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8 mars 2015 7 08 /03 /mars /2015 17:57

 

Les orientations d’aménagement et de programmation du futur PLU projettent de démolir

un ensemble immobilier situé 42 et 44 rue Jean Jaurès constitué de l’ancien relais de poste et de l’ancien hôtel de la Corne (aujourd’hui hôtel du Commerce ).

 

On retrouve trace de l’hôtellerie de la Corne déjà au 17ème siècle, son propriétaire était le maître-poste Jean Le Compte, propriétaire pour partie du château de Morfondé à Villeparisis.

 

Puis les maîtres-poste qui s’y succédèrent furent la famille JOUAN Jean puis Michel et LAURENT Nicolas dont les descendants deviendront propriétaires du Château de Gros Bois à Bois Fleuri.

 

Parmi les propriétaires de l’Auberge de la Corne on retrouve Charles TARTIER, ancêtre des

PIOT qui exploitèrent à Mitry-Mory la briqueterie et la sucrerie.

L’histoire dit que l’un d’eux fit même don d’un terrain à Bois Fleuri pour permettre la construction de l’école.

 

Le bâtiment situé au 44 rue J.Jaurès fut reconstruit en 1754 sur les nouvelles limites d’alignement suite à l’agrandissement de la Grande rue(aujourd’hui rue J.Jaurès), il reste de l’époque des balcons au style très particulier.

 

Cette maison abrita

2 maires:

- Eugène Guichard maire 1885/1900

- André Darfeuille maire 1959/1985

 

3 médecins : les docteurs Barbier, Meidvedeiv et Darfeuille.

1 historien Emile Guichard, fils d'Eugène Guichard maire de Claye-Souilly.

 

Pendant la guerre de 1914/1918, cette maison fut réquisitionnée par l’autorité militaire et transformée en hôpital militaire de campagne.

 

 

Ensemble immobilier 42-44 rue J.Jaurès vers 1915 (on aperçoit la croix rouge suite à la réquisition de l'immeuble par l'autorité militaire)

Ensemble immobilier 42-44 rue J.Jaurès vers 1915 (on aperçoit la croix rouge suite à la réquisition de l'immeuble par l'autorité militaire)

Ensemble immobilier 42-44 rue J.Jaurès aujourd'hui

Ensemble immobilier 42-44 rue J.Jaurès aujourd'hui

Plutôt que de le détruire cet ensemble immobilier devrait être protégé dans le cadre d'une préservation patrimonial au titre de l’article L123-1-5 7° du code de l’urbanisme.

 

 

Les déchets BTP représentent près de 80 % des déchets produits en France. La majorité des déchets produits en Ile de France sont déversés sur nos terres agricoles de Brie qui devraient servir à nourrir la population et détruisent nos villages ruraux.

 

Si ces bâtiments sont détruits où iront les déchets BTP :

- près de l’école maternelle de Fresnes sur Marne

- près d’un lotissement et du plus important captage d’eau du 77 à Annet sur Marne

- près d’un lotissement et d’une école à Isles les Villenoy….

 

La commune de Claye-Souilly pense-t-elle aux risques encourus par les riverains de ces décharges ?

 

Les élus doivent revoir leur copie protéger cet ensemble immobilier et imposer une rénovation plutôt que d’encourager une destruction .

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7 mars 2015 6 07 /03 /mars /2015 12:14

Il y a deux ans déjà le 5 mars 2013 Marie perdait sa fille Mathilde âgée de 35 ans d’un cancer, laissant deux enfants en bas âge derrière elle et depuis malgré cette absence difficile à supporter Marie se bat  pour attirer l’attention des élus et de l’ETAT sur le nombre de cancers dans sa rue.

 

Bien que la date anniversaire de la mort  d'un enfant  est une épreuve douloureuse à supporter Marie a tout de même accepté de rencontrer  une journaliste du Parisien pour expliquer la situation.

