Ne laissons pas le Conseil Régional IDF

détruire notre patrimoine 

la forêt régionale de Montgé en Goële

en autorisant le carrier allemand Knauf à ouvrir une carrière à ciel ouvert

« Petit peuple »

du nord-ouest 77

N’acceptez pas d’être considéré

comme une population « d’aucun intérêt »

alors que le gypse est considéré

par le Conseil Régional IDF

comme une “richesse d’importance nationale” et d’intérêt communautaire.

Pour plus d'informations sur ce dossier contactez vos élus du conseil régional IDF :

Mme Hamida Rezeg (UMP) adjointe au maire de Meaux

M. Éric Jeunemaître (UMP) adjoint au maire de Provins

Mme Chantal Brunel (UMP) Maire de Bussy Saint Georges

M. Gilles Battail (UMP) Conseiller municipal Dammarie les Lys

Mme Claudine Thomas (UMP-PR) adjointe au maire de Chelles

M. Frédéric Valletoux (UMP) Maire de Fontainebleau

Mme Marie-Pierre Badré (UMP) adjointe au Maire de Couilly Pont aux Dames

M. Gérard Ruffin (Nouveau Centre) ancien maire de Lésigny

M. Jean-Marc Brulé (Europe Écologie) ancien maire de Cesson

Mme Marie Richard (PS et app.) conseillère municipale de La Ferté sous Jouarre

M. Jean-Paul Planchou (PS et app.) ancien maire de Chelles

Mme Geneviève Wortham (PS et app.) présidente de l’Ordif

M. Jean-François Pellissier (FG) membre commission consultative Predma

Mme Liliane Pays (Europe Écologie) de Fontainebleau, vice présidente de l’AEV

M. Pascal Marotte (Europe Ecologie) conseiller municipal de Moret sur Loing

Mme Brigitte Eude (PS et app.) conseillère municipale Torcy

M. François Kalfon (PS et app.) conseiller municipal Melun

Mme Fatna Lazreg (Europe Écologie) de Melun

M. Philippe Sainsard (PS et app.) conseiller municipal Combs la Ville

Mme Julie Nouvion (Europe Écologie) Marne la Vallée

M. Philippe Camo (FG) adjoint au maire Brétigny sur Orge (91)

Mme Josette Mollet-Lidy (PRG) conseillère municipale de Coulommiers

M. Thibaud Guillemet (Europe Écologie) Maire de Thorigny sur Marne

Mme Roseline Sarkissian (PS et app.) conseillère municipale de Fontainebleau

de la conseillère régionale du 91 :

Mme Charlotte Blandiot-Faride (FDG) adjointe au maire de Mitry-Mory

Après la fermeture de l’imprimerie Fecomme et bientôt de l’usine Wabco dont les salariés sont en grève, ce sont aujourd’hui les employés des commerces du centre ville qui sont très inquiets.

La faute à qui ?

Au député maire Yves Albarello ?

A vous de juger

Après avoir fermé pendant 5 mois le centre ville pour travaux,

Après avoir réduit le nombre de parkings en centre ville,

le député maire Yves Albarello décide de fermer à la circulation, à partir de demain ce même centre ville les samedi et dimanche matin sans concertation ni avec les commerçants du centre ville, ni avec les clients, aucune réunion publique n’ayant été organisée sur ce sujet brûlant.

La pétition des commerçants contre la fermeture du centre ville les samedi et dimanche (matin) a recueilli des centaines de signatures de consommateurs sans que le député maire n’en tienne compte.

Dans les commerces du centre ville

tous les regards sont tournés vers la mairie

et la colère gronde…

En effet cette décision aurait pour effet, les samedi et dimanche (matin) :

- de supprimer les places de stationnement en centre ville

La volonté des élus de cette commune

est-elle d’envoyer

 les consommateurs

vers le centre commercial

géré

par la multinationale Carrefour ?

A vous de juger.

Court résumé de la CSS Rep Veolia Claye-Souilly du 25/11/2015 :

- Unité Biométhane carburant (1^er prototype en France)

La multinationale a perçu des subventions pour développer ce projet, le marché ne s’étant pas développé comme le souhaitait Veolia, la multinationale ne semble pas beaucoup  persévérer dans cette démarche, un sujet qui fâche le député-maire Yves Albarello, dont la commune a investi dans des véhicules fonctionnant avec cette énergie.

