Communiqué de presse commun de Michel Billout, Sénateur de Seine-et-Marne et

d’Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis

Lors de la réunion de la Commission de Suivi de Site du 5 mai dernier, des élus locaux, des parlementaires et de nombreux représentants d’associations ont protesté contre le manque de transparence dans ce dossier.

Nous sommes intervenus avec notre collègue le Sénateur Gilbert Roger auprès de Madame Ségolène Royal, Ministre de l’Écologie, pour l’informer de ces difficultés qui empêchent que le débat public se mène dans de bonnes conditions.

Certains documents ont été communiqués depuis : l’avis de l’ASN et le protocole proposé par l’entreprise Placoplatre.

Mais notre position n’a pas changé :nous demandons la suspension des travaux de démolition tant que ne sera pas com muniquée une définition complète et satisfaisante du cahier des charges du tiers-expert, et que ne soit pris par l’État un engagement clair de mise en place d’une contre-expertise indépendante permettant aux citoyens et aux élus d’être informés en toute transparence.

Devant les inquiétudes de la population et des salariés face aux risques de pollutions radioactives, chimiques, pyrotechniques, nous voulons que les pouvoirs publics mettent en place un dispositif permettant de connaître la vérité, et ceci dans l’intérêt général.

Nous apportons notre soutien à l’ensemble des habitants, des salariés, et des associations mobilisés pour connaître la vérité.

http://www.michelbillout.fr/activite-des-senateurs/les-communiques-de-presse/article/nous-demandons-la-suspension-des-travaux-de-demolition

Le Plan Local d’urbanisme PLU est en cours de révision, ce document est très important pour la protection de la population dans les années à venir.

Pour exemple :

En 1997 le Plan d'urbanisme  n’interdisait pas l’implantation de sites polluants ICPE (1) sur le secteur de Bois Fleuri, c’est pourquoi l’entreprise Decapeinture a pu s’implanter en bordure de la RN3 pour y exploiter un atelier de décapage de peintures par voie chimique.

Une entreprise classée dans la rubrique 2565

Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion dont phosphatation, polissage, attaque chimique, vibro-abrasion, etc.) de surfaces quelconques par voie électrolytique ou chimique… (2)

Une entreprise classée sous le régime de l’autorisation pour les raisons suivantes :

1. Lorsqu’il y a mise en œuvre :

a) De cadmium

b) De cyanures, le volume des cuves étant supérieur à 200 l

2. Procédés utilisant des liquides (sans mise en œuvre de cadmium ni de cyanures, et à l’exclusion de la vibro-abrasion), le volume des cuves de traitement étant :

a) Supérieur à 1500 l

Une entreprise que l’ETAT a laissé s’implanter en 1997 dans un secteur pavillonnaire non relié à un centre d’épuration pour ses eaux usées.

L’arrêté préfectoral donné par le préfet Didier Cultiaux le 25/11/1997 indique entre autres :

- Les installations susceptibles de dégager des fumées, gaz, poussières ou odeurs doivent être munies de dispositifs permettant de collecter et canaliser les émissions …..

- Toutes précautions doivent être prises pour que :

-les mélanges de déchets ne puissent être à l’origine de réactions non contrôlées conduisant en particulier à l’émission de gaz ou d’aérosols toxiques ou à la formation de produits explosifs..

- Les eaux pluviales susceptibles d’être polluées sont collectées et ne peuvent être rejetées au milieu récepteur qu’après contrôle de leur qualité. Si leur charge polluante les rend incompatible avec un rejet dans les limites autorisées, elles sont évacuées comme déchets industriels spéciaux….

-Dans un délai de 6 mois aucun effluent industriel ne sera rejeté dans les réseaux ou/ et le milieu naturel. Ils seront recyclés à 100 %.

Depuis 17 ans

combien d’inspections ont été réalisées

par les services de l’ETAT sur ce site ?

Dans quel état sont les cuves, le réseau de récupération des eaux industrielles est-il conforme à l’arrêté préfectoral ? Nous n’en savons rien, mais à notre connaissance les préfets successifs n’ont imposé depuis 17 ans aucunes prescriptions complémentaires à l’exploitant.

