Points noirs environnementaux en Ile de France

Piloté par l’ORS Île-de-France, en partenariat avec l’IAU îdF, un travail de délimitation des territoires multi-exposés est actuellement en cours de réalisation.

Les 1ères cartes présentées par ces organismes ont été préparées depuis près de 2 ans par le groupe qui avait travaillé sur le Plan Régional Santé Environnement 2 en 2011.

Sauf que les 2 associations de Seine et Marne qui participaient à ce groupe ont été oubliées il s’agit d’Avie (1)et d'Adenca (2 associations qui travaillent particulièrement sur la santé autour des installations de traitement de déchets).

Pour identifier les points noirs environnementaux :

A) Il n’a pas été retenu :

- les sites classés SEVESO (alors que c’est le 77 qui en possède le plus en IDF)

- les ICPE(2) alors que la Seine et Marne en compte 842.

- les décharges ISDI …

B) Les nuisances des aéroports de Roissy, Le Bourget, Orly, ni même la pollution de l’eau distribuée n’apparaissent sur les cartes alors que notre département est le plus impacté par ces diverses nuisances et pollutions.

Pour la Seine et Marne

le compte n’y est pas

et c’est une double injustice environnementale.

Comme vous le verrez dans les 3 cartes qui ont été retenues, ce n’est pratiquement que Paris, Petite Couronne et une partie des Yvelines qui sont identifiés « zones à d’exposition à des problèmes environnementaux ».

(1) http://www.maincy.fr/Main.aspx?numStructure=80778&numRubrique=531511

(2) ICPE Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée.

Afin de rétablir la situation

ADENCA

vient de remettre à jour sa carte

des sites polluants et dangereux en 77

cela vous permettra d’avoir une autre vue de la situation.

Destruction de nos villages ruraux

St Just en Brie

village rural d'un peu plus de 200 âmes situé

au milieu de la Seine et Marne près de Provins.

Paru sur le site scoop.it !

Gaz de schiste. Y a-t-il anguille sous la roche-mère ? [à propos de St-Just-en-Brie

From www.humanite.fr - April 3, 4:32 PM

01.03.15. - Alors que l'exploitation du gaz de schiste recule à travers le monde, les industriels français, eux, ne désespèrent pas de faire sauter une porte que l'État n'a pas totalement fermée.

François Hollande et Ségolène Royal ont eu beau dire et répéter leur opposition à l'exploitation par fracturation du gaz de schiste en France, le hasard du calendrier fait parfois mal les choses. À peine des industriels français annonçaient la création du Centre d'hydrocarbures non conventionnels (CHNC) que la ministre de l'Écologie validait une demande de prolongation exceptionnelle jusqu'au 6 janvier 2016 du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit permis de Saint-Just-en-Brie (Seine-et-Marne), au profit de la société Vermilion REP (une filiale de Vermilion Energy, entreprise pétrolière canadienne. Filiale qui exploite des forages dans le Bassin aquitain, ainsi que dans le Bassin parisien). Double langage gouvernemental qui peut laisser perplexe et interroge sérieusement les collectifs antigaz de schiste en Seine-et-Marne mais aussi partout en France. Car, malgré la loi de 2011 interdisant la fracturation en France, les compagnies pétrolières et toutes les sociétés affiliées n'ont pas désarmé: « Nous savons très bien que ces compagnies ne recherchent plus d'hydrocarbures conventionnels. La production n'y est pas assez importante, voire inexistante », explique Isabelle Lévy, du Collectif du pays fertois.

Par contre, en région parisienne et donc en Seine-etMarne, dans les années 1970, plus de 2 000 forages ont eu lieu. La géologie des terrains est donc connue : « Ces gens-là ne font pas ces demandes pour quelques barils de pétrole de plus. Ils savent, car tout ceci est consultable en libre accès au BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières), que ces terrains sont aussi très bien pourvus en hydrocarbures non conventionnels. À l'époque des premiers carottages, on ne connaissait pas la fracturation », continue Isabelle Lévy.

