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10 juillet 2014 4 10 /07 /juillet /2014 09:45

Paru dans le journal de l’environnement :

Décharge de Bagnols-en-Forêt: condamnation alourdie en appel

Le 18 juin 2013 par Stéphanie Senet

>  Déchets, Droits/Fiscalité Déchets, Sites & Sols, Droits/Fiscalité Sites & Sols

 

84.000 tonnes de mâchefers ont été illégalement enfouis

Deux filiales du groupe Pizzorno Environnement devront payer plus de 800.000 euros d’amendes pour l’exploitation illégale de la décharge de Bagnols-en-Forêt (Var), selon une décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence (Bouches-du Rhône).

Les juges ont alourdi le montant des amendes prononcées le 15 décembre 2011 par le tribunal correctionnel de Draguignan (Var), soit plus de 600.000€, en partie pour exploitation sans autorisation d’une installation de stockage des déchets inertes (voir JDLE).

La société moderne d’assainissement (SMA), filiale du groupe, a ainsi été condamnée à verser 747.600€ pour les 623 amendes. Elle a en effet réceptionné, entre 2004 et 2007 ainsi qu’en 2009, de façon délibérée et illégale, des déchets toxiques volontairement dissimulés au milieu des ordures ménagères. Au programme: boues de stations d’épuration, gravats de chantiers et 84 tonnes de mâchefers issus de l’incinérateur d’Antibes (Alpes-Maritimes).

«L’utilisation de mâchefers pour couvrir des ordures ménagères est particulièrement déconseillée, car les jus de fermentation des ordures ménagères mobilisent les métaux lourds dans les mâchefers, ce qui génère une pollution des sols et des eaux », explique Amanda Bouard, chargée de mission Industrie à France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui s’est constituée partie civile aux côtés de FNE et de l’UDVN 83 (1).

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a également condamné une autre filiale du groupe, la société Sovatram, à 50.000€ d’amende pour délit de faux puisqu’elle avait dissimulé l’acheminement des mâchefers dans la décharge.

Dans un communiqué, les trois associations parties civiles se sont déclarées «satisfaites de cet arrêt», et «espèrent que le montant des amendes permettra d’éviter que de telles situations se reproduisent».

(1)Union départementale pour la sauvegarde de la vie, de la nature et de l’environnement du Var

 

http://www.journaldelenvironnement.net/article/decharge-de-bagnols-en-foret-condamnation-alourdie-en-appel,35173

 

 

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8 juillet 2014 2 08 /07 /juillet /2014 14:27

 

Double injustice environnementale nord Seine et Marne :

plus (+) de sites polluants bassin versant Marne

et moins (-) de contrôles des rivières

Pourquoi ?

 

 

 beuvronne-28.9.2009-3.jpg

La Beuvronne (Claye-Souilly)

 

Alors que l’ETAT a permis l’implantation d’un nombre impressionnant de sites polluants

dans le bassin versant Marne, c’est là qu’il y a le moins de points de surveillance des rivières en Seine et Marne.

 

Sur 87 points de contrôles des cours d’eau en Seine et Marne (1) le bassin versant  Seine a la part du lion : 58 cours d’eau sont contrôlés dans le bassin versant Seine soit  le double de ce qui est contrôlé dans le bassin versant Marne, seulement 29 cours d’eau.

 

 

Sur ces 87 points 38 points ont été mis en place par le Conseil Général 77 qui a souhaité compléter les réseaux de surveillance officiels de l’ETAT.

 

Le Conseil Général 77 a implanté 25 points sur le bassin versant Seine mais seulement

13 points sur le bassin versant Marne.