 

Nous vous conseillons de lire

l’article

paru ce jour dans le Parisien 77

 

A Claye-Souilly,

on a vos poubelles pour voisins

Le nouveau canton de Claye-Souilly s'est formé sur les cendres de quatre anciens. Ce découpage le transforme en champion des décharges. Tous les candidats en font un axe de campagne.

http://www.leparisien.fr/espace-premium/seine-et-marne-77/a-claye-souilly-on-a-vos-poubelles-pour-voisins-07-03-2015-4581993.php

 

Nous vous rappelons que c’est sur cette commune que s’étendent déjà deux décharges :

- la plus importante décharge d’Europe de déchets ultimes VEOLIA (qui s’étend également sur la commune de Claye-Souilly et Charny)

- une décharge de gravats de bâtiment ISDI implantée près de l’école maternelle qui était en cours de construction avec l’avis favorable des élus de Fresnes sur Marne (maire Jean LEFORT, agriculteur).

 

 

C’est dans cette commune martyre qu’un autre projet de décharge ISDI est à l’étude à la préfecture, décharge qui serait située en amont proche du captage d’Annet sur Marne.

 

Les élus de Fresnes sur Marne donneront-ils une nouvelle fois un avis favorable pour l’implantation d’une 3ème décharge sur leur commune.

 

La mairie a-t-elle contacté les habitants dans le cadre d’une concertation ?

Pas à notre connaissance

 

 

Pour savoir ce que vos élus de Fresnes sur Marne vont décider pour vous

 nous vous conseillons de les contacter  :

 

 

M. Jean Lefort, maire

M. Gérard Beche

- M. Denis Bonhomme

- Mme Souad Bouraoui-Ancelot

- M. Guillaume Charitat

- M. Franck David

 -M. Christian Dubois

- Mme Carole Dupont

- M. Michel Lefebvre

- M. Nicolas Marier

- Mme Céline Orgiazzi

- Mme Christiane Pageot

- Mme Monique Rocque Veuve Leneez

- Mme Carole Sica

- M. Frédéric Voitrin

 

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6 mars 2015 5 06 /03 /mars /2015 18:42
Paru sur le site du

 

 

"Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du TESTET 

Non au barrage de Sivens ! Aidons les agriculteurs à économiser l'eau "!

 

 

Le Conseil Général s’obstine dans la mauvaise direction

Gaillac, 6 mars 2015

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le Conseil Général s’obstine dans la mauvaise direction

 

Les 43 conseillers généraux qui avaient refusé le dialogue aux opposants au barrage de Sivens sont à nouveau restés sourds aux demandes du Collectif Testet, de FNE Midi-Pyrénées et de la Confédération Paysanne. Depuis l’annonce par la Ministre chargé de l’écologie, le 19/01/15, de son souhait que le Conseil Général abandonne le projet initial, ces organisations ont demandé aux élus de ne pas se prononcer dès maintenant sur les options proposées par les experts et la Ministre. En effet, pourquoi se précipiter dès maintenant sur le choix d’un nouvel ouvrage alors que plus de 2 millions de M3 de stockage d’eau sur le bassin du Tescou ne sont pas utilisés chaque année ? Est-ce une bonne gestion des fonds publics de vouloir construire un nouvel ouvrage avant même de vérifier si l‘on peut optimiser l’existant ? Cette solution est pourtant la plus rapide (dès la saison d’irrigation 2015), la moins chère et la moins impactante pour l’environnement.

 

Pire, les élus ne semblent pas vouloir passer des contrats d’achat d’eau, dans les prochains mois, avec des propriétaires de réserves sous-utilisées comme le recommandaient pourtant, avec bon sens, les experts dans le dernier rapport. Comment comprendre la colère d’agriculteurs revendiquant des besoins d’eau quand ils refusent d’utiliser rapidement l’eau qui dort chaque année dans les retenues collinaires de leurs voisins ? Les organisations opposées au barrage ne s’opposent pas à un nouvel ouvrage mais l’accepteront seulement si des études complémentaires concluent de manière objective que l’existant sous-utilisé et les pratiques économes en eau ne sont pas suffisants. Dans ce cas, c’est la retenue collinaire sur le site la Bayssière (sortie de Sivens) qui serait prioritaire puisque peu impactant sur l’environnement et la moins chère.

