Alors que de la radioactivité a été détectée dans l’eau aux refoulements de l’usine d’eau potable d’Annet sur Marne en
2009 (1), bientôt des déchets radioactifs (2) vont-ils pourvoir être
stockés dans la décharge Rep Veolia de Claye-Souilly dont les
eaux de ruissellement se déversent dans le périmètre de protection rapproché du captage d’eau d’Annet sur Marne ?
En effet pourquoi Monsieur Philippe Martin, ministre de l’écologie
ne répond pas à la question posée depuis près de 5 mois par
Mme la sénatrice Evelyne Didier à la demande de
Mme Hélène Lipietz, sénatrice de Seine et Marne (3), concernant
le stockage de DRNR (2) dans les décharges d’ordures
ménagères ?
(3) http://helene.lipietz.net/spip.php?article347
14 ème législature
Question écrite n° 06494 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle - CRC)
Mme Évelyne Didier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de l'admission des déchets à radioactivité naturelle renforcée dans les décharges ISDND (installations de stockage des déchets non dangereux). En effet, suite à la circulaire du 25 juillet 2006 relative aux installations classées et à l'acceptation de déchets à radioactivité naturelle renforcée ou concentrée dans les centres de stockage, il est prévu qu'un arrêté ministériel soit pris en ce sens dans le courant de l'année. Elle souhaite donc, en premier lieu, savoir si cette mesure est toujours d'actualité.
Ensuite, la définition de ce type de déchets (DRNR) restant encore très subjective, nous pouvons nous interroger sur les risques potentiels qu'ils représentent non seulement pour les personnes qui les manipulent, mais aussi pour les riverains, à court, moyen et long terme. La question est simple : les ISDND peuvent-elles garantir la sécurité nécessaire et une traçabilité suffisante pour accueillir de tels déchets ? L'ADENCA (association de défense de l'environnement de Claye-Souilly et ses alentours) nous alerte cependant sur le fait que certains DRNR seraient trop radioactifs pour être acceptés dans la décharge de déchets radioactifs de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) à Morvilliers dans l'Aube ; dans ce contexte, comment alors être pris en charge par les ISDND ? De plus, si cet arrêté voit le jour, ne court-on pas le risque d'ouvrir la voie à l'acceptation d'autres déchets radioactifs de niveaux de radioactivité équivalents dans ces ISDND ? C'est pourquoi, elle lui demande si le Gouvernement envisage de réorienter ce type de déchets vers des installations spécialisées dans le traitement des déchets faiblement radioactifs et les décharges de classe 1.
Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
En attente de réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130506494.html