Quant aux subventions, elles semblent  avoir été données, sans  obligation de résultat, donc Veolia ne sera pas obligée de les rembourser.

- Concernant les 2 sinistres des 5/4/2015 et 9/6/2015, nous aurons plus d’informations l’année prochaine, en effet en cette fin d’année 2015 nous traitons le dossier de 2014.

- Claye-Energie :

Les chaudières ont renvoyé régulièrement en 2014 des gaz SO2(oxyde de soufre) dans l’air au-delà des normes autorisées par l’arrêté préfectoral, sans que la préfecture ne dresse procès-verbal.

Le contrat initial d’obligation d’achat  biogaz par EDF prenait fin et Rep Veolia ne pouvait signer un nouveau contrat avec EDF qu’à condition de mettre en place une nouvelle installation, c’est pourquoi semble-t-il,  la multinationale a changé en 2015 ses chaudières si peu performantes qui avaient 17 ans d’âge.

Opération de rachat du biogaz par EDF assez juteuse qui va permettre à la multinationale de rentabiliser rapidement sa nouvelle installation.

- Produits chimiques déversés dans l’air pour masquer les odeurs :

nous n’avons toujours pas  pu obtenir les fiches de données sécurité.

- Mâchefers :

 Rep Veolia traite les mâchefers issus de l’incinération des ordures ménagères pour majorité en provenance de l’incinérateur d’Issy les Moulineaux (Hauts de Seine).

La commercialisation  de ces mâchefers après traitement étant difficile, en effet l’utilisation de ce produit en sous couche routière ne se développe pas, beaucoup de collectivités n’y étant pas favorable, nous constatons que depuis plusieurs années Rep Veolia réutilise en majorité sur son site les mâchefers traités, mais dans quelles conditions ?

En effet l’arrêté du 18/11/2011 (1) impose des conditions d’utilisation strictes de ces mâchefers traités, mais nous n’avons toujours pas pu obtenir d’informations claires ni de la multinationale, ni des services de l’ETAT sur les conditions d’utilisation de ces matériaux sur la décharge de Claye-Souilly.

- Contrôles polluants dans les eaux souterraines, eaux pluviales avant rejet dans la Beuvronne :

Pourquoi les contrôles de certains polluants ne sont pas imposés dans cette décharge alors qu’ils le sont dans d’autres décharges beaucoup moins importantes ?

C’est le préfet du département qui décide ou non d’imposer des contrôles supplémentaires et Jean-Luc Marx ne souhaite pas imposer plus de contrôles à la multinationale Veolia.

Nous reviendrons en détail sur ce sujet dans un prochain article.

Quant aux émissions de gaz à effet de serre dans l’air, le sujet a été retiré en dernière minute de la présentation de Veolia. Un sujet qui semble fâcher la multinationale qui était tout de même le 2^ème émetteur 2013 en France  de méthane dans l’air à Claye-Souilly (site IREP).

(1) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024873229

Pour ne pas contrarier semble t-il  les professionnels du déchet, l'ETAT n'augmentera pas la taxe sur les activités polluantes TGAP mais réduit  les crédits alloués au ministère de l'environnement !

Le pays des droits de l’homme

est-il devenu

le pays des droits des industriels ?

Nous vous laissons le soin de répondre à cette question.

Mauvaise surprise budgétaire. Alors que les députés entament, ce 30 novembre, l’examen du projet de loi de finances rectificative 2015 (PLFR 2015), le texte fait l’impasse sur la réforme de la fiscalité Déchets et sur la trajectoire de la taxe carbone, contrairement à ce qui avait été annoncé.
 

Il y a tout juste deux mois, le ministère de l’écologie était formel. «Les nouveaux taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables à partir de 2016 seront publiés dans le projet de loi de finances rectificative 2015», assurait à la tribune nantaise des Assises des déchetsCédric Bourillet, chef du service de la prévention des nuisances au ministère. Le gouvernement n’avait d’ailleurs pas d’autre choix puisque le dernier taux fixé s’arrêtait au 31 décembre 2015. Pourtant, le PLFR 2015 fait l’impasse totale sur le sujet, ce qui va à l’encontre des grands objectifs fixés par le plan national Déchets ou la loi sur la transition énergétique, dont la réduction de la mise en décharge, qui bénéficie toujours d’une TGAP favorable dans l’Hexagone.

