C’est la question que se posent les riverains auprès avoir appris que cette décharge ne reçoit pratiquement plus de déchets depuis plusieurs années et que  l’ANDRA recherche désespérément des sites pour stocker certains déchets radioactifs.

L’ETAT permet déjà à ces décharges d'ordures ménagères (déchets ultimes)  de stocker des déchets à radioactivité naturelle renforcée.

Car ouvrir une nouvelle décharge de déchets radioactifs en France paraît bien difficile mais transformer les décharges existantes d’ordures ménagères  en décharges de déchets radioactifs pourrait être moins difficile.

En effet l’article 49-3, utilisé à plusieurs reprises ces derniers mois,  pourrait permettre de faire passer en force le stockage de déchets radioactifs dans les décharges d’ordures ménagères.

Rappelons que la Seine et Marne possède 5 décharges d’ordures ménagères  Veolia Claye-Souilly, Monthyon et Fouju-Moisenay ,  Sita Soignolles, Capoulade Isles les Meldeuses  toutes situées dans la moitié nord de ce département.

Gestion des risques  |  11 février 2015  |  Florence Roussel

Cet article a été publié dans Environment & Technique n°345
 

Alors que le groupe Areva envisage de céder plusieurs de ses filiales pour renflouer ses caisses, Veolia Environnement ne cache pas son intérêt pour la question du démantèlement. Le groupe est déjà présent sur ce marché depuis plusieurs années à travers sa filiale Sarp Industries, maison-mère de la société Asteralis créée avec le Commissariat à l'énergie atomique (CEA). Sarp assure pour le compte de l'Agence nationale de gestion des déchets radioactifs (Andra) la gestion du site de stockage de Morvilliers (08). 

Interrogé sur cette question mardi 10 février, le PDG du groupe, Antoine Frérot plaide pour la création "d'une filière française de démantèlement" selon l'AFP, avec une collaboration d'acteurs nationaux comme Areva et le CEA. Le marché potentiel du secteur est estimé à 32 milliards d'euros en France et à 200 Mds€ dans le monde. 

Quant à Areva, la cession de l'activité de démantèlement de sites nucléaires pourrait lui rapporter jusqu'à 500 millions d'euros.

Florence Roussel, journaliste
Rédactrice en Chef

http://www.actu-environnement.com/ae/news/veolia-demantelement-nucleaire-activite-23841.php4

Paru sur le site Nature Environnement 77 :

Hydrocarbures : La question de la fracturation hydraulique relancée !

Publié le 31 juillet 2015 par Nature Environnement 77

En toute discrétion, le Premier ministre Manuel Valls a demandé au Conseil constitutionnel de se prononcer sur la nature juridique d’un certain nombre de dispositions figurant dans différentes lois, dont l'article 2 de la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique.

Rappel : L'article 2 prévoit la création d’une commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux. Une commission chargée notamment de tester la fracturation hydraulique, d'en comprendre les impacts, les moyens de les réduire voire de trouver des techniques alternatives. Son dernier alinéa impose la présence des associations, lesquelles ne veulent pas siéger. Cette commission ne s’est donc jamais réunie, rendant impossible toute expérimentation. De ce fait la loi Jacob n'a jamais complètement été appliquée.

Le Conseil constitutionnel a conclu que les trois premiers alinéas de l'article 2

Il est créé une Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux.

Elle a notamment pour objet d’évaluer les risques environnementaux liés aux techniques de fracturation hydraulique ou aux techniques alternatives.

Elle émet un avis public sur les conditions de mise en oeuvre des expérimentations, réalisées à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public, prévues à l’article 4.

ont un caractère législatif, ils ne peuvent donc pas être supprimés par simple décret.

Le dernier alinéa

Cette commission réunit un député et un sénateur, désignés par les présidents de leurs assemblées respectives, des représentants de l’Etat, des collectivités territoriales, des associations, des salariés et des employeurs des entreprises concernées. Sa composition, ses missions et ses modalités de fonctionnement sont précisées par décret en Conseil d’Etat.

a quant à lui un caractère réglementaire, il peut donc être modifié par simple décret.

Ainsi la commission ne peut être supprimée

mais le Gouvernement a la possibilité d'en modifier la composition, sans passer par la loi.

Le gouvernement a-t-il voulu donner un signe positif aux partisans de l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère ?

/ob_7f1d96_cc-extraits-avis-21-07-2015.pdf

Extraits de l'avis du Conseil constitutionnel du 21/07/2015 relatifs à la commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux.

