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10 octobre 2014 5 10 /10 /octobre /2014 11:33
L’ETAT français
protège-t-il les riches au mépris des pauvres ?
A vous de juger
Extrait article du 7/10/2014 , paru dans le journal le Monde 
Ségolène Royal refuse les forages dans le parc du Luberon

 « Du point de vue de l'intérêt général, poursuit Mme Royal, les risques de dégradation d'un espace naturel remarquable sont incompatibles avec les forages envisagés et détruiraient beaucoup plus d'emplois qu'ils n'en créeraient, notamment dans le domainetouristique, artisanal et agricole. »(1)

 

Le Lubéron, un secteur prisé par les riches industriels, artistes…, on y trouve régulièrement des propriétés qui dépassent le 10 millions d’euros.

Ces mêmes industriels qui ont les portes grandes ouvertes au ministère de l’écologie.

 

Extrait article paru sur le site du collectif Fertois :

vendredi 8 août 2014

 

« Juste avant de quitter son poste de Préfète de Seine& Marne, le 29 juillet 2014, Nicole Klein a donné acte à la Sté VERMILION REP SAS de sa déclaration d'ouverture d'unecampagne de prospection géophysique (camions sismiques) sur la concession de Champotran par arrêté préfectoral 2014-015 du

29.07.2014, autorisant ainsi cette campagne de prospection. » (2)

 

La Seine et Marne, un secteur où vivent des populations plus modestes que dans le Lubéron. Populations modestes que Mme Royal ne reçoit pas.

 Mme Royal qui ne s’est pas opposé à la prospection géophysique sur la concession de Champotran.

 Mme Royal qui est restée muette  sur le dossier de l’exploitation du gypse au Fort de Vaujours.

 Mme Royal qui ne bloque aucune implantation de décharges  dans ce département martyr de Seine et Marne.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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9 octobre 2014 4 09 /10 /octobre /2014 08:53

 

Bientôt une nouvelle décharge

à 

Fresnes sur Marne 77

au lieudit le Parc de Fresnes ?

 

 


DECHARGES ANNET Les Gabots 10.10.2007 046

 

 

La commune de Fresnes sur Marne

va-t-elle une  fois encore

donner

 un avis favorable

pour l’implantation d’une nouvelle décharge

décharge

qui serait exploitée par l’entreprise :

SYNEOS

18 b promenade  Marx Dormoy

93460 GOURNAY SUR MARNE

 

 

La charmante commune de Fresnes sur Marne connaît  bien les décharges pour avoir sur sa commune la plus importante décharge de déchets ultimes de France REP VEOLIA(ordures ménagères et déchets industriels) ainsi qu’une décharge de déchets « dits inertes » exploitée également par REP VEOLIA près de son école maternelle.

 

Pour savoir si les élus vont donner un avis favorable pour cette nouvelle décharge

contactez- les :

 

- M. Jean Lefort, maire

- M. Gérard Beche

- M. Denis Bonhomme

- Mme Souad Bouraoui-Ancelot

- M. Guillaume Charitat

- M. Franck David

 -M. Christian Dubois

- Mme Carole Dupont

- M. Michel Lefebvre

- M. Nicolas Marier

- Mme Céline Orgiazzi

- Mme Christiane Pageot

- Mme Monique Rocque Veuve Leneez

- Mme Carole Sica

- M. Frédéric Voitrin

 

 

 

 

