Le 14 avril 2015 par Valéry Laramée de Tannenberg

  Air, Air industriel, Politique & Société, ONG, Administrations, Entreprises, Politique

 

Faire participer les agriculteur à la surveillance de la qualité de l'air ?
DR

 

Le ministère de l’écologie réduit massivement ses subventions 2015 au réseau francilien de mesure de la qualité de l’air, Airparif. Et 2016 s’annonce encore plus difficile pour Airparif et les autres AASQA.

 

Incompréhensible. Quelques jours après un sévère épisode de pollution de l’air aux particules au-dessus de l’Ile-de-France, le ministère du développement durable rabote significativement la subvention annuelle allouée au réseau régional de mesure de la qualité de l’air, Airparif.

La baisse du soutien étatique touche les 27 associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA). Mais pas forcément dans les mêmes proportions. Globalement, avec une aide légèrement inférieure à 17 millions d’euros, la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) va réduire d’environ 1% son coup de pouce annuel aux AASQA.

FINANCER LE RÉSEAU COMORIEN

Pas terrible. Mais Laurent Michel, le directeur général de l’énergie et du climat, doit concilier l’inconciliable: la baisse des crédits de sa direction et l’accroissement du nombre d’AASQA. Paris doit en effet compter avec le réseau comorien (Mayotte) qui, pour ne pas être important, consomme déjà ses 300.000 €, soit deux fois plus qu’initialement prévu.

Très curieusement, c’est le réseau francilien qui règle cette addition. Pour cette année, le montant de la subvention étatique d’Airparif va ainsi diminuer de 15%. «Cela nous plonge dans une situation très délicate, se désole son président, Jean-Félix Bernard. Car pour l’essentiel, nos dépenses sont des salaires d’ingénieurs.» Problème: le coup de rabot opéré par les services de Ségolène Royal n’est pas le premier.

LES PAUVRES PAIENT POUR LES RICHES

Pour d’obscures raisons, très éloignées de la qualité de l’air, le conseil général des Hauts-de-Seine a claqué la porte en 2013. Dans la foulée, le département du Val d’Oise a réduit le montant de son allocation. De quoi alléger de 118.000 € le budget annuel du réseau d’Ile-de-France. «Ce sont désormais les citoyens des départements les plus pauvres qui payent pour que ceux des Hauts-de-Seine aient une information de qualité sur l’air», constate Jean-Félix Bernard.

Inexplicable (le ministère de l’écologie n’a pas répondu à nos demandes d’interview), la situation d’Airparif pourrait préfigurer une importante chute des subventions publiques aux AASQA. Dans un courrier adressé il y a quelques jours à Bernard Garnier, le président de la fédération ATMO France, Laurent Michel, se montre pessimiste: «Compte tenu du contexte budgétaire, la tendance à la baisse des budgets de l’Etat se poursuivra en 2016».

L’INVESTISSEMENT IRA AU FONCTIONNEMENT

Aussi, le DGEC recommande-t-il aux dirigeants des AASQA de prendre des mesures. Déjà, ils peuvent «à titre exceptionnel» utiliser les dotations pour les investissements pour assurer le fonctionnement des réseaux. Ils devront aussi (et surtout) trouver de nouvelles ressources. Les collectivités locales? Mauvaise pioche. Les dotations globales de fonctionnement sont partout en baisse. Et en Ile-de-France, c’est désormais la métropole du Grand Paris qui a la compétence de la qualité de l’air. Cela n’incite pas les départements voisins à ouvrir leur portefeuille. Ce qui est doublement dommage. Car c’est le Grand Paris, présidé par Patrick Devedjian, par ailleurs président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, qui a déjà fermé le robinet à subvention d’Airparif.

FAIRE PAYER LES AGRICULTEURS?

