C’est la question que nous nous posons à la lecture de la publication qualité des cours d’eau.

Alors que l’année dernière la publication indiquait l’analyse détaillée de l’état des cours d’eau par bassin versant et notamment de la pollution par les herbicides, nitrates, pesticides, cette année cette analyse est supprimée.(1)

Un observatoire qui gêne le monde de l’agriculture intensive ?

M. Barbaux, à grands renforts de médias indique :

" Parmi les priorités que nous avons fixées, j’ai souhaité que l’agriculture retrouve toute sa place au sein des politiques départementales. [...] j’ai souhaité vous réserver l’exclusivité des nouvelles orientations de la politique agricole de notre Département." a annoncé Jean-Jacques Barbaux devant l'assemblée d'exploitants agricoles.(2)

M. Barbaux ne doit pas oublier que l’eau c’est la vie et que préserver cette eau doit être sa priorité dans l'intérêt général.

M. Barbaux doit encourager les exploitants agricoles à utiliser moins de pesticides pour protéger cette eau et dans un souci de transparence il doit continuer à fournir des informations détaillées aux populations sur la qualité de l’eau de leurs rivières comme le faisait le précédent conseil départemental.

(1)http://eau.seine-et-marne.fr/library/OBS-2014---QUALITE-DES-COURS-D-EAU

(2) http://www.seine-et-marne.fr/Departement/Actualites/Politique-agricole-les-annonces-de-Jean-Jacques-Barbaux

Paru sur le site de la coordination eau ile de France :

Posted on juillet 6, 2015

C’est ce qu’on pourrait conclure si l’on regarde de près l’étude conduite par l’INERIS (institut national de l’environnement industriel et des risques) et rendue publique fin juin 2015. Accéder au dossier de presse et à l’étude.

Effectivement, en 2012, l’INERIS a coordonné ce travail prospectif sur les polluants dits « émergents » dans les eaux des rivières et plans d’eau du territoire national (métropole et DOM). Commandée par le Ministère chargé de l’Écologie (MEDDE), cette étude, dont la maîtrise d’ouvrage a été assurée par l’ONEMA (office national de l’eau et des milieux aquatiques), avait pour objectif de faire un état des lieux de la présence de polluants peu recherchés ou mal connus.

Elle s’inscrit dans le « plan national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par les micropolluants », mais est également conforme aux exigences du « Plan National sur les Résidus de Médicaments dans les Eaux ». Plus précisément, son objectif était de : « définir la liste des substances les plus pertinentes à surveiller de manière régulière dans les prochains plans de gestion (2016­2021) ; faire ressortir les ‘lacunes’ qui nécessiteraient d’améliorer les connaissances sur les effets toxiques et écotoxiques de certaines substances… » Il s’agissait plus précisément d’établir, de mettre à jour la liste des « substances pertinentes à surveiller (SPAS) » dans la réglementation française, de construire la liste des « polluants spécifiques à l’état écologique (PSEE) », mais aussi de repérer les polluants émergents et de consolider la liste de substances visées par le plan ECOPHYTO.

D’emblée, les auteurs prennent des précautions discursives et affirment qu’elle « ne constitue pas non plus le reflet exhaustif de la contamination des milieux aquatiques en France par les micropolluants. » Parce que nous pourrions nous inquiéter des résultats publiés ? Pour autant, le nombre de mesures faites (80 000), le nombre de substances recherchées (182) et le nombre de points de mesure (158) répartis entre cours d’eau et plans d’eau (à la fois dans l’eau et dans les sédiments), représentatifs de notre territoire (agricole, urbain et industriel) le tout à des saisons hydrologiques différentes (printemps, été et automne) nous donnent une idée de la qualité du travail conduit.

Cette liste de 182 substances comprend essentiellement des molécules à usage professionnel ou domestique. On y trouve par exemple : des produits de soin corporel, des plastifiants, des résidus de médicaments, des pesticides et biocides, des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), des retardateurs de flamme, des tensio­actifs (encore appelé surfactants), des alkylperfluorés, des antioxydants, des additifs d’essence, des organo­étains, des molécules industrielles diverses (naphtalène et anilines), etc.

Les résultats sont pour le moins inquiétants :

• Dans l’eau 73 % des substances recherchées (soit 60 molécules) ont été trouvées au moins

une fois dans les cours d’eau et 28 % (soit 23 molécules) au moins une fois dans les plans d’eau.

• Dans les sédiments, 63 % des produits recherchés (soit 85 molécules) ont été quantifiés au moins une fois dans les cours d’eau et 44 % (soit 59 molécules) au moins une fois dans les plans d’eau.

• Dans l’eau, 34 substances peuvent être qualifiées « d’omniprésentes » puisque trouvées
dans tous les bassins au moins une fois. Une grande partie des catégories d’usage est
représentée : 1 additif d’essence, 1 molécule industrielle type naphtalène, 1 HAP, 4 produits de soins corporels, 12 pesticides et biocides, 9 résidus de médicaments, 5 plastifiants et 1 alkylperfluoré.