 

Ségolène Royal et ses experts n’ont pas été beaucoup plus entendus par les élus qui sont pourtant majoritairement de la même famille politique que la Ministre. Dans la délibération, le redimensionnement n’est pas précisé ni la localisation de l’ouvrage en dehors du fait qu’il sera sur « la zone du projet ». Afin de minimiser l’impact sur la zone humide et d’éviter des travaux là où Rémi Fraisse a été tué, la Ministre soutenait l’idée de reculer l’ouvrage de 300m. Les 43 élus ne s’engagent pas dans ce sens. Cela crée aussi un doute sur la volonté du Conseil Général de réhabiliter la zone humide là où aucun scénario de travaux n’était envisagé par la Ministre et où le terrassement et les fossés la menacent d’assèchement dès le printemps. Par ailleurs, leur délibération va-t-elle lever la procédure d’infraction lancée par la Commission européenne contre la France ?

 

La délibération proposée par Thierry Carcenac affirme que le projet de territoire pour l’avenir de l’agriculture « repose nécessairement sur un apport en eau à partir d’un stockage hivernal ». Ceci est totalement contraire aux conclusions des experts et des différents participants au processus de dialogue engagé en novembre 2014. Les experts préconisent qu’« il faut poursuivre au plan local l’écriture du projet de territoire » qui repose « sur des productions à forte valeur ajoutée et génératrices d’emploi local, et sur le renforcement des circuits de proximité ». Dans la note de 15 pages envoyée à la Ministre le 16/01/15, les propositions de nos organisations sur ce point essentiel sont détaillées.

 

L’abandon du projet initial doit entraîner la dénonciation de la convention publique d’aménagement que le Conseil général a signé avec la CACG en date du 4 août 2008. La délibération votée ce jour parle de transaction avec l’Etat, la Ministre s’étant engagée à ce que l’Etat prenne en charge les conséquences financières. Nous refusons que l’argent des contribuables serve à compenser les erreurs et le conflit d’intérêt de la CACG qui sont à l’origine de toute cette crise. Nous espérons que la prochaine assemblée départementale, qui sera forcément différente de celle-ci, saura enfin écouter nos organisations, légitimées par les experts et la Commission européenne, sinon la « crise de Sivens » risque de durer malheureusement encore longtemps.

 

Contacts : Christian Conrad : 0670053118 / Françoise Blandel : 0602319690 / Grégory Dhoye : 0668489610

 

http://www.collectif-testet.org/actualite-298-le-conseil-general-s-obstine-dans-la-mauvaise-direction.html

 

 

 

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6 mars 2015 5 06 /03 /mars /2015 11:55

 

Population d’Isles les Villenoy pourtant vous avez été nombreux à répondre à la consultation publique pour vous opposer à cette décharge, mais vos arguments ont été balayés d’un revers de la main par les services de M. Jean_Luc Marx, préfet.

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/14501/103438/file/Synth%C3%A8se+des+r%C3%A9ponses+projet+ARP+CIV+isles+les+villenoy.pdf

 

Nous éditons ici quelques unes de vos réponses qui sont très majoritairement défavorables

 

« Par la présente nous vous informons que nous sommes contre ce projet. Il faut savoir que nous avons déjà une usine à bitume qui nous procure des odeurs nauséabonde surtout l'été .L'usine à déchets serait située autour de celle-ci. Nous attirons votre attention sur le fait que sont situés non loin de là (juste en face) , une crèche, une école élémentaire, un centre de loisirs et une école maternelle. Nous pensons que la proximité des habitations et de ses bâtiments accueillant des enfants ne serait pas compatible avec l'installation de stockage de déchets. De plus, nous subissons chaque jour le balai incessant des camions à bitume et les camions des carrières. Il nous paraît impensable d'augmenter le trafic des camions sur la RD5. »

 

 