Les entreprises alors? Ces derniers peuvent effectivement déduire de leur TGAP[1] les dons aux associations de mesure de la qualité de l’air[2]. Sera-ce suffisant? Rien n’est moins sûr. «Les industriels ne cessent de réduire leurs émissions polluantes, ils vont donc payer de moins en moins de TGAP, souligne Jean-Félix Bernard. Il vaudrait mieux chercheur ailleurs.» Ailleurs, cela peut être du côté des automobilistes, mais aussi des agriculteurs, dont les émissions indirectes de nitrate d’ammonium peuvent représenter parfois plus de la moitié de la masse des particules fines dans l’air de la région capitale.

Des suggestions qui inspireront, peut-être, les parlementaires? Députés et sénateurs reprennent prochainement leurs discussions sur le projet de loi sur la transition énergétique. Ils mènent aussi l’enquête sur le coût sanitaire des pollutions de l’air et l’efficacité des politiques publiques en la matière.

 

 

---

[1] TGAP: taxe générale sur les activités polluantes

[2] Les dons versés au profit d'une association de gestion de réseau de mesure de la pollution atmosphérique agréée par le ministère chargé de l'environnement et dont l'exploitant est membre, sont déductibles de la TGAP.

 

Dans un article du journal la Marne le candidat au Conseil Général sur le canton de Claye-Souilly indiquait :

Maintenant qu’il est élu Conseiller Général du canton M. Olivier Morin va-t-il tenir ses engagements de campagne ?

En effet le projet de décharges ISDI de Vignely est en cours d’instruction à la préfecture, la communauté de communes du pays de Meaux dont il est l’élu va être consultée sur ce dossier.

Donnera-t-elle un avis ou ne répondra-t-elle pas dans les délais à la demande de M. le Préfet comme elle l’a fait pour les décharges ISDI de Crégy les Meaux et Isles les Villenoy ?

Un dilemme pour M. Olivier Morin, élu de Meaux, qui a voté tous les projets de démolition urbaine, Meaux une ville qui a besoin de décharges pour déverser ses déchets BTP puisque 2 nouvelles tours devraient être encore abattues cette année.

Le binôme de M. Morin, l’adjointe au maire de Claye-Souilly, Madame Véronique Pasquier, a donné récemment un avis favorable pour l’implantation d’une méga décharge ISDI à Annet sur Marne sur 98 hectares de terres agricoles.

Quand à sa suppléante Mme Souad Ancelot, elle est l’élue de Fresnes sur Marne, commune qui est demandeur d’une décharge ISDI depuis les années 1990 comme le précise le futur exploitant l’entreprise Syneos (2)

(1) http://www.journallamarne.fr/2015/03/15/departementales-pour-lump-priorite-a-la-liaison-meaux-roissy-aux-transports/

(2) http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ISDI_Fresnes_syneos_PARTIE_1_SUR_3.pdf

Veolia pour masquer les odeurs en provenance de sa décharge diffuse dans l’air un déodorisant dont nous ne connaissons ni la teneur en produits chimiques, ni même la quantité utilisée…..

Ce qu’en dit un rapport de LNE de 11/2009 effectué pour le ministère de l’écologie :

« Un produit masquant augmente la concentration d’odeur en masquant l’odeur désagréable par une odeur plus agréable sans forcément réduire les concentrations des substances des gaz. » (1)

Lors de la dernière commission de suivi de site de décembre 2014, les associations environnementales ont réclamé la nature des produits chimiques utilisés par Veolia pour dissimuler les odeurs.

Or plus de 4 mois après Veolia n’a toujours pas fourni la fiche de données sécurité du produit qu’elle utilise.

Qu’est-ce qu’une fiche de données sécurité ?

Vous trouverez ci-dessous un exemple des informations que peut contenir une fiche de donnée sécurité :

file:///C:/Documents%20and%20Settings/Station/Mes%20documents/Downloads/BERCY%20Airthitone%20(1).pdf

Dans un souci de transparence

la plus importante décharge d’Europe

de déchets ultimes

n’aurait-elle pas dû fournir ce document

à la 1ère demande des associations ?

