Dragon financé par ECO EMBALLAGES au rond point de la Rosée à Claye-Souilly
Paru sur le site du CNIID :
Dossier Eco-emballages : un rapport inter-ministériel accablant |
Un an presque jour pour jour après le scandale des placements d'Eco-emballages dans des paradis fiscaux, un rapport, demandé par les ministères en charge respectivement de l'écologie, de l'intérieur et de l'économie, alimente le « dossier noir » pourtant déjà épais d'Eco-emballages. Des performances de recyclage artificiellement gonfléesD'après le rapport d'audit, les chiffres et statistiques produits par Eco-emballages sous-estiment le tonnage d'emballages mis sur le marché chaque année et, à l'inverse, sur-estiment les données sur recyclage des emballages.La prévention des déchets : une mission non remplie Le dispositif actuel ne permet pas de réduire significativement le volume d'emballages mis sur le marché depuis 1992. Il est en effet souligné qu'Eco-emballages ne remplit pas sa mission de participation à la prévention des déchets d'emballages alors qu'elle figure dans le cahier des charges depuis 2004. Ce point avait été dénoncé l'année dernière par le Cniid et Agir pour l'environnement dans le dossier « Prévention des déchets : les trois vérités qui dérangent » (lien sur le site). Zones d’ombres sur les contributions des entreprisesComme le répètent depuis des années le Cniid et d'autres associations de protection de l'environnement, le barème amont définissant les contributions financières des producteurs au dispositif ne les incite pas suffisamment à réduire les déchets d'emballages. Plus grave encore, l'éco-organisme ne calculerait pas comme il se doit ces contributions. Par exemple, certaines entreprises bénéficieraient encore des montants de contribution prévus dans l'ancien barème alors que le nouveau les a augmentés. En aval, le rapport dénonce les modalités de la redistribution des contributions vers les collectivités. Les soutiens sont plafonnés à partir d'un certain tonnage d'emballages triés, n'incitant pas les collectivités à faire plus d'effort sur le tri et le recyclage. Le rapport demande que le futur barème propose un mécanisme de soutien linéaire afin de favoriser les collectivités qui auront les meilleurs taux de recyclage. Des moyens de contrôle dérisoires pour un éco-organisme dont le budget dépasse les 400 millions d’euros Le rapport soulève un autre problème de taille : le manque de moyens des pouvoirs publics pour contrôler l'éco-organisme. Ceci avait été mis en avant lors d'audits précédents (1998 et 2005) mais rien n'a été entrepris depuis pour y remédier. On peut notamment lire (p.28) qu'« un agent à temps partiel à la DGPR* et un agent à temps partiel à l’ADEME ne représentent pas des moyens suffisants pour contrôler des éco-organismes qui disposent de plusieurs dizaines de collaborateurs et de budget de fonctionnement très supérieurs à ceux dont disposent les pouvoirs publics. » puis (p.29) que « les censeurs successifs ont indiqué qu'ils ne disposaient ni de l'autorité suffisante ni des moyens matériels pour exercer leur mission de contrôle. » Un manque de transparence récurrent
*DGPR : Direction générale de la prévention des risques (MEEDDM)
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