Voir l'avis complet du Conseil constitutionnel du 21/07/2015

http://www.environnement77.fr/2015/07/hydrocarbures-la-question-de-la-fracturation-hydraulique-relancee.html

Messy, charmant village rural de 1100 âmes, où vécut Jehan de Brie (1336-1380) auteur du premier traité d’agriculture en français et premier code de la bergerie (1)

C’est là qu’est implanté le moulin de Moulignon, construit sur la Beuvronne au 13ème siècle, ce moulin fournira de la farine jusqu’en 1927 (2), l’écrivain Yvan Dionis en fera l’acquisition en 1954, le rénovera et y vivra jusqu’à sa mort en 2002, aujourd’hui ses salles sont utilisées pour y organiser des réunions ou des festivités.

La commune de Messy est riveraine du village rural de Gressy qui compte 900 âmes et où vécut Pierre Jacques Macquer (1718-1784), médecin et chimiste français dans une propriété baignée par la Beuvronne (4)

C’est à Messy presque en face du Moulin de Moulignon, que s’est implantée une installation en infraction avec la législation en vigueur « Gressy Auto Prestige », au bord du village rural de Gressy.

Une installation sous surveillance de la DRIEE 77 depuis juillet 2014 qui a reçu déjà plusieurs rappels de cette administration, mais qui est toujours en infraction, le dernier rappel datant de quelques jours.

Comme nous le relations dans notre article du 13/10/2014 (5) :

« Nous apprenons qu’un arrêté préfectoral portant suspension d’activité a été pris par les services de l’ETAT en date du 19 septembre 2014 n° 2014/DRIEE/UT77/171 à l’encontre de la Sté Gressy Auto Prestige qui fonctionne depuis près de 18 mois.

Nous apprenons à la lecture de cet arrêté préfectoral :

 1° Que cette société ne dispose pas d’agrément pour l’entreposage, la dépollution et le démontage des véhicules hors d’usage

 2° Que le site de la Sté Gressy Auto Prestige est dépourvu de dispositif de rétention des eaux polluées et des écoulements de matières dangereuses pour l’environnement (fluides, graisse, produits pétroliers…)

 3° Que les fluides fuyant des véhicules lors de démontage et dépollution s’écoulent directement vers le réseau des eaux pluviales

 4° Que les cuves utilisées pour le stockage des fluides extraits de véhicules hors d’usage, entreposés dans l’atelier, ne possèdent pas de rétention

 5° Que le site ne possède pas de dispositif de type débourbeur-deshuileur.

 6° Que ces installations peuvent présenter de graves dangers ou inconvénients pour les intérêts visés à l’article L511-1 du code de l’environnement et peuvent être à l’origine d’une pollution des eaux ……

 7° Que la Sté doit évacuer avant le 20/10/2014 la totalité des véhicules hors d’usage et des déchets (pneumatiques usagés, batteries usagées, fluides…) ».

 Un nouvel arrêté préfectoral a été pris en date du 24/7/2015 n° 15/DCSE/IC/064.

En effet l’exploitant ne respectant pas les 2 précédents arrêtés du préfet est soumis depuis le 25/3/2015 à  une contrainte administrative de 100 € par jour depuis cette date. 

 Pour faire court plutôt que de faire fermer le site et d’y mettre les scellés l’ETAT préfère imposer des pénalités à l’exploitant tant qu’il ne respectera pas les arrêtés.

L’ETAT va encaisser 9700 € de pénalités et pendant ce temps l’exploitant continue son exploitation, même le dimanche, en effet hier après-midi encore l’entreprise était ouverte. 

Quant aux risques de pollution de la Beuvronne

pour savoir si des analyses ont été réalisées depuis septembre dernier

nous vous conseillons de vous rapprocher de

M. Jean-Pierre Dormeau

 président du Syndicat de la Haute Beuvronne

(1) http://claye-souilly-decouverte.over-blog.com/article-6581724.html

(2) http://labrie.free.fr/historique/moulignon/historique.php

(3) http://labrie.free.fr/historique/moulignon/biographie.php

(4) http://fr.wikipedia.org/wiki/Pierre_Joseph_Macquer

(5) http://adenca.over-blog.com/article-l-entreprise-gressy-auto-prestige-a-t-elle-polluee-la-beuvronne-124769622.html

Ségolène Royal a annoncé que tous les sites à risques seraient inspectés d’ici la fin de l’année. La zone industrielle de Mitry-Compans en compte 7, dont 3 en seuil haut.