A vous de juger

riverains

vous qui supportez jour après jour les nuisances

de cette méga décharge

(1) page 3 bis http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/SENTOREF_Rapport_final_LNE_2010_09.pdf

La 1ère étude sanitaire de zone en Ile de France a été financée par l'ETAT, les collectivités territoriales... dans les Yvelines, le département où l’espérance de vie est l’un des plus élevés d’Ile de France.

Trouvera-t-on

 au titre de la solidarité régionale et nationale

de l’argent pour financer

une étude sanitaire de zone autour

du Fort deCourtry/Vaujours

situé dans le 93 et le 77, les deux départements

où l’espérance de vie est la plus faible d’Ile de France ?

Comme à Vincennes un Comité Scientifique pourrait être  également créé pour connaître l’impact des activités du CEA de Courtry/Vaujours sur la population.

Paru dans le Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire de l’Institut de Veille Sanitaire du 27/2/2007 n° 07/08

Regroupement de cancers pédiatriques à Vincennes, rôle du Comité scientifique de 2001 à 2006 : une confrontation entre les attentes sociales et l’expertise scientifique
 

Martine Ledrans (m.ledrans@invs.sante.fr)1, Benoît Hazebrouck2, Jacqueline Clavel3, Pascal Empereur-Bissonnet1, Christian Cochet4, Emmanuelle Fourme1, Robert Garnier5, Frédéric Goldschmidt6, Olivier Hartmann7, Éric Jougla8, Brigitte Lacour9, Dominique Lafon10, Isabelle Momas11, Roland Masse, Martine Ramel7, Florence Suzan1, Denis Zmirou-Navier12, Philippe Quénel1
1 / Institut de veille sanitaire, Saint-Maurice, France 2 / Institut national de l’environnement industriel et des risques, Verneuil-en-Halatte, France 3 / Inserm UMR-S754, IFR69, Villejuif, France 4 / Centre scientifique et technique du bâtiment, Champs-sur-Marne, France 5 / Centre antipoison de Paris, France 6 / Institut de la radioprotection et de la sûreté nucléaire, Fontenay-aux-Roses, France 7 / Institut Gustave Roussy, Villejuif, France 8 / Inserm CépiDc, Le Vésinet, France 9 / Registre national des tumeurs solides de l’enfant, Nancy, France 10 / Institut national de recherche et de sécurité de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, Paris, France 11 / Université René Descartes, Paris, France 12 / Université Henry Poincarré, Nancy, France

Résumé

Suite au signalement en 1999 d’un regroupement de cancers chez des enfants fréquentant une école bâtie sur un ancien site industriel, les études épidémiologiques et environnementales écartent dans un premier temps un lien possible entre ces cancers et la fréquentation de l’école. En mai 2001, le signalement de nouveaux cas génère une situation de crise. Un Comité scientifique (CS) regroupant 16 experts est réuni. L’objectif de cet article est d’analyser son travail, les difficultés rencontrées notamment dans ses relations avec les parties prenantes et les enseignements tirés. Les missions du CS étaient d’examiner les questions de la population, d’analyser les résultats des investigations engagées et de proposer et suivre les études nécessaires. En trois ans, le CS a effectué un travail conséquent d’expertise de nombreuses études épidémiologiques et environnementales. Le hiatus existant initialement entre les attentes sociales et la démarche scientifique proposée, le déficit de communication avec les parties prenantes, le manque de moyens constituèrent les principales difficultés rencontrées par le CS. Cependant, au fil du temps, une interaction positive s’est établie entre le CS et les parties prenantes, la population notamment. Le CS recommande, dans de telles situations, de mettre en oeuvre des dispositifs articulés d’expertise et de décision, légers et réactifs, intégrant dès que possible toutes les parties prenantes.

http://www.invs.sante.fr/beh/2007/07_08/

Les déchets proviendraient de Seine et Marne, de l'Oise, de l'Yonne, du Loiret, de l'Aisne, de l'Aube, de la Marne, du Val d'Oise, du Val de Marne, de l' Essonne, de Seine St Denis.

