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10 septembre 2014 3 10 /09 /septembre /2014 16:37

CoDERST (Conseil de l’Environnement et des Risques sanitaires et technologiques. (1)

(m à j. 01/08/13) 

Dans chaque département il existe un CoDERST, en langage clair Conseil de l’Environnement et des Risques sanitaires et technologiques. 

Il s’agit d’une commission consultative départementale qui délibère dans les cas où la loi le prévoit, sur convocation du Préfet pour lui donner des avis sur certains projets essentiellement d’actes réglementaires, juste avant la prise de décision finale par le préfet. Ces avis du CoDERST n’ont aucune valeur décisionnaire.

Cela concerne surtout les polices administratives des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et des installations, ouvrages, travaux, aménagement (IOTA) concernés par la loi sur l’eau (LEMA),….

(1) http://www.cpepesc.org/Le-CoDERST-Conseil-de-l.html

Pourquoi

en Seine et Marne

le dossier CODERST est-il vide ?

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-cadre-de-vie/ICPE-carrieres/Presentation-au-CODERST

 

Parce qu’aucuns des Préfets qui se sont succédés depuis 2007

 n’ont souhaité

 dans un souci de transparence, mettre en ligne les documents CODERST

il s’agit de :

Mrs Barthélemy Jacques, Guillot Michel, Drevet Jean-Michel, Monzani Pierre

et Mme Klein Nicole.

 

Souhaitons que

 M. Nicolas de Maistre,

 nouveau secrétaire général de la préfecture du 77

encourage

M. Jean-Luc Marx, nouveau préfet du 77

 à mettre ces documents en ligne.


En effet M. Nicolas Maistre vient du département de l’Hérault

où les dossiers de présentation au Coderst sont mis en ligne depuis bientôt 5 ans. (2)

 

Notons également que M. Jean-Luc Marx

a été secrétaire de la préfecture du département de la Loire,

un département qui met  en ligne

les compte- rendus des réunions de Coderst

depuis 2013

 

Vous trouverez ci-dessous la liste de quelques départements (Hérault, Gard, Charente-maritime, Loire, haute Vienne, SeineSt Denis…) qui dans un souci de transparence mettent en ligne les documents du Coderst :

 

Présentation dossier

Depuis 2010 Hérault

(2) http://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Installations-classees-protection-environnement/Enquetes-publiques-ICPE-Autorisations2/Rapports-de-presentation-au-CODERST-ou-a-la-CDNPS/Rapports-de-presentation-au-CODERST

Depuis 2012 Gard

http://www.gard.gouv.fr/content/search?SearchText=coderst&SearchButton.x=11&SearchButton.y=11

Depuis 2013 Charente Maritime

http://www.charente-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Consultation-du-public-et-commissions-consultatives/CODERST-Conseil-de-l-Environnement-et-des-Risques-sanitaires-et-technologiques

 

Compte-rendu des réunions

Depuis 2013 Loire, Haute-Vienne

http://www.loire.gouv.fr/le-coderst-conseil-departemental-a3449.html

http://www.haute-vienne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/CODERST

Depuis 2014 Seine St Denis

http://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-paysage-risques-naturels-et-technologiques-bruit-nuisances-publicite/CODERST

 

 

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