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9 janvier 2024 2 09 /01 /janvier /2024 17:44

PRECY SUR MARNE Assainissement : la communauté de commune Plaines et Monts de France est rappelée à l'ordre par la Préfecture

 

 

Extrait de l'arrêté préfectoral de mise en demeure

PRECY SUR MARNE Assainissement : la communauté de commune Plaines et Monts de France est rappelée à l'ordre par la Préfecture
PRECY SUR MARNE Assainissement : la communauté de commune Plaines et Monts de France est rappelée à l'ordre par la Préfecture
PRECY SUR MARNE Assainissement : la communauté de commune Plaines et Monts de France est rappelée à l'ordre par la Préfecture

lien vers l'arrêté préfectoral complet

https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/58526/489495/file/AP%202023%20DRIEAT%20SPPE%20059%20-%20CCPMF.pdf

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Published by ADENCA - dans EAU
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