Un arrêté préfectoral oblige, chaque année, Rep Veolia Claye-Souilly à déposer son rapport d’activité dans les mairies des communes sur lesquelles est située sa décharge.

Les membres du collège riverains et associations protection de l’environnement de la Commission de suivi de site avaient demandé à ce que ce rapport leur soit également envoyé, ce que Rep Veolia faisait depuis la création de la commission.

Chaque année Rep VEOLIA nous adressait ce rapport au cours du 1er semestre mais en 2015 nous nous étions étonnés de ne pas l’avoir reçu.

C’est chose faite Rep VEOLIA vient d’adresser ce document aux membres du collège riverains et associations protection de l’environnement de la CSS et nous l’en remercions.

 C’est la question que se posent les riverains auprès avoir appris que l’ANDRA recherche désespérément des sites pour stocker certains déchets radioactifs.

L’ETAT permet déjà à ce type de décharge de stocker des déchets à radioactivité naturelle renforcée.  

Car ouvrir une nouvelle décharge de déchets radioactifs en France paraît bien difficile mais transformer les décharges existantes d’ordures ménagères  en décharges de déchets radioactifs pourrait être moins difficile.

En effet l'ETAT pourrait avoir recours à l'article 49-3 pour faire passer en force le stockage des déchets radioactifs dont il ne sait que faire dans les décharges d’ordures ménagères.

Rappelons que la Seine et Marne possède 5 décharges d’ordures ménagères  Veolia Claye-Souilly, Monthyon et Fouju-Moisenay,  Sita Soignolles, Capoulade Isles les Meldeuses  toutes situées dans la moitié nord de ce département.

Gestion des risques  |  11 février 2015  |  Florence Roussel

Réduire la taille du texteAugmenter la taille du texteImprimer cette pageEnvoyer par e-mail

Cet article a été publié dans Environment & Technique n°345
[ Voir uxtrait du numéro | Acheter le numéro]

Alors que le groupe Areva envisage de céder plusieurs de ses filiales pour renflouer ses caisses, Veolia Environnement ne cache pas son intérêt pour la question du démantèlement. Le groupe est déjà présent sur ce marché depuis plusieurs années à travers sa filiale Sarp Industries, maison-mère de la société Asteralis créée avec le Commissariat à l'énergie atomique (CEA). Sarp assure pour le compte de l'Agence nationale de gestion des déchets radioactifs (Andra) la gestion du site de stockage de Morvilliers (08). 

Interrogé sur cette question mardi 10 février, le PDG du groupe, Antoine Frérot plaide pour la création "d'une filière française de démantèlement" selon l'AFP, avec une collaboration d'acteurs nationaux comme Areva et le CEA. Le marché potentiel du secteur est estimé à 32 milliards d'euros en France et à 200 Mds€ dans le monde. 

Quant à Areva, la cession de l'activité de démantèlement de sites nucléaires pourrait lui rapporter jusqu'à 500 millions d'euros.

Florence Roussel, journaliste
Rédactrice en Chef

http://www.actu-environnement.com/ae/news/veolia-demantelement-nucleaire-activite-23841.php4

Le Plan Local d’urbanisme PLU est en cours de révision, ce document est très important pour la protection de la population dans les années à venir.

 Pour exemple :

 En 1997 le PLU n’interdisait pas l’implantation de sites polluants ICPE (1) sur le secteur de Bois Fleuri, c’est pourquoi l’entreprise Decapeinture a pu s’implanter en bordure de la RN3 pour y exploiter un atelier de décapage de peintures par voie chimique.

  Une entreprise classée dans la rubrique 2565 2a

 Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion dont phosphatation, polissage, attaque chimique, vibro-abrasion, etc.) de surfaces quelconques par voie électrolytique ou chimique… (2)

Une entreprise classée sous le régime de l’autorisation pour les raisons suivantes :

2. Procédés utilisant des liquides (sans mise en œuvre de cadmium ni de cyanures, et à l’exclusion de la vibro-abrasion), le volume des cuves de traitement étant :

a) Supérieur à 1500 l

Une entreprise que l’ETAT a laissé s’implanter en 1997 dans un secteur pavillonnaire non relié à un centre d’épuration pour ses eaux usées.

 L’arrêté préfectoral donné par le préfet Didier Cultiaux le 25/11/1997 indique entre autres :

- Les installations susceptibles de dégager des fumées, gaz, poussières ou odeurs doivent être munies de dispositifs permettant de collecter et canaliser les émissions …..

- Toutes précautions doivent être prises pour que :

 -les mélanges de déchets ne puissent être à l’origine de réactions non contrôlées conduisant       en particulier à l’émission de gaz ou d’aérosols toxiques ou à la formation de produits explosifs..    

- Les eaux pluviales susceptibles d’être polluées sont collectées et ne peuvent être       rejetées au milieu récepteur qu’après contrôle de leur qualité. Si leur charge polluante les rend incompatible avec un rejet dans les limites autorisées, elles sont évacuées comme déchets industriels spéciaux….