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9 octobre 2014 4 09 /10 /octobre /2014 08:50
Le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Tremblay-en-France – Claye-Souilly doit renouveler en 2016 le contrat d’affermage par lequel il délègue à une entreprise privée la gestion de l’eau. C’est Veolia, qui est l’actuel délégataire de
ce service depuis des dizaines d’années.
A Claye-Souilly le prix de l’eau potable payée par le consommateur est près du
double de celui payé à Paris alors que depuis plusieurs années nous constatons régulièrement des non-conformités au respect des références  de qualité.
C’est la  population de Claye-Souilly qui doit choisir le mode de gestion de son eau et pour cela elle doit être informée et consultée sur ce dossier.
Pour plus amples informations contactez :
Monsieur Jean-Luc Servières
 1er adjoint au maire de Claye-Souilly
 membre du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Tremblay-en- France - Claye-Souilly
Extrait article paru sur le site du CNRS :
En France l'eau, un service local et public, souvent délégué à des sociétés privées
En France, l'eau est un service local dont le cadre est la commune... depuis la Révolution ! C'est une loi de 1790 qui a confié aux communes la responsabilité de la fourniture de l'eau potable. La commune est donc la structure juridique de base pour gérer les services d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées. 
Les collectivités locales choisissent les modes de gestion les plus appropriés pour ces services. Mais quels que soient les modalités de regroupement de communes et le mode de gestion retenu, ils restent responsables de la qualité et du coût de ces services, de leur bon fonctionnement et des techniques utilisées. Cependant, nombre de leurs décisions sont soumises à l'approbation de leurs autorités de tutelle.

Les communes peuvent opter :

Soit pour une gestion ou "régie" directe de ces services : la commune (ou le groupement de communes) assure directement le service de l'eau et/ou de l'assainissement, avec son propre personnel, et se rémunère auprès des usagers. La collectivité territoriale finance les équipements nécessaires et conserve la maîtrise de      s services et de leur gestion.

Soit pour une gestion déléguée : la commune (ou le groupement de communes) délègue par contrat à une entreprise privée l'exécution des services publics de l'eau. Différents types de contrats sont possibles : affermage, concession ou gérance, essentiellement…. Dans un affermage (forme de délégation la plus répandue actuellement), c'est la collectivité qui finance les équipements, mais elle en délègue l'exploitation à une entreprise privée, qui se rémunère directement auprès des usagers ; une partie du produit des factures d'eau revient cependant à la collectivité pour couvrir ses frais d'investissement… Dans tous les cas, la collectivité demeure propriétaire des installations, que celles-ci aient été ou non réalisées et financées par une société privée….
Quelques scandales récents ont conduit les élus locaux à accroître leur vigilance. En effet, le manque de concurrence et l'absence de transparence, dans certaines pratiques des sociétés privées auxquelles les services de l'eau avaient été délégués, ont constitué autant d'abus sévèrement épinglés par la Cour des Comptes. Ces scandales ont conduit le législateur à adopter trois nouvelles lois : les lois Sapin, Barnier et Mazeaud (voir Les lois françaises sur l'eau)…..

 

 

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8 octobre 2014 3 08 /10 /octobre /2014 11:46

rep-01.2008.jpg

 

Décharge Veolia Claye-Souilly

la commission de suivi de site  CSS ne sera pas ouverte au public en 2014

 

 Les services de l’ETAT n’ont jamais réuni le bureau de la CSS depuis sa création le 18/12/2013.

 

La représentante de Nature Environnement 77:

- vient de demander  une réunion de ce bureau mais il semble que les services de l’ETAT ne souhaitent pas la programmer avant la prochaine CSS de novembre 2014.

- vient de demander  l’ouverture de cette CSS au public.  Bien que ce soit les membres du bureau de la CSS qui doivent en décider, M. HUMBERT Jean-Noël, sous préfet de Meaux, président de cette commission, propose que cette question soit discutée lors  de la CSS de Novembre et que le bureau décide ensuite.

 

 

Dans un souci de transparence

ADENCA souhaite

que cette commission soit ouverte au public.

 

Nous vous indiquons ci-dessous la liste des membres du bureau qui en décideront  :

M. Jean-Noël HUMBERT, sous préfet de Meaux, représentant le Préfet du 77

- M. Alain VALLET, directeur régional de la DRIEE IDF ou son représentant

- M. Jean LEFORT, maire de Fresnes sur Marne

- Mme Mireille LOPEZ, administratrice Nature Environnement 77

- M. Daniel RUGET, directeur d’agence régionale  Stockage, carrières et chantiers REP VEOLIA

- Mme Emmanuelle LADA collège salarié Sté REP VEOLIA

 

Nous vous tiendrons au courant des résultats du vote……

 

 

 

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8 octobre 2014 3 08 /10 /octobre /2014 11:46

Paru sur le site actu environnement :

Les aéroports vont devoir réduire leurs émissions de gaz à effet de serre

Air  |  03 octobre 2014  |  Actu-Environnement.com

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La commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi sur la transition énergétique a adopté le 26 septembre un amendement imposant aux exploitants d'aérodromes la mise en place de programmes de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Cet amendement, présenté par le rapporteur socialiste Philippe Plisson, a été adopté avec l'avis favorable du Gouvernement.

