Projet PLU de St PATHUS : La commissaire enquêtrice émet un avis favorable sous réserves de ne pas autoriser le stockage de déchets inertes en zone agricole !

Pas de décharges ISDI en zone agricole

c'est ce qui ressort de l'avis de la commissaire enquêtrice

 extrait de son rapport ci-dessous

Page 33 de son rapport

http://www.saint-pathus.fr/pdf/rapport-et-conclusions-revues-PLU-Saint-Pathus.pdf