 

Rappelons que le bassin versant Marne reçoit en Seine et Marne les eaux de ruissellement :

 

- de 3 centres de traitement de mâchefers Veolia Claye-Souilly, Cideme Isles les Meldeuses et Yprema Lagny (traitant à eux seuls 57 % des mâchefers traités en Ile de France)

- de 3 décharges de déchets ultimes (Capoulade Isles les Meldeuses, Veolia Monthyon, Veolia Claye-Souilly, la plus importante décharge de France de déchets ultimes)

- de la plus importante décharge de déchets dangereux de France Sita FD Villeparisis

- de 7 décharges de déchets « dits inertes » ISDI

- de 4 décharges illégales

- de 8 carrières remblayées par des déchets « dits inertes »

- de la zone industrielle de Mitry-Compans qui compte 44 ICPE (2) dont 7 sites SEVESO

- de l’aéroport de Roissy

- de 25 sites pollués inscrits dans la base Basol. http://basol.developpement-durable.gouv.fr/

 

……

 

 

(1) http://eau.seine-et-marne.fr/library/87-points-surveillance-2013

(2) ICPE Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée. 

 

 

 


 

Pas de contrôles = pas de problèmes ?

A vous de juger 

 

 

 

Pour plus d’informations

contactez :

La préfecture de Seine et Marne 

Le Conseil Général 77

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8 juillet 2014 2 08 /07 /juillet /2014 12:11

 

 

Lorsqu’une population ne peut plus supporter

 les nuisances d’une industrie polluante 

certains industriels trouvent des solutions lucratives :

implanter une décharge

de déchets « dits inertes : ISDI

à titre de mesure compensatoire.  

 

Qu’est-ce qu’une mesure compensatoire ?

c’est une compensation écologique  qui vise à compenser ou contrebalancer les effets négatifs pour l'environnement, ou créateurs de nuisances pour l'homme d'un projet.  

 

 

Une décharge

c’est rajouter de la pollution à la pollution,

des nuisances aux nuisances !


 DECHARGES ANNET Les Gabots 10.10.2007 046

 


Comment les préfets de Seine et Marne

peuvent-il accepter de telles mesures compensatoires ?

 

 

Reprenons le cas de la décharge de déchets « dits inertes » ISDI de Fresnes sur Marne implantée  avec l’avis favorable des élus de cette commune à proximité de leur école maternelle. 


Cette décharge de Fresnes sur Marne a été implantée par Veolia à titre de mesure compensatoire  à vocation acoustique et paysagère vis-à-vis des secteurs urbanisés de cette commune pour compenser  les nuisances occasionnées par l'extension de la méga décharge Veolia Claye-Souilly.

 

Les déchets admis dans cette décharge  :

- Déchets de construction et de démolition : bétons, - briques - tuiles et céramiques

 - mélange de béton, briques, tuiles et céramiques - verres - mélanges bitumineux (en l’absence de goudrons)

- terres et pierres y compris déblais, mais à l'exclusion de la terre

végétale et de la tourbe ;

- Déchets municipaux : terres et pierres provenant uniquement de déchets de jardins et de parcs, à l'exclusion de la terre végétale et de la tourbe.

 

L’exploitation est autorisée pour une durée de 7 ans.

Le volume de déchets stockés est de 1 750 000 m3.

 

Cette décharge peut recevoir des déchets provenant de sites contaminés respectant les critères définis en annexe II de l’arrêté du 15 mars 2006.

 

Que dit l’annexe II de l’arrêté du 15 mars 2006, cette annexe précise les conditions d’admission des déchets contaminés à l’arsenic, au mercure, nickel, sélénium, plomb, hydrocarbures, benzène……

 

 

Nous vous laissons juger le caractère des nuisances et pollutions supplémentaires imposées pendant 7 ans aux habitants de Fresnes sur Marne notamment bruit, pollution de l’air par le balai de camions déversant

les déchets et les matériels de travaux publics qui manipulent ces déchets.

 

Et qu’en est-il de la préservation de la ressource en eau, cette décharge  se trouvant en amont proche du captage d’eau d’Annet sur Marne qui fournit en eau potable près de 500 000 habitants ?

 

 

Aujourd’hui c’est l’industriel Borealis (Ex GPN) de Grandpuits

dont l’usine est classée SEVESO à hauts risques

qui préconise

d’implanter une décharge de « déchets dits inertes » ISDI

en guise d’écran visuel paysager

entre son usine et le hameau de Bagneaux.