«Pendant deux ans, on a travaillé au sein du Comité pour la fiscalité écologique[1] pour trouver des moyens réglementaires et fiscaux au service de la politique Déchets. Le gouvernement nous avait promis d’appliquer quelques-unes de nos propositions dans le PLFR. Résultat: il n’a pas tenu parole», commente Delphine Lévi-Alvarès, en charge du plaidoyer à Zero Waste France. En juillet 2014, pourtant, ce Comité a publié un avis sur la fiscalité traçant une trajectoire de la TGAP jusqu’en 2025, pour favoriser la baisse de l’enfouissement notamment. «Ce blocage provient clairement de Bercy, et le ministère de l’écologie ne fait pas pression pour que cela change», estime de son côté Agnès Banaszuk, coordinatrice du réseau Prévention et gestion des déchets à France Nature Environnement.

En l’absence de nouveaux taux de TGAP, les anciens vont donc s’appliquer, alors qu’ils favorisent l’incinération et le stockage, comme l’a jugé dès 2013 le Commissariat général au développement durable (CGDD) dans un rapport. «Les taux applicables à l’incinération n’ont d’ailleurs pas augmenté depuis 2013», précise Delphine Lévi-Alvarès.

Autre absence: la TVA à taux réduit pour les activités de prévention et de recyclage, évoquée par le ministère à plusieurs reprises, n’a pas été finalisée.

UNE TEOM NOUVELLE VERSION

Seule évolution du PLFR: la redevance spéciale pour les entreprises n’est plus obligatoire. Très peu appliquée en France, elle peut désormais être remplacée par une taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom) applicable aux déchets assimilés, contrairement à un arrêt rendu par le Conseil d’Etat en avril 2014, qui la limitait jusque-là aux déchets ménagers. «Dans tous les cas, les entreprises ne pourront être exonérées de leur responsabilité et devront s’acquitter d’une taxe», rappelle Agnès Banaszuk.

Une avancée positive à relever dans le PLFR: la Teom incitative pourra être déployée sur une partie seulement du territoire, à titre expérimental, pendant 5 ans. «Une mesure précieuse pour les communes comme Roubaix ou Miramas qui voudraient l’appliquer contre l’avis du syndicat intercommunal», estime Delphine Lévi-Alvarès.

LA CONTRIBUTION ENERGIE CLIMAT SANS TRAJECTOIRE

Au chapitre énergétique, le PLFR n’est guère plus encourageant. S’il précise le taux de la contribution Energie Climat pour 2017 (30,5 euros par tonne, soit 8,5 € de plus qu’en 2016), «il oublie de fixer les taux pour 2018 et 2019», note Morgane Piederriere, en charge du suivi législatif à FNE. La loi sur la transition énergétique (art.1) préconise pourtant d’atteindre 56 €/t dès 2020 et 100 €/t en 2030.

Enfin, le rattrapage de l’écart entre la fiscalité gazole et essence est conforme aux annonces, mais reste très faible, soit 0,01 € de plus par an et par litre pour le gazole et 0,01 € pour l’essence.

[1] Le Comité pour la fiscalité écologique a été renommé Comité pour l’économie verte

http://www.journaldelenvironnement.net/article/les-reformes-oubliees-du-projet-de-loi-de-finances-rectificative,64527?xtor=EPR-9

Le préfet Jean-Luc Marx n’appliquera pas le décret 2012-189 du 7 février 2012

qui impose aux services de l’ETAT de réunir chaque année une commission de suivi de site sur cette zone industrielle de Mitry-Compans qui compte 7 sites SEVESO.

Alors que le président de la république reçoit la COP 21, les représentants de l’ETAT  devraient être exemplaires et respecter à minima la législation en vigueur, ce qui n’est pas le cas, et nous le regrettons.

Pour extrait :

Décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site 

" La commission se réunit au moins une fois par an ou sur demande d'au moins trois membres du bureau. L'ordre du jour des réunions est fixé par le bureau…"

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025344282&dateTexte=&categorieLien=id

Il est vrai que les préfets qui se sont succédés dans ce département n’ont pas réuni de CSS en 2011 ni même en 2013 sur cette zone industrielle.

Il semblerait que l’habitude ait été prise de ne réunir une CSS qu’une année sur deux pour cette zone industrielle, en contradiction avec la législation en vigueur.

Mais ici vous êtes dans le bassin versant Beuvronne, là où vit « le petit peuple » d’Ile de France, là où on a accumulé le plus grand nombre de décharges de France sur un territoire aussi réduit.