02 01 déchets provenant de l'agriculture, de l'horticulture, de l'aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche

02 01 01 boues provenant du lavage et du nettoyage

02 01 03 déchets de tissus végétaux

02 01 06 fèces, urine et fumier (y compris paille souillée), effluents, collectés séparément et traités hors site

02 01 07 déchets provenant de la sylviculture

02 02 déchets provenant de la préparation et de la transformation de la viande, des poissons et autres aliments d'origine animale

02 02 01 boues provenant du lavage et du nettoyage

02 02 04 boues provenant du traitement in situ des effluents

02 03 déchets provenant de la préparation et de la transformation des fruits, des légumes, des céréales, des huiles alimentaires, du cacao, du café, du thé et du tabac, de la production de conserves, de la production de levures et d'extraits de levures

02 03 01 boues provenant du lavage, du nettoyage, de l'épluchage, de la centrifugation et de la séparation

02 03 04 matières impropres à la consommation ou à la transformation

02 03 05 boues provenant du traitement in situ des effluents

02 04 déchets de la transformation du sucre

02 04 03 boues provenant du traitement in situ des effluents

02 05 déchets provenant de l'industrie des produits laitiers

02 05 01 matières impropres à la consommation ou à la transformation

02 05 02 boues provenant du traitement in situ des effluents

02 06 déchets de boulangerie, pâtisserie, confiserie

02 06 01 matières impropres à la consommation ou à la transformation

02 06 03 boues provenant du traitement in situ des effluents

02 07 déchets provenant de la production de boissons alcooliques et non alcooliques (sauf café, thé et cacao)

02 07 01 déchets provenant du lavage, du nettoyage et de la réduction mécanique des matières premières

02 07 04 matières impropres à la consommation ou à la transformation

02 07 05 boues provenant du traitement in situ des effluents

La méthanisation est en pleine phase de croissance en France. Cette activité n'est pas sans risque mais l'adoption de mesures de sécurité adaptées permet de réduire considérablement la probabilité d'accident.

Gestion des risques | 14 octobre 2014 | Laurent Radisson

La sécurité des installations de production de biogaz pose question, alors que le gouvernement a fixé comme objectif l'exploitation de 1.500 méthaniseurs d'ici trois ans et que la filière commence à décoller. C'est pour apporter des réponses à ces préoccupations de sécurité que le Club Biogaz de l'Association technique énergie environnement (ATEE) organisait un colloque ce mardi 14 octobre à Paris.

"Peu d'accidents et l'on ne veut pas qu'il y en ait"

Les potentiels de dangers résident dans les produits (biogaz, co-substrats, digestats, produits connexes comme le fioul…), les installations mettant en œuvre du biogaz (digesteurs, ouvrages de stockage des digesteurs, chaudières, cogénérateurs, canalisations, torchères…), les équipements annexes (ouvrages de stockage de matières, cuves d'hydrocarbures ou de réactifs…), explique Arnaud Maitrepierre du Cabinet Ectare. Les accidents peuvent être déclenchés par un événement d'origine naturelle (gel, séisme, foudre…) ou anthropique (activités voisines, malveillance, circulation des véhicules…).

"Il y a peu d'accidents et l'on ne veut pas qu'il y en ait", rassure toutefois Pascale Vizy, chargée de mission "déchets organiques" au ministère de l'Ecologie, qui précise que les retours d'expérience viennent surtout de l'étranger, compte tenu de l'avance de certains pays en la matière. La base Aria du ministère recense moins d'une cinquantaine d'événements depuis 1992. Il s'agit principalement d'incendies, suivis par les fuites de matières dangereuses, puis les explosions.