"Les aéroports internationaux français sont porteurs d'emplois et d'une activité économique dynamique et importante. Ils sont également un vecteur majeur de pollution atmosphérique, qui impacte en premier lieu les salariés des plateformes aéroportuaires ainsi que les riverains. Si des améliorations techniques ont permis de réduire la pollution des avions en vol, des efforts doivent être apportés au sol, sur les plateformes mêmes, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre", précise l'exposé des motifs, qui mêle pollution de l'air et émissions de gaz à effet de serre.

Un objectif de -20% en 2025 

Les programmes d'actions, qui devront être établis avant la fin 2016, viseront à réduire les émissions de GES liées au roulage des avions et à la circulation des autres véhicules sur la plateforme, à l'exception des véhicules de sécurité. L'objectif minimal de réduction est de 10% en 2020 et de 20% en 2025 par rapport à 2015. L'amendement prévoit que les programmes seront communiqués à l'Ademe qui devra en établir un bilan national avant la fin 2017. 

Cette obligation ne s'appliquera toutefois qu'aux plus gros aéroports en nombre de mouvements d'avions, soit Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Toulouse-Blagnac, Nantes-Atlantique, Bordeaux-Mérignac, Lyon-St-Exupéry, Marseille-Provence, Nice-Côte-d'Azur et Strasbourg-Entzheim. 

La disposition adoptée, dont les modalités d'application devront être précisées par décret, doit être examinée en séance publique à compter du 6 octobre.

Laurent Radisson© Tous droits réservés Actu-Environnement

http://www.actu-environnement.com/ae/news/aeroports-reduire-emissions-gaz-effet-serre-plte-22853.php4

 

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7 octobre 2014 2 07 /10 /octobre /2014 14:15

 

Paru dans le journal de l’environnement :

Alain Liébard: le corps des Mines ne veut pas des énergies renouvelables

Le 26 septembre 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg

 

Architecte et chaud partisan des énergies renouvelables, Alain Liébard quitte la fondation Énergies pour le monde et Observ’ER, l’observatoire des énergies vertes. Avant de se vouer à l’enseignement de l’architecture, il jette un coup d’œil rétrospectif sur l’histoire française du déploiement des énergies décentralisées. Une histoire épique.

Après 40 années passées à la tête de la fondation énergies pour le monde et d’Observ’ER, vous tirez votre révérence. Quel regard portez-vous sur le développement des énergies renouvelables?

Objectivement, elles ne sont plus ce qu’elles étaient il y a encore 10 ans: ces énergies décentralisées deviennent une réelle alternative aux énergies centralisées.

 

Est-ce vrai partout?

Il existe certes des différences selon les régions. Mais avec le développement fantastique que connaissent le photovoltaïque et l’éolien, notamment, ces sources d’énergie sont en passe de gagner. Désormais, ce sont plus de 20% de l’énergie finale mondiale qui est produite par les renouvelables. C’est considérable. Ce qui m’intrigue, en revanche, c’est la raison pour laquelle nous sommes aussi mal traités en France.

 

Que voulez-vous dire?

On l’a trop souvent oublié, la France a souvent été en pointe dans le domaine des énergies renouvelables. On parlait de maisons solaires dès les années… 1940. Dans les années 1970, les pouvoirs publics ont lancé de grosses expérimentations dans le domaine des énergies solaire et éolienne. A la même époque, on a initié une importante filière industrielle du solaire thermique. Et puis, faute de suivi politique, tout cela s’est écroulé, -pour être relancé par la suite. Avec les fluctuation que l’on a vues ces dernières années.

 

Comment l’expliquez-vous?

Fondamentalement, il y a des gens en France qui ne veulent pas d’énergie renouvelable.

