Seine et Marne : Utilisation de taxe départementale des espaces naturels sensibles ?

Comment est utilisée

la taxe départementale des espaces naturels sensibles

en Seine et Marne ?

Extrait  article CG 77 :

Les ENS départementaux

http://www.seine-et-marne.fr/les-espaces-naturels-sensibles

 Rivières, vallées plateaux, plaines, forêts et étangs... La Seine-et-Marne compte quantité d'espaces abritant des niches écologiques remarquables. Certains sont qualifiés "d'espaces naturels sensibles". Ces territoires, sur lesquels veille le Conseil général, s'ouvrent progressivement au public.

La protection de la biodiversité et des paysages est l'une des principales compétences des Départements en matière d'environnement. Depuis 1991, le Département de Seine-et-Marne a donc décidé de développer sa politique dans les domaines de l'environnement en créant de tels espaces. Le produit de la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (ENS) permet ainsi l'acquisition, l'aménagement et la gestion d'espaces méritant d'être sauvegardés, valorisés et ouverts au public.

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Qu’est-ce que la taxe départementale des espaces naturels sensibles ?

C’est une taxe qui est perçue par le département, sur les mêmes bases que la Taxe locale d’équipement,  c’est une imposition forfaitaire et générale grevant les opérations de constructions.

Elle est perçue de plein droit dans les communes de plus de 10 000 habitants et par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 10 000 habitants.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Taxe-Locale-d-Equipement-TLE.html

Quelques chiffres :

En Seine et Marne

2011

le  taux de cette taxe est de : 2%

(seulement 23 départements français appliquent le taux maximum de 2 %)

La moyenne nationale est de 1.13 %.

Le département de Seine et Marne

a perçu années 2002/2011

58 512 810 €

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/TDENSEMPLOI2011-II.pdf

 Extrait Bilan des recettes et des emplois TDENS 2002/2011

Ministère  de l'Egalité des Territoires et du Logement :

RECETTES ET EMPLOIS EXTERNES A LA TAXE DÉPARTEMENTALE DES

ESPACES NATURELS SENSIBLES

ANNÉES 2002 à 2011

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/TDENSEMPLOI2011-I.pdf

Si vous souhaitez des explications

concernant l'utilisation

de la taxe départementale des espaces naturels sensibles

consultez votre Conseiller (e) Général (e)