Le risque explosion est rare mais spectaculaire, indique Pascale Vizy, qui estime important de prévoir une zone préférentielle où devra être dirigée une potentielle explosion. La conception des installations est également importante car elle conditionne ensuite la sécurité des travaux de maintenance. Il faut également faire preuve de rigueur dans les zones à risque d'explosion, ajoute-t-elle, en ce qui concerne l'interdiction de fumer et les travaux de soudure, en particulier lorsqu'ils sont réalisés par des sous-traitants. "Les mesures de maîtrise des risques ne peuvent être efficaces que si le personnel en comprend l'importance, le fonctionnement et sait les mettre en œuvre lorsqu'elles requièrent une intervention humaine", confirme Sébastien Evanno de l'Institut national de l'environnement et des risques (Ineris).

Quant au risque incendie, c'est le souci majeur, estime Pascale Vizy, car il est, dans la plupart des cas, précurseur de l'explosion et présente des effets dominos. La réglementation exige des locaux présentant des caractéristiques de réaction au feu minimale (classe A1) et des matériaux résistants au feu pendant deux heures (REI 120), tels que le béton, le Siporex ou les plaques de plâtre sous certaines conditions. "Il ne faut pas avoir peur du langage employé dans les textes réglementaires", tente de dédramatiser la représentante du ministère de l'Ecologie, qui explique qu'en pratique beaucoup d'exploitants respectent déjà ces normes sans même le savoir.

Des risques différents selon les installations

Les risques sont toutefois différents selon le type d'installation, précise Pascale Vizy, qui rappelle au passage l'existence d'un risque toxique lié au sulfure d'hydrogène (H2S) et du risque de pollution des eaux, au delà des seuls risques incendie et explosion.

Les matières entrantes doivent être particulièrement surveillées dans le cas des installations de traitement des déchets, explique la représentante du ministère de l'Ecologie. Pour la méthanisation agricole, la problématique vient plutôt du fait que les installations sont de petite taille avec des contraintes d'espace et de voisinage. Ce qui est moins le cas des installations agroalimentaires qui sont déjà inscrites dans un schéma industriel plus classique. Quant aux stations d'épuration, la difficulté peut provenir du fait que leur activité première est le traitement de l'eau et qu'elles sont moins préparées à celle de production de biogaz.

Respecter les réglementations ICPE et Atex

Au final, si la méthanisation présente des dangers attestés, les risques pour la population et l'environnement restent limités dès lors que les exploitants respectent une série de mesures bien identifiées, explique Sébastien Evanno. Parmi celles-ci figure une démarche rigoureuse de prévention dans le respect de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et de la réglementation sur les atmosphères explosives (Atex).

Les arrêtés ministériels pris au titre de la législation ICPE prévoient ainsi des dispositions communes en terme d'implantation vis-à-vis des cours d'eau et des locaux occupés par des tiers, de capacité de rétention, de distance minimale entre les installations de combustion et les produits combustibles, de dispositifs de limitation de surpression ou de sous-pression, d'identification des zones Atex, ou encore de procédure d'intervention, rappelle Arnaud Maitrepierre.

La démarche de maîtrise des risques passe par une sécurisation du procédé en amont, dès la conception des installations, accompagnée de la mise en place de barrières techniques et humaines de sécurité en s'appuyant sur une analyse de risques, ajoute le représentant de l'Ineris. Mais aussi par un contrôle régulier de la fiabilité de ces barrières, la détermination des actions de surveillance destinées à gérer les dysfonctionnements, la surveillance des situations particulières à risques (travaux par points chauds, maintenance, démarrage et mise à l'arrêt des installations), sans oublier la formation des exploitants, qui reste primordiale aux yeux de tous les spécialistes du risque.

Laurent Radisson, journaliste
Rédacteur en Chef délégué aux marchés HSE

http://www.actu-environnement.com/ae/news/maitriser-risques-installations-methanisation-incendie-explosion-icpe-atex-22972.php4