28/07/2015 à 15:52 par admin

La zone industrielle de Mitry-Compans est l’une des plus grandes de la région. Née en 1972, elle accueille plus de 250 entreprises et près de 7 000 salariés. Sa proximité avec l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle la rend particulièrement sensible. Qu’en est-il de sa sécurité ? Depuis l’attaque du site de gaz industriel Air Products, le 26 juin à Saint-Quentin-Fallavier (Isère), le débat se crispe autour des sites classés Seveso, une directive européenne imposant aux États membres
d’identifier les sites industriels présentant des risques majeurs. La ministre de l’environnement, Ségolène Royal, a d’ailleurs demandé à ce que tous les sites Seveso soient inspectés d’ici la fin de l’année.

À Mitry-Compans, on trouve pas moins de 7 sites classés Seveso. 4 sont en seuil bas (Air Liquide France, BASF, Messer France et Univar). Et 3 sont en seuil haut : CCMP spécialisé dans le dépôt et la distribution d’hydrocarbures, Gerep qui traite les déchets dangereux, liquides, et Gazechim qui stocke les gaz liquéfiés toxiques.

Découvrez comment la sécurité est assurée dans cette zone industrielle en lisant l’article en entier dans La Marne, édition du 29 juillet.

Près de Disneyland

l’envers du décor

Coupvray

GVHTP

une décharge  illégale

qui inquiète

les élus et les associations !

C’est dans l’une des communes voisines de Disneyland, dans le charmant village de Coupvray, berceau de Louis Braille, l’inventeur du système d’écriture en relief pour aveugles que s’est implanté cette décharge illégale depuis plusieurs années.

Depuis près de 4 ans les préfets ont pris pas moins de 13 arrêtés préfectoraux de mise en demeure à l’encontre de GVHTP.

Deux fédérations agréées pour la défense de l’environnement ont déposé plainte auprès du procureur de la république de Meaux en 2012, dossier classé sans suite en 2013.

Les élus de Coupvray ont alerté une énième fois la préfecture en date du 1/7/2015, en effet le  17/6/2015 un incendie s’est déclaré sur le site, heureusement circonscrit rapidement par les sapeurs pompiers, site sur lequel il a été constaté la présence d’épaves de voitures, de concassage d’enrobés, de traces d’hydrocarbures sur le sol…

Les élus sont d’autant plus inquiets qu’une entreprise stockant des milliers de m3 de bois est située à côté de GVHTP.

A grands renforts de médias, face au caractère croissant des infractions d'atteinte à l'environnement, Mme Taubira indiquait en avril dernier qu’afin de renforcer l'efficacité du parquet, elle préconisait la désignation d'un magistrat référent au sein de chaque parquet et de chaque parquet général, "chargé du traitement du contentieux [de l'environnement]" (1)

Qu’en est-il aujourd’hui ?

Nous n’en savons rien

Ce que nous savons

c’est que ce site illégal et dangereux

se trouve

à proximité du plus grand parc d’attractions français

 Disneyland

qui a reçu en 2014

plus de 14 millions de visiteurs.

(1) http://www.actu-environnement.com/ae/news/gouvernement-ministere-justice-taubira-sanctions-environnement-24391.php4

pour aller plus loin :

http://adenca.over-blog.com/2015/04/decharge-illegale-gvhtp-coupvray-mme-taubira-ce-n-est-pas-des-effets-d-annonces-mais-la-remise-en-etat-en-urgence-de-ce-site-que-nou

http://adenca.over-blog.com/article-m-jean-luc-marx-prefet-du-77-va-t-il-faire-fermer-definitivement-la-decharge-illegale-gvhtp-coupvr-125378463.html

http://adenca.over-blog.com/article-comment-ont-ils-pu-laisser-s-accumuler-autant-de-decharges-illegales-sur-la-seine-et-marne-108570672.html

http://adenca.over-blog.com/article-le-cas-de-la-decharge-illegale-gvhtp-coupvray-125255908.html

http://adenca.over-blog.com/article-decharges-illegales-en-seine-et-marne-gvhtp-coupvray-100029801.html

http://adenca.over-blog.com/article-encore-une-decharge-illegale-en-seine-et-marne-gvhtp-dirigee-par-gabriel-van-honacker-a-coupvra-82662778.html