(1) http://adenca.over-blog.com/2015/04/nord-ouest-77-compans-une-monstrueuse-decharge-illegale-sur-un-terrain-appartenant-au-ministere-de-l-ecologie.html

Marine Legrand | 26 Avril 2015, 15h32 | MAJ : 26 Avril 2015, 15h32

« Nos craintes sont confirmées : un Sevesoland se constitue actuellement entre Moissy-Cramayel et Savigny-le-Temple. » L’association de riverains ADIR réagit fermement après avoir appris que le parc d’activités Prologis Les Chevrons, situé sur l’ancien site PSA Peugeot-Citroën à Moissy-Cramayel, demandait l’autorisation d’ouvrir un entrepôt de plusieurs dizaines de milliers de m² classé Seveso seuil bas.

Des substances présentant « un risque d’accident majeur » pourront y être stockées si l’autorisation est délivrée, comme c’est déjà le cas dans de nombreux entrepôts de Sénart.

Dans ce périmètre, se trouvent déjà le site Air Liquide classé Seveso haut, Gerilogistic classé Seveso bas, un projet d’entrepôt stockant des produits dangereux dans la future ZAC de Moissy-Réau, sans compter les deux bâtiments Seveso bas du parc Prologis Chanteloup à Moissy, énumère l’ADIR. En réaction, l’association invite la population et les élus à se mobiliser massivement en s’exprimant sur le registre d’enquête publique disponible jusqu’au 7 mai dans quatre mairies sénartaises.

Qu’est-ce qu’un site Seveso ?

Adoptée en 1982 par la Communauté européenne, la directive Seveso impose aux Etats membres d’identifier les sites industriels présentant des risques d’accidents majeurs. Une mesure prise suite à l’accident industriel survenu en 1976 dans la ville italienne de Seveso, où un nuage de dioxine s’est échappé d’une usine avant de contaminer de nombreux habitants.

Depuis, un règlement distingue les établissements de seuil bas et de seuil haut selon la quantité totale et la nature des matières dangereuses qu’ils contiennent. Les sites Seveso seuil haut (moins de 700 en France), où le danger est le plus élevé, doivent être équipés d’un système de gestion de la sécurité. Des plans d’urgence à réévaluer tous les 3 ans sont également imaginés par des spécialistes pour réagir rapidement en cas d’accident majeur.

Ces dispositions permettent de délimiter des périmètres de protection autour des installations classées, après une enquête publique et un avis de la municipalité. Le 1er juin 2015, un statut Seveso3 entrera en vigueur.

« C’est beaucoup et c’est trop, s’insurgent les membres de l’Adir. Sénart ne doit pas être le déversoir de tous les stockages logistiques dangereux. Le risque est réel. » Le 13 avril dernier, une fuite de gaz a provoqué un incendie dans une entreprise jouxtant le site Seveso Air Liquide à Moissy, obligeant les salariés à évacuer les lieux dans les 200 m alentours. Mi-février, un violent incendie a également détruit deux entreprises dans la zone industrielle de Savigny.

Réunion publique organisée par l’Adir jeudi 30 avril à 20 h 30 à la maison des associations de Moissy-Cramayel, place du Souvenir. Registre d’enquête publique en mairie de Moissy, Savigny, Lieusaint et Réau jusqu’au 7 mai.

Les élus demandent une nouvelle enquête publique autour de l’entrepôt Kuehne + Nagel

Les opposants aux sites Seveso à Sénart bataillent non seulement contre les bâtiments en projet mais aussi contre certains déjà existants. Actuellement, ils luttent contre la présence de l’entrepôt Kuehne + Nagel classé Seveso haut à Savigny-le-Temple et Cesson, situé à moins de 200 m des premières habitations.

Ce bâtiment, qui stocke des produits ménagers Eau Ecarlate, fait l’objet en ce moment d’une révision de son étude de dangers, qui nécessite un simple arrêté de l’Etat pour être validée. L’occasion pour les élus de l’agglomération de Sénart, les maires de Savigny et Cesson d’interpeller vivement le préfet de Seine-et-Marne. L’agglomération a adopté une motion jeudi 9 avril, la ville de Savigny va envoyer un courrier en préfecture les jours prochains. Idem pour la mairie de Cesson.