 

Vous pensez aux anti-éolien…

Pas seulement et ce ne sont pas eux qui posent le plus de problème. Il y a dans notre pays une caste, les ingénieurs des Mines, dont la carrière tourne autour des cabinets ministériels, des organismes étatiques (CRE, DGEC[1]…). Aussi brillants soient-ils, ces hauts fonctionnaires, parfois détachés dans des grandes entreprises plus ou moins liées à l’état (EDF, RTE…), sont formatés. La plupart d’entre eux ont une vision jacobine de l’énergie: tout doit être produit par de grandes installations. Le tout contrôlé par l’état. Cela laisse peu de place aux énergies renouvelables, décentralisées par nature.

 

C’est Vincent Jacques le Seigneur qui succède à Alain Liébard à la tête de la fondation Energies pour le monde et d’Observ’ER. Ancien journaliste, il a été conseiller technique de la ministre de l’environnement Dominique Voynet, avant de prendre la tête de l’Institut français de l’environnement (Ifen). Il est actuellement secrétaire général de l’Institut national de l’énergie solaire (Ines).

 

Tout de même, on a vu des ingénieurs des Mines favorables aux renouvelables, notamment ceux qui ont contribué aux programmes Thémis.

On en voit effectivement. Mais ils ne restent jamais très longtemps à des postes décisionnaires. De plus, ils sont ingénieurs, donc favorables aux expérimentations. Mais jamais à la massification des énergies renouvelables. Comment expliquer, sinon, les échecs des plans Eole 2005 ou du premier appel d’offres éolien en mer, de… 2006. Je pense aussi au plan Maison solaire de 1982 qui prévoyait la construction de 5.000 logements. On les attend toujours.

 

Il y a pourtant eu la loi Nome, la PPI de 2009…

Qui fixent des objectifs que la France ne tiendra pas. En grande partie parce que les membres de cette caste ont distillé depuis des années de petites décisions, des normes qui, individuellement, ne portent pas à conséquence, mais mises bout à bout bloquent véritablement le développement des filières renouvelables. Avec pour conséquence la destruction de 18.000 emplois ces dernières années et l’empêchement pour de grands groupes français de se positionner efficacement sur des marchés en pleine croissance, mais à l’étranger.

 

Les ingénieurs des Mines ne sont pas responsables de la crise financière, ni de la révolution imputable aux gaz de schiste américains.

Evidemment non. Mais si l’on regarde sur l’autre rive du Rhin, que constate-t-on? Que la transition énergétique a été lancée il y a une quinzaine d’années, parce qu’il y avait un consensus pour le faire. Aujourd’hui, l’Energiewende connaît des difficultés. Les autorités allemandes, qui ont d’abord fixé des objectifs considérables en matière d’éolien et de solaire, ajustent leur politique, en modifiant les tarifs d’achat. Les technologies deviennent de plus en plus compétitives, il est donc normal qu’elles soient moins aidées. C’est du réalisme. En France, on se fixe un objectif de 25.000 mégawatts éoliens et, dans la foulée, on établit des ZDE, des SRCAE, des SRRER[2], la règle des 5 mâts, des provisions pour le démantèlement des turbines, etc. En Allemagne, les décideurs, politiques et économiques, ont une vision à long terme. Ce n’est pas le cas ici.

 

Et pourtant, ça avance.

Oui, ces énergies de terroir deviennent compétitives par rapport aux modes classiques de production d’électricité. Et cela devrait bouleverser le paysage énergétique, même en France. Le projet de loi sur la transition énergétique va d’ailleurs dans le bon sens, en donnant la possibilité aux régions de s’investir davantage dans la production d’énergie.

 

Cela ne suffira pas.

Non, bien sûr. Ce qu’il faut comprendre, c’est que la transition énergétique n’est pas seulement le remplacement d’une énergie par une autre. Si l’on prend l’exemple d’une maison à énergie positive, son fonctionnement mobilise les expertises des maitres d’œuvre et d’ouvrage et de nombreux prestataires. C’est beaucoup plus complexe que de raccorder simplement un logement au réseau électrique, comme on le fait maintenant. Cette transition est un projet qui va changer la société, comme l’internet l’a fait il y a une décennie.