 

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7 juillet 2014 1 07 /07 /juillet /2014 11:35

 

 

 

 

Pourquoi

le Conseil Général  77

a-t-il supprimé

à

                                                                       Brou sur Chantereine (1)

 le point de surveillance des eaux

de l’une des rivières les plus polluées du 77

le ru de Chantereine  ? 

 

 

pas de contrôles : pas de problèmes ?

A vous de juger

 

 

 

En effet le ru de Chantereine  reçoit avant Brou sur Chantereine :

- les eaux de ruissellement  de l'ancien  site du CEA de Courtry/Vaujours, site inscrit dans la base Basol (2) des sites pollués et où l’industriel Placoplatre veut implanter une carrière de gypse à ciel ouvert.

 

- les eaux de ruissellement  de la plus importante décharge de déchets dangereux de France Sita FD Villeparisis qui a été classée SEVESO à hauts risques en 2013, en particulier à cause  du stockage des résidus (3)  les plus toxiques provenant des usines d’incinération de déchets, qui viennent notamment des incinérateurs de la Région Parisienne mais peuvent aussi provenir d’incinérateurs de la France entière puisque le Conseil Régional d’Ile de France a autorisé ce stockage de déchets dangereux en Ile de France (PREDD).

 

Pour la préservation de la ressource en eau de l’Est Parisien il serait plus que souhaitable que le CG 77 rétablisse dans l’urgence  ce point de contrôle  à Brou sur Chantereine en y ajoutant un contrôle des métaux lourds (4) et de la radioactivité de l’eau.

 

Pour mémoire nous vous rappelons que le ru de Chantereine se rejette dans la Marne en amont proche de la station de pompage d’eau de Neuilly sur Marne qui fournit en eau potable

1 780 000 habitants. (5)

 

Pour plus d’informations sur ce dossier

 nous vous conseillons de vous rapprocher de :

 

Monsieur  Jean Jacques Marion,

conseiller général du canton de Vaires sur Marne

Madame Lydie Autreux,

conseillère générale du canton de Chelles

et vice présidente du Conseil Général du 77 chargée de la Santé Publique.

Monsieur Jean-Pierre Noyelles

Président de la collectivité d’agglomération de Marne et Chantereine

Collectivé en charge de ce ru

 

(1) http://eau.seine-et-marne.fr/library/87-points-surveillance-2013

 (2) http://basol.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=77.0029

(3) Refiom, Refidi http://www.actu-environnement.com/ae/dictionnaire_environnement/definition/residu_d_epuration_des_fumees_d_incineration_des_ordures_menageres_refiom.php4

 (4)  Arsenic, cuivre, nickel, cadmium, plomb, chrome et zinc.

(5) http://www.sedif.com/iso_album/sedif_plaquette_patrimoine_web_fr.pdf

 

 

Pour aller plus loin :

http://adenca.over-blog.com/article-protection-du-captage-strategique-d-eau-de-neuilly-sur-marne-si-on-parlait-de-l-etat-du-ru-de-cha-122605600.html

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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7 juillet 2014 1 07 /07 /juillet /2014 09:29

Injustice environnementale 

 

57 % des mâchefers

traités en Ile de France

 sont traités

AU NORD

SEINE ET MARNE

dans un rayon d'environ 15 kms

autour de Meaux

et à proximité de la rivière la Marne ! 

 

Et où vont ensuite ces mâchefers  ?

Nous n’en savons rien 

 

 

 

Alors que les incinérateurs de Seine et Marne sont autorisés à incinérer

15% des déchets d'Ile de France, c'est au nord Seine et Marne que l'on

vient déverser 57 % des mâchefers traités en Ile de France  pour être

traités  sur 3 sites.

Depuis 2006 les capacités de traitement ont été augmentées en Seine et Marne mais pas ailleurs.


Pourquoi l'ETAT

a-t-il permis

l'augmentation les capacités de traitement

de mâchefers

uniquement

en Seine et Marne

et pas ailleurs

en Ile de France ?