Car cet entrepôt est devenu un site Seveso haut par la force des choses, « au titre des droits acquis », contournant ainsi légalement l’obligation d’enquête publique avant d’implanter un site Seveso seuil haut.

« Les habitants se trouvent donc depuis treize ans à côté d’un site Seveso haut sans jamais avoir été consultés », s’étrangle Jean-François Dupont, président de l’association de riverains ADIR. Lui et les élus locaux s’inquiète de la présence d’un site si dangereux aussi proche des maisons. Ils demandent au préfet « de réaliser cette enquête publique manquante » dans la perspective — ou non — d’un nouvel arrêté d’exploitation.

http://www.leparisien.fr/brie-comte-robert-77170/senart-la-multiplication-des-sites-de-stockage-a-hauts-risques-inquiete-26-04-2015-4726053.php

Extrait article paru dans actu environnement du 23/4/2015 :

Face au caractère croissant des infractions d'atteinte à l'environnement, le ministère de la Justice publie une circulaire destinée à renforcer la politique pénale. Le point sur quelques principes forts.

http://www.actu-environnement.com/ae/news/gouvernement-ministere-justice-taubira-sanctions-environnement-24391.php4

Comment expliquez-vous Mme Taubira que 2 fédérations agréées pour la défense de l’environnement aient déposé plainte auprès du procureur de la république de Meaux en 2012 et qu’en 2013 le dossier ait été classé sans suite ?

Comment expliquez-vous que les élus de Coupvray ait alerté encore et encore vos représentants, les préfets successifs de ce département et que ce site n’ait toujours pas été remis en état ?

Mme Taubira ce n’est pas des circulaires que nous attendons mais des moyens humains pour la Seine et Marne, ce département où depuis des décennies les services de l’ETAT sont en sous-effectifs  comme notamment la DRIEE, la police de l’Eau, les gendarmes de l’environnement....

Comment expliquez-vous qu’un 12ème arrêté préfectoral vienne d’être délivré le 22 avril dernier à l’encontre de cet exploitant et que cette décharge illégale ne soient toujours pas résorbée  alors que les eaux de ruissellement  se dirigent vers la Marne, en amont de plusieurs captages qui fournissent en eau potable l’Est Parisien ?

Les habitants de l’Est Parisien paient leurs impôts comme ailleurs et doivent bénéficier de la même protection de leur cadre de vie que Paris ou l’Ouest Parisien.

Message des associations  ADIR Sénart et ADE Sénart:

Un Sevesoland à Moissy-Cramayel ?

Prologis a déposé une demande d’autorisation d’exploiter en classement Seveso bas pour son nouveau parc logistique les Chevrons. Les premières habitations de Moissy sont à 500 mètres du site.

Dans cet espace entre Moissy-Cramayel, Savigny-le-Temple et Réau, se trouvent déjà le site Seveso haut Air liquide, un autre site Seveso bas Gerilogistic, l’entrepôt PRD ainsi qu'un projet de stockage de pneumatiques (SIGMA) à Réau. De plus, au Nord de Moissy, le parc Prologis Chanteloup comporte déjà 2 bâtiments classés Seveso bas.

C’est bien un Sevesoland qui se constitue avec cette concentration de sites industriels classés risques majeurs.

Les riverains et habitants des communes voisines sont-ils d’accord ?

L’Association de défense des intérêts des riverains et l’Association de défense de l’environnement de Sénart vous invitent à une réunion d’information :

JEUDI 30 AVRIL à 20h30

Maison des associations place du Souvenir

Moissy-Cramayel

Une enquête publique est ouverte jusqu’au 7 mai 2015. Exprimez-vous dans le registre d’enquête disponible en mairie.