« AVIS DÉFAVORABLE A CETTE AUTORISATION pour les raisons suivantes : L'étude ne tient pas compte des nuisances occasionnées aux riverains (rue des murs blancs notamment) et aux usagers de la RD 5 et du rond point d’accès à Isles lès Villenoy. Cet axe de communication, primordial pour le village, sera emprunté chaque jour par de très nombreux camions, engendrant des dégradations de l'environnement sonore, des détériorations du réseau routier et une circulation importantes sur des axes non prévus à cet effet. L'installation sur la commune d'une telle zone de stockage de déchets vient s'ajouter à d'autres installations existantes peu compatibles à un bien être environnemental des villageois : centrales béton, d'enrobage, aérodrome et carrière (CIV promoteur sur ce projet »

 

Quant vous évoquez les nuisances  de camions supplémentaires la préfecture vous répond que le CG 77 en tant que gestionnaire de la RD5 n’a pas émis de remarques concernant l’impact du trafic de l’ISDI sur cette voie, la préfecture oublie de vous préciser que le CG 77 a été pourtant la seule collectivité à avoir donné un avis défavorable dans les délais à l’implantation de la décharge (voir l’arrêté préfectoral (1)

 

La préfecture répond également :

« Le projet présenté prévoit l’exploitation d’une installation de stockages de déchets inertes, c’est-à- dire « tout déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit aucune réaction physique ou chimique, n'est pas biodégradable et ne détériore pas les matières avec lesquelles il entre en contact d'une manière susceptible d'entraîner des atteintes à l'environnement ou à la santé humaine. » Ce type de déchets, contrairement aux déchets dangereux, non-dangereux, ou ménagers, ne provoque ni jus de décharge, ni odeurs. »

 

Comment des déchets stationnés à l’extérieur sur lesquels se déversent les eaux de pluie ne peuvent pas engendrer de jus de décharge ?

La préfecture doit s’expliquer.

 

La préfecture  pourrait préciser également que ces déchets sont déversés directement sur les terres agricoles sans aucune protection, mais elle ne le fait pas.

 

la préfecture pourrait également indiquer que les déchets entrants dans ces installations sont contrôlés à l’œil et qu’il n’y a pas de portique de contrôle de la radioactivité, mais elle ne le fait pas

 

La préfecture  pourrait évoquer la pollution supplémentaire de l’air avec ce balai incessant de camions, de matériels BTP qui manipulent les déchets, mais ne le fait pas non plus.

 

 

 

Comme le disait hier

M. Valls

au journalise du Parisien sur le dossier Sivens (2)

 

 

«….c'est ça aussi la démocratie, c'est le respect des élus, des décisions qui sont prises par les élus et par l'Etat».

 

 

 

N’est-ce pas en quelque sorte le système

« circulez, y’a rien à voir »

« votre avis ne nous intéresse pas » ?

 

Pensez-vous qu’aujourd’hui

ce ne sont pas des méthodes d’un autre temps ?

A vous de juger

 

(1) http://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/14503/103446/file/ARP+autorisation+ISDI+isles+les+villenoy-+CIV.pdf

(2) http://www.leparisien.fr/environnement/extreme-tension-a-sivens-cazeneuve-appelle-a-l-apaisement-05-03-2015-4578061.php

 

 

 

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6 mars 2015 5 06 /03 /mars /2015 10:16

 

Le projet d'installation de 3 industries traitants des déchets a mis le feu aux poudres dans 4 villages ruraux de Seine et Marne, Val d’Oise et Oise.

 

Il a été créé un collectif villages en danger :

 

http://www.villagesendanger.com/index.html

 

Ce collectif a manifesté devant le conseil communautaire ce lundi

http://www.journallamarne.fr/2015/03/03/manifestation-lors-du-conseil-communautaire/

 

En effet la commune rurale de Moussy le Neuf qui "accueille" déjà une décharge ISDI devrait voir s’implanter 3 autres installations traitants des déchets avec la bénédiction du Maire Bernard Rigault, qui est également président de la communauté de communes plaines de France :

 

 

Compostage de boues de station d'épuration

Décharge Déchets de chantier
Usine de méthanisation !

 

 

Bien entendu les déchets traités sur ce site ne proviendront pas exclusivement de Moussy le Neuf et des villages limitrophes.

 

Comme à l’habitude les déchets déversés dans la décharge proviendront de l’ Ile de France et probablement d’ailleurs, car les préfets qui se sont succédés dans ce département n’ont jusqu’à maintenant imposés aucunes limites quant à l’origine des déchets pour les décharges ISDI.