  Les sites de traitement de mâchefers du 77 sont autorisés à recevoir respectivement :

 

- 200 000 tonnes Veolia Claye-Souilly

- 270 000 tonnes Cideme Isles les Meldeuses

- 225 000 tonnes Yprema Lagny

 

Cideme Isles les Meldeuses est le plus important centre de traitement de mâchefers d'Ile de France.

 

L'entreprise Clamens à Villeparisis est autorisée à recevoir sur son site des mâchefers sans que l'ETAT ne lui impose de contrôle des eaux souterraines.

 

 

 

Depuis la parution de cet article sur le site ORDIF (référence 2006) les capacités de traitements des mâchefers sont passéses de 54% à 57 % en Seine et Marne :

 

 

Traitement des mâchefers

Les mâchefers d’incinération sont les résidus des ordures ménagères après incinération : ils ressortent à la base du four et sont constitués des matériaux qui ne peuvent être détruits compte tenu du mode de fonctionnement de l’installation.

Leur tonnage représente environ le quart du tonnage des ordures ménagères incinérées.

Ils contiennent un faible pourcentage de ferreux et sont généralement valorisables en technique routière, après traitement et maturation, s’ils respectent les critères fixés par la circulaire du 9 mai 1994 (valeurs limites pour le taux d’imbrûlés, part de la fraction soluble, concentration en métaux…).

Ils font l’objet d’un suivi de leurs qualités en sortie d’usine d’incinération, sur la plate forme de maturation et d’un suivi de filière jusqu’à leur valorisation (traçabilité).

 

Les capacités de traitement des mâchefers d'incinération en 2006

En 2006, l’Ile de France dispose de 8 centres de traitement des mâchefers autorisés à recevoir 1,1 millions de tonnes de mâchefers.

Ces capacités en traitement des mâchefers représentent environ 28% des capacités techniques en incinération (en se référant à une année « normale », où tous les incinérateurs fonctionnent, comme c’était le cas en 2005). Sachant que les mâchefers représentent en moyenne le quart des tonnages entrant en incinération, ces capacités sont satisfaisantes.

Année 2006

(tonnes)

Capacité autorisée ou technique

Répartition des capacités de traitement (%)

Nombre d’installations

Seine et Marne

605 000

54%

3

Yvelines

125 000

11%

1

Essonne

126 000

11%

2

Val d'Oise

274 250

24%

2

Total

1 130 250

100%

8






 



Répartition départementale des capacités en traitement des mâchefers

Ces centres sont tous situés en grande couronne et sont généralement implantés à côté d’un incinérateur.

 

Les centres de traitement des mâchefers d'incinération et le transport alternatif à la route

Sur les 8 centres de traitement des mâchefers, 3 sont embranchés au réseau fluvial ou ferré. Deux centres reçoivent effectivement des mâchefers par voie fluviale (Lagny sur Marne) ou par le fer (Saint Ouen l’Aumône) et le centre de Claye Souilly a possibilité de recevoir des mâchefers par le fleuve.

Les évolutions de capacité entre 2002 et 2006

tonnes

2002

2003

2004

2005

2006

Capacité annuelle autorisée ou technique

930 250

930 250

930 250

930 250

1 130 250

Avec la création du centre de Claye Souilly les capacités de traitement des mâchefers ont augmenté de 21,5% entre 2005 et 2006 et représentent désormais environ 28% des capacités techniques en incinération, en se référant à une année « normale », où tous les incinérateurs fonctionnent, comme c’était le cas en 2005.

http://www.ordif.com/public/fiche.tpl?id=10515

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4 juillet 2014 5 04 /07 /juillet /2014 18:43
Paru dans actu environnement :
Fort de Vaujours : l'ASN demande à Placoplatre de revoir son programme de surveillance radiologique

Gestion des risques  |  Aujourd'hui à 11h49  |  Actu-Environnement.com

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Le 2 juillet, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a annoncé avoir rendu le 13 mai un avis sur le programme de surveillance radiologique mis en œuvre par la société Placoplatre dans le cadre des travaux de démolition des bâtiments de l'ancien site du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) situé sur le Fort de Vaujours. 