ADIR Sénart : http://adirsp.over-blog.com adirsp1@gmail.com

ADE Sénart : www.ade-senartetenvirons.com adems.mv@wanadoo.fr

ADIR Sénart (association loi 1901) courriel : adirsp1@gmail.com

Siège social : 16bis rue Raymond Eglin, 77176 Savigny le Temple

PAR SOPHIE CHAPELLE 7 AVRIL 2014

La course aux hectares agricoles gagne la France. Si l’arrivée de capitaux étrangers, russes dans le vin ou chinois pour le lait, a été médiatisée, d’autres phénomènes inquiètent. L’étalement urbain et la concentration sans précédent des terres cultivables aux mains de grosses exploitations participent à la disparition des paysans. Alors que l’opacité règne sur les transactions foncières, la logique financière se répand. Des holdings contrôleront-elles demain les campagnes françaises ? La loi d’avenir agricole examinée à partir du 9 avril au Sénat devrait permettre une plus grande régulation du marché foncier. Enquête.

Des capitaux russes intéressés par des vignobles réputés, des fonds de pension belges attirés par les grandes cultures céréalières, des investisseurs chinois dans le lait... Une « course aux hectares agricoles » semble avoir démarré. Alors que les terres cultivables risquent de se faire rares, « il va y avoir une concurrence importante sur la production agricole », pronostique Robert Levesque de la Fédération nationale des Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, qui regroupe les 26 Safer qui couvrent le territoire, des structures d’intérêt général en charge de l’aménagement de l’espace rural [1]. « Ces fonds cherchent à maitriser les exploitations qui produisent les biens agricoles. »

Certaines acquisitions de vignobles ont été très médiatisées, comme le domaine de Gevrey-Chambertin en Bourgogne vendu 8 millions d’euros à un homme d’affaires chinois en août 2012. Suivi trois mois plus tard par la vente du Château Meunier Saint-Louis en Languedoc-Roussillon. Une transaction réalisée « avec l’apport de capitaux russes », indique Jean-Jacques Mathieu de la Confédération paysanne de l’Aude. La France échappera-t-elle aux phénomènes d’accaparement de terres qui se multiplient en Afrique, en Amérique latine ou en Europe de l’Est ?......

Emblématique de l’arrivée de capitaux étrangers dans l’agriculture française, l’entreprise chinoise Synutra, deuxième groupe dans le secteur de la nutrition infantile du pays, a posé début janvier la première pierre de sa future usine de fabrication de poudre de lait à Carhaix (Finistère). L’enjeu ? « Sécuriser ses approvisionnements et garantir la qualité de ses produits », explique le PDG de Synutra France. Suite à plusieurs scandales en Chine où du lait en poudre pour bébé a été coupé à la mélamine [4], cette implantation en France permet à Synutra de redorer son image de marque, d’assurer la traçabilité de son lait et la production de volumes importants. 280 millions de litres de lait par an devront être fournis par 700 éleveurs bretons adhérents de la coopérative Sodiaal. À terme, la création de 260 emplois sont annoncés dans l’usine de transformation….

La « course aux hectares » provoque-t-elle une spéculation sur les prix des terres ?« Elle existe oui, mais dans des zones particulières comme les vignobles de qualité et dans le développement résidentiel », observe Michel Merlet de l’association Agter. De plus en plus de propriétaires terriens ne veulent plus mettre leurs terres en location pour qu’un jeune agriculteur puisse les cultiver. Motif ? « Ils attendent un changement de plan local d’urbanisme et ont l’espoir, voir même le fantasme, que leurs parcelles deviennent constructibles », souligne Gérard Leras, élu régional Europe Écologie - Les Verts, conseiller spécial à la politique foncière en Rhône-Alpes. Résultat, les agriculteurs en quête de terrains doivent se contenter de baux oraux qui ne sécurisent absolument pas leur activité……

Peu connues du grand public, les Safer (sociétés pour l’aménagement foncier et rural), bien que sous statut de sociétés anonymes, sont investies d’une mission d’intérêt général. Créées dans les années 1960, elles doivent être informées de toute cession et peuvent éventuellement exercer un droit de préemption : elles sont prioritaires dans l’acquisition et la revente de terres à des agriculteurs. Leur but étant d’assurer un équilibre entre les exploitants qui souhaitent s’agrandir et les nouveaux venus en quête de terre à cultiver. Une mission délicate, qui leur attire d’ailleurs moultes critiques, à l’instar d’un récent rapport de la Cour des comptes épinglant leurs pratiques……

