Quand il s’agit de
déverser
les ordures du Grand Paris
le préfet d’IDF Jean-François Carenco
n’hésite pas
à demander l’annulation
du PREDEC
pourtant il pourrait chercher d’autres solutions : réduire la masse de déchets du Grand Paris en recyclant les terres gypsifères et en réhabilitant les immeubles plutôt que les démolir.
Ce qui préoccupe uniquement
le préfet
c’est de trouver des terrains
pour y déverser les ordures
du Grand Paris.
Mais quand il s’agit de
préserver
notre ressource en eau
un préfet
aux abonnés absents
Il ne se préoccupe pas de savoir si le captage d’eau d’Annet sur Marne est protégé sur le terrain.
Il ne cherche même pas à créer un SAGE Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux sur ce secteur.
Paru sur le site Gesteau de l’ETAT :
Le SAGE, un outil de planification locale de l'eau
Le schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.
Déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, ...) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. Délimité selon des critères naturels, il concerne un bassin * versant hydrographique ou une nappe. Il repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux.
Il est un instrument essentiel de la mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau * (DCE * ). A ce titre, 66 SAGE sont identifiés par les SDAGE 2010-2015 comme nécessaires pour respecter les orientations fondamentales et les objectifs fixés par la DCE.
Le SAGE planifie, recommande et encadre
Le SAGE fixe, coordonne et hiérarchise des objectifs généraux d'utilisation, de valorisation et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau et des écosystèmes aquatiques, ainsi que de préservation des zones humides * . Il identifie les conditions de réalisation et les moyens pour atteindre ces objectifs :
- il précise les objectifs de qualité et quantité du SDAGE, en tenant compte des spécificités du territoire,
- il énonce des priorités d'actions,
- il édicte des règles particulières d'usage.
Le SAGE mobilise de nombreux acteurs
Le SAGE est élaboré collectivement par les acteurs de l'eau du territoire regroupés au sein d'une assemblée délibérante, la commission locale de l'eau * (CLE * ). Véritable noyau décisionnel, la CLE, présidée par un élu local, se compose de trois collèges : les collectivités territoriales, les usagers (agriculteurs, industriels, propriétaires fonciers, associations, ...), l'Etat et ses établissements publics. Pour atteindre les objectifs et respecter les préconisations du SAGE, la CLE s'appuie sur :
- une structure porteuse (collectivité ou groupement de collectivités territoriales, institution interdépartementale, syndicat intercommunal, syndicat mixte, etc.) pour assurer le secrétariat et l'animation de la CLE, être maître d'ouvrage des études et éventuellement des travaux,
- les services de l'Etat (DREAL, DDT/M) pour encadrer et accompagner l'élaboration et la mise en oeuvre du SAGE, comme organiser les consultations, élaborer les textes réglementaires, veiller à la cohérence avec les objectifs prioritaires de la politique de l'eau et évolutions juridiques, etc.,
- les Agences de l'eau * et l' Office national de l'eau et des milieux aquatiques pour un appui technique, méthodologique et financier.
Le SAGE s'élabore en plusieurs étapes
Les étapes d'élaboration d'un SAGE sont marquées par la signature d'arrêtés préfectoraux : définition du périmètre, constitution de la CLE et approbation SAGE.
Ainsi, différents états d'avancement du SAGE peuvent être distingués : non démarré, émergence, instruction, élaboration, mise en oeuvre, révision.