Mais voilà, pour l'instant, pas question de mettre en avant ce qui est interdit. D'ailleurs, dans ce permis de Saint-Just-en-Brie, jamais il n'est question de fracturation. La lettre de la société au ministère précise : « Je tiens à vous préciser que Vermilion REP n'aura pas recours à la technique de lafracturation hydraulique dans le cadre de ses activités de recherches sur le permis de Saint-Just- enBrie, conformément à l'article 1er de la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011. » Au cas où il y aurait des doutes, le ministère de l'Écologie appuie même sur le fait qu'il s'agit d'un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux. Étonnante précision car, selon Isabelle Lévy, « dans le code minier, le terme n'a pas de valeur juridique puisque ce même code ne fait pas le distinguo entre les hydrocarbures conventionnels et ceux non conventionnels ».

Total, GDF Suez, Suez Environnement,Vallourec, Solvay, Vinci... veulent leur part du gâteau

L'affaire ne s'arrête pourtant pas à ce seul cas. Les services de la ministre de l'Écologie étudient au même moment une douzaine de nouveaux permis de recherches d'hydrocarbures sur le sol français et examinent le renouvellement de plus d'une cinquantaine d'autres permis accordés avant le moratoire de 2011. Qu'est-ce qui pousse dès lors ces compagnies à ne pas lâcher le morceau ? De nombreuses raisons sont avancées. La première est que rares sont ceux qui croient à une chute sur le long terme du prix du baril de pétrole. Le président du CHNC, Jean-Louis Schilansky, ancien d'ExxonMobil, est de ceux-là : «Le baril à 45 ou 50 dollars, cela ne durera pas.»

La deuxième nous ramène au CHNC. Sous couvert de diffusion d'informations sur l'état des techniques, ce centre ressemble plus à une salle d'attente post-présidentielle 2017, à un cheval de Troie qui parie sur l'avenir qu'à un repère de professeurs Tournesol intéressés par le sujet, et ce, même s'il s'est affublé d'un conseil scientifique. Les membres fondateurs, Total, GDF Suez, Vallourec, Solvay, Air Liquide, Vinci, Arkema, Technip,Bureau Veritas et Suez Environnement, veulent leur part du gâteau et se préparent. Jean-Pierre Vivenot, du Collectif du pays de Coulommiers, n'y voit rien d'autre : «Pourquoi croyez-vous que toutes ces sociétés font à répétition des demandes de permis, de renouvellement ou de prolongation? D'abord pour se placer sur le marché en cas de changement d'attitude de nos gouvernants. On peut d'ores et déjà s'inquiéter de l'attitude de notre ministre de l'Écologie.»

Après plusieurs lettres sans réponse du ministère de l'Écologie « ou inappropriée », les collectifs mobilisés doutent : « Delphine Batho, Philippe Martin nous ont toujours répondu, mais jamais madame Royal. Pourquoi?» Certains avancent les amitiés datant de l'ENA de la ministre avec l'un des acteurs du marché, le très pro-gaz de schiste Philippe Crouzet, patron de Vallourec (société qui fabrique des tubes sans soudure destinés au forage pétrolier). Mais ce ne sont que des hypothèses. Maxime Combes, membre d'Attac, voit plus loin que ce seul marché français : « Une bataille idéologique s'est engagée sur l'avenir des énergies fossiles. Comment des entreprises françaises peuvent-elles tenter de vendre leur savoir-faire à l'extérieur si, dans leur propre pays, elles ne peuvent l'exploiter ? »

http://www.scoop.it/t/schiste2/?tag=Vermilion

(1) http://adenca.over-blog.com/2015/04/nord-ouest-77-compans-une-monstrueuse-decharge-illegale-sur-un-terrain-appartenant-au-ministere-de-l-ecologie.html

Marine Legrand | 26 Avril 2015, 15h32 | MAJ : 26 Avril 2015, 15h32

« Nos craintes sont confirmées : un Sevesoland se constitue actuellement entre Moissy-Cramayel et Savigny-le-Temple. » L’association de riverains ADIR réagit fermement après avoir appris que le parc d’activités Prologis Les Chevrons, situé sur l’ancien site PSA Peugeot-Citroën à Moissy-Cramayel, demandait l’autorisation d’ouvrir un entrepôt de plusieurs dizaines de milliers de m² classé Seveso seuil bas.