Pour rappel le Fort de Vaujours, qui présente des points de contamination radioactive, est au cœur d'u
ne polémique qui a rebondi depuis que Placoplatre a annoncé vouloir exploiter le gisement de gypse sur le site. 

"Les documents transmis par Placoplatre demeurent imprécis sur les dispositions envisagées en matière de radioprotection des travailleurs et de surveillance de l'environ
nement", explique l'Autorité, précisant qu'"en particulier, (…) il convient de réviser la méthode de détection employée afin de l'adapter à la recherche d'une éventuelle contamination en uranium des bâtiments et des gravats". 

Revoir l'ensemble du dossier 

L'ASN considère que les documents transmis par Placoplatre sont globalement imprécis ou incomplets. 

En matière de démolition des bâtiments, "l'ASN considère [qu'il] convient, en amont de toute opération [de] revoir la méthode de détection employée afin de l'adapter [à] l'uranium [et de] présenter (…) u
ne analyse de risques, afin d'évaluer le risque d'exposition, notamment interne, des travailleurs et du public".

Concernant les mesures de protection radiologique des travailleurs, l'ASN explique que "l'absence d'analyse de risques
ne [lui] permet pas (…) de se prononcer sur l'adéquation des mesures proposées de suivi et de protection radiologique aux risques d'exposition, notamment interne".

En matière de surveillance de l'environ
nement, l'ASN ajoute "que des compléments (…) doivent être apportés". Il convient, pour la phase de démolition, de mener "une réflexion plus approfondie" sur le dimensionnement et l'adaptabilité du dispositif de surveillance, sur site et en bordure du site, pour garantir la maîtrise des impacts sur l'environnement et le public. "Placoplatre devra également prévoir des modalités d'information des populations riveraines quant aux résultats de cette surveillance", ajoute l'ASN. De même, l'ASN demande à Placoplatre de justifier l'absence de contrôle des eaux de ruissellement et de prendre des dispositions contre la dispersion des poussières si l'analyse de risques mettait en évidence un risque de dispersion de poussières contaminées. 

Enfin, l'ASN demande à l'entreprise de compléter le dispositif de contrôle radiologique des gravats. Il s'agit de "[justifier] la valeur de contamination massique en uranium retenue pour la gestion opération
nelle des gravats et [de préciser] les opérations envisagées en cas de dépassement de ce seuil". De même, la méthode de caractérisation des gravats ne garantie pas que les seuils fixés soient respectés, explique l'ASN, préconisant "de privilégier l'usage plus systématique de méthodes de mesure permettant une meilleure détection de l'uranium et de réaliser un nombre de prélèvements pour analyse par spectrométrie gamma qui puisse être statistiquement représentatif". Et Placoplatre doit "[démontrer] l'absence d'impact significatif sur l'environnement des modes de gestion sur site retenus pour les déchets".

http://www.actu-environnement.com/ae/news/fort-vuajours-asn-placoplatre-radioprotection-22142.php4

 

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3 juillet 2014 4 03 /07 /juillet /2014 19:46

Pour protèger la ressource en eau

 

Quand la commune de Claye-Souilly

va-t-elle réaliser un bassin d’orage à Bois Fleuri

ou mettre le réseau d’assainissement en séparatif ?


En effet c’est l’un des seuls secteurs de la commune  qui possède encore  un réseau d’assainissement unitaire : Eaux usées/eaux pluviales.

 

Ces eaux sont dirigées vers la station d’épuration de Villeparisis, qui en période de fortes pluies n’est pas en mesure de les traiter  correctement, ce qui a pour conséquence, à ces périodes, de reverser des eaux non traitées dans le ru des Grues et cela dure depuis de nombreuses années.



RU DES GRUES 21.3.2014

 

Cette situation est inacceptable d’autant plus que le ru des Grues est  un affluent de la Beuvronne, rivière qui se rejette en amont proche de la station de pompage d’Annet sur Marne qui fournit en eau potable près de 500 000 habitants.