 

Pourtant, les politiques ne la considèrent pas comme un projet de société.

Effectivement. Ils confondent les avancées pour la société, comme le mariage pour tous, avec les projets de société, qui sont initiés par le progrès technique. De même qu’ils n’ont pas vu arriver la révolution digitale, ils passent totalement à côté du changement de paradigme énergétique que nous vivons.


[1] CRE: Commission de régulation de l’énergie. DGEC: Direction générale de l'énergie et du climat

[2] ZDE : zone de développement éolien. SRCAE : schéma régional climat air énergie. SRRER:schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables

http://www.journaldelenvironnement.net/article/alain-liebard-le-corps-des-mines-ne-veut-pas-des-energies-renouvelables,50430?xtor=EPR-9

 

 

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7 octobre 2014 2 07 /10 /octobre /2014 14:13

 

 

Bientôt une nouvelle décharge en Seine et Marne

en guise d’écran visuel entre l’usine Borealis (ex GPN)

et le hameau de Bagneaux ?

 

Pourquoi pas ?

 

Une solution pour évacuer

les déchets

 du Grand Paris

et puis en Seine et Marne ils sont habitués

n’est-ce pas

le dépotoir de l’Ile de France ?

 

DECHARGES ANNET Les Gabots 10.10.2007 046 

 

 

M. Jean-Luc Marx, préfet du 77

organise

 une réunion publique

 le mercredi 8 octobre

salle des fêtes d’Aubepierre à 20 heures

pour présenter à la population  divers projets dont celui

 d’une décharge

      de déchets « dits inertes »

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6 octobre 2014 1 06 /10 /octobre /2014 16:06

 

Qualité de l’eau du robinet à Claye-Souilly :

 

Depuis plus d’un mois (38 jours) le site du ministère de la santé ne fait plus apparaître aucuns contrôles concernant l’eau du robinet consommée à Claye-Souilly, déjà au mois d’août 2014 nous avions constaté que seulement 2 jours de contrôle apparaissaient (18 et 28), alors qu’en 2013 pour le même mois d’août les contrôles sur 6 jours avaient été indiqués (5,13, 16, 22, 28 et 29).

 

Que nous cache-t-on ?

 

Les consommateurs d’eau du robinet

qui paient cette eau très chère à Claye-Souilly

ont le droit de connaître

la qualité de l’eau qui leur est fournie.

 

 

Pour plus amples informations contactez :

M. Jean-Luc Servières, adjoint au maire de Claye-Souilly et membre du SIAEP Tremblay-Claye

 M. Laurent Legendart, délégué territorial Agence Régional de Santé du 77

http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/ile-de-france/seine-et-marne/ars_antenne-77288-01.html

 M. Claude Evin, directeur Agence Régional de Santé Ile de France

http://www.ars.iledefrance.sante.fr/Organisation-de-l-ARS-Ile-de-F.125054.0.html

 Mme Marisol Touraine, Ministre de la Santé

http://www.sante.gouv.fr/resultats-du-controle-sanitaire-de-la-qualite-de-l-eau-potable.html

 

 

 

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6 octobre 2014 1 06 /10 /octobre /2014 11:59

 

Projet Plan Local d’Urbanisme et Inondations

et protection de la population

 

Certains secteurs de cette commune sont situés en zone inondable, afin de protéger la population la commune doit faire effectuer une étude pour cartographier les zones inondables avant de définir les secteurs constructibles du futur PLU.

 

 

Paru dans actu environnement :

 

Risques naturels et hydrauliques : les audits départementaux "passent inaperçus"

L'information relative à la mise en œuvre de la politique de prévention des risques dans les départements n'a cessé de progresser, explique un rapport officiel. Cependant, mise à part la DGPR, peu d'acteurs s'y intéressent.