La captation de l’outil de production aux mains de quelques-uns freine l’installation des jeunes agriculteurs. « Ceux qui s’accaparent le foncier sont d’abord à l’intérieur de la sphère agricole » souligne l’élu vert Gérard Leras. « Les grandes exploitations s’agrandissent et marginalisent les autres », confirme Robert Levesque [8]. Si le nombre d’exploitations a été divisé par 4 ces cinquante dernières années, leur taille moyenne a quasiment quadruplé, passant de 15 à 55 hectares. Un agrandissement motivé par une course aux primes favorisée par la Politique agricole commune (PAC). Un « accaparement de la rente » dénoncé par Michel Merlet de l’association Agter, etétayé par le collectif « Pour une autre PAC »……

« Tous les phénomènes liés à l’urbanisation contribuent à l’accaparement des terres agricoles », ajoutent Gérard Leras. Qui rappelle que si l’agriculture contribue à l’emploi local et à l’alimentation des populations, elle joue aussi un rôle en matière de cohésion sociale, d’entretien des paysages, de préservation de la biodiversité et a donc un « intérêt stratégique dans l’aménagement du territoire ». Outre le développement problématique des zones pavillonnaires, l’accaparement par les zones commerciales prend des proportions inquiétantes…..

« Le risque, faire de l’agriculture sans paysan », résume Michel Merlet, alors que les logiques financières et de sous-traitance se répandent aussi dans le secteur agricole.« Des fonds d’investissement, des multinationales, des grandes familles d’entrepreneurs apparaissent dans le monde de la production agricole, investissent dans des sites de production notamment en élevage », observe le sociologue François Purseigle [9]. Des entreprises de prestation se voient désormais confiées la gestion technique et administrative d’unités de production. « Il y a aujourd’hui des exploitations qui n’ont plus d’agriculteurs, confirme Emmanuel Hyest. Le gérant est une holding qui va détenir des parts majoritaires dans plusieurs exploitations. Ce modèle n’est privilégié ni par les élus, ni en termes de développement local. ».

« Nous demandons que tout soit mis en œuvre pour que les opérations d’agrandissement soient clairement encadrées, ajoute la Confédération paysanne. C’est le préalable indispensable pour maintenir des fermes viables et transmissibles (...) et des territoires ruraux vivants et attractifs. » 127 000 exploitations ont disparu entre 2000 et 2010, soit 26 % des outils de production. En dix ans, la part de la population active agricole a été divisée par 10, et représente désormais moins de 3 % de la population active totale. La France saura t-elle garder ses paysans ? Ou ne misera t-elle que sur le développement des filières agroalimentaires, comme l’indique l’intitulé du ministère de Stéphane Le Foll ?

Sophie Chapelle
 

http://www.bastamag.net/L-accaparement-de-terres-et-la

.

Vous riverains qui êtes les premiers concernés par l’ouverture de cette carrière à ciel ouvert sur un ancien site du CEA nous comprenons votre profonde déception, vous demandiez simplement de pouvoir venir écouter les débats et prendre des notes comme dans une réunion de conseil municipal, mais même cela on vous le refuse.

Sachez pourtant que la fédération d’associations environnementales Nature Environnement 77 a fait tout son possible pour soutenir votre demande..

Jane Buisson sa présidente avait adressé un courrier à M. Jean-Luc Marx, préfet du 77, pour demander que toutes les commissions de suivi de site du 77 soient ouvertes au public.

La représentante de Nature Environnement au bureau de la CSS Fort de Vaujours a demandé que cette question soit mise à l’ordre du jour du bureau.

Résultat du vote du bureau :

Le représentant de Mme Ségolène Royal a donné un avis défavorable à l’ouverture de cette commission au public.

Quant aux autres membres à la date du 14 avril dernier 6 membres avaient donné un avis défavorable, seule la représentante de Nature Environnement 77 avait donné un avis favorable.

Dans un souci de transparence la représentante de Nature Environnement a demandé la liste des membres du bureau qui se sont opposés à l’ouverture de cette commission au public, mais à ce jour M. le sous préfet Gérard Branly n’a toujours pas répondu à cette demande.

A titre d’information nous vous donnons ci-dessous la liste des membres du bureau nommés à cette CSS qui ont été chargés de décider de l'ouverture ou non de cette 

commission au public :