 

 

En effet le Plan Local d’Urbanisme est actuellement en révision et il est nécessaire que ce problème soit évoqué dans l'état des lieux et que la commune propose une solution avant  toute nouvelle extension des constructions. 

 

 

Dans le bilan à mi-parcours du Schéma départemental d’assainissement des eaux usées, on lit page 38

 

« La qualité des eaux de la Beuvronne et de ses affluents est

globalement médiocre, variant de mauvais à moyen en azote

et en phosphore à l'exception de la Biberonne à Compans qui

est en limite du bon état pour l’azote (NK).

Les fluctuations importantes des concentrations ne permettent

pas de distinguer une tendance d'évolution,à l'exception du

point de mesure de la Beuvronne à Fresnes sur Marne

Les concentrations en azote et phosphore montrent une tendance

à la baisse.

Les travaux de reconstruction de la station d'épuration de Juilly

Nantouillet (2000EH) vont être lancés, ainsi qu’une opération groupée

pour le traitement du phosphore sur les stations de Longperrier

(10000EH), Moussy le Neuf (4 000 EH)et Saint Mard (4000 EH).

 

Les actions prioritaires identifiées doivent être engagées sur les

stations de Villeparisis,Cuisy et Saint Mard, ainsi que sur plusieurs

Réseaux d’assainissement, et les efforts doivent se poursuivre sur

Les stations disposant d’une marge d’optimisation importante. » (1)

 

(1) Schéma départemental d’assainissement des eaux usées (SDASS) Bilan à mi parcours 2013

 page 38 http://eau.seine-et-marne.fr/library/Bilan-a-mi-parcours-SDASS-2013



SDASS 2013 observ de l'eau 77 p 38

 

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3 juillet 2014 4 03 /07 /juillet /2014 19:41

La commission de suivie de site du  Fort de Vaujours

doit être ouverte au public

 

 

 

 

Hier s’est réunie à la Préfecture de Melun la 1ère commission de suivie de site du Fort de Vaujours.

 

Dans un souci de transparence   Nature Environnement 77 a demandé à ce  que cette commission soit ouverte au public.

 

Madame Nicole Klein, préfète a indiqué que c’est le bureau nommé hier qui en décidera.

 

Attendons la réunion de ce bureau.

 

 

 

 

Affaire à suivre…..

 

 

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2 juillet 2014 3 02 /07 /juillet /2014 21:44

 

Paru sur le site de l'Agence de Sureté Nucléaire :

Fort de Vaujours : l’ASN considère que la société Placoplatre doit préciser son programme de surveillance radiologique avant la reprise des travaux de démolition

02/07/2014 14:00 Note d'information

L’ASN a rendu le 13 mai 2014 un avis sur le programme de surveillance radiologique mis en œuvre par la société Placoplatre dans le cadre des travaux de démolition des bâtiments de l’ancien site du Commissariat à l’énergie atomique (CEA) situé sur le Fort de Vaujours1

L’ASN a saisi son appui technique, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), afin de rendre un avis sur le programme de surveillance radiologique établi par la société Placoplatre et transmis à l’ASN le 6 mars 2014. Ce programme définit les modalités de radioprotection, de surveillance de l’environnement et d’évacuation des déchets envisagées par Placoplatre pour les opérations de démolition de bâtiments. A la suite de l’examen du programme de surveillance radiologique par l’IRSN, l’ASN a rendu le 13 mai 2014 un avis technique aux préfets de Seine-et-Marne et de Seine-Saint-Denis. Le 2 juillet 2014, cet avis a été présenté à la commission de suivi de site (CCSS) lors de sa réunion d’installation.

