COMMISSION DE SUIVI DE SITE
DE LA DECHARGE VEOLIA
Claye-Souilly
du 18/12/2013
Monsieur Jean-Noël HUMBERT, sous préfet de Meaux a réuni le 18/12/2013 la Commission de Suivie de Site de la décharge Veolia Claye-Souilly.
Elus présents
Mme Michèle Pélabère, conseillère générale du canton de Claye-Souilly
M. Jean Lefort, maire de Fresnes sur Marne
M. Michel Lefebvre, conseiller municipal de Fresnes sur Marne
M. Edouard Proffit, conseiller municipal de Charny.
Elu absent
M. Yves Albarello, député-maire de Claye-Souilly (qui n’est jamais venu à aucunes commissions de suivi de cette décharge depuis sa création, ni même son suppléant Monsieur Jean Luc Servières, adjoint à l’environnement)
Résumé :
Les services de l’ETAT ont pour mission d’envoyer les documents présentés par l’exploitant aux membres de tous les collèges, au moins 14 jours avant la réunion. Or nous avons le regret de constater que les membres du collège « Riverains ou associations de protection de l’environnement » n’ont pas reçu ces documents.
Seule Mme Pélabère représentant le Conseil Général de Seine et Marne a reçu ces documents avant la réunion de la commission de suivi de site.
En 2012 : plus de 71 % des déchets provenaient d’ailleurs (hors Seine et Marne).
Les ordures ménagères ne représentent que 15.3 %, les déchets industriels représentent la majorité des déchets enterrés dans cette décharge.
AIR
Pas de points de contrôles de la qualité de l’air implanté par Airparif à proximité de cette décharge.
Afin de permettre à Airparif de pouvoir faire plus de contrôle de la qualité de l’air en Ile de France les associations environnementales demandent que Veolia Claye-Souilly verse la TGAP Taxe sur les activités polluantes à cet organisme,
en effet nous avons constaté que des établissements du groupe Veolia versaient cette
taxe à Airparif dans d’autres départements d’Ile de France mais pas en Seine et Marne.
http://www.douane.gouv.fr/data/dab/pdf/00-233.pdf
Nous n’avons obtenu aucune réponse à ce sujet.
BIOGAZ
Le Biogaz utilisé comme carburant pour les véhicules situés sur le site Veolia et le véhicule de la mairie de Claye-Souilly est stocké dans des petites bouteilles (genre bouteille de plongée).
Le véhicule de la mairie de Claye-Souilly est alimenté suivant les possibilités de Veolia
Actuellement l’installation ne fonctionne pas.
EAU
Le piézomètre PZ8 (le plus proche de l’école maternelle de Fresnes sur Marne) fait ressortir des concentrations arsenic en mg/l au dessus des normes eau resssource.
L’arrêté préfectoral ne prescrit pas de valeur maximale de concentration de l’Arsenic dans les eaux souterraines.
Les piézomètres PZ5 et PZ9 font ressortir des concentration en sulfates en mg/l au dessus des normes eaux ressource, notamment des dépassements importants PZ5.
L’arrêté préfectoral ne prescrit pas de valeur maximale de concentration en Sulfates dans les eaux souterraines.
Bien que les associations environnementales le demandent depuis plusieurs années
à la DRIEE n’a imposé aucuns contrôles financés par Veolia des métaux lourds dans
l'eau des puits des particuliers en aval de la décharge (commune de Fresnes sur Marne en particulier) et des forages agricoles et autres.
L’arrêté préfectoral n’impose pas à l’exploitant d’envoyer les résultats des analyses des
eaux à la police de l’eau.
MACHEFERS
L’arrêté préfectoral n’impose pas une couverture pour l’installation de mâchefers.
La majorité des mâchefers après maturation sont réutilisés sur le site
Un arrêté ministériel du 18/11/2011 réglemente le recyclage des mâchefers d’incinération de déchets dangereux en technique routière.
Nous demandons à la DRIEE divers informations complémentaires concernant notamment la vérification du respect des conditions : valeurs limites de lixivation des lots de mâchefers utilisés.
MOUETTES
Madame Pélabère a fait part de son inquiétude concernant le nombre important de mouettes survolant le site et a rappelé ls problème de salmonelles découvert en juillet 2006 dans la
base de loisirs de Jablines
http://adenca.over-blog.com/article-28447167.html
ODEURS
Les élus des communes de Fresnes sur Marne et Charny ainsi que les associations environnementales ont attiré l’attention sur les odeurs que doivent supporter les habitants
de Fresnes sur Marne, Charny et Claye-Souilly et ne constatent aucune amélioration
depuis toutes ces années.
Des produits sont diffusés dans l’air pour atténuer les odeurs dont nous n’avons pas pu connaître la composition.
Un numéro vert est à la disposition des populations 08 00 14 99 27.
Il est demandé à toutes les communes de le répercuter sur leur site internet.
PROJETS
Madame Pélabère a demandé où en était le projet de captage de CO2 mais n’a pas
obtenu de réponse.
Les associations environnementales ont demandé des informations concernant le méga projet de méthanisation, elles n’ont pu obtenir aucunes informations ni de l’exploitant, ni des services de la DRIEE qui ont simplement indiqué que le dossier était en cours d’instruction.