Souhaitons que M. Jean-Luc Marx, nouveau préfet du 77, intervienne auprès de Mme Royal pour que les effectifs nécessaires soient donnés aux services de l’ETAT en Seine et Marne pour effectuer ces inspections régulièrement dans ce département où depuis des décennies ces services sont en sous-effectifs.

Depuis 17 ans combien d’inspections la commune de Claye-Souilly a-t-elle fait réaliser pour contrôler si l’exploitant rejette dans le réseau communal des eaux conformes à l’arrêté préfectoral ? Nous n’en savons rien.

Pour le savoir

nous vous conseillons de vous rapprocher

des élus de Claye-Souilly.

Cachez-moi ces décharges que je ne saurais voir

Mais vous ne voyez donc pas

ce merveilleux

décor floral

que je vous ai implanté

en centre ville

Après avoir donné des avis favorables encore et encore pour l’extension de la décharge Veolia, qui est devenue la plus importante décharge d’Europe de déchets ultimes, M. le Député Maire Yves Albarello utilise nos impôts pour fleurir la commune dans le but d’obtenir dans un concours

« Une Fleur d’Or ».

Plutôt que d’engager cette commune dans des concours et d’utiliser l’argent public pour réussir ces concours, M. le Député aurait pu utiliser cet argent pour par exemple implanter un centre médical ou contrôler l’état de pollution de la rivière Beuvronne ou implanter un point de contrôle de la qualité de l’air, car le rôle premier d’un élu n'est-il pas de se préoccuper de l’état de pollution de sa commune et de l’état de santé de ses habitants.

Extrait Journal la Marne :

Trois ans après avoir décrocher 4 Fleurs au concours national des villes et villages fleuris, Claye remet son titre en jeu avec un nouvel objectif : obtenir une Fleur d'or.

17/06/2015 à 20:04 par Audrey Gruaz

Seule une petite dizaine de communes parviennent, chaque année, à obtenir une Fleur d’or au concours national. « Ce serait le Graal surpême » avoue Yves Albarello.

Le jury arpentera les rues de Claye jeudi 9 juillet, mais le verdict ne sera pas rendu avant le début de l’automne.

http://www.journallamarne.fr/2015/06/17/la-ville-veut-decrocher-une-fleur-dor/

L’écart se creuse entre

le député Yves Albarello (UMP)

qui ne souhaite pas qu’on interdise les décharges ISDI

pendant 3 ans en Seine et Marne

et les populations de sa circonscription

qui n’en peuvent plus de vivre

au milieu

des ordures des autres.

Extrait table ronde sur les déchets de chantiers liés au Grand Paris, Mardi 24 mars 2015

http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-dvp/14-15/c1415038.asp

M. Yves Albarello. La question de la gestion des déchets produits par le chantier du Grand Paris nous est apparue au cours de nos travaux. Nous avons tenu à alerter nos collègues à ce sujet : un tel projet, qui se veut exemplaire en termes d’environnement et de bilan carbone, doit l’être sur tous les plans.

Monsieur le président, le conseil régional d’Île-de-France est le grand absent de ce débat, cela est d’autant plus regrettable que c’est lui qui doit, au terme de l’enquête publique, approuver le Plan régional de prévention et de gestion des déchets des chantiers du bâtiment et des travaux publics. J’ai personnellement alerté le président de la région Île-de-France, M. Jean-Paul Huchon, du risque que ferait courir un moratoire sur ce document : notre incapacité à les traiter nous conduirait à les exporter dans les départements limitrophes. Tous les courriers que j’ai pu adresser, tant au président de région qu’aux présidents de groupe, sont demeurés sans réponse.