L’ASN considère dans cet avis que les documents transmis par Placoplatre demeurent imprécis sur les dispositions envisagées en matière de radioprotection des travailleurs et de surveillance de l’environnement. En particulier, l’ASN considère qu’il convient de réviser la méthode de détection employée afin de l’adapter à la recherche d’une éventuelle contamination en uranium des bâtiments et des gravats. Sur ce point, l’ASN souligne qu’une approche historique de l’exploitation passée des bâtiments et des éventuels travaux d’assainissement qui y ont été menés pourrait utilement contribuer à identifier les bâtiments auxquels une attention plus particulière doit être portée. Il conviendra par ailleurs que Placoplatre réalise une évaluation du risque d’exposition, notamment interne, des travailleurs et du public et justifie les mesures envisagées pour le suivi et la protection radiologique des travailleurs, du public et de l’environnement, au regard de cette analyse des risques. Placoplatre devra également définir les modalités d’information des riverains sur les résultats de la surveillance environnementale du chantier. Enfin, l’ASN considère que les dispositions relatives à la gestion des déchets et des gravats méritaient d’être précisées.

L’ASN considère que des réponses satisfaisantes aux questions soulevées dans cet avis devront être apportées par Placoplatre avant la reprise des travaux de démolition sur le site du Fort de Vaujours.

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1 juillet 2014 2 01 /07 /juillet /2014 16:52

VILLEPARISIS

Le cas de l’entreprise Paté (devenue Mineris Idf)

Chemin des carrières aux Viormes

PATé 25.4.2011 0396

Paté Villeparisis 25/4/2011

 

Dans un article du mois dernier l’association Robin des Bois attire l’attention sur la dangerosité du stockage à l’air libre de verres de tubes cathodiques, or entre 2003 et avril 2011 l’entreprise Paté  a exploité à Villeparisis une installation de traitement de déchets dangereux de verres de tubes cathodiques sans autorisation, jusqu’à 29 000 tonnes de  ces déchets ont été stockés sur ce site à l’air libre, fin mars 2011 il en restait encore 13 700 tonnes.

 

Il semblerait que les services de l’ETAT faute probablement de moyens humains n’aient constaté cette infraction que 5 ans après le début de l’exploitation lors d’une visite le 7/2/2008.

 

En effet depuis des décennies les services de la DRIEE 77 sont en sous effectifs sur ce secteur, une situation inacceptable déjà dénoncée par Mme Nicole Bricq alors qu'elle était députée de Seine et Marne.

 

La situation a perduré encore 3 ans pendant lesquels les services de l’ETAT ont adressé diverses mises en demeure, 3 ans pendant lesquels Paté a continué à traiter ces déchets dangereux sans autorisation.

 

En 2011 Paté a enfin déposé un dossier de demande d’autorisation et une enquête publique a eut lieu en avril 2011.

 

Alors que les associations environnementales avaient alerté sur la dangerosité de cette activité et demandé de ne pas l’autoriser et que les communes de Villeparisis, Courtry, Le Pin, Mitry-Mory avaient émis un avis défavorable,M. le Préfet de Seine et Marne, a autorisé  la SAS Paté à exploiter à Villeparisis cette installation de traitement de déchets dangereux (tubes cathodiques de télévision) Arrêté Préfectoral  DCSE IC 112 du 15 nov 2011. 

 

 

Qu’en est-il aujourd’hui ?


A notre connaissance aucune étude sanitaire n’a été financée ni par l’ARS, ni par aucunes collectivités pour connaître les impacts de cette activité illégale sur la santé des populations de Villeparisis et alentours, ni sur leur environnement.


La Sté Paté a été reprise  par le groupe Mineris IDF qui ne construira pas les installations imposées par  la législation actuelle pour traiter les déchets dangereux et abandonne cette activité.


Par contre Mineris IDF souhaiterait faire du broyage de verre à Villeparisis conformément à l'arrêté préfectoral  DCSE IC 112 du 15 nov 2011. 


Dans cette commune de plus de 24 000 habitants, déjà lourdement touchée par nombre d'activités polluantes, est-ce vraiment sérieux de vouloir faire du broyage de verre, n’est-ce pas rajouter de la pollution à la pollution, des nuisances aux nuisances, de l'injustice à l'injustice?

 

Pourquoi le représentant de l'ETAT a-t-il autorisé une activité aussi polluante à Villeparisis en 2011contre l'avis des élus de cette commune ?