 

En effet la décharge ISDI actuelle implantée sur la commune de Moussy le Neuf peut recevoir des déchets en provenance de la France entière.

 

Quant à l’usine de méthanisation de fumier de cheval, pourquoi l’implanter ici où on trouve peu de haras à proximité, n’est-ce pas pour rendre service à M. Eric Woerth qui depuis des années recherche désespérément un emplacement pour venir se débarrasser des fumiers de la      " Cité princière ".

 

Implanter une usine de méthanisation à Chantilly « la Cité princière », vous n’y pensez pas, ses ordures Chantilly préfère les envoyer chez les autres et pourquoi pas au Nord-Ouest 77, au point où ils en sont là-bas, un peu plus, un peu moins de déchets, cela ne les gênera pas……

 

Pour aller plus loin :

http://adenca.over-blog.com/article-chantilly-la-ville-princiere-et-capitale-du-cheval-veut-envoyer-son-fumier-chez-les-autres-a-moussy-125068000.html

 

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5 mars 2015 4 05 /03 /mars /2015 14:33

 

Ne pas interdire les affouillements et exhaussements de terrain dans les zones N qui recouvrent les espaces naturels peut conduire à l’implantation de décharges illégales  comme RTR Environnement à Villeparisis.

 

Pourtant M. Albarello, député-maire de cette commune semble bien connaître le sujet pour avoir posé la question suivante à Mme La Ministre de l’Ecologie :

 

« Yves Albarello

J’appelle l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur l’absence de législation autorisant le rehaussement de terrains agricoles sur une hauteur inférieure à deux mètres. Au-delà de deux mètres, la législation autorise la présence d’installations de stockage de déchets inertes, les ISDI, dont les déclarations sont instruites par les services de l’État. En deçà de deux mètres, néanmoins, il n’existe aucune législation.

Nombreux sont les élus et les associations de défense de l’environnement qui s’inquiètent de la dérive observée ces dernières années concernant les rehaussements de terrains agricoles ouvrant la porte à des installations de stockage de déchets inertes sans aucune autorisation. Le dernier exemple en date concerne ma circonscription, non loin de Paris, le long de l’autoroute Francilienne. Des individus peu scrupuleux – j’irai même jusqu’à les qualifier de bandits – se sont emparés d’un terrain agricole pour y déposer des produits toxiques mélangés à des terres inertes.

Pourquoi vous signaler ce problème ? Vous savez que le Grand Paris prend corps et que les travaux ont d’ores et déjà commencé avec le prolongement de la ligne 14 du métro jusqu’à la mairie de Saint-Ouen. Ce chantier suppose d’extraire plus de 60 millions de tonnes de déblais, qu’il faudra stocker en Île-de-France. Le Conseil régional a adopté un moratoire concernant le plan régional d’élimination des déchets. L’Île-de-France court donc le risque que se développent sur son territoire ces rehaussements de terrains agricoles sans aucune autorisation.

Ma question est donc simple : ne pourrait-on pas modifier la législation pour donner compétence aux maires – qui sont d’ailleurs déjà compétents en matière d’urbanisme – concernant les permis de construire, pour éliminer ces décharges sauvages ? » (1)

 

 

Dans l’attente d’une nouvelle loi, la seule solution actuelle à la disposition des maires afin d’éviter ces rehaussements de terrains est de les interdire dans les PLU.

 

Les élus doivent revoir leur copie et interdire les affouillements et exhaussements dans les zones naturelles.

 

(1) http://www.nosdeputes.fr/14/seance/3381#inter_8a612df7903bec9b319cc9b4bd1809a9

 

exhaussements de terres agricoles RTR Environnement Villeparisis

exhaussements de terres agricoles RTR Environnement Villeparisis

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5 mars 2015 4 05 /03 /mars /2015 10:30

 

Pourquoi l’AEV n’a pas acquis de terres agricoles autour du captage d’eau d’Annet sur Marne et n’a pas aidé des agriculteurs bio à s’y implanter, l’AEV a-t-elle laissé ce territoire aux mains des exploitants de décharges et carriers ?
Pourquoi l’AEV n’a pas acquis de terres agricoles à Villevaudé, Villeparisis, et n’a pas aidé des agriculteurs bio à s'y implanter, l’AEV a-t-elle laissé ces territoires aux mains des carriers ?
M. Olivier THOMAS président de l’AEV et élu de l’Essonne doit penser aussi au nord-ouest 77.