Extrait de quelques contributions des populations à l’enquête PREDEC :

http://debatspublics.iledefrance.fr/sites/default/files/predec_-_annexe.pdf

Annet sur Marne

« La concentration en Seine-et-Marne de zones de déchets de chantier est trop importante. 1 - ballet continu du matin au soir de camions autour de nos villages ; 2 - le changement régulier de nos paysages ; 3 - dépôts sauvages réguliers au bord des routes. Bonne suite pour l'étude de ce nouveau plan. »

« Les habitants d'Annet-sur-Marne sont cernés par des montagnes de gravats croissantes depuis plusieurs années ; et la concession a été renouvelée pour 12 ans !!! D’où les nuisances : poussière, bruit toute la journée, file d'attente de camions devant l'entrée, dégradation des routes d'accès, impact sur le milieu naturel : nappes phréatiques, environnement...Que la Seine-et-Marne soit la poubelle de l'ile de France est devenu franchement insupportable »

« Les matériaux de chantier sont indispensables, mais critique de leur taille et des nuisances qui s'en suivent. Il semble qu'un plus grand partage des sites sur l'ensemble du territoire et des décharges de dimensions bien plus réduites limiterait les nuisances (On pourrait même envisager de mettre ainsi fin aux trop nombreuses décharges sauvages. Donc oui au PREDEC en Ile-de-France, et concertation tous azimuts ! »

« certains élus sont dépassés par les pressions et prennent des décisions sans l'aval de leurs électeurs. Sur des questions aussi importantes, une montée en puissance de la démocratie participative est indispensable pour que les décisions soient assumées par les citoyens et reflètent bien leur intérêt »

Claye-Souilly

« S’inquiète du développement de l’enfouissement des déchets autour de Claye-Souilly. Satisfait que la Région se préoccupe du problème des déchets. »

« Habitant dans le secteur de Claye-Souilly, constate une dégradation accélérée du secteur, (décharges de produits inertes, dépôts illicites dans les chemins, décharges non contrôlées de produits toxiques) transformé en poubelle de l’IdF avec effets à long terme inévitables. Juge urgent de remettre la situation sous contrôle à travers une action comme le PREDEC qui doit s’inscrire dans la durée pour être efficace. »

Fresnes sur Marne

« Précise que ces mesures interviennent trop tardivement pour certains villages du nord 77 (Fresnes-sur-Marne) qui accueillent déjà les ordures ménagères de Paris et deux extensions d’installations déchets. Déplore la destruction du paysage et les nuisances visuelles et olfactives qui en résultent »

A Villeparisis une décharge illégale s’étendait au bord de l’autre décharge illégale qui a fait couler de l’encre RTR Environnement.http://www.lejdd.fr/Societe/Faits-divers/Les-decharges-sauvages-du-clan-Hornec-656349

Nous avons prévenu il y a plusieurs semaines les services de l’ETAT mais la décharge n’a pas été nettoyée car la préfecture n’aurait pas d’argent pour le faire.

C’est le maire de Villeparisis, Hervé Touguet, qui a dû prendre en mains ce week-end le déblaiement de cette décharge illégale avec une cinquantaine de bénévoles.

Villeparisis les déchets les habitants connaissent puisque c’est la commune qui possède la plus importante décharge de déchets dangereux de France, classée Seveso à hauts risques,

Ici la carrière Placoplatre est remblayée avec des déchets « dits inertes » et 4000 camions de déchets « dits inertes » supplémentaires devraient transités chaque mois à Villeparisis suite au projet de Placoplatre d’implantation d’une nouvelle carrière à Villevaudé.

Si une décharge illégale

s’était implanté 

dans la forêt de Rambouillet ou de Chantilly

il est plus que probable que l’ETAT

aurait trouvé l’argent pour déblayer les déchets.

Mais ici vous êtes au nord-ouest 77, où vivent « les petites gens »,

les « bouseux » comme certains les appellent, dans un secteur où la population se sent méprisée.

Ici l’ETAT

encaisse leurs impôts

mais distribue l'argent ailleurs 

« au titre de la solidarité nationale ».

Ici pas de gendarme de l’environnement pour contrôler les infractions.

Ici pas de moyens financiers pour surveiller les décharges illégales.

Un secteur abandonné à lui-même comme le montre la monstrueuse décharge illégale de Compans implantée depuis des années sur un terrain du Ministère de l’Ecologie et qui s’étend continuellement sans qu’aucun Ministre de l’Ecologie ne soit venu constater la situation et n’ait fait déblayer les ordures.