 

Pour mémoire c'est sur la commune voisine de Courtry que l'entreprise Placoplatre demande l'autorisation d'implanter une carrière à ciel ouvert sur l'ancien site du CEA de Courtry/Vaujours.

 

Madame la Préfète de Seine et Marne autorisera-t-elle une nouvelle fois une activité polluante dans la commune voisine de Villeparisis ?

 

Affaire à suivre........

 

pour aller plus loin :

http://adenca.over-blog.com/article-monsieur-le-prefet-de-seine-et-marne-vient-d-autoriser-la-sas-pate-a-exploiter-a-villeparisis-entre-93817410.html 

http://adenca.over-blog.com/article-depot-de-dechets-illegal-de-la-ste-pate-a-villeparisis-77-mais-pas-seulement-a-crouy-02-egalem-82660904.html

http://adenca.over-blog.com/article-depot-de-dechets-illegal-de-la-ste-pate-a-villeparisis-77-mais-pas-seulement-a-crouy-02-egalem-82660904.html

 

 

Extrait de l’article paru sur le site Robin des Bois :

 

 

Les déchets de la téléréalité

communiqué et reportage, 30 juin 2014 

Communiqué du 30 juin 2014 

Environ 20.000 tonnes d’écrans de télévision à tube cathodique concassés sont abandonnés à ciel ouvert ou sous des bâches déchirées. Ces déchets dangereux ont des teneurs élevées en plomb, en mercure, en cadmium ; ils contiennent aussi des terres rares très faiblement radioactives. 

Les amas de verre débordent des aires de stockage et libèrent des poussières diffuses et des eaux de ruissellement non canalisées. 

Ça ne se passe pas au Ghana ou en Chine mais dans la banlieue du Mans à 200 km de Paris et des sièges des éco organismes français chargés de la collecte et de la bonne fin de l’élimination des téléviseurs et des ordinateurs en fin de vie. 

Ce nouveau scandale résulte des activités illégales de MBM (Mercure Boys Manufacture) et de la liquidation judiciaire de l’entreprise. 

Le stock de déchets dangereux correspond environ au dépeçage de 650.000 postes de télévision. 

Après Zimaval (1) à Falaise dans le Calvados et Citron (2) dans la banlieue du Havre en Seine-Maritime, l’affaire Mercure Boys démontre les lacunes et les abus de la filière de traitement des DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques). 

Robin des Bois depuis plusieurs années réclame de la part des éco organismes, de la grande distribution, des pouvoirs publics plus de rigueur, d’inventivité technique et d’investissement financier pour construire une véritable filière de traitement des déchets recyclables. A défaut, le nouveau concept d’économie circulaire ne sera qu’un instrument de marketing politique et économique.

En été 2013, alors que le stock de déchets dangereux était déjà constitué et continuait à grossir faute de débouchés, les inspecteurs de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) relevaient que « le site donne une vision chaotique » et constataient « des envols de poussière importants lors des manipulations ». « Les auvents encore correctement gérés en 2012 sont largement saturés et les déchets sont à l’air libre. Des tas sont constitués devant d’autres tas, eux-mêmes enserrant des big bags. Une ancienne chargeuse gît au milieu des déchets, huile moteur largement répandue au sol».

La manipulation des tubes cathodiques, de leurs broyats et des broyats d’ordinateurs expose les salariés à des mélanges de poussières complexes et toxiques dont l’effet cocktail est méconnu. Compte tenu des ex conditions de travail, il est souhaitable que l’inspection du travail et l’ARS (Agence Régionale de Santé) entreprennent un suivi sanitaire des 18 salariés dédiés à cette activité et aujourd’hui licenciés.

A quelques mètres des stocks, il y a un élevage de chevaux et des gîtes ruraux…….

(1) Piles : la face cachée, communiqué du 19 décembre 2002 / Piles : la farce cachée, communiqué du 6 janvier 2003
(2) Voyage au bout du recyclage, communiqué du 8 février 2011

l’article complet :

http://www.robindesbois.org/communiques/dechet/recyclage/2014/mercure_boys_manufacture_dechets_telerealite.html

 

 

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