DES RIVERAINS DES DECHARGES ?
Extrait de la note de France Nature Environnement concernant
le projet de réforme du droit des installations classées.
Près de chez nous cette réforme pourrait concernée :
Rep Veolia Claye-Souilly, Fresnes sur/Marne, Charny
Sita F.D.Villeparisis
Gerep Mitry etc…..
France Nature Environnement
Fédération des associations de protection de la nature et de l’environnement
Risque industriel : une réforme inutile
Note sur le projet de réforme du droit des installations classées
et de création d’un troisième régime d’autorisation simplifiée
Le 5 janvier 2009
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Première victime : la santé et l’environnement moins bien protégés
Ainsi que cela a été précisé, le projet de réforme ICPE a pour principal intérêt la suppression de l’obligation de rédaction d’une étude d’impact. Or, la réalisation de l’étude d’impact constitue une étape essentielle de l’autorisation d’une activité industrielle susceptible de comporter des risques pour la santé et l’environnement. L’étude d’impact oblige à une analyse, à une anticipation et à une réflexion partagée sur ces risques…qui disparaissent avec ce projet de réforme.
Deuxième victime : les associations deviennent des observateurs de loin
L’étude d’impact est supprimée : les associations tout comme l’ensemble des citoyens seront moins bien informées. L’enquête publique est supprimée : les associations perdent un moyen d’exprimer publiquement leurs analyses et d’obtenir des réponses des porteurs du projet lorsque ces derniers sont interrogés par les commissaires enquêteurs.
Pour plus amples informations consultez :
http://www.fne.asso.fr/com/cp/Note_FNE_3e_regime_ICPE_050109.doc