-Dans un délai de 6 mois aucun effluent industriel ne sera rejeté dans les réseaux ou/ et le milieu naturel. Ils seront recyclés à 100 %.

Depuis 17 ans combien d’inspections ont été réalisées par les services de l’ETAT sur ce site ?

Dans quel état sont les cuves, le réseau de récupération des eaux industrielles est-il conforme à l’arrêté préfectoral ?  Nous n’en savons rien, mais à notre connaissance les préfets successifs n’ont imposé depuis 17 ans aucunes prescriptions complémentaires à l’exploitant.

 Souhaitons que M. Jean-Luc Marx, nouveau préfet du 77, intervienne auprès de Mme Royal pour que les effectifs nécessaires soient donnés aux services de l’ETAT en Seine et Marne pour effectuer ces inspections régulièrement dans ce département où depuis des décennies ces services sont en sous-effectifs.

Depuis 17 ans combien d’’inspections la commune de Claye-Souilly a-t-elle  fait réaliser pour contrôler si l’exploitant rejette  dans le réseau communal des eaux conformes à l’arrêté préfectoral ? Nous n’en savons rien.

Pour le savoir nous vous conseillons de vous rapprocher des élus de Claye-Souilly.

(1) Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation.

 (2) http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/10679

Pour aller plus loin :

http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5713

file:///C:/Documents%20and%20Settings/Station/Mes%20documents/Downloads/Cyanure,%20libre.pdf

« Cachez-moi cette rivière que je ne saurais voir »

A grand renfort de média (1) on nous informait en juin 2012 que 90 Millions d’euros de fonds publics allaient être utilisés pour nettoyer la Beuvronne et ses affluents, mais qu’en est-il aujourd’hui, où est parti l’argent ?

Nous n’en savons rien

Des élus sont rémunérés pour se charger de cette rivière au travers du syndicat de la basse Beuvronne, mais que font-ils des deniers publics?

Nous n’en savons rien

Ce que nous savons c’est que l’eau qui circule dans le ru des cerceaux est souvent d’une couleur inquiétante.

Ce que nous savons c’est que le ru des Cerceaux est la rivière qui reçoit les eaux de ruissellements de la zone industrielle de Mitry-Compans qui compte 4 sites pollués inscrits dans la base Basol (2) et 7 sites SEVESO dont 3 à hauts risques.

Ce que nous savons c’est que le syndicat de la basse Beuvronne n’a implanté aucuns points de contrôles fixes de la pollution de l’eau, ni des sédiments sur cette rivière, un seul point a été implanté par le CD 77, mais le CD 77 n'a pas mis à la disposition des populations les résultats des contrôles pour 2014.

Ce que nous savons c’est que les eaux du ru des Cerceaux devraient être particulièrement surveillées puisqu’elles se déversent dans la Marne en amont proche du plus important captage d’eau du 77 qui fournit en eau potable près de 500 000 habitants.

(1) http://www.leparisien.fr/espace-premium/seine-et-marne-77/90-meur-pour-nettoyer-l-eau-de-la-beuvronne-22-06-2012-2059910.php

(2) http://basol.developpement-durable.gouv.fr/recherche.php

Pour plus d’informations

nous vous conseillons de vous rapprocher de

 Yves Albarello

Président du syndicat de la basse Beuvronne

syndicat qui gère cette rivière

et de

 Jean-Jacques Barbaux

président du Conseil départemental 77

Qu’est-ce que la TGAP ?

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est due par les entreprises dont l'activité ou les produits sont considérés comme polluants : déchets, émissions polluantes, huiles et préparations lubrifiantes, lessives, matériaux d'extraction... Son montant et le taux applicable varient selon les catégories d'activité et de produit. La TGAP sur les carburants et celle relative aux installations classées font l'objet de formalités déclaratives spécifiques, non évoquées dans cette page.(1)

Les industriels peuvent s’ils le souhaitent verser une partie de cette taxe à Airparif.

Lors de la commission de suivi de site BASF 2013 la représentante de Nature Environnement 77 http://www.environnement77.fr/ avait attiré l’attention de l’industriel sur cette possibilité.

A la suite de cette intervention BASF Meaux a décidé de verser sa TGAP à Airparif en 2015.

Nous l’en remercions d’autant plus que le Conseil Départemental de Seine et Marne a lui décidé de ne plus financer Airparif en 2015.

C’est sous la présidence de Vincent Eblé que cette décision a été prise et Jean-Jacques Barbaux qui lui a succédé n’est pas revenu sur cette décision et nous le regrettons.

Car la décision du Conseil Départemental 77 pourrait obliger Airparif à faire moins de contrôle de la qualité de l’air et même peut-être à devoir licencier du personnel.

(1) http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23497.xhtml