 

 

 

Paru sur le site actu environnement :
Etre agriculteur en Ile-de-France, c'est encore possible !

 

Bien qu'elle soit réputée pour son urbanisation galopante, la région Ile-de-France reste une des plus grandes surfaces agricoles du pays. A travers l'acquisition de terrains rendus à l'agriculture, l'Agence des espaces verts tente de préserver ces espaces qui sont toutefois menacés. Reportage.

Reportage vidéo | Agriculture | 25 février 2015 | Marie Jo Sader

 

Propriétaire de 4 hectares sur le plateau de Saclay dans l'Essonne, Charles Montville s'est converti à l'aviculture bio en 2010. Il élève aujourd'hui 2.500 volailles nourries exclusivement de céréales cultivées sur place et dans le respect du cahier des charges de l'agriculture biologique. Ses poulets, qu'il abat sur place, sont commercialisés en circuit court. 45% sont vendus sur la ferme, le reste localement en restauration collective et à des Amap (Association pour le maintien d'une agriculture paysanne).

Issu d'une autre profession, Charles Montville doit sa reconversion à l'Agence des espaces verts qui l'a aidé à financer son projet. Celle-ci a été désignée par la région Ile-de-France pour protéger les espaces agricoles fortement menacés par l'urbanisation. Grâce à l'acquisition de terrains et en exerçant une veille foncière permanente, l'AEV a permis le maintien de 17.000 hectares d'espaces agricoles dans la région. Elle s'est également lancée dans une opération de reconquête des friches abandonnées pour les rendre à l'agriculture à travers un programme d'incitation et d'accompagnement des jeunes agriculteurs.

Malgré la prolifération des projets d'urbanisme, l'Ile-de-France demeure une des plus grandesrégions agricoles du pays avec une forte production céréalière notamment. Pourtant, 90% de la nourriture consommée ici reste importée…

 

Marie Jo Sader, journaliste

 

http://www.actu-environnement.com/ae/news/agriculteur-ile-de-france-agence-espaces-verts-urbanisation-bio-terres-23958.php4

 

 

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4 mars 2015 3 04 /03 /mars /2015 18:55

Les orientations d’aménagement et de programmation du futur PLU projettent de démolir 2 bâtiments soit 64 logements situés au 21-27 V. Hugo, 1-7 Courteline.

 

Les déchets BTP représentent près de 80 % des déchets produits en France. La majorité des déchets produits en Ile de France sont déversés sur nos terres agricoles de Brie qui devraient servir à nourrir la population et détruisent nos villages ruraux.

 

Où la commune de Claye-Souilly enverra-t-elle les déchets BTP :

- près de l’école maternelle de Fresnes sur Marne

- près d’un lotissement et du plus important captage d’eau du 77 à Annet sur Marne

- près d’un lotissement et d’une école à Isles les Villenoy….

 

La commune de Claye-Souilly pense-t-elle aux risques encourus par les riverains de ces décharges ?

 

Mais détruire 64 logements c’est aussi déraciner une population, des personnes âgées qui auraient souhaité finir leurs jours dans leur logement, des familles qui devront s’adapter

à un nouvel environnement…

 

Les élus doivent revoir leur copie et « Rénover plutôt que démolir ».