Des substances présentant « un risque d’accident majeur » pourront y être stockées si l’autorisation est délivrée, comme c’est déjà le cas dans de nombreux entrepôts de Sénart.

Dans ce périmètre, se trouvent déjà le site Air Liquide classé Seveso haut, Gerilogistic classé Seveso bas, un projet d’entrepôt stockant des produits dangereux dans la future ZAC de Moissy-Réau, sans compter les deux bâtiments Seveso bas du parc Prologis Chanteloup à Moissy, énumère l’ADIR. En réaction, l’association invite la population et les élus à se mobiliser massivement en s’exprimant sur le registre d’enquête publique disponible jusqu’au 7 mai dans quatre mairies sénartaises.

Qu’est-ce qu’un site Seveso ?

Adoptée en 1982 par la Communauté européenne, la directive Seveso impose aux Etats membres d’identifier les sites industriels présentant des risques d’accidents majeurs. Une mesure prise suite à l’accident industriel survenu en 1976 dans la ville italienne de Seveso, où un nuage de dioxine s’est échappé d’une usine avant de contaminer de nombreux habitants.

Depuis, un règlement distingue les établissements de seuil bas et de seuil haut selon la quantité totale et la nature des matières dangereuses qu’ils contiennent. Les sites Seveso seuil haut (moins de 700 en France), où le danger est le plus élevé, doivent être équipés d’un système de gestion de la sécurité. Des plans d’urgence à réévaluer tous les 3 ans sont également imaginés par des spécialistes pour réagir rapidement en cas d’accident majeur.

Ces dispositions permettent de délimiter des périmètres de protection autour des installations classées, après une enquête publique et un avis de la municipalité. Le 1er juin 2015, un statut Seveso3 entrera en vigueur.

« C’est beaucoup et c’est trop, s’insurgent les membres de l’Adir. Sénart ne doit pas être le déversoir de tous les stockages logistiques dangereux. Le risque est réel. » Le 13 avril dernier, une fuite de gaz a provoqué un incendie dans une entreprise jouxtant le site Seveso Air Liquide à Moissy, obligeant les salariés à évacuer les lieux dans les 200 m alentours. Mi-février, un violent incendie a également détruit deux entreprises dans la zone industrielle de Savigny.

Réunion publique organisée par l’Adir jeudi 30 avril à 20 h 30 à la maison des associations de Moissy-Cramayel, place du Souvenir. Registre d’enquête publique en mairie de Moissy, Savigny, Lieusaint et Réau jusqu’au 7 mai.

Les élus demandent une nouvelle enquête publique autour de l’entrepôt Kuehne + Nagel

Les opposants aux sites Seveso à Sénart bataillent non seulement contre les bâtiments en projet mais aussi contre certains déjà existants. Actuellement, ils luttent contre la présence de l’entrepôt Kuehne + Nagel classé Seveso haut à Savigny-le-Temple et Cesson, situé à moins de 200 m des premières habitations.

Ce bâtiment, qui stocke des produits ménagers Eau Ecarlate, fait l’objet en ce moment d’une révision de son étude de dangers, qui nécessite un simple arrêté de l’Etat pour être validée. L’occasion pour les élus de l’agglomération de Sénart, les maires de Savigny et Cesson d’interpeller vivement le préfet de Seine-et-Marne. L’agglomération a adopté une motion jeudi 9 avril, la ville de Savigny va envoyer un courrier en préfecture les jours prochains. Idem pour la mairie de Cesson.