Gestion des risques  |  29 septembre 2014  |  Actu-Environnement.com

Réduire la taille du texteAugmenter la taille du texteImprimer cette pageEnvoyer par e-mail

 

Un rapport ministériel, publié jeudi 25 septembre, dresse un bilan mitigé des inspections et audits relatifs à la mise en œuvre dans les départements de la politique de prévention des risques naturels et hydrauliques portant sur la période de 1997 à 2012. Le document de 82 pages, rédigé conjointement par le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), montre que par le biais de ces audits, la connaissance en matière de risque progresse. Cependant, la plupart des administrations n'y prête pas grand intérêt. Quant aux citoyens, ils restent mal informés, malgré les obligations légales.

Il conviendrait donc d'améliorer la synthèse annuelle et de l'enrichir d'un nombre limité de recommandations. Surtout, "les audits [devraient aller] au-delà de l'appréciation de la mise en œuvre des procédures et [s'efforcer] d'évaluer l'effectivité des politiques de prévention".

La période retenue est particulièrement importante en matière de gestion des risques naturels, puisque"ces quinze années ont été marquées par des catastrophes mondiales (tsunami dans l'océan Indien en 2004, ouragan Katrina en2005, tsunami de Fukushima en 2011) et nationales (tempêtes de 1999, inondations du Gard en 2002 et du Var en 2010, événement Xynthia en 2010)". De plus, la période marque une "évolution significative" de la législation (voir encart).

Plus de moyens et de connaissances

Premier constat, les audits témoignent d'une meilleure prise en compte des risques sur la période. Les premiers audits "soulignent la faiblesse des moyens humains affectés aux politiques de prévention des risques" dans les départements, mais grâce aux regroupements et à "une plus grande sensibilité des directeurs de ces services", la situation s'améliore. Seul bémol, le renouvellement rapide du personnel fragilise la situation. De même, les moyens financiers "progressent (…) notablement", sous l'effet conjugué de la hausse des crédits budgétaires et de la mise en place, après 2000, du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit "fonds Barnier", qui contribue à la réalisation des plans de prévention des risques (PPR).

Quant aux aléas, leur connaissance progresse notamment grâce à l'apport des établissements publics spécialisés : le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), l'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea, ex-Cemagref) et l'Office national des forêts (ONF). De même, la surveillance des événements atmosphériques et la prévision des crues s'améliorent. En revanche, la connaissance des vulnérabilités "est peu évoquée dans les rapports d'inspection ou d'audits", indique le document, précisant qu'elle ne commence à être sérieusement étudiée que tardivement.

Mais l'information ne circule pas

Conséquence de ces progrès, les inspections et audits "apportent une évaluation utile et appréciée". Néanmoins, cet audit "passe inaperçu" auprès des administrations centrales, mise à part la direction générale de la prévention des risques (DGPR). Quant aux autres acteurs de la prévention des risques, ils"n'ont connaissance ni des audits, ni des synthèses", puisqu'ils ne sont pas publiés, hormis ceux de 2011 et 2012.

Quant aux collectivité locales, le rapport pointe "un manque d'implication", malgré l'obligation d'informer acquéreurs et locataires introduite par la loi de 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, dite "loi Bachelot". Ainsi, la mission constate que les dossiers communaux d'information sur les risques majeurs (Dicrim) "ont toutes les peines du monde à voir le jour". En effet, certains acteurs, dont les collectivités territoriales, estiment que les Dicrim et les repères de crues "ne permettent pas une appropriation de la situation suffisante pour les populations et donc l'acquisition de comportements adaptés au moment des événements". De même, le nombre des PPR a fortement augmenté, mais, "ils n'ont (…) pas été réalisés partout selon des critères homogènes, la concertation avec les collectivités locales ayant souvent abouti à des adaptations par rapport aux principes rappelés dans les circulaires".

Etre plus complet pour intéresser plus d'acteurs

 

La législation s'enrichitLe document rappelle que trois lois jettent les bases de la prévention des risques : celle de 1982 définissant un régime d'indemnisation suite à une catastrophe naturelle (Catnat), celle de 1987 relative à l'information préventive et celle de 1995 créant les plans de prévention des risques (PPR).

Ces lois ont ensuite été complétées par quatre textes : la loi de 2003 sur la prévention des risques, qui oblige à informer les acquéreurs et locataires sur les risques, celle de 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile, qui crée les plans communaux de sauvegarde, celle de 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, qui renforce le contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques et enfin la loi Gre
nelle 2 de 2010, qui transpose la directive européenne sur les inondations.