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4 mars 2015 3 04 /03 /mars /2015 10:24

 

Deux projets « pilotes »
qui pourraient priver
cette région d’Algérie d’eau potable

En effet ce village situé dans le désert algérien  a accueilli un projet « pilote » de stockage de déchets de gaz carbonique CO2 dans le sol ( les aquifères salins), hormis les risques de pollution de la nappe phréatique  par les additifs ajoutés au CO2 lors de l’injection dans le sol, il a été constaté une élévation du sol dans ce secteur :

" le Dr. Vasco du Lawrence Berkeley National Laboratory fait des recherches sur les déformations de la surface du sol suite à l'injection de CO2 à In Salah dans le sahara algérien. Un million de tonnes de gaz sont injectées par an à environ 2 km de profondeur. L'interférométrie radar a permis d'observer une élévation de la surface du sol de de 5mm par an sur des kilomètres…" (1)

 

 

C’est ce même type de projet « pilote »

que VEOLIA préconise

sur le site de la décharge de Claye-Souilly

 

 

Dans ce même village d’In Salah en Algérie, c’est aujourd’hui un autre projet « pilote » qui a vu le jour, un projet  de fracturation hydraulique gaz de schiste, malgré l’opposition des populations qui ont manifesté. (2)

 

 

 

Ce qui se passe ailleurs doit nous servir de leçon.

Ne laissons pas nos élus autoriser des projets « pilotes »

 en Seine et Marne

qui pourraient nous priver de notre eau potable

 

 (2) Algérie : 40 policiers blessés lors d'une manifestation anti-gaz de schiste

Pour aller plus loin :

Sonatrach mise sur des projets "aveugles" pour blanchir la rente

http://www.lematindz.net/news/8867-sonatrach-mise-sur-des-projets-aveugles-pour-blanchir-la-rente.html

 

 

 

 

 

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3 mars 2015 2 03 /03 /mars /2015 20:32

 

Aucune mention n’est faite pour interdire les affouillements et exhaussements de terrain dans cette zone.

 

Ne pas interdire les affouillements et exhaussements de terrain peut conduire à l’implantation de décharges illégales comme  RTR Environnement à Villeparisis.

 

 

 

Pourtant M. Albarello, député-maire de cette commune semble bien connaître le sujet pour avoir posé la question suivante à Mme La Ministre de l’Ecologie :

 

« Yves Albarello

J’appelle l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur l’absence de législation autorisant le rehaussement de terrains agricoles sur une hauteur inférieure à deux mètres. Au-delà de deux mètres, la législation autorise la présence d’installations de stockage de déchets inertes, les ISDI, dont les déclarations sont instruites par les services de l’État. En deçà de deux mètres, néanmoins, il n’existe aucune législation.

Nombreux sont les élus et les associations de défense de l’environnement qui s’inquiètent de la dérive observée ces dernières années concernant les rehaussements de terrains agricoles ouvrant la porte à des installations de stockage de déchets inertes sans aucune autorisation. Le dernier exemple en date concerne ma circonscription, non loin de Paris, le long de l’autoroute Francilienne. Des individus peu scrupuleux – j’irai même jusqu’à les qualifier de bandits – se sont emparés d’un terrain agricole pour y déposer des produits toxiques mélangés à des terres inertes.

Pourquoi vous signaler ce problème ? Vous savez que le Grand Paris prend corps et que les travaux ont d’ores et déjà commencé avec le prolongement de la ligne 14 du métro jusqu’à la mairie de Saint-Ouen. Ce chantier suppose d’extraire plus de 60 millions de tonnes de déblais, qu’il faudra stocker en Île-de-France. Le Conseil régional a adopté un moratoire concernant le plan régional d’élimination des déchets. L’Île-de-France court donc le risque que se développent sur son territoire ces rehaussements de terrains agricoles sans aucune autorisation.

Ma question est donc simple : ne pourrait-on pas modifier la législation pour donner compétence aux maires – qui sont d’ailleurs déjà compétents en matière d’urbanisme – concernant les permis de construire, pour éliminer ces décharges sauvages ? » (1)

 

Dans l’attente d’une nouvelle loi, la seule solution actuelle à la disposition des maires afin d’éviter ces rehaussements de terrains est de les interdire dans les PLU.

 

Les élus doivent revoir leur copie et interdire les affouillements et exhaussements sur les zones agricoles.

 

(1) http://www.nosdeputes.fr/14/seance/3381#inter_8a612df7903bec9b319cc9b4bd1809a9

rehaussement de terres agricoles RTR Environnement Villeparisis

rehaussement de terres agricoles RTR Environnement Villeparisis

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