ouest 77 en laissant vivre leurs habitants au milieu des ordures des autres ?

>Île-de-France & Oise>Seine-et-Marne>Melun|F.L.|01 septembre 2016, 16h20|

Face aux montagnes de déchets des chantiers de la région, le conseil départemental a décidé de changer de stratégie. Et a choisi le pragmatisme.

Le plan de prévention et de gestion des déchets de chantier (Prédec) adopté l’an dernier à l’unanimité par le conseil régional permettait à la Seine-et-Marne de bénéficier d’un moratoire de trois ans dans le département interdisant la création et l’extension de sites de stockage et fixant le plafond de la capacité d’accueil à 4 millions de tonnes.

Jusqu’à ce qu’en mars le préfet de région demande au tribunal administratif d’annuler le plan. « La Société du Grand Paris estime ne pas avoir d’autre solution pour les 40 millions de tonnes de déchets que vont produire les travaux du Grand Paris Express », regrettait Jean-Jacques Barbaux, le président (LR) de l’assemblée départementale. Or, avec treize installations de stockage de déchets inertes et une multitude de carrières de remblayage, la Seine-et-Marne a reçu entre 2009 et 2013 26,7 millions de tonnes de déchets, soit 80 % des déchets inertes stockés en Ile-de-France.

« L’Etat estime que la Seine-et-Marne est la réceptacle des déchets de chantier. Nous allons le concevoir, mais nous exigeons des contreparties », avance le cabinet de Jean-Jacques Barbaux. Or, pour le moment, il n’y en a pas. Pas question de subir ». Le département souhaiterait des financements pour aménager des routes et la mise en grand gabarit de la Seine entre Nogent-sur-Seine et Bray-sur-Seine.

Estimant qu’il y a « une véritable économie du déchet de chantier », le département voudrait créer une filière permettant de les recycler, transformer la nuisance en atout. « Il faudra assurer la traçabilité, poursuit le cabinet. Mais il faut d’abord que l’Etat, les entreprises et les collectivités locales s’assoient autour de la table ».

leparisien.fr

http://www.leparisien.fr/melun-77000/dechets-le-departement-veut-transformer-une-nuisance-en-atout-01-09-2016-6086341.php

Dans le rapport d’information n° 3580 Assemblée Nationale sur les nuisances aéroportuaires (1) nous apprenons que l’aéroport  d’Orly bénéficie d’un couvre-feu total, sans exception de 23h30 à 6 heures (depuis 1968) .

Il est vrai que les députés de l’Essonne sont très attentifs à la protection  de leur population contre les effets du bruit des avions.

Pour preuve 2 députés de l’Essonne viennent de déposer un projet de loi pour améliorer les conditions de vie des populations vivant à proximité de l’aéroport d’Orly.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion4601.asp

Nuisances autour de l’aéroport de Roissy

Que font

Yves Albarello et Jean-François Copé

pour protéger leur population

des nuisances de l’aéroport de Roissy ?

Nous n’en savons rien

Ce que nous savons c’est que l’aéroport de Roissy est ouvert au trafic même la nuit et que les riverains voudraient bien, à minima, pouvoir dormir correctement la nuit.

Pourquoi une telle différence de traitement

entre Orly et Roissy ?

La faute aux élus de Seine et Marne qui ne soutiennent pas suffisamment les riverains dans ce dossier ?

A vous de juger

Pour tous renseignements complémentaires

nous vous conseillons de vous rapprocher des députés

Yves Albarello

et Jean-François Copé.

(1) pages 29/30, 178,277/278 http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i3580.asp

Le gérant de la Sté AMG-BAT avait implanté

une décharge illégale à Champigny mais aussi à le Pin.

Mais comme cela ne suffisait

une autre décharge illégale

s'est implanté depuis plusieurs années

sur un site qui est sous la responsabilité

du Conseil départemental 77.

Le Pin, un village rural abandonné

par le Conseil Départemental ?