 

Pour remédier à ces problèmes, le rapport émet 25 recommandations. Parmi celles-ci, il suggère de "faire connaître les synthèses annuelles des audits". De même, afin de mieux impliquer l'ensemble des directions administratives, la mission propose que les audits s'intéressent à la prise en compte de la prévention des risques dans les politiques de l'Etat relatives à l'agriculture, la forêt, l'environnement, la construction, les transports, l'énergie, le tourisme et la sécurité civile.

Quant au contenu des audits, le rapport préconise qu'ils "[s'intéressent] à la connaissance de la vulnérabilité". Cette approche est notamment nécessaire à la hiérarchisation des risques et au classement en terme de priorité des actions à mener. De même, le rapport appelle à mettre en œuvre la directive Inspire, qui vise à rassembler les données géographiques, pour faciliter l'accès aux données relatives aux risques. En effet, si la DGPR et l'observatoire national du risque naturel (ONRN) travaillent à cette consolidation des informations, la mission constate néanmoins que "des cartes de risques existent au niveau régional, plus précises que celles dont dispose l'échelon national".

Enfin, il conviendrait d'"apprécier dans les audits les informations disponibles sur la connaissance effective par la population des risques auxquels elle est exposée et desmoyens de les prévenir". Le document rappelle notamment qu'un précédent rapport sur le plan de submersion rapide proposait de conditionner les versements des subventions des programmes d'action de prévention des inondations (Papi) à l'existence effective des repères de crues.

 

 

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5 octobre 2014 7 05 /10 /octobre /2014 14:15

Bernard, René COQUET né le 1/5/1939

 

Préfet de Seine et Marne du 10/12/2001 au 8/2/2004

 


il autorisa les ICPE  (Installation susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains) :

 

- l'implantation d'une plateforme multimodale terres polluées dans la décharge de déchets dangereux Sita de Villeparisis

 

- la poursuite de l'exploitation des décharges de :

Fouju-Moisenay, Isles les Meldeuses.

 

- l'implantation de la décharge Sita Soignolles

 

- l'mplantation de carrières remblayées par des déchets "dits inertes à:

Poincy, Poigny, La Tombe

 

- l'implantation d'une imprimerie dans la zone industrielle de Mitry-Compans.

 

Diplômes :

ENA (1972, promotion "Charles de gaulle")

 

Parcours :

- Administrateur de 2ème classe au ministère de l'Intérieur (1972)

- Sous-préfet de 2ème classe, directeur de cabinet du préfet du Var (1972-1975) 

- Sous-préfet hors cadre (1975) 

- Chargé de mission auprès du préfet du Val-d'Oise (1976-1977) 

- Administrateur civil de 1ère classe (1977) 

- Administrateur civil au ministère des Universités (1978)

- Sous-préfet de Cholet (1980-1982) 

- Secrétaire général pour les affaires régionales de Bretagne (1982-1983) 

- Administrateur civil hors classe (1983-1984)

- Sous-préfet hors classe (1984-1986)

- Secrétaire général de la préfecture du Rhône (1986-1989)  

- Préfet des Deux-Sèvres (1989-1990) 

- Préfet de la Drôme (1993-1996) 

- Préfet de la Haute-Savoie (1996-1998) 

-Président de la Mission pour l'implantation territoriale des emplois publics au ministère de la

Fonction publique et de la Réforme de l'État (1998-2001) 

-Président du Comité de décentralisation (2000-2001) 

-Préfet de la Seine-et-Marne (novembre 2001-janvier 2004) 

-Préfet hors cadre (janvier 2004- ) 

 

Sources :

http://www.acteurspublics.com/biographies/detail/11167

 

Pour aller plus loin :

http://www.leparisien.fr/seine-et-marne/le-prefet-quittera-ses-fonctions-plus-tot-que-prevu-15-01-2004-2004684468.php

http://blogs.mediapart.fr/blog/poj/130513/responsabilite-des-prefets-en-matiere-detrangers

 

 

 

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