• Dans les sédiments, plus de 40 produits qualifiés « d’omniprésents » sont retrouvés au
moins une fois. La quasi­ totalité des catégories d’usage est représentée : 2 retardateurs de flamme, 2 métabolites d’additifs d’essence, 3 molécules industrielles (naphtalène et organo­ étains), 3 résidus de médicaments, 18 HAP, 7 pesticides, 2 plastifiants, 1 antioxydant, 5 surfactants.

Parmi les molécules omniprésentes dans l’eau (entre 99 et 100 %), on trouve 3 composés de parabène (soins corporels) et un plastifiant à base de phtalates.

• Les 3 parabènes : l’éthyl­parabène (100 %), le propyl­parabène et le méthyl­parabène
(99,7 %). Du fait de leur activité effective antibactérienne et antimycosique, ces produits se retrouvent dans plus de 80 % des produits d’hygiène et de toilette, dont des shampooings, des crèmes hydratantes, mousses à raser et gels nettoyants. Le problème, c’est que les parabènes sont considérés comme des perturbateurs endocriniens !

• Le diisobutyl phtalate est lui trouvé dans 99,7 % des cas. Il s’agit d’un additif utilisé pour
accroître la flexibilité et la souplesse des plastiques (plastifiant), souvent en combinaison avec d’autres phtalates. Il est couramment utilisé dans les plastiques en nitrocellulose, les vernis à ongles ou encore la laque.

Si l’on en croit l’AFP, « d’ici fin 2015, le gouvernement devrait par arrêté fournir une nouvelle liste actualisée des substances prioritaires au sens des directives européennes. Une demi ­douzaine de nouvelles molécules issues des travaux de l’INERIS devraient y être adjointes. » Quant à l’INERIS, il pense qu’il faudrait « dans un second temps, étudier les effets de ces molécules sur la faune et la flore aquatique ».

Si la détection de ces produits dans l’eau de nos rivières et plans d’eau est certainement une avancée pour la connaissance de notre environnement, s’il faut certainement en mesurer l’impact, les résultats publiés sont inquiétants. Les industriels de la cosmétique, de la plasturgie, du médicament, etc. feraient bien de revoir la composition de leurs produits !

http://eau-iledefrance.fr/doc/nos-rivieres-sont%C2%AD-elles-toutes-polluees/

A QUOI SERVENT

LES COMMISSIONS DE SUIVI DE SITE ?

C’est la question que l’on se pose quand on voit comment sont organisées ces commissions en Seine et Marne :

-c’est le préfet qui décide de nommer les associations siégeant dans ces commissions, sur quels critères ? Nous n’en savons rien

-ces commissions ne sont pas ouvertes au public, elles peuvent l’être sur décision des membres du bureau, qui en général refusent pour majorité, seuls les représentants des associations environnementales étant en général favorables à cette ouverture au public

- le préfet aurait pu proposer au vote des membres de la commission un règlement intérieur lors de la création des CSS, mais à notre connaissance il ne l'a proposé dans aucunes CSS en 77, c'est son arrêté préfectoral de création de la CSS qui impose les règles de fonctionnement.

-le préfet décide parfois de ne pas fournir aux membres les documents de séance avant la réunion (CSS Fort de Courty/Vaujours……)

-lors des CSS les associations environnementales demandent la fourniture d’informations complémentaires, que l’industriel donne parfois mais pas toujours.

-les arrêtés préfectoraux autorisent un certain tonnage pour les décharges et incinérateurs, si le tonnage est dépassé les services de l’ETAT, dressent très rarement procès-verbal, quand les représentants d'associations demandent pourquoi : c'est le ministère de l'Ecologie qui permet à l'industriel un certain dépassement sans le pénaliser.

Un semblant de démocratie,

mais surtout un certain mépris pour les populations riveraines

 des sites polluants ou dangereux,

du genre 

« Circulez il n’y a rien à voir »

La France est-elle devenue

« le pays des droits des industriels »

après avoir été celui

« des droits de l’homme »?

La France

« Pays des droits de l’homme »

est-elle devenue

aujourd’hui

« Pays des droits des industriels » ?

A vous de juger

Le 2 juillet 2015, France Libertés et la Coordination Eau Ile-de-France ont assigné Veolia à comparaitre pour coupure d’eau illégale dans un immeuble de dix familles à Sète.

La décision du Conseil Constitutionnel, en confirmant l’interdiction des coupures d’eau pour impayés, aurait dû mettre fin à cette pratique. Il n’en est rien : au mois de juin, nous avons reçu plusieurs dizaines de témoignages qui montrent que certains distributeurs dont Veolia continuent leurs pratiques irrespectueuses de la loi et des personnes.

France Libertés et la Coordination Eau Ile-de-France portent l’un de ces cas au tribunal le 2 juillet 2015. Il s’agit d’une réduction de débit dans un immeuble de Sète accueillant dix familles, comprenant en leur sein une retraitée de 98 ans et un enfant de deux ans, particulièrement vulnérables aux fortes chaleurs. Une réduction de débit dans un immeuble de deux étages n’est ni plus ni moins qu’une coupure, car avec un faible débit l’eau ne peut pas monter deux étages.

