La mairie de Claye-Souilly vient de prendre un arrêté municipal à l’encontre de la SCI CLAYE DROUET en application de sanctions prévues à l’article L 541-3 du code de l’Environnement pour entreposage illégal de déchets : épaves automobiles, gravats, roues de véhicules, divers déchets encombrants.
Un précédent arrêté municipal avait été pris le 16 avril 2024 mettant en demeure la SCI CLAYE DROUET d’évacuer les déchets présents sur site, mais plus de 2 ans après les déchets sont toujours là comme l’ont constaté les agents le 29 avril et le 1er juin dernier.
Ce site est situé en face de la caserne de pompiers, en zone UE* du Plan Local d’Urbanisme , ce secteur est dédié à la création d’un pôle Santé/soins/bien-être, dans ce secteur l’artisanat et le commerce* de détail sont autorisés à condition d’être lié au pôle santé/soins/bien-être.
Or nous apprenons qu’un garage est installé sur ce site, il semblerait que cette activité soit incompatible avec le Plan Local d’Urbanisme ?
Arrêté municipal
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