Le Pin, un village rural de 1400 habitants, qui connaît bien les ordures, pour avoir sur son territoire la carrière/décharge Siniat et sur la commune voisine la plus importante décharge de déchets dangereux de France Sita Villeparisis.

Mais comme cela ne suffisait pas, ce charmant village rural a vu s'implanter il y a quelques temps plusieurs décharges illégales, l'une implantée par le gérant de la Sté AMG-BAT aujourd'hui sous les verrous et une autre implantée depuis plusieurs années sur l'ancienne route départementale 34.

Difficile pour la population de comprendre pourquoi  Jean-Jacques Barbaux, président du CD 77, responsable de ce site, ne fait pas retirer les ordures et mettre le site en sécurité.

Il semblerait que Jean-Jacques Barbaux ne se préoccupe du nord-ouest 77 que quand il s'agit de récupérer de l'argent auprès des exploitants de décharge comme le million d'euros qu'ECT va donner au conseil départemental en compensation du retrait de ses plaintes auprès du tribunal.

Probable que si cette importante décharge illégale se trouvait au bord de la forêt de Fontainebleau, le conseil départemental se serait empressé de l'enlever.

Pour tous renseignements concernant ce dossier

nous vous conseillons de vous rapprocher

de vos conseillers départementaux

Xavier Vanderbise,

maire de Courtry

Isabelle Recio

 1ère adjointe au maire de Vaires sur Marne

>Île-de-France & Oise>Val-de-Marne|Fanny Delporte|21 avril 2017, 15h32|

Champigny, avril 2016. La ville avait porté plainte contre l’entreprise qui avait déposé des déchets sur un site loué rue de Verdun, le transformant en décharge à ciel ouvert. LP/E. MI

Fanny Delporte

Val-de-MarnedéchargeChampignyPrison

Le gérant de la société AMG-BAT avait entassé les déchets pendant près d’un an gravats, planches de bois, fer rouillé, baignoires et briques sur un terrain qu'il louait dans une ancienne zone d’activités,

Il avait pris le 36, rue de Verdun à Champigny pour une décharge à ciel ouvert, et cela va lui coûter 18 mois de prison ferme, 50 000 € d’amende et une interdiction définitive de gérer. Il a été incarcéré.

Atanaf T., un homme âgé de 37 ans, de nationalité bulgare, a été condamné jeudi devant le tribunal correctionnel de Créteil pour « dépôt illégal de déchets », « travail dissimulé » et « abus de biens sociaux ». Le gérant de la société AMG-BAT, qui louait un terrain dans cette ancienne zone d’activités, avait entassé les déchets sur ce site pendant près d’un an : gravats, planches de bois, fer rouillé, baignoires, briques. La ville avait porté plainte le 29 avril 2016 ainsi que la DDPP, la direction départementale de protection des populations.

L’entrepreneur était coutumier du fait : « Il avait déjà procédé de la même manière en Seine-Saint-Denis et en Seine-et-Marne », a précisé une source judiciaire. Tout en faisant à chaque fois travailler illégalement d’autres Bulgares.

Le nettoyage du site avait coûté 270 000 € à Champigny. LP/L.P.

Jusqu'à 8 mètres de hauteur

A Champigny, la « montagne » avait atteint jusqu’à 8 m de hauteur. Avec en prime, les mois passants, des odeurs qui émergent et des rats en goguette. Il y a un an, face à la colère des habitants du quartier du Maroc, la municipalité (PCF) avait décidé de prendre un arrêté municipal pour nettoyer la zone. Coût de l’opération : 270 000 €, totalement à charge de la ville. Elle avait fait savoir aux riverains que parmi ces déchets ne se trouvait aucun produit polluant, ce que tous redoutaient.

L’entreprise mandatée n’avait eu à retirer « que » des objets, meubles ou encore des sanitaires, que l’entrepreneur avait laissés mois après mois sous les fenêtres des habitants. Lui n’avait pris qu’une seule chose : la poudre d’escampette.

leparisien.fr