Les propriétaires et les locataires sont pris en otage par Veolia. La multinationale en litige avec le syndic de l’immeuble, a considéré qu’il était plus simple de couper l’eau plutôt que de contraindre judiciairement le syndic à respecter ses obligations. Les habitants ont ainsi subi une coupure de 25 jours en pleine période de canicule. L’alimentation en eau a été rétablie dès que l’assignation a été déposée, comme dans le cas de Bourges qui avait condamné Veolia.

Pour Veolia, la seule loi qui vaut est celle du plus fort et la prise d’otages est un moyen d’être en position de force. Quand une résidente se plaint à Veolia, le service client lui rétorque dans un courrier daté du 23 juin 2015 : « Toutefois, compte tenu des désagréments mentionnés dans votre courrier, nous vous invitons à prendre contact avec votre syndic afin qu’il régularise cette situation connue de leur service ». Les otages sont ainsi appelés à aider Veolia à recouvrer sa créance.

France Libertés et la Coordination Eau Ile-de-France demandent réparation pour cette atteinte inadmissible à la dignité de dix familles durant près d’un mois pour un dommage de plus de 140.000 euros. L’audience se tiendra au tribunal de Nanterre le 21 juillet à 9h30.

Il est urgent que Veolia comprenne qu’elle ne fait pas la loi dans notre pays et que la mise en œuvre du service public de l’eau lui impose de respecter la dignité de tous.

http://eau-iledefrance.fr/?p=5076

Plusieurs associations environnementales de Seine et Marne avaient rencontré l’année dernière

- le sénateur du 77 Michel Billout (PCF)

- la sénatrice Evelyne Didier (PCF) membre du groupe d’études sur la gestion des déchets.

C’était dans le but de les alerter sur la législation inadaptée concernant le déversement des déchets « dits inertes » sur des espaces agricoles.

Ces 2 sénateurs ont travaillé conjointement sur ce dossier et Mme Evelyne Didier a défendu et fait voter  au Sénat un amendement qui permettait de préserver les terres agricoles en modifiant la législation sur les déchets « dits inertes » dans le cadre de travaux d’aménagement tels que mur anti-bruit, aménagements paysagers, remblaiement de futur parcours sportifs : golf, piste BMX… (1)

C’était sans compter sur l’intervention du député Jean-Louis BRICOUT (PS) qui a proposé et fait voter  à l'assemblée nationale un nouvel amendement (2) qui détricote l'amendement voté par les sénateurs et pour faire court rétabli la situation actuelle qui permet aux professionnels du BTP d’évacuer leurs déchets à moindre coût, une législation qui ne prend pas en compte le coût environnemental et encore moins le coût sur la santé publique.

Jean-Louis BRICOUT (PS), député de l’Aisne, un département peu concerné par les déchets du Grand Paris et qui envoie ses propres déchets chez les autres : des déchets dangereux à Villeparisis et des déchets ultimes à Claye-Souilly.

Il est inadmissible que nos villages ruraux de Seine et Marne soient sacrifiés au profit des intérêts économiques des professionnels du BTP, c’est pourquoi M. Jean-Louis BRICOUT (PS) doit retirer son amendement et  notamment cette phrase lors du passage  de cet amendement en 2ème lecture au Sénat :

« à l'exception de la valorisation de déchets à des fins de travaux d'aménagement »

(1) Texte de l’amendement initial voté par le Sénat :

« Article 19 quinquies

L’article L. 541-32 du code de l’environnement est ainsi rétabli :

« Art. L. 541-32. – Toute personne valorisant des déchets pour la réalisation de travaux d’aménagement, de réhabilitation ou de construction doit être en mesure de justifier auprès des autorités compétentes de la nature des déchets utilisés et de l’utilisation de ces déchets dans un but de valorisation et non pas d’élimination.

« L’enfouissement et le dépôt de déchets dans le cadre de tels travaux d’aménagement, de réhabilitation ou de construction sur les terres agricoles sont interdits. »

(2) texte de l’amendement proposé par M. Jean-Louis BRICOUT et voté à l’assemblée nationale 

La nouvelle rédaction de l’article 19 quinquies transmis au Sénat est la suivante :

Article 19 quinquies

L'article L. 541-32 du code de l'environnement est ainsi rétabli :

« Art. L. 541-32. - Toute personne valorisant des déchets pour la réalisation de travaux d'aménagement, de réhabilitation ou de construction doit être en mesure de justifier auprès des autorités compétentes de la nature des déchets utilisés et de l'utilisation de ces déchets dans un but de valorisation et non pas d'élimination.

« Dans le cadre de ces travaux, l'enfouissement et le dépôt de déchets sont interdits sur les terres agricoles, à l'exception de la valorisation de déchets à des fins de travaux d'aménagement ou de la valorisation de déchets autorisés à être utilisés comme matières fertilisantes ou supports de culture. »