Car cet entrepôt est devenu un site Seveso haut par la force des choses, « au titre des droits acquis », contournant ainsi légalement l’obligation d’enquête publique avant d’implanter un site Seveso seuil haut.

« Les habitants se trouvent donc depuis treize ans à côté d’un site Seveso haut sans jamais avoir été consultés », s’étrangle Jean-François Dupont, président de l’association de riverains ADIR. Lui et les élus locaux s’inquiète de la présence d’un site si dangereux aussi proche des maisons. Ils demandent au préfet « de réaliser cette enquête publique manquante » dans la perspective — ou non — d’un nouvel arrêté d’exploitation.

http://www.leparisien.fr/brie-comte-robert-77170/senart-la-multiplication-des-sites-de-stockage-a-hauts-risques-inquiete-26-04-2015-4726053.php

Extrait article paru dans actu environnement du 23/4/2015 :

Face au caractère croissant des infractions d'atteinte à l'environnement, le ministère de la Justice publie une circulaire destinée à renforcer la politique pénale. Le point sur quelques principes forts.

http://www.actu-environnement.com/ae/news/gouvernement-ministere-justice-taubira-sanctions-environnement-24391.php4

Comment expliquez-vous Mme Taubira que 2 fédérations agréées pour la défense de l’environnement aient déposé plainte auprès du procureur de la république de Meaux en 2012 et qu’en 2013 le dossier ait été classé sans suite ?

Comment expliquez-vous que les élus de Coupvray ait alerté encore et encore vos représentants, les préfets successifs de ce département et que ce site n’ait toujours pas été remis en état ?

Mme Taubira ce n’est pas des circulaires que nous attendons mais des moyens humains pour la Seine et Marne, ce département où depuis des décennies les services de l’ETAT sont en sous-effectifs  comme notamment la DRIEE, la police de l’Eau, les gendarmes de l’environnement....

Comment expliquez-vous qu’un 12ème arrêté préfectoral vienne d’être délivré le 22 avril dernier à l’encontre de cet exploitant et que cette décharge illégale ne soient toujours pas résorbée  alors que les eaux de ruissellement  se dirigent vers la Marne, en amont de plusieurs captages qui fournissent en eau potable l’Est Parisien ?

Les habitants de l’Est Parisien paient leurs impôts comme ailleurs et doivent bénéficier de la même protection de leur cadre de vie que Paris ou l’Ouest Parisien.

Message des associations  ADIR Sénart et ADE Sénart:

Un Sevesoland à Moissy-Cramayel ?

Prologis a déposé une demande d’autorisation d’exploiter en classement Seveso bas pour son nouveau parc logistique les Chevrons. Les premières habitations de Moissy sont à 500 mètres du site.

Dans cet espace entre Moissy-Cramayel, Savigny-le-Temple et Réau, se trouvent déjà le site Seveso haut Air liquide, un autre site Seveso bas Gerilogistic, l’entrepôt PRD ainsi qu'un projet de stockage de pneumatiques (SIGMA) à Réau. De plus, au Nord de Moissy, le parc Prologis Chanteloup comporte déjà 2 bâtiments classés Seveso bas.

C’est bien un Sevesoland qui se constitue avec cette concentration de sites industriels classés risques majeurs.

Les riverains et habitants des communes voisines sont-ils d’accord ?

L’Association de défense des intérêts des riverains et l’Association de défense de l’environnement de Sénart vous invitent à une réunion d’information :

JEUDI 30 AVRIL à 20h30

Maison des associations place du Souvenir

Moissy-Cramayel

Une enquête publique est ouverte jusqu’au 7 mai 2015. Exprimez-vous dans le registre d’enquête disponible en mairie.

ADIR Sénart : http://adirsp.over-blog.com adirsp1@gmail.com

ADE Sénart : www.ade-senartetenvirons.com adems.mv@wanadoo.fr

ADIR Sénart (association loi 1901) courriel : adirsp1@gmail.com

Siège social : 16bis rue Raymond Eglin